InfoCapsule : Régime familial vs. individuel

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

Formats substituts

7. Régime familial vs. individuel

Le choix entre un régime familial et un régime individuel dépend, entre autres, du lien entre le bénéficiaire et le souscripteur.

Au sujet des bénéficiaires

Dans un régime familial :

  • il peut y avoir un ou plusieurs bénéficiaires
  • tous les bénéficiaires doivent être liés au souscripteur par le sang ou l'adoption
  • la majoration du montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE supplémentaire) et le montant du Bon d'études canadien (BEC) ne peuvent être versés au régime enregistré d'épargne-études (REEE) que si tous les bénéficiaires sont frères et sœurs
  • les bénéficiaires doivent avoir moins de 21 ans lorsque nommés dans le REEE OU doivent avoir été bénéficiaires d'un autre REEE familial immédiatement avant d'être ajoutés à un REEE familial
  • les paiements d’aide aux études (PAE) peuvent être partagés :
    • tous les bénéficiaires nommés dans un REEE peuvent partager la SCEE (jusqu’à un maximum de 7 200 $ chacun), les incitatifs à l’épargne-études provinciaux administrés par EDSC ainsi que les revenus du REEE pour un PAE s’ils répondent aux critères d’admissibilité du PAE
  • si les bénéficiaires ne sont pas tous des frères et sœurs :
    • seule la SCEE de base peut être versée dans le REEE

Dans un régime individuel :

  • il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire
  • aucune limite d'âge
  • le bénéficiaire n'a pas besoin d'être lié au souscripteur par le sang ou l'adoption

Nota : Certains incitatifs à l'épargne-études pourraient devoir être remboursés si les conditions relatives à l'ajout ou au remplacement d'un bénéficiaire ne sont pas respectées.

Au sujet des cotisations

Dans un régime familial :

  • elles doivent être versées au nom d'un bénéficiaire spécifique
  • elles peuvent être versées jusqu'au jour avant le 31e anniversaire du bénéficiaire
  • la limite cumulative est de 50 000 $ par bénéficiaire, tous régimes confondus
  • elles doivent arrêter 31 ans après l'année au cours de laquelle le régime a été établi

Dans un régime individuel :

  • il n'y a aucune limite d'âge
  • la limite cumulative est de 50 000 $ par bénéficiaire, tous régimes confondus
  • elles doivent arrêter 31 ans après l'année au cours de laquelle le régime a été établi
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :