Financement : Alphabétisation et compétences essentielles – Admissibilité

2. Admissibilité

À noter : Le BACE ne finance pas les services de formation ni les besoins opérationnels des fournisseurs de formation. Ses efforts complètent ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont les principaux bailleurs de fonds pour les services de formation liée à alphabétisation et aux compétences essentielles (ACE).

Veuillez examiner les critères d’admissibilité énumérés ci-dessous avant de présenter votre demande pour vérifier si votre organisme et le projet proposé sont admissibles à du financement.

Qui peut présenter une demande

Voici les organismes qui peuvent présenter une demande de financement :

  • organismes sans but lucratif;
  • organismes à but lucratif (les organismes à but lucratif peuvent être admissibles au financement si la nature et l'intention des activités ne sont pas commerciales, ne visent pas à générer des profits et qu'elles soutiennent les priorités et les objectifs du programme);
  • administrations municipales;
  • organismes autochtones (incluant les conseils de bande, les conseils tribaux et les organismes découlant de l'autonomie gouvernementale autochtone); et
  • gouvernements, institutions et organismes provinciaux et territoriaux et sociétés d'État.

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