Présentez une demande pour devenir un intermédiaire dans l’Ouest canadien pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Sur cette page

Période de demande

État actuel : Fermé

L'appel de propositions a eu lieu du 8 mars 2021 au 7 avril 2021 à 15 h, heure avancée de l’Est.

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

  • recevoir l’approbation de leur projet d’Emploi et Développement social Canada (EDSC);
  • signer une entente entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Vous pouvez soumettre une demande du 8 mars 2021 au 7 avril 2021 à 15 h, heure avancée de l'Est (HAE).

Description du financement

Les organismes admissibles de l’Ouest canadien ou des Territoires peuvent demander jusqu’à 1,4 million de dollars pour une période de 3 ans.

Nous sélectionnerons un organisme, situé dans l’Ouest canadien ou dans les Territoires, qui servira d’intermédiaire pour :

  • lancer des appels de propositions;
  • signer des ententes de financement avec les organismes admissibles;
  • offrir un soutien aux organismes sans but lucratif dirigés par des personnes noires dans l’ensemble du Canada.

Objectif

Cet appel de propositions (AP) offrira un financement à un organisme à capacité élevée qui aidera les organismes locaux à répondre aux besoins des Canadiens noirs et à améliorer leur vie de la façon suivante :

  • en faisant participer les communautés noires du Canada dans les deux langues officielles;
  • en distribuant des fonds aux organismes locaux par le biais de processus transparents;
  • en assurant le suivi de l’utilisation de ce financement et en rendant compte à ce sujet;
  • en évaluant et en rendant compte sur les résultats.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez respecter tous les critères d’admissibilité suivants :

Organismes admissibles

Votre organisme doit :

  • être un organisme à but non lucratif;
  • être situé dans l’Ouest canadien ou dans les Territoires;
  • indiquer que votre organisme est dirigé par des personnes noires :
    • au moins deux tiers des postes de direction, à tous les niveaux de la gestion et de la gouvernance de votre organisme, sont occupés par des personnes qui s’identifient comme étant noires;
    • avoir comme mandat de servir les communautés noires du Canada;
  • être en opération depuis au moins 6 ans;
  • disposer d’états financiers vérifiés pour les 2 dernières années (2018 et 2019).

Projets admissibles

Votre projet doit respecter tous les critères suivants :

  • ne dépasse pas 36 mois;
  • se termine au plus tard le 31 mars 2024;
  • ne dépasse pas 1,4 million de dollars pour une période de 3 ans.

Remarque : Nous allons considérer qu’une seule demande par organisme.

Comment votre demande sera évaluée

Nous examinerons votre demande en 3 étapes :

  1. vérification de l’admissibilité par rapport aux critères d’admissibilité obligatoires et des questions 3 à 9 et 22 du guide du demandeur;
  2. évaluation de la conformité du projet aux objectifs du programme et des les questions 49, 55 à 58 et 69 à 71 du guide du demandeur et du modèle de budget détaillé;
  3. évaluation d’autres critères en vue de sélectionner l’intermédiaire dans l’Ouest canadien dans la question 49 du guide du demandeur.

Remarque : Il est important de soumettre une demande complète. Assurez-vous d’avoir tous les documents dont vous avez besoin avant de présenter votre demande. Si votre demande est incomplète, nous vous aviserons par courriel. Vous aurez 15 jours ouvrables pour soumettre l’information manquante. Si votre demande est toujours incomplète après ce délai, nous allons rejeter votre demande du processus.

