Présenter une demande de financement pour les projets d’amélioration de la qualité pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

De : Emploi et développement social Canada

Sur cette page

• Période de demandes
• Description du financement
• Objectifs
• Admissibilité
• Comment votre demande sera évaluée
• Étapes de la présentation d’une demande
• Après avoir présenté une demande
• Contactez-nous
• Glossaire

Période de demandes

État actuel : Fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

• recevoir l'approbation de leur projet d'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• signer une entente entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement.

Vous avez pu présenter une demande entre le 3 février 2021 et le 14 avril 2021, à 14 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Description du financement

• Nous financerons les collectivités, les gouvernements et les organismes autochtones qui étudient des moyens d’améliorer les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA).
• Vous pouvez demander un financement pouvant atteindre 750 000 $.
• Les projets peuvent durer jusqu’à 19 mois, mais ne peuvent se prolonger au-delà du 31 mars 2023.

Vous pouvez présenter 1 demande. Si vous en présentez plus d’une, nous n’examinerons que la première.

Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez consulter la page du programme d’AGJEA et du cadre d’AGJEA.

Objectifs

Nous financerons des projets qui visent à atteindre au moins l’un des objectifs suivants :

• définir ce que signifie pour les Premières nations, les Inuits, et les Métis un cadre d'AGJEA de qualité. Cela pourrait inclure :
  • concevoir des modèles de gouvernance qui soutiennent la prise de décision en matière d'éducation et de garde des jeunes enfants par les autochtones;
  • tester différentes moyens de développer des partenariats; et
  • concevoir des moyens de mesurer les résultats et la réussite.
• trouver des moyens de soutenir l'éducation et la formation continues des dirigeants, de la direction et du personnel de l’AGJEA;
• soutenir l'élaboration et le renforcement des règles et procédures locales d’obtention de permis d’AGJEA; et
• la création d'outils et de formations qui soutiennent le personnel de l’AGJEA qui travaille avec des enfants ayant des besoins particuliers.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité suivants.

Demande de financement

• Nous devons recevoir votre demande avant le 14 avril 2021, à 14 h, heure avancée de l’Est (HAE).
• La demande doit être complète.

Demandeurs admissibles

• Vous correspondez à l’un des types de demandeurs suivants :
  • collectivités autochtones;
  • gouvernements autochtones, et
  • organismes autochtones.

Projets admissibles

• Votre projet ne durera pas plus de 19 mois et se terminera d’ici le 31 mars 2023.
• Vous ne demandez pas plus de 750 000 dollars de financement pour la durée du projet.

Comment votre demande sera évaluée

Si votre projet est admissible, nous l’évaluerons selon les critères suivants.

Capacité organisationnelle

• Votre proposition démontre que vous possédez au moins 2 ans d’expérience préalable dans le domaine des programmes, de la recherche ou des services d’AGJEA.

Pertinence du projet

• Vous décrivez les objectifs de votre projet et démontrez qu’ils sont à la fois réalisables et réalistes.
• Vous démontrez comment vos objectifs s’alignent sur l’un ou plusieurs des objectifs du présent appel de propositions :
  • définir ce que signifie pour les Premières nations, les Inuits, et les Métis un cadre d'AGJEA de qualité. Cela pourrait inclure :
    • concevoir des modèles de gouvernance qui soutiennent la prise de décision en matière d'éducation et de garde des jeunes enfants par les autochtones;
    • tester différentes moyens de développer des partenariats; et
    • concevoir des moyens de mesurer les résultats et la réussite.
  • trouver des moyens de soutenir l'éducation et la formation continues des dirigeants, de la direction et du personnel de l’AGJEA;
  • soutenir l'élaboration et le renforcement des règles et procédures locales d’obtention de permis d’AGJEA; et
  • la création d'outils et de formations qui soutiennent le personnel de l’AGJEA qui travaille avec des enfants ayant des besoins particuliers.

