Présenter une demande de financement pour les projets d’amélioration de la qualité pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

De : Emploi et développement social Canada

Sur cette page

• Période de demandes
• Description du financement
• Objectifs
• Admissibilité
• Comment votre demande sera évaluée
• Étapes de la présentation d'une demande
• Après avoir présenté une demande
• Contactez-nous
• Glossaire

Période de demandes

Vous pouvez présenter une demande entre le 31 janvier 2023 et le 11 avril 2023, à 14 h, heure avancée de l'Est (HAE).

Description du financement

• Le financement du projet d'amélioration de la qualité aidera à élaborer et à promouvoir les pratiques exemplaires ou les modèles novateurs dans les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA).
• Nous financerons les collectivités, les gouvernements et les organismes autochtones qui étudient des moyens d'améliorer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA).
• Vous pouvez demander un financement pouvant atteindre 2 million de dollars.
• Les projets peuvent durer jusqu'à 36 mois.
• Vous pouvez présenter 1 demande. Si vous présentez plus d'une demande, nous examinerons seulement la première demande que vous avez présentée.

Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez consulter la page du programme d'AGJEA et du cadre d'AGJEA.

Objectifs

Nous financerons des projets qui visent à atteindre au moins l'un des objectifs suivants :

• Définir ce que signifie l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJE) de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cela pourrait comprendre :
  • concevoir des modèles de gouvernance qui soutiennent la prise de décision en matière d'éducation et de garde des jeunes enfants par les autochtones;
  • mettre à l'essai différentes manières d'établir des partenariats; et
  • concevoir des moyens de mesurer les résultats et la réussite.
• trouver des moyens de soutenir l'éducation et la formation continues des dirigeants, de la direction et du personnel de l'AGJEA;
• élaborer et renforcer les règles et procédures locales d'octroi de permis d'AGJEA; et
• créer des outils et élaborer des formations qui soutiennent le personnel de l'AGJEA qui travaille avec des enfants ayant des besoins spéciaux.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d'admissibilité suivants.

Demande de financement

• Nous devons recevoir votre demande avant le 11 avril 2023, à 14 h, heure avancée de l'Est (HAE).
• La demande doit être complète.

Demandeurs admissibles

• Vous correspondez à l'un des types de demandeurs suivants :
  • collectivités autochtones;
  • gouvernements autochtones;
  • organismes autochtones.

Projets admissibles

• Votre projet ne durera pas plus de 36 mois.
• Vous ne demandez pas plus de 2 million de dollars de financement pour la durée du projet.

Comment votre demande sera évaluée

Si votre projet est admissible, nous l'évaluerons en fonction des critères suivants.

Capacité organisationnelle

• Votre proposition démontre que vous possédez au moins 2 ans d'expérience préalable dans le domaine des programmes, de la recherche ou des services d'AGJEA.

Pertinence du projet

• Vous décrivez les objectifs de votre projet et démontrez qu'ils sont à la fois réalisables et réalistes.
• Vous démontrez comment vos objectifs s'alignent sur l'un ou plusieurs des objectifs du présent appel de propositions :
  • définir ce que signifie l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJE) de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cela pourrait comprendre :
    • concevoir des modèles de gouvernance qui soutiennent la prise de décision en matière d'éducation et de garde des jeunes enfants par les autochtones;
    • mettre à l'essai différentes manières d'établir des partenariats; et
    • concevoir des moyens de mesurer les résultats et la réussite.
  • trouver des moyens de soutenir l'éducation et la formation continues des dirigeants, de la direction et du personnel de l'AGJEA;
  • élaborer et renforcer les règles et procédures locales d'octroi de permis d'AGJEA; et
  • créer des outils et élaborer des formations qui soutiennent le personnel de l'AGJEA qui travaille avec des enfants ayant des besoins spéciaux.

Activités prévues dans le cadre du projet

• Vos activités sont bien définies et réalistes.
• Vos activités comprennent des étapes qui correspondent aux résultats que vous attendez.
• Vos activités appuient les objectifs du projet et créent quelque chose de nouveau, au lieu de reprendre celles des programmes actuels.

Résultats attendus du projet

• Vous démontrez un lien clair entre les résultats attendus et les objectifs du projet.
• Les moyens que vous avez choisis pour mesurer vos résultats sont spécifiques, pertinents, temporels et ciblés. Vous pouvez les mesurer facilement, et nous nous attendons à ce que vous soyez en mesure de les atteindre dans les délais proposés.

Budget

• Vous décrivez de quelle façon vous prévoyez utiliser les fonds.
• Vos coûts sont bien évalués et se rapportent aux activités prévues.

Considérations supplémentaires en matière de financement

Nous pouvons accorder plus d'attention aux projets qui ont établi des partenariats, et plus particulièrement à ceux avec l'une ou plusieurs des entités suivantes :

• établissements universitaires;
• organismes autochtones actifs dans la prestation de services sur le marché du travail.

