Présenter une demande de financement pour les projets d’amélioration de la qualité pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

De : Emploi et développement social Canada

Sur cette page

Période de demandes

État actuel : Fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

  • recevoir l'approbation de leur projet d'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
  • signer une entente entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement.

Vous avez pu présenter une demande entre le 3 février 2021 et le 14 avril 2021, à 14 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Description du financement

Vous pouvez présenter 1 demande. Si vous en présentez plus d’une, nous n’examinerons que la première.

Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez consulter la page du programme d’AGJEA et du cadre d’AGJEA.

Objectifs

Nous financerons des projets qui visent à atteindre au moins l’un des objectifs suivants :

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité suivants.

Demande de financement

Demandeurs admissibles

Note pour les organismes situés au Québec

Certains demandeurs de la province de Québec sont assujettis à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30) du gouvernement du Québec. Ces demandeurs sont admissibles à soumettre une proposition. Mais si nous acceptions votre projet, vous auriez besoin d’obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant que nous puissions vous accorder le financement de votre projet.

Projets admissibles

Comment votre demande sera évaluée

Si votre projet est admissible, nous l’évaluerons selon les critères suivants.

Capacité organisationnelle

Pertinence du projet

Activités prévues dans le cadre du projet

Résultats attendus du projet

Budget

Considérations supplémentaires en matière de financement

Nous pourrions accorder plus d’attention aux projets qui ont établi des partenariats avec l’une ou plusieurs des entités suivantes :

Étapes de la présentation d’une demande

Rassemblez vos documents justificatifs

Décidez comment présenter une demande

Présentez une demande par courriel ou par la poste

  1. Lisez le guide du demandeur pour vous aider à remplir votre formulaire de demande. Ce guide vous aidera à répondre à chacune des questions.
  2. Remplissez le formulaire Demande de financement (EMP5523).
  3. Imprimez et signez uniquement la page de signature.
  4. Envoyez votre dossier intégral de demande par courriel ou par la poste à l’adresse pertinente suivante :
    • EDSC.AGJEA.PAQ-QIP.IELCC.ESDC@servicecanada.gc.ca
    • adresse postale :
      Soumissions des demandes de financement en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA)
      Unité de coordination arrêt postal 402
      Centre national de prestation des subventions et des contributions (EDSC)
      140 promenade du Portage Phase IV étage 4
      Gatineau QC  K1A 0J9

Après avoir présenté une demande

Nous examinerons votre demande. Nous prévoyons prendre les décisions à l’égard du financement en juin 2021.

Par courriel

Vous recevrez une confirmation de réception automatique par courriel.

Par la poste

Nous accuserons réception dans les 21 jours suivants.

Contactez-nous

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

EDSC.AGJEA.PAQ-QIP.IELCC.ESDC@servicecanada.gc.ca

Nous répondrons aux questions envoyées avant 17 h (HAE), le 13 avril 2021.

Séances d’information

Nous organiserons des séances d’information aux dates suivantes : 18 février, 3 mars, 24 mars, et 1 avril. Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence. Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel à l’adresse suivante EDSC.AGJEA.PAQ-QIP.IELCC.ESDC@servicecanada.gc.ca. Nous vous indiquerons comment procéder.

Dans votre courriel, écrivez votre langue de préférence (le français ou l’anglais) et indiquez si vous avez besoin de mesures d’adaptation.

Glossaire

Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE)
Activités conçues pour soutenir le développement et l’apprentissage des enfants âgés de moins de 6 ans.

Organismes autochtones
Les organismes qui remplissent les 2 conditions suivantes :

Peuples autochtones
Nom collectif qui désigne les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants. La Loi constitutionnelle canadienne reconnaît 3 groupes distincts d’Autochtones, soit les Premières nations, les Inuits, et les Métis.

Partenariats
Les groupes ou les personnes avec lesquels vous collaborez et qui contribuent au projet.

Besoins spéciaux
Comprend tous les besoins physiques, sociaux, émotionnels, comportementaux ou d’apprentissage qui nécessitent des mesures d’adaptation uniques.

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