Interruption possible des services de Postes Canada

Sur cette page

• Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes / Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus
• Allocation canadienne pour enfants
• Les prêts et les bourses d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis
• Numéro d’assurance sociale
• Passeports Canadiens
• Prestations d’assurance-emploi
• Programme de protection des salariés
• Programme de subventions et contributions
• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Régime de pensions du Canada et Pension de la Sécurité de vieillesse
• Subvention incitative aux apprentis, Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti
• Travail partagé

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes/Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus

L’interruption des services de Postes Canada n’aura pas d’impact sur le traitement des demandes de subvention d’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes ou des demandes de subvention de Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD).

Nous invitons les demandeurs à présenter une demande en ligne et à soumettre leurs documents justificatifs (version originale signée du formulaire relatif à l’emploi et du formulaire de rapport d’incident) au Centre Service Canada le plus près. Les demandes papier remplies peuvent être déposées au Centre Service Canada le plus près, accompagnées des versions originales signées du formulaire relatif à l’emploi et du formulaire de rapport d’incident.

Nous encourageons tous les demandeurs à s’inscrire au dépôt direct afin d’éviter les retards. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus efficace et la plus sûre, et elle ne sera pas touchée par une interruption du service postal.

Allocation canadienne pour enfants

L’Agence du revenu du Canada a mis en place des mesures que les prestataires continuent de recevoir les versements de l’Allocation canadienne pour enfants lors d’une possible interruption des services de Postes Canada.

Ceux qui reçoivent les versements de l’Allocation canadienne pour enfants par la poste recevront leur chèque comme à l’habitude pour le mois d’octobre. Ces chèques seront livrés par Postes Canada comme une livraison postale normale le 19 octobre 2018.

Si l’interruption des services de Postes Canada se poursuit en novembre, les chèques seront livrés par Postes Canada le 20 novembre 2018.

Les prêts et les bourses d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis

S’il devait y avoir une interruption de travail à Postes Canada, les étudiants devraient tout de même faire leur demande de prêt et bourse pour soutenir leurs études postsecondaires. Pour obtenir des détails sur la façon de faire une demande de prêt et bourse d’études du Canada, communiquez avec votre province ou territoire. Pour ce qui est des prêts canadiens aux apprentis, la demande peut être faite sur le site Web du service en ligne du Prêt canadien aux apprentis.

Soumission des documents de prêt et bourse au CSNPE

Étudiants à temps plein

Depuis avril 2018, les étudiants à temps plein peuvent s’inscrire pour un compte en ligne et compléter leur entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants (EMAFE) électroniquement en suivant les instructions de l’Étape 4A sous la section Présenter une demande de prêt – étudiants à temps plein. Une interruption de travail à Postes Canada n’aurait donc pas d’impact sur leur capacité à soumettre leurs documents de prêt au CSNPE.

Étudiants à temps partiel

Pendant une interruption des services de Postes Canada, les étudiants à temps partiel ont deux options pour soumettre leurs documents de prêt et bourse d’études :

1. Vous pouvez déposer vos documents de prêt à un bureau de Service Canada près de chez vous.
2. Vous pouvez également envoyer vos documents de prêt au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) par service de messagerie, à vos frais.

Adresse de messagerie :

Centre de service national de prêts aux étudiants
2, promenade Robert Speck
Mississauga (Ontario) L4Z 1H8

Dans tous les cas, veuillez passer attentivement en revue la liste de vérification ci-dessous et vous assurer d’avoir exécuté chaque étape avant de soumettre vos documents de prêt et bourse.

Liste de vérification des documents de prêt et bourse aux étudiants à temps partiel

Assurez-vous d’avoir exécuté chacune des étapes sous la section Présenter une demande de prêt – étudiants à temps partiel pour soumettre vos documents de prêt et bourse au CSNPE. Si vous omettez l’une ou l’autre de ces étapes, votre demande ne pourra pas être traitée.

Réception des paiements de prêts et bourses

Il est recommandé aux étudiants emprunteurs de prendre des dispositions en vue d’un dépôt direct afin que les fonds puissent être transférés directement dans leur compte bancaire. Le dépôt direct est la voie normale utilisée par le gouvernement du Canada pour effectuer des paiements aux Canadiens et il s’agit du moyen le plus rapide et le plus sûr d’obtenir votre argent. Communiquez avec le CSNPE ou le service en ligne du Prêt canadien aux apprentis pour vous inscrire au dépôt direct.

