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Guide du demandeur : Demande de financement pour les projets d’amélioration de la qualité de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

De : Emploi et développement social Canada

Sur cette page

Partie 1 - Organisme

A - Identification de l’organisme

Question 1 – Nom légal

Indiquez le nom légal de votre organisme. Généralement, il s’agit :

Question 2 – Nom usuel (s’il n’est pas la même que le nom légal)

Indiquez le nom commerciale (ou usuel) de votre organisme s’il est différent du nom légal.

Question 3 - Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Indiquez votre numéro d’entreprise ou d’enregistrement à 15 chiffres de l’ARC.

Vous trouverez votre numéro d’entreprise de l’ARC dans les documents fiscaux ou les déclarations de l’ARC.

Pour plus d’informations, visiter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous représentez un gouvernement autochtone, vous n’avez pas besoin de répondre à cette question.

Question 4 et 5 – Type et catégorie d’organisme

Pour être admissible, vous devez être l’un des types de candidats suivants :

Question 6 - Année d’établissement

Indiquez l’année d’établissement de votre organisme.

Questions 7 à 11 - Adresse

Indiquez l’adresse de votre organisme. Vous devez fournir une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Les renseignements à cet effet se trouvent sur le site Web de Postes Canada.

Questions 12 à 14 - Numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel

Indiquez le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse de courriel de votre organisme.

Questions 15 à 19 - Adresse postale (si elle est différente de celle de votre organisme)

Indiquez l’adresse postale si elle est différente de l’adresse de votre organisme.

Questions 20 et 21 - Numéro de téléphone et numéro de télécopieur

Indiquez le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur s’ils sont différents de ceux de votre organisme.

Question 22 - Mandat de l’organisme

Décrivez les activités principales de votre organisme, y compris votre mission, votre mandat et vos objectifs, le cas échéant.

B - Personnes-ressources de l’organisme

Question 23 - Prénom et nom

Indiquez le prénom et nom de la personne de votre organisme qui sera la principale personne-ressource pour le projet proposé.

Question 24 - Titre du poste

Indiquez le titre du poste de la personne-ressource de l’organisme mentionné à la question 23.

Question 25 - Langue de communication

Indiquez la langue préférée (français ou anglais) de la personne-ressource principale de votre organisme pour les communications écrites ou parlées.

Question 26 – Adresse de la personne-ressource

Indiquez si l’adresse de la personne-ressource de l’organisme est identique ou différente de l’adresse de l’organisme ou de l’adresse postale de l’organisme indiquée à la section A.

Questions 27 à 31 - Adresse de la personne-ressource (suite)

Si vous avez répondu «différente» à la question 26, quelle est l’adresse de la personne-ressource?

Questions 32 et 33 - Numéros de téléphone et de télécopieur

Quel est le numéro de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource? Veuillez fournir un numéro de téléphone où la personne peut être contactée pendant les heures de bureau.

Question 34 – Adresse courriel

Quelle est l’adresse de courriel de la personne-ressource? Nous enverrons les communications à cette adresse.

Questions 35 à 46 – Contact secondaire

Si nous ne pouvons joindre de la personne-ressource principale, avec quelles autres personnes pouvons-nous communiquer? Veuillez indiquer leur nom complet et le numéro de téléphone où ils peuvent être joints pendant les heures de bureau. Veuillez aussi indiquer leur adresse courriel.

C - Capacité organisationnelle

La présente section nous aide à déterminer si votre organisation peut gérer et mener à bien le projet proposé.

Question 47 - Nombre d’employés

Indiquez le nombre total d’employés de votre organisme.

Question 48 - Des transformations importantes au cours des 2 dernières années

Faites-nous savoir s’il y a eu :

Veuillez nous faire part de tous les changements ci-dessus qui s’appliquent.

49 - Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé. Veuillez inclure des précisions sur toute expérience antérieure connexe auprès d’EDSC, ainsi que sur les résultats du projet.

Parlez-nous de ce que vous avez fait au cours des 2 dernières années qui vous aidera à réaliser ce projet. Vous pouvez inclure des projets passés et ce qu’ils ont réalisé.

Question 50 - Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Si vous répondez «oui», combien? Utilisez les espaces prévus à cet effet. Voici un exemple :

Tableau 1 : Montants dus au gouvernement du Canada
Montant dû Nature du montant dû Ministère ou organisme auquel les sommes sont dues
10 000 $ Trop-perçu Emploi et Développement social Canada

Question 51 - Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Indiquez si des dispositions ont été prises ou non en vue du remboursement. Si vous répondez «oui» à cette question, vous pouvez continuer à remplir votre demande. Vous devez toutefois nous préciser le montant que vous devez et comment vous comptez le rembourser.

Partie 2 - Projet

A - Description du projet

Question 52 - Titre du projet

Fournissez un titre bref qui décrit votre projet.

Questions 53 et 54 - Dates prévues de début et de fin du projet (aaaa/mm/jj)

Indiquez les dates de début et de fin prévues de votre projet proposé.

Remarque : Votre projet peut durer un maximum de 36 mois.

