InfoCapsule : Régimes collectifs

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

Formats substituts

8. Régimes collectifs

Les régimes collectifs, aussi connus sous le nom de régimes de bourses d'études, sont offerts par des courtiers en régimes de bourses d'études et consistent en un regroupement de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) individuels. Il pourrait y avoir des frais d'inscription ou de scolarité ainsi que des conditions supplémentaires à chaque contrat.

Bénéficiaires

  • Doivent être des bénéficiaires du même âge, généralement nés au cours de la même année.
  • Les cotisations, les revenus et les incitatifs à l'épargne-études sont versés dans chaque compte de REEE.

Cotisations

  • Toutes les cotisations des souscripteurs sont mises en commun et sont investies ensemble.
  • Des montants fixes sont versés pour une période de temps déterminée selon les termes et conditions du contrat.
  • Si le calendrier de versement des cotisations ne peut être respecté, d'autres options peuvent être disponibles.
  • Habituellement, les cotisations sont investies dans des produits à faible risque.

Contrat

  • Les incitatifs à l'épargne-études administrés par EDSC ainsi que les revenus générés par ces incitatifs ne peuvent être utilisés que pour des paiements d'aide aux études (PAE) pour le bénéficiaire du régime.
  • Si un PAE ne peut être payé, les incitatifs à l'épargne-études administrés par EDSC doivent être remboursés; ou le bénéficiaire peut être transféré à l'extérieur de la cohorte.
  • Il peut y avoir des conditions supplémentaires précises reliées aux PAE.
  • Si le contrat est résilié avant l'échéance :
    • les revenus générés par les cotisations demeurent dans la cohorte.
    • les revenus générés par les incitatifs à l'épargne-études doivent être déboursés selon le contrat.
    • les incitatifs à l'épargne-études administrés par EDSC doivent être remboursés.

Renseignements généraux

  • Les cotisations, moins certains frais, sont retournées à chaque souscripteur à la fin du contrat, ou avant, si celui-ci est résilié.
  • Seuls les revenus générés par les cotisations mises en commun sont partagés dans la cohorte peu importe si le contrat arrive à échéance ou s'il est résilié avant.
  • Selon le courtier en régimes de bourses d'études choisis, d'autres règles peuvent s'appliquer. Les souscripteurs devraient lire attentivement et bien comprendre les conditions du régime avant de signer leur contrat.
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