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Interruption des services de Postes Canada

Emploi et Développement social Canada et Service Canada ont mis en place des mesures pour s’assurer que les clients continuent de recevoir des services et des prestations pendant une interruption des services de Postes Canada.

Mon dossier service Canada

En cas d’interruption des services postaux de Postes Canada, des retards peuvent survenir dans la réception de votre code d’accès personnel (CAP) par courrier lors de votre inscription à Mon dossier Service Canada (MDSC). Vous pouvez également demander un CAP en personne ou par téléphone. Sinon, vous pouvez vous inscrire à MDSC et vérifier votre identité en utilisant le service de vérification Interac MD, si cette option est disponible pour vous. 

Sur cette page

Régime canadien de soins dentaires

L’interruption des services de Postes Canada n’aura pas d’impact sur le traitement des demandes auprès du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

Advenant des grèves postales tournantes, il pourrait y avoir un retard dans la réception de votre courrier, mais les envois continueront.

En cas d’interruption complète des services de Postes Canada, nous nous attendons à des retards de livraison pour le courrier lié au RCSD en raison de l’interruption des services postaux.

  • Nous encourageons tous les Canadiens à s’inscrire à Mon dossier Service Canada pour accéder à votre lettre de décision du RCSD.
  • Pour vérifier l’état de votre demande, veuillez utiliser le vérificateur de l’état.
  • À titre de rappel, veuillez vous assurer d’avoir votre carte de membre avant de prendre rendez-vous avec votre fournisseur de soins.

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Nous encourageons tous les demandeurs à s’inscrire au dépôt direct afin d’éviter les retards. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus efficace et la plus sûre, et elle ne sera pas touchée par une interruption du service postal.

Nous invitons les demandeurs à présenter une demande et à soumettre leurs documents justificatifs (formulaire relatif à l’emploi et le formulaire de rapport d’incident signé) en ligne.

L’envoi des lettres de décision des applications sera retardé en raison de l’interruption du service postal.

Prestations de l’assurance-emploi

Nous encourageons tous les clients à s’inscrire au dépôt direct pour éviter les retards de paiement causés par l’interruption du service postal. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus rapide et la plus fiable qui n’est pas touchée par une interruption du service postal.

Si vous attendez votre code d’accès, un chèque ou des déclarations en papier par la poste, ou souhaitez vous inscrire au dépôt direct, contactez le régime de l’assurance-emploi.

Nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que vous continuez à recevoir les services et les prestations de l’assurance-emploi. Des renseignements et des instructions supplémentaires seront publiés ici, au besoin. 

Numéro d’assurance sociale

Les personnes qui souhaitent soumettre une demande de NAS pour elles-mêmes et qui sont admissibles à un compte Mon dossier Service Canada sont encouragées à soumettre leur demande en ligne et à opter pour la livraison par voie électronique. Elles pourront voir leur NAS en se connectant à leur compte Mon dossier Service Canada.

Les personnes ayant un besoin urgent de leur NAS et qui ne sont pas admissible à un compte Mon dossier Service Canada sont encouragées à faire une demande en personne dans un Centre Service Canada. Si tout est en règle, elles recevront leur NAS lors de leur visite.

Les personnes qui ne sont pas en mesure de se rendre à un Centre Service Canada et qui ne sont pas admissibles à un compte Mon dossier Service Canada peuvent faire une demande par service de messagerie. Si tout est en règle, leur NAS et leurs documents seront retournés par service de messagerie.

Les employeurs qui souhaitent confirmer le NAS d’un employé actuel ou d’un ancien employé peuvent appeler Service Canada au 1-866-274-6627.

Les personnes qui ont oublié leur NAS peuvent le trouver sur leur déclaration de revenus, leur feuillet T4, leurs relevés d’emploi ou leurs cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre une demande de NAS, de mettre à jour un dossier de NAS ou d’obtenir une confirmation de NAS, visitez la page Demander, mettre à jour ou obtenir une confirmation de NAS.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) sont soumises au moyen de l’EIMT en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à l’EIMT en ligne, consultez EIMT en ligne : Dépannage ou communiquez avec le Centre de services aux employeurs.

Si vous payez vos frais d’EIMT par chèque certifié, mandat-poste ou traite bancaire, nous vous suggérons de les envoyer par service de messagerie. Vous pouvez aussi communiquer avec EDSC.PTET.PILOTETEF-TFWP.EFTPILOT.ESDC@servicecanada.gc.ca afin de pouvoir effectuer un paiement au moyen de services bancaires en ligne.

