Possible interruption des services de Postes Canada

Emploi et Développement social Canada et Service Canada ont mis en place des mesures pour s’assurer que les clients continuent de recevoir des services et des prestations pendant une interruption des services de Postes Canada.

Sur cette page

• Régime canadien de soins dentaires
• Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
• Prestations de l’assurance-emploi
• Numéro d’assurance sociale
• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Programme de protection des salariés
• Programme de Travail partagé
• Bourses et prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis
• Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse
• Subventions aux apprentis
• Programme de passeport
• Plaintes relatives aux normes du travail

Régime canadien de soins dentaires

Le traitement des demandes en vertu du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) n’est pas touché en cas d’interruption possible des services de Postes Canada. Cependant, nous prévoyons des retards de livraison pour tout le courrier lié au RCSD.

• Nous vous encourageons à vous inscrire à Mon dossier Service Canada pour accéder à la correspondance officielle relative à votre statut d'admissibilité au RCSD.
• Pour vérifier l'état de votre demande, vous pouvez utiliser le vérificateur de l'état ou composez le 1-833-537-4342, sélectionner la langue de votre choix, puis appuyer sur le 3.
• Si l'état de votre demande est admissible-inscrit et que vous avez besoin de votre numéro de membre et de la date de début de votre couverture, veuillez nous contacter au 1-833-537-4342 ou visitez la section Contactez-nous.

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Nous encourageons tous les demandeurs à s’inscrire au dépôt direct afin d’éviter les retards. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus efficace et la plus sûre, et elle ne sera pas touchée par une interruption du service postal.

Nous invitons les demandeurs à présenter une demande et à soumettre leurs documents justificatifs (formulaire relatif à l’emploi et le formulaire de rapport d’incident signé) en ligne.

L’envoi des lettres de décision des applications sera retardé en raison de l’interruption du service postal.

Prestations de l’assurance-emploi

Nous vous encourageons à vous inscrire au dépôt direct pour éviter les retards de paiement causés par l’interruption du service postal. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus rapide et la plus fiable qui n’est pas touchée par une interruption du service postal.

Si vous attendez votre code d’accès, un chèque ou des déclarations en papier par la poste, ou souhaitez vous inscrire au dépôt direct, contactez le régime de l’assurance-emploi.

Nous avons mis en œuvre des mesures pour nous assurer que vous continuez à recevoir les services et les prestations de l’assurance-emploi. Des renseignements et des instructions supplémentaires seront publiés sur cette page, au besoin.

Numéro d’assurance sociale

Les personnes qui souhaitent soumettre une demande de NAS pour elles-mêmes et qui sont admissibles à un compte Mon dossier Service Canada sont encouragées à soumettre leur demande en ligne et à opter pour la livraison par voie électronique. Elles pourront voir leur NAS en se connectant à leur compte Mon dossier Service Canada.

Les personnes ayant un besoin urgent de leur NAS et qui ne sont pas admissible à un compte Mon dossier Service Canada sont encouragées à faire une demande en personne dans un Centre Service Canada. Si tout est en règle, elles recevront leur NAS lors de leur visite.

Les personnes qui ne sont pas en mesure de se rendre à un Centre Service Canada et qui ne sont pas admissibles à un compte Mon dossier Service Canada peuvent faire une demande par service de messagerie. Si tout est en règle, leur NAS et leurs documents seront retournés par service de messagerie.

Les employeurs qui souhaitent confirmer le NAS d'un employé actuel ou d’un ancien employé peuvent appeler Service Canada au 1-866-274-6627.

Les personnes qui ont oublié leur NAS peuvent le trouver sur leur déclaration de revenus, leur feuillet T4, leurs relevés d'emploi ou leurs cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre une demande de NAS, de mettre à jour un dossier de NAS ou d’obtenir une confirmation de NAS, visitez la page Demander, mettre à jour ou obtenir une confirmation de NAS.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) sont soumises au moyen de l’EIMT en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à l’EIMT en ligne, consultez EIMT en ligne : Dépannage ou communiquez avec le Centre de services aux employeurs.

Si vous payez vos frais d’EIMT par chèque certifié, mandat-poste ou traite bancaire, nous vous suggérons de les envoyer par service de messagerie. Vous pouvez aussi communiquer avec EDSC.PTET.PILOTETEF-TFWP.EFTPILOT.ESDC@servicecanada.gc.ca afin de pouvoir effectuer un paiement au moyen de services bancaires en ligne.

Programme de protection des salariés

Nous encourageons tous les demandeurs à s’inscrire au dépôt direct afin d’éviter les retards. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus efficace et la plus sûre, et elle ne sera pas touchée par une interruption du service postal.

Nous encourageons les demandeurs à présenter leur demande pour le Programme de protection des salariés en ligne pour éviter les retards. Les demandes soumises par la poste pendant une interruption du service postal seront acceptées au-delà du délai d’application de 56 jours.