Activités prévues dans le cadre du projet

• Vos activités sont bien définies et réalistes.
• Vos activités comprennent des étapes qui correspondent aux résultats que vous attendez.
• Vos activités appuient les objectifs du projet et créent quelque chose de nouveau, au lieu de reprendre celles des programmes actuels.

Résultats attendus du projet

• Vous démontrez un lien clair entre les résultats attendus et les objectifs du projet.
• Les moyens que vous avez choisis pour mesurer vos résultats sont spécifiques, pertinents, temporels et ciblés. Vous pouvez les mesurer facilement, et nous nous attendons à ce que vous soyez en mesure de les atteindre dans les délais proposés.

Budget

• Vous décrivez de quelle façon vous prévoyez utiliser les fonds.
• Vos coûts sont bien évalués et se rapportent aux activités prévues.

Considérations supplémentaires en matière de financement

Nous pourrions accorder plus d’attention aux projets qui ont établi des partenariats avec l’une ou plusieurs des entités suivantes :

• établissements universitaires;
• organismes autochtones actifs dans la prestation de services sur le marché du travail.

Étapes de la présentation d’une demande

Rassemblez vos documents justificatifs

• Formulaire de demande dûment rempli.
• Lettre du ou des partenaire(s) qui confirme le(s) partenariat(s).

Décidez comment présenter une demande

Présentez une demande par courriel ou par la poste

1. Lisez le guide du demandeur pour vous aider à remplir votre formulaire de demande. Ce guide vous aidera à répondre à chacune des questions.
2. Remplissez le formulaire Demande de financement (EMP5523).
3. Imprimez et signez uniquement la page de signature.
4. Envoyez votre dossier intégral de demande par courriel ou par la poste à l’adresse pertinente suivante :
   • EDSC.AGJEA.PAQ-QIP.IELCC.ESDC@servicecanada.gc.ca

   • adresse postale :
     Soumissions des demandes de financement en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA)
     Unité de coordination arrêt postal 402
     Centre national de prestation des subventions et des contributions (EDSC)
     140 promenade du Portage Phase IV étage 4
     Gatineau QC  K1A 0J9

Après avoir présenté une demande

Nous examinerons votre demande. Nous prévoyons prendre les décisions à l’égard du financement en juin 2021.

Par courriel

Vous recevrez une confirmation de réception automatique par courriel.

Par la poste

Nous accuserons réception dans les 21 jours suivants.

Contactez-nous

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

EDSC.AGJEA.PAQ-QIP.IELCC.ESDC@servicecanada.gc.ca

Nous répondrons aux questions envoyées avant 17 h (HAE), le 13 avril 2021.

Séances d’information

Nous organiserons des séances d’information aux dates suivantes : 18 février, 3 mars, 24 mars, et 1 avril. Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence. Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel à l’adresse suivante EDSC.AGJEA.PAQ-QIP.IELCC.ESDC@servicecanada.gc.ca. Nous vous indiquerons comment procéder.

Dans votre courriel, écrivez votre langue de préférence (le français ou l’anglais) et indiquez si vous avez besoin de mesures d’adaptation.

Glossaire

Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE)
Activités conçues pour soutenir le développement et l’apprentissage des enfants âgés de moins de 6 ans.

Organismes autochtones
Les organismes qui remplissent les 2 conditions suivantes :

• détiennent un mandat qui appuie des Premières nations, des Inuits, ou des Métis; et
• sont gouvernés par des personnes qui s’identifient en tant que membres des Premières nations, Inuits, ou Métis.

Peuples autochtones
Nom collectif qui désigne les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants. La Loi constitutionnelle canadienne reconnaît 3 groupes distincts d’Autochtones, soit les Premières nations, les Inuits, et les Métis.

Partenariats
Les groupes ou les personnes avec lesquels vous collaborez et qui contribuent au projet.

Besoins spéciaux
Comprend tous les besoins physiques, sociaux, émotionnels, comportementaux ou d’apprentissage qui nécessitent des mesures d’adaptation uniques.