Programme de protection des salariés

Nous encourageons tous les demandeurs à s’inscrire au dépôt direct afin d’éviter les retards. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus efficace et la plus sûre, et elle ne sera pas touchée par une interruption du service postal.

Nous encourageons les demandeurs à présenter leur demande pour le Programme de protection des salariés en ligne pour éviter les retards. Les demandes soumises par la poste pendant une interruption du service postal seront acceptées au-delà du délai d’application de 56 jours.

L’envoi des lettres de décision des applications sera retardé en raison de l’interruption du service postal.

Une prolongation de délai sera accordée pour les demandes de révision et d’appel des décisions du Programme de protection des salariés soumises par la poste pendant une interruption du service postal.

Programme de Travail partagé

L’interruption des services de Postes Canada n’aura pas d’impact sur le traitement des demandes d’accord de travail partagé.

Nous encourageons tous les employeurs de soumettre leurs formulaires remplis par courriel à leur unité régionale de Travail partagé, à déposer leur demande au Centre Service Canada le plus près ou à l’envoyer directement au centre de traitement le plus près par service de messagerie.

Les prêts et les bourses d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis

S’il devait y avoir une interruption de travail à Postes Canada, les étudiants devraient continuer de faire leur demande de prêts et bourses d’études canadiens. Pour faire une demande, communiquez avec votre province ou territoire. Pour ce qui est des prêts canadiens aux apprentis, la demande peut être faite au Centre de service de prêt canadien aux apprentis (CSPCA).

Soumission des documents de prêt et bourse au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)

Les étudiants peuvent s’inscrire pour un compte en ligne et compléter leur entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) électroniquement en suivant les instructions de l’étape 4 : Transmettre les documents de prêt. L’utilisation des services en ligne empêchera une interruption de travail d’affecter votre capacité à soumettre des documents de prêt au CSNPE.

Réception des paiements de subventions et de prêts

Les emprunteurs sont encouragés à établir un dépôt direct afin que les fonds puissent être transférés directement dans leur compte bancaire. Le dépôt direct est la voie normale utilisée par le gouvernement du Canada pour effectuer des paiements et il s’agit du moyen le plus rapide et le plus sûr d’obtenir votre argent. Ouvrez une session dans votre compte CSNPE ou CSPCA pour vous inscrire.

Remboursement des prêts

Si vous effectuez des paiements au moyen de chèques ou de mandats postaux, il est recommandé d’établir un plan de prélèvement automatique via votre compte en ligne au CSNPE ou CSPCA.

Vous pouvez aussi effectuer des paiements en ligne ou par téléphone par l’entremise de votre banque. Communiquez avec votre institution financière ou consultez son site Web pour ajouter le Prêt canadien aux apprentis ou le Centre de service national de prêts aux étudiants à votre liste de paiement de factures. Utilisez votre numéro de prêt comme numéro de compte.

Veuillez noter qu’en cas d’interruption de travail de Postes Canada, vous êtes toujours responsable d’effectuer vos paiements de prêts à temps.

Réception d’information au sujet de vos subventions et prêts

Les avis concernant vos subventions et prêts sont envoyés à votre compte en ligne CSNPE ou du CSPCA. Connectez-vous et assurez-vous que vos informations sont à jour. Pour les renseignements essentiels ou urgents, il se peut que le CSNPE ou le CSPCA tente de communiquer avec vous par téléphone.

Demande de recours au Programme d’aide au remboursement

Vous pouvez faire une demande de recours au Programme d’aide au remboursement en ligne au moyen des sites Web du CSNPE ou du CSPCA. Pour présenter une demande, ouvrez une session dans votre compte et choisissez « Aide au remboursement ».

Demande de Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente

Pour faire une demande concernant la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente, communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), au 1-888-815-4514 ou le Centre de service du prêt canadien aux apprentis (CSPCA) au 1-855-844-5670. Pour soumettre vos documents relatifs à cette disposition, vous pouvez envoyer ceux-ci à vos frais par service de messagerie au Programme canadien d’aide financière aux étudiants (a/s de la Division des services à la clientèle, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0J9) afin d’assurer le traitement rapide de votre demande. Vous pouvez également attendre que l’interruption de service prenne fin pour envoyer vos documents. Veuillez noter que pendant le processus d’évaluation, vous êtes toujours responsable d’effectuer vos paiements de prêt à temps.