L’envoi des lettres de décision des applications sera retardé en raison de l’interruption du service postal.

Une prolongation de délai sera accordée pour les demandes de révision et d’appel des décisions du Programme de protection des salariés soumises par la poste pendant une interruption du service postal.

Programme de Travail partagé

Une possible interruption des services de Postes Canada n’aurait pas d’impact sur le traitement des demandes d’accord de travail partagé.

Nous encourageons tous les employeurs de soumettre leurs formulaires remplis par courriel à leur unité régionale de Travail partagé à déposer leur demande au Centre Service Canada le plus près ou à l’envoyer directement au centre de traitement le plus près par service de messagerie.

Les bourses et prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis

S’il devait y avoir une interruption de travail à Postes Canada, les étudiants devraient continuer de faire leur demande de bourses et prêts d’études canadiens. Pour faire une demande, communiquez avec votre province ou territoire. Pour ce qui est des prêts canadiens aux apprentis, la demande peut être faite au Centre de service de prêt canadien aux apprentis (CSPCA).

Soumission des documents de prêt au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)

Les étudiants peuvent s’inscrire pour un compte en ligne et compléter leur entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) électroniquement en suivant les instructions de l’étape 4 : Transmettre les documents de prêt. L’utilisation des services en ligne empêchera une interruption de travail d’affecter votre capacité à soumettre des documents de prêt au CSNPE.

Réception des paiements de bourses et de prêts

Les emprunteurs sont encouragés à mettre en place le dépôt direct afin que les fonds puissent être transférés directement dans leur compte bancaire. Le dépôt direct est la voie normale utilisée par le gouvernement du Canada pour effectuer des paiements et il s’agit du moyen le plus rapide et le plus sûr d’obtenir votre argent. Ouvrez une session dans votre compte CSNPE ou CSPCA pour vous inscrire.

Remboursement des prêts

Si vous effectuez des paiements au moyen de chèques ou de mandats postaux, il est recommandé de mettre en place un plan de prélèvement automatique via votre compte en ligne au CSNPE ou CSPCA.

Vous pouvez aussi effectuer des paiements en ligne ou par téléphone par l’entremise de votre banque. Communiquez avec votre institution financière ou consultez son site Web pour ajouter le Prêt canadien aux apprentis ou le Centre de service national de prêts aux étudiants à votre liste de paiement de factures. Utilisez votre numéro de prêt comme numéro de compte.

Veuillez noter qu’en cas d’interruption de travail de Postes Canada, vous êtes toujours responsable d’effectuer vos paiements de prêts à temps.

Réception d’information au sujet de vos bourses et prêts

Les avis concernant vos subventions et prêts sont envoyés à votre compte en ligne CSNPE ou du CSPCA. Connectez-vous et assurez-vous que vos informations sont à jour. Pour les renseignements essentiels ou urgents, il se peut que le CSNPE ou le CSPCA tente de communiquer avec vous par téléphone.

Demande de recours au Programme d’aide au remboursement

Vous pouvez faire une demande de recours au Programme d’aide au remboursement en ligne au moyen des sites Web du CSNPE ou du CSPCA. Pour présenter une demande, ouvrez une session dans votre compte et choisissez « Aide au remboursement ».

Demande de Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente

Pour faire une demande concernant la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente, communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), au 1-888-815-4514 ou le Centre de service du prêt canadien aux apprentis (CSPCA) au 1-855-844-5670. Pour soumettre vos documents relatifs à cette disposition, vous pouvez envoyer ceux-ci à vos frais par service de messagerie au Programme canadien d’aide financière aux étudiants (a/s de la Division des services à la clientèle, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0J9) afin d’assurer le traitement rapide de votre demande. Vous pouvez également attendre que l’interruption de service prenne fin pour envoyer vos documents. Veuillez noter que pendant le processus d’évaluation, vous êtes toujours responsable d’effectuer vos paiements de prêt à temps. Vous pouvez faire une demande de recours au Programme d’aide au remboursement en ligne au moyen des sites Web du CSNPE ou du CSPCA.

Pour obtenir de l’aide supplémentaire concernant votre prêt

Pour les bourses et prêts d’études canadiens, veuillez communiquer avec le CSNPE :

• 1-888-815-4514 (de l’Amérique du Nord)
• 800-2-225-2501 (de l’extérieur de l’Amérique du Nord)
• ATS : 1-888-815-4556

Pour les prêts aux apprentis, veuillez communiquer avec le CSPCA :

• 1-855-844-5670 (de l’Amérique du Nord)
• 905-283-1766 (de l’extérieur de l’Amérique du Nord)
• ATS : 1-855-844-5671

Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse

Afin d'éviter les retards de paiement, nous encourageons tous les clients à s'inscrire au dépôt direct, car il s'agit du mode de paiement le plus fiable et le plus efficace qui ne sera pas affecté par une possible interruption du service postal.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct en appelant Service Canada aux numéros de téléphone indiqués ci-dessous, en accédant à votre dossier Mon dossier Service Canada ou en vous rendant dans un bureau de Service Canada.