Si vous recevez normalement des chèques, notez que Postes Canada s’est engagé à livrer les chèques des prêts et bourses d’études, du Programme canadien de prêts aux étudiants et du programme Prêt canadien aux apprentis autour du 20ème jour de chaque mois.

Remboursement des prêts

Si vous effectuez actuellement des paiements au moyen de chèques ou de mandats postaux, il est recommandé d’établir un plan de prélèvement automatique ou d’effectuer vos paiements par virement bancaire en ligne. Pour établir un plan de prélèvement automatique, accédez à votre compte de service en ligne du CSNPE ou du service en ligne du Prêt canadien aux apprentis pour télécharger et remplir un formulaire de débit préautorisé. Vous devrez envoyer le formulaire par service de messagerie.

Vous pouvez aussi effectuer vos remboursements de prêt par l’entremise des services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre institution financière. Pour vous prévaloir de ce service, communiquez avec votre institution financière ou consultez son site Web. Il vous suffira d’ajouter le Prêt canadien aux apprentisL à votre liste de paiement de factures. Utilisez votre numéro de prêt en tant que numéro de compte. Si vous avez un prêt du CSNPE, ajoutez le Centre de service national de prêts aux étudiants à votre liste de paiement de factures. Utilisez votre numéro de prêt en tant que numéro de compte.

Veuillez noter qu’en cas d’interruption de travail de Postes Canada, vous demeurez responsable du remboursement de votre prêt, conformément aux dispositions de votre entente de prêt.

Réception d’information au sujet de vos prêts et bourses

Beaucoup d’information au sujet de vos prêts et bourses est envoyée numériquement au moyen des comptes d’emprunteur du CSNPE ou du service en ligne du Prêt canadien aux apprentis. Connectez-vous et assurez-vous que vous êtes bien inscrit à votre compte et que vos coordonnées sont à jour. Pour les renseignements essentiels et qui doivent être fournis dans un délai prescrit, il se peut que le CSNPE ou du service en ligne du Prêt canadien aux apprentis tente de communiquer avec vous par téléphone.

Demande de recours au Programme d’aide au remboursement

Vous pouvez faire une demande de recours au Programme d’aide au remboursement au moyen des sites Web du CSNPE ou du service en ligne du Prêt canadien aux apprentis. Pour créer une nouvelle demande, ouvrez une session dans votre compte et sélectionnez « Aide au remboursement ».

Demande de Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente

Pour faire une demande concernant la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente, communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), au 1-888-815-4514 ou le Centre de service du prêt canadien aux apprentis (CSPCA) au 1-855-844-5670. Pour soumettre vos documents confidentiels relatifs à cette disposition, vous pouvez envoyer ceux-ci à vos frais par service de messagerie au Programme canadien de prêts aux étudiants (a/s de la Division des services à la clientèle, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0J9) afin d’assurer le traitement rapide de votre demande. Vous pouvez également attendre que l’interruption de service prenne fin pour envoyer vos documents. Veuillez noter que, pendant le processus d’évaluation, vous demeurez responsable du remboursement de votre prêt, conformément aux dispositions de votre entente de prêt d’études.

Pour obtenir de l’aide supplémentaire concernant votre prêt

Pour les prêts et bourses d’études du Canada, veuillez communiquer avec le CSNPE :

• 1-888-815-4514 (de l’Amérique du Nord)
• 800-2-225-2501 (de l’extérieur de l’Amérique du Nord)
• ATS : 1-888-815-4556

Pour les prêts aux apprentis, veuillez communiquer avec le CSPCA :

• 1-855-844-5670 (de l’Amérique du Nord)
• 905-283-1766 (de l’extérieur de l’Amérique du Nord)
• ATS : 1-855-844-5671

Numéro d’assurance sociale

Les personnes qui ont besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) pendant les périodes d’interruption du service postal sont encouragées à présenter leur demande en personne à un Centre Service Canada. Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande, visitez la page Numéro d'assurance sociale – Aperçu.

Les personnes qui ne peuvent pas se rendre à un bureau local et qui sont admissibles à présenter une demande par la poste peuvent envoyer leur demande par service de messagerie.

Les employeurs qui ont besoin de la confirmation du NAS d’un employé peuvent communiquer avec le Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales de Service Canada en composant le 1-800-808-6352 et en choisissant l’option « 3 ».

Les NAS qui sont requis de façon urgente pour des raisons financières ou pour accéder à des services gouvernementaux seront traités en priorité et fournis au client par un autre moyen que le courrier.