Pour obtenir de l’aide supplémentaire concernant votre prêt

Pour les prêts et les bourses d’études canadiens, veuillez communiquer avec le CSNPE :

  • 1-888-815-4514 (de l’Amérique du Nord)
  • 800-2-225-2501 (de l’extérieur de l’Amérique du Nord)
  • ATS : 1-888-815-4556

Pour les prêts aux apprentis, communiquer avec le CSPCA :

  • 1-855-844-5670 (de l’Amérique du Nord)
  • 905-283-1766 (de l’extérieur de l’Amérique du Nord)
  • ATS : 1-855-844-5671

Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse

Nous encourageons tous les Canadiens à s’inscrire au dépôt direct par l’entremise de Mon dossier Service Canada pour éviter les retards. Le dépôt direct est le mode de paiement le plus efficace et le plus sûr, et il ne sera pas touché par une interruption postale.

Pour s’assurer que les clients reçoivent leurs paiements mensuels à temps, Service Canada émettra des chèques du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) à l’avance chaque mois jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de risque d’interruption des services postaux. Postes Canada livrera ces chèques même en cas d’interruption complète des activités postales, conformément à ce qui suit :

Mois Les chèques seront livrés le Les paiements seront datés du
Novembre 20 novembre 2024 27 novembre 2024
Décembre 18 décembre 2024 20 décembre 2024

Les clients n'ayant pas reçu les chèques peuvent contacter Service Canada, référez-vous à la section Contactez-nous.

Subventions aux apprentis

Nous encourageons tous les apprentis à s’inscrire au dépôt direct afin d’éviter les retards. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus efficace et la plus sûre, et elle ne sera pas touchée par une interruption du service postal.

Nous encourageons les apprentis à présenter leur demande et à soumettre tous les documents justificatifs pour la Subvention incitative aux apprentis et pour la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti en ligne pour éviter les retards.

Si les documents justificatifs, émanant de votre autorité provinciale ou territorial en matière d’apprentissage, sont retardés en raison de l’interruption du service postal, veuillez présenter votre demande en ligne pour obtenir votre date de présentation.

Les lettres de décision sur les demandes seront retardées en cas d’interruption du service postal.

Programme de passeport

En ce qui concerne les Canadiens qui ont demandé un nouveau passeport et ont choisi la livraison postale, leur passeport leur sera expédié dès la reprise du service postal. S’ils ont déjà soumis leur demande et ont besoin de recevoir rapidement leur passeport, ils doivent appeler le 1-800-567-6868 (ATS : 1-866-255-7655), ou se rendre dans un Centre Service Canada pour demander qu’on transfère leur passeport à l’un des 60 bureaux de Service Canada offrant le service de cueillette.

Pour ceux qui ont envoyé leur demande de passeport par la poste juste avant le début du conflit de travail de Postes Canada, il se peut que Service Canada ne l’ait pas reçu. Dans ce cas, nous ne pourrons pas traiter la demande avant la reprise du service postal.

Les Canadiens qui voyageront au cours des 6 prochaines semaines devraient présenter leur demande de passeport en personne à l’un des comptoirs de Services Canada offrant le service dans un délai de 10 jours ouvrables afin d’éviter tout retard. Les personnes qui voyageront dans plus de 6 semaines peuvent présenter leur demande de passeport en personne dans un Centre Service Canada offrant le service en 20 jours ouvrables ou acheminer leur demande par un service de messagerie.

Avant d’envoyer une demande par la poste, les Canadiens devraient consulter le site Web de Postes Canada pour obtenir des mises à jour sur les interruptions de service. Veuillez noter que la livraison postale aux clients résidant aux États-Unis ne sera pas affectée.

Emplois d’été Canada

La réception des demandes par la poste pourrait être retardée en raison d'une interruption de services de Postes Canada. Comme toutes les demandes doivent être reçues ou estampillées avant le 19 décembre 2024, nous vous encourageons fortement à soumettre votre demande via les Services en ligne de subventions et contributions (SELSC) ou le formulaire de demande en ligne, par services de messagerie, ou en personne dans un Centre Service Canada. Consultez le site Web d'Emplois été Canada pour plus d'informations sur comment présenter une demande.

Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles – Étape 1

La réception des demandes par la poste pourrait être retardée en raison d'une interruption de services de Postes Canada. Comme toutes les demandes doivent être reçues ou estampillées avant le 24 janvier 2025, nous vous encourageons fortement à soumettre votre demande par courriel ou par services de messagerie. Consultez le Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles – Étape 1 pour plus d'informations sur comment présenter une demande.

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