Nous pouvons accorder la priorité aux projets qui répondent aux objectifs suivants :

• definir la qualite de l'AGJE dans un contexte autochtone; et
• trouver des moyens de soutenir l'éducation et la formation continues des dirigeants, de la direction et du personnel de l'AGJEA.

Nous pouvons donner la priorité aux propositions de projets en fonction de la représentation géographique et sectorielle.

Étapes de la présentation d'une demande

1. Lire le guide du demandeur
2. Rassembler vos documents justificatifs et vos renseignements
3. Décider comment présenter votre demande

Étape 1. Lire le guide du demandeur

Lisez le guide du demandeur pour obtenir des précisions sur la façon de remplir le formulaire de demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire.

Étape 2. Rassembler vos documents justificatifs

• Formulaire de demande dûment rempli.
• Lettre(s) du ou des partenaires confirmant le partenariat.

Remarque : Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un document justificatif avec votre dossier de demande, veuillez expliquer pourquoi vous ne pouvez pas le faire.

Télécharger des fichiers

Étape 3. Décider comment présenter votre demande

Présenter une demande en ligne

Vous pouvez demander un financement en ligne par l'entremise du portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).

La création d'un compte des SELSC vous permet de présenter diverses demandes de financement auprès d'Emploi et Développement social Canada dans un environnement Web sécurisé.

Les SELSC vous permettent de présenter une demande et de suivre son état d'avancement, de signer des ententes, de gérer les projets actifs, de soumettre des documents à l'appui et de consulter vos projets antérieurs soumis au moyen des SELSC.

Présenter une demande au moyen des SELSC

Information que vous devez connaître si vous présentez une demande en ligne

• Les organismes privés et publics doivent disposer d'un numéro d'entreprise de l'ARC pour présenter une demande en ligne.
• Vous pouvez imprimer une copie de votre demande avant de la soumettre.
• Après avoir imprimé votre demande, cliquez sur «Soumettre» pour terminer le processus. Si vous ne cliquez pas sur «Soumettre», nous ne recevrons pas votre demande.

Présenter votre demande par courriel

1. Assurez-vous d'avoir tous vos documents justificatifs et votre demande remplie.
2. Imprimez et signez les pages de signature.
3. Envoyez votre dossier de demande intégral par courriel à: EDSC.AGJEA.PAQ-QIP.IELCC.ESDC@servicecanada.gc.ca

Présenter une demande par la poste

1. Assurez-vous d'avoir tous vos documents justificatifs et votre demande remplie.
2. Imprimez et signez les pages de signature.
3. Envoyez votre dossier de demande intégral par courrier à:
   Soumissions des demandes de financement en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA)
   Unité de coordination, arrêt postal : 402
   Centre national de prestation des subventions et des contributions (EDSC) Phase IV étage 4
   140, promenade du Portage
   Gatineau (Québec)  K1A 0J9

Après avoir présenté une demande

Nous examinerons votre demande. Nous prévoyons prendre les décisions à l'égard du financement en automne 2023.

En ligne

Vous recevrez une confirmation de réception automatique.

Par courriel

Vous recevrez une confirmation de réception automatique par courriel.

Par la poste

Nous accuserons réception dans les 21 jours suivants.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide avec ce processus de demande, envoyez un courriel à EDSC.AGJEA.PAQ-QIP.IELCC.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Nous répondrons aux questions envoyées avant 17 h (HAE), le 10 avril 2023.

Séances d'information

Nous organiserons des séances d'information aux dates suivantes :

• anglais : 21 février 2023;
• français : 23 février 2023.

Des séances d'information supplémentaires ont été organisées aux dates suivantes :

• anglais : 21 mars, 2023;
• français : 23 mars, 2023.

Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence. Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel à l'adresse suivante EDSC.AGJEA.PAQ-QIP.IELCC.ESDC@servicecanada.gc.ca. Nous vous indiquerons comment procéder.

Dans votre courriel, écrivez votre langue de préférence (le français ou l'anglais) et indiquez si vous avez besoin de mesures d'adaptation.

Glossaire

Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE)
Activités conçues pour soutenir le développement et l'apprentissage des enfants âgés de moins de 6 ans.

Organismes autochtones
Les organismes qui respectent les deux conditions suivantes :

• détiennent un mandat qui appuie les Premières Nations, les Inuits, ou les Métis;
• sont gouvernés par des personnes qui s'identifient en tant que membres des Premières Nations, Inuits, ou Métis.

Peuples autochtones
Nom collectif qui désigne les premiers peuples de l'Amérique du Nord et leurs descendants. La Loi constitutionnelle canadienne reconnaît 3 groupes distincts d'Autochtones, soit les Premières Nations, les Inuits, et les Métis.

Partenariats
Les groupes ou les personnes avec lesquels vous collaborez et qui contribuent au projet.

Besoins spéciaux
Comprend tous les besoins physiques, sociaux, émotionnels, comportementaux ou d'apprentissage qui nécessitent des mesures d'adaptation uniques.