Passeports Canadiens

Des négociations collectives sont en cours à Postes Canada. L’échec des négociations pourrait entraîner des retards dans :

• la réception de demandes envoyées par la poste au Canada ou en provenance de l’étranger;
• l’envoi de courrier à votre adresse.

Si vous prévoyez présenter une demande, veuillez prendre les mesures nécessaires à l’avance.

Si vous voyagez au cours des six prochaines semaines, rendez-vous à un bureau des passeports pour y présenter en personne votre demande de passeport.

Pour obtenir de plus amples renseignements avant d’envoyer une demande par la poste, consultez le site Web de Postes Canada. Nous vous tiendrons au courant à mesure que nous aurons d’autres renseignements.

Prestations d’assurance-emploi

Nous encourageons tous les Canadiens à s’inscrire au dépôt direct afin d’éviter les retards. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus efficace et la plus sûre, et ne sera pas touchée par une interruption du service postal.

En cas d’interruption complète des services de Postes Canada, l’assurance-emploi a mis en place des mesures pour s’assurer que les clients continuent de recevoir des services et des prestations. Des informations et des instructions supplémentaires seront fournies sur cette page.

Programme de protection des salariés

Nous encourageons tous les demandeurs à s’inscrire au dépôt direct afin d’éviter les retards. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus efficace et la plus sûre, et elle ne sera pas touchée par une interruption du service postal.

Nous encourageons les demandeurs à présenter leur demande pour le Programme de protection des salariés en ligne pour éviter les retards. Les demandes soumises par la poste pendant une interruption du service postal seront acceptées au-delà du délai d’application de 56 jours.

L’envoi des lettres de décision des applications sera retardé en raison de l’interruption du service postal.

Une prolongation de délai sera accordée pour les demandes de révision et d’appel des décisions du Programme de protection des salariés soumises par la poste pendant une interruption du service postal.

Programmes de subventions et contributions

Veuillez prendre note qu’advenant une interruption des services de Postes Canada, Emploi et Développement Social Canada vous fournira du support additionnel afin de soumettre votre demande de financement et/ou de recevoir un paiement.

Si vous avez besoin de soumettre une demande de financement, nous vous encourageons à utiliser les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). Il s’agit de services en ligne sécurisés qui ne dépendent pas des services postaux.

Si vous n’avez pas de compte avec les SELSC, enregistrez-vous maintenant! Veuillez noter que le processus d’inscription peut prendre quelques semaines.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Durant une interruption du service de Postes Canada, vous devez envoyer votre demande d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) par facsimilé ou par service de messagerie à l’endroit approprié.

Si vous avez posté votre demande d’EIMT, nous vous suggérons de renvoyer le dossier complet de demande par facsimilé ou par service de messagerie.

Régime de pensions du Canada et Pension de la Sécurité de vieillesse

Les chèques du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse seront livrés par Postes Canada le 22 octobre 2018. Les chèques seront datés du 20 octobre 2018.

Nous encourageons tous les Canadiens à s’inscrire au dépôt direct par l’entremise de Mon dossier Service Canada pour éviter les retards de livraison. Le dépôt direct est le mode de paiement le plus efficace et le plus sûr, et il ne sera pas affecté par une interruption du service postal.

En cas d’interruption complète des services de Postes Canada, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse ont mis en place des mesures pour s’assurer que les clients continuent de recevoir des services et des prestations. Des informations et des instructions supplémentaires seront fournies sur cette page.

Subvention incitative aux apprentis, Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti

Nous vous encourageons à vous inscrire au dépôt direct pour éviter de recevoir votre chèque en retard. Le dépôt direct est la méthode la plus efficace et sûre; elle n’est pas touchée par une interruption du service postal. Il est sécuritaire, pratique et fiable.

Veuillez prendre note que vous n'êtes pas dans l'obligation de présenter une demande de subvention pendant une interruption des services postaux. Vous avez jusqu'au 30 juin de l’année civile qui suit celle au cours de laquelle vous avez progressé dans votre programme d’apprentissage pour le faire.

Si vous souhaitez malgré tout présenter une demande pour la Subvention incitative aux apprentis ou la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti pendant une interruption des services postaux, présentez une demande en ligne.

Vous avez deux options pour fournir vos documents justificatifs :

• envoyer vos documents justificatifs par la poste;
• envoyer vos documents par service de messagerie, à vos frais.

Travail partagé

L’interruption des services de Postes Canada n’aura pas d’impact sur le traitement des demandes d’accord de travail partagé.

Nous encourageons tous les employeurs à déposer leur demande au Centre Service Canada le plus près ou à l’envoyer directement au centre de traitement le plus près par service de messagerie.