Les décisions relatives au financement seront prises d’ici l’automne 2023.

Les activités proposées ne peuvent pas débuter avant que votre projet n’ait été approuvé et que vous et un représentant d’EDSC ayez signé une entente de financement. Les fonds engagés pour toute activité qui se déroule avant la signature de l’entente de financement par notre Ministère ne peuvent pas être remboursés.

B - Description du projet

Nous encourageons les organismes à se référer au modèle SMART lors de l’élaboration de propositions :

Question 55 - Objectifs du projet (ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme dans le cadre duquel vous présentez une demande)

Décrivez comment les objectifs de votre projet sont à la fois réalisables et réalistes.

Décrivez également comment les objectifs de votre projet correspondent à au moins un des objectifs suivants. Commencez par énumérer l’objectif et décrivez ensuite comment les objectifs de votre projet s’y rattachent.

Remarque : Nous pouvons accorder la priorité aux projets qui répondent aux objectifs suivants :

  • objectif 1 - Définir la qualité de l’AGJE dans un contexte autochtone; et
  • objectif 2 - Trouver des moyens de soutenir l’éducation et la formation continues des dirigeants, de la direction et du personnel de l’AGJEA.

Nous pouvons donner la priorité aux propositions de projets en fonction de la représentation géographique et sectorielle.

Question 56 - Activités du projet (les étapes de chaque activité doivent être clairement définies)

Les activités du projet sont les étapes que vous suivrez pour atteindre vos objectifs. Elles doivent être spécifiques, mesurables, réalistes et pertinentes.

Décrivez chaque activité par :

Par exemple :

Voici quelques exemples d’activités admissibles :

Voici quelques exemples d’activités non admissibles :

Question 57 – Résultats et extrants prévus du projet

Pour cette section, vous devez :

Les résultats et extrants prévus sont définis comme suit : ce que vous attendez de votre projet (résultats) et ce qu’il doit produire (extrants).

Les résultats sont les réalisations à court, moyen et long terme que vous attendez du projet. Vous pouvez lier plus d’un résultat à un objectif. Les résultats répondent à la question suivante : «Comment savons-nous que le projet est une réussite?».

Les extrants sont des produits ou services directs que vous produirez pour obtenir les résultats que vous visez. Ils répondent à la question : «Que produira le projet?».

Remarque : À la fin de votre projet, vous :

  • devez être en mesure de démontrer des progrès significatifs en vue de l’obtention des résultats attendus de votre projet.

Voici quelques exemples des résultats et extrants prévus du project :

Résultat souhaité :

Extrants :

C - Renseignements détaillés sur le projet

Question 58 - Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats

Vous devez répondre «oui» à cette question. Démontrez-nous que les indicateurs que vous avez choisi de mesurer sont :

Vous devez fournir au moins 1 indicateur pour chacun des résultats attendus de votre projet. Les résultats attendus sont mentionnés à la question 57.

Si votre projet est sélectionné pour un financement, vous devrez fournir quelques renseignements de base sur les résultats de votre projet. Quelques exemples pourraient comprendre, sans s’y limiter, ce qui suit :

Question 59 - Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme

Si vous répondez «oui», décrivez comment votre projet est lié au travail que votre organisme effectue actuellement.

Question 60 - Certaines des activités du projet seront elles réalisées à un emplacement différent de celui où est situé votre organisme

Si la réponse est «oui», veuillez inscrire l’adresse de l’emplacement principal en premier. Ensuite, ajoutez l’adresse de chaque emplacement supplémentaire, s’il y a lieu.

Si vous exercez des activités à plus de 5 emplacements, veuillez poursuivre votre réponse en complétant l’Annexe A.

Question 61 - Votre projet est-il conçu pour inclure des personnes appartenant à des communautés minoritaires de langue française ou anglaise?

Ne s’applique pas dans le cas de ce financement. Répondez «non» à cette question.

Question 62 – Votre projet vise-t-il des groupes vulnérables?

Ne s’applique pas dans le cas de ce financement. Répondez «non» à cette question.

Question 63 - D’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront ils à la réalisation du projet?

Si des partenaires participent à ce projet, vous devez fournir les renseignements suivants concernant le ou les organismes partenaires :

Les partenaires admissibles comprennent notamment :

Si votre projet est sélectionné, nous vous demanderons de présenter une lettre de votre ou vos partenaires. La lettre devra confirmer leur contribution au projet. Nous pouvons accorder plus d’attention aux projets qui ont établi des partenariats, et plus particulièrement à ceux avec l’une ou plusieurs des entités suivantes :

Nous encourageons les organismes à s’associer avec d’autres organismes pour maximiser les résultats et les retombées, le cas échéant.

Question 64 - Le projet proposé répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme

Ne s’applique pas dans le cas de ce financement. Répondez «non» à cette question.

Question 65 - Votre projet comprend-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), établies en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation d’impact de 2019?

Ne s’applique pas dans le cas de ce financement. Répondez «non» à cette question.

Partie 3 - Financement

A - Sources de financement prévues

Vous n’êtes pas tenu d’obtenir des contributions en espèces ou en nature d’autres sources pour ce processus de demande.