Pour les clients non inscrits au dépôt direct, Service Canada prendra des mesures proactives pour garantir la réception des paiements mensuels à temps. Afin de minimiser les retards, les chèques du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) seront émis plus tôt chaque mois, jusqu'à ce que le risque de perturbation postale soit écarté.

Postes Canada livrera les chèques papier aux clients qui n'ont pas recours au dépôt direct, même en cas d'interruption complète du service postal, conformément aux modalités suivantes :

Mois	Les chèques seront livrés le	Les paiements seront datés et pourront être déposés à compter du :
Mai	20 mai 2025	28 mai 2025
Juin	17 juin 2025	26 juin 2025

*Ce tableau sera mis à jour si nécessaire pour inclure des mois supplémentaires.

Paiements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse non-reçu

En cas de grève postale, les clients qui n'ont pas reçu leur chèque peuvent communiquer avec Service Canada en utilisant les numéros de téléphone indiqués ci-dessous ou en se rendant dans un bureau de Service Canada.

Les clients disposant d'une boîte postale peuvent rencontrer des retards ou des difficultés de réception de leurs chèques. Pour éviter toute perturbation, nous vous recommandons vivement de:

• s'inscrire au dépôt direct, ou
• fournir une adresse postale résidentielle où votre chèque pourra être livré en toute sécurité.

Nous nous engageons à maintenir un service de qualité optimale pendant cette période. Le moyen le plus rapide et le plus sûr de recevoir votre paiement est de souscrire au  dépôt direct. Cette méthode garantit que vos fonds seront déposés directement sur votre compte bancaire, sans interruption du service postal.

Soumission de documents pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse

Pour garantir la réception de vos pièces justificatives pendant la grève postale, les clients peuvent soumettre des documents de l'une des manières suivantes :

En ligne : au moyen de la fonction outil de téléversement sécurisé qui se trouve dans leur dossier Mon dossier Service Canada (MDSC). Il s’agit d’un moyen rapide, sécurisé et efficace de soumettre vos documents sans avoir à vous rendre dans un bureau.

En personne : Si vous préférez soumettre des documents physiquement, vous pouvez vous rendre dans votre bureau le plus proche.

Contacter le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse

Pour obtenir de l'aide, appelez-nous :

Canada et États-Unis, numéro sans frais : 1-800-277-9915

Canada et États-Unis, ATS  : 1-800-255-4786

À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 1-613-957-1954 (appelez à frais virés)

Pour plus de renseignements sur la façon de nous contacter, veuillez consulter Contactez-nous – Canada.ca.

Subventions aux apprentis

Nous vous encourageons à vous inscrire au dépôt direct pour éviter de recevoir votre chèque en retard. Le dépôt direct est la méthode la plus efficace et sûre; elle n’est pas touchée par une interruption du service postal. Elle est sécuritaire, pratique et fiable.

Veuillez noter que la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti a pris fin le 31 mars 2025. Les demandes ne sont plus acceptées. Le délai de soumission des documents justificatifs est de 12 mois à compter de la date limite de soumission de votre demande et au plus tard le 31 mars 2026.

Vous avez les options suivantes pour fournir vos documents justificatifs pendant une interruption des services postaux:

• soumettez vos documents justificatifs en ligne,
• envoyer vos documents par service de messagerie, à vos frais,
• soumettez vos documents justificatifs en personne à un Centre Service Canada.

Programme de passeport

Les services de passeport seraient offerts pendant une possible interruption de travail à Postes Canada.

Le traitement des demandes de passeport ne sera pas touché. Un autre messager a été retenu pour s’assurer que les passeports continueront d’être livrés dans la mesure du possible.

Si vous avez choisi de recevoir votre passeport par la poste, vous pouvez tout de même obtenir le numéro de repérage au moyen du Vérificateur de l’état d’une demande de passeport, qu’il ait été envoyé par Postes Canada ou un autre service de messagerie.

Si vous prévoyez présenter une demande de passeport, veuillez le faire tôt.

Pour en savoir plus sur les façons d’obtenir votre passeport, visitez le site Web du Programme de passeport.

Plaintes relatives aux normes du travail

Pendant une possible interruption des services de Postes Canada, le traitement des plaintes déposées auprès du Programme du travail n’est pas affecté.

Cependant, les plaintes envoyées par la poste pourraient arriver en retard.

Nous vous encourageons à envoyer par courriel votre formulaire de plainte relatif aux normes du travail, dûment rempli, à l’adresse suivante : NA-ERO-GD@labour-travail.gc.ca. Pour plus d’informations, visitez la page Déposer une plainte en normes du travail.