Toutefois, si vous obtenez des contributions, vous devez nous en informer ci-dessous.

Les contributions combinées de tous les niveaux de gouvernements et d’autres sources doivent être égales ou inférieures à 100% des coûts admissibles.

Question 66 - Nom de la source

S’il y a lieu, veuillez indiquer le nom des organismes qui apporteront des contributions en argent ou en nature à votre projet.

Question 67 – Type de source

Le cas échéant, veuillez déterminer les types d’organismes qui contribuent financièrement à ce projet parmi les options suivantes :

Question 68 - Contributions en argent

Veuillez indiquer le montant de financement qui sera versé.

Question 69 – Contributions en nature (valeur $)

Les contributions en nature sont des biens ou des services que des personnes ou des organismes fournissent gratuitement. Votre organisme ou d’autres organismes ou partenaires peuvent faire des contributions en nature. Celles-ci comprennent entre autres l’équipement, les services et la main d’œuvre que vous recevez gratuitement. Nous ne comptabiliserons les dons en nature que si nous pouvons estimer la valeur de la contribution.

Si vous prévoyez des dons, indiquez-en la valeur.

Pour être admissible à titre de don, les deux conditions suivantes doivent être remplies :

Question 70 - Contributions confirmées en argent et en nature

Passez cette question. Si votre projet est retenu, nous vous demanderons de fournir la preuve des contributions en argent et en nature que vous avez reçues.

B - Budget

Donnez une brève idée des coûts de votre projet dans votre demande de financement. Vos coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités de votre projet.

Question 71 - Catégorie des coûts

Une prévision des coûts du projet doit être ventilée en au moins deux catégories de coûts : «coûts administratifs totaux» et «autres coûts du programme».

Vous trouverez ci-après des exemples de ventilation des coûts pour les postes budgétaires :

Remarque : le titulaire de l’accord doit attribuer tous les contrats de plus de 25 000 $ au moyen d’appels d’offres.

Les coûts non admissibles comprennent, entre autres :

Questions 72 à 74 - Dépenses prévues ($) (EDSC et autres, autres contributions en espèces, autres contributions en nature)

Indiquez le total des dépenses prévues, toutes sources confondues, y compris celles qui nous concernent. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section A : Sources de financement prévues.

Par «autres», on entend une contribution en espèces ou en nature provenant d’autres sources que nous.

C - Détails du budget

Question 75 - Entreprises ou personnes associées

Vérifiez toutes les déclarations qui s’appliquent aux dépenses prévues du financement accordé par nous.

Pour réaliser le projet, vous devrez peut-être acheter les biens ou les services dont vous aurez besoin auprès d’entrepreneurs. Vous pourriez également confier à des tiers (fournisseurs externes) la réalisation d’une partie des activités du projet.

Par «entreprises ou personnes associées», on entend :

Question 76 - Immobilisations : Des immobilisations feront-elles partie des dépenses prévues avec le financement d’EDSC

Répondez par «oui» ou «non».

Si la réponse est «oui», expliquez de quelle façon votre projet profitera de l’acquisition d’immobilisations.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène dont la valeur d’achat est supérieure à 5 000 $ (avant les taxes). Une immobilisation ne fait pas partie d’un autre produit et l’on peut toujours l’utiliser à la fin du projet.

Un bien hétérogène consiste en un groupe de biens qui forment une unité. Dont il faut posséder toutes les composantes pour que ce soit fonctionnel. Un groupe de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 5 000 $ (avant les taxes).

Par exemple, un bien hétérogène pourrait inclure :

Quatre chaises qui coûtent 1 500 $ chacune ne forment pas une immobilisation parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises coûtent chacune moins de 5 000 $ (avant les taxes).

Question 77 - Autres détails du budget

Votre proposition de projet ne doit pas dépasser 2 millions de dollars sur 36 mois. Si vous dépassez ce montant, votre projet ne sera pas admissible au financement. Fournissez-nous la ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Veuillez également fournir la ventilation de vos coûts totaux par activité du projet et par catégorie de coûts.

Voici un exemple de ventilation par exercice financier d’un projet de 30 mois comportant des coûts admissibles de 200 000 $ :

Partie 4 - Attestation

Un représentant officiel autorisé à présenter des propositions au nom de votre organisme doit attester du fait :

Pour ce faire, le représentant officiel doit :

Puisqu’il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.

Annexe A

Des lettres des partenaires confirmant le partenariat peuvent être présentées avec la demande. Si votre projet est retenu, les lettres requises seront demandées à ce moment-là.

Vous pouvez également utiliser l’espace prévu dans cette section pour ajouter des renseignements à certaines sections précédentes de la demande. Si vous le faites, veuillez indiquer le numéro de la question à laquelle vous ajoutez des renseignements.

Si vous avez besoin d’une exception à la limite de 2 millions de dollars que nous proposons, parlez-nous des défis auxquels vous êtes confrontés et qui justifieraient une exception. Nous pouvons envisager une exception, mais nous nous réservons le droit de ne pas le faire.

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