Évaluation de l’admissibilité

Nous évaluerons votre projet seulement si toutes les exigences d’admissibilité ont été satisfaites et que la documentation nécessaire a été soumise :

  • demande reçue dans les délais;
  • l’organisme est admissible :
    • à but non lucratif (questions 3, 4 et 5 dans le guide du demandeur);
    • en opération depuis au moins 6 ans (question 6 dans le guide du demandeur);
    • est situé dans l’Ouest Canadien ou dans les Territoires (questions 7, 8 et 9 dans le guide du demandeur);
    • l’organisme a répondu « oui » aux questions d’admissibilité sur l’exigence que l’organisme soit dirigé par des personnes noires et que le mandat dessert les communautés noire du Canada (question 22 dans le guide du demandeur);
  • la demande est complète, incluant :
    • toutes les information obligatoires (questions 3 à 9, et 22 dans le guide du demandeur);
    • le modèle de budget détaillé et la partie 3 du formulaire de demande sont complétés;
    • états financiers vérifiés pour les 2 dernières années (2018 et 2019);
    • l’attestation est complétée (partie 4 du formulaire de demande);
  • les activités du projet sont admissibles.

Évaluation du projet

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères suivants :

Capacité de l’organisme

  • Décrivez la capacité de votre organisme à assurer une saine gestion financière.
  • Décrivez votre réseau communautaire et vos partenariats existants démontrant votre capacité à exécuter ce projet.
  • Démontrez l’efficacité de votre gouvernance.
  • Démontrez votre expérience à rendre compte sur les résultats.

Objectif du projet

Décrivez comment votre organisme soutiendra les organismes locaux à répondre aux besoins des Canadiens noirs et d’améliorer leur vie.

Activités du projet

  • Décrivez comment votre organisme établira des partenariats avec d’autres organismes dirigés par des personnes noires au Canada.
  • Décrivez comment votre organisme gérera les fonds et les redistribuera aux organismes locaux pour soutenir les communautés noires du Canada.
  • Décrivez de façon claire et pertinente les activités du projet.
  • Fournissez des échéanciers clairs et réalistes pour mener à bien les activités du projet.

Incidence et résultats du projet

  • Décrivez ce que votre projet permettra de réaliser et en quoi il correspond à l’objectif du présent AP.
  • Décrivez comment les organismes locaux dirigés par des personnes noires au Canada bénéficieront du fait que votre organisme serve d’intermédiaire dans l’Ouest canadien.
  • Décrivez quelle sera l’incidence de votre projet sur la vie des Canadiens noirs.
  • Indiquez comment vous prévoyez recueillir, mesurer et rendre des comptes sur les résultats obtenus par votre projet.

Coûts du projet

  • Justifiez brièvement et de façon précise la manière dont vous comptez utiliser les fonds.
  • Démontrez que les coûts sont raisonnables, détaillés et qu’ils appuient les activités du projet.
  • Vos frais administratifs ne peuvent pas dépasser 25 % du financement total accordé par Emploi et développement social Canada (EDSC), soit 1,4 million de dollars.

Autres considérations liées à l'évaluation

Pour sélectionner l’intermédiaire dans l’Ouest canadien, nous examinerons de plus près les propositions d’organismes qui servent actuellement des communautés situées dans de multiples lieux géographiques.

Étapes de la présentation d’une demande

Rassemblez vos documents d’appui

Documents à envoyer :

  • demande de financement remplie en entier;
  • 2 états financiers vérifiés pour les 2 dernières années (2018 et 2019);
  • modèle de budget détaillé rempli.

Présenter une demande par courriel ou par la poste

  1. Lisez le guide de demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide inclut des détails pour chaque question du formulaire.
  2. Remplissez le formulaire Demande de financement et le Modèle de budget détaillé en ligne ou à la main.
Conseils pour les formulaires de demande PDF

Notre formulaire de demande fonctionne avec la technologie PDF. Vous devez avoir installé un lecteur PDF pour pouvoir utiliser le formulaire correctement. Il y a plusieurs lecteurs gratuits sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :

  • Adobe Reader 8 ou une version plus récente, par exemple :
    • Adobe Acrobat DC Reader;
    • Foxit Reader.

Téléchargement du formulaire de demande

  1. Assurez-vous d’avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
  2. Sélectionnez le formulaire de demande.
  3. Lorsque vous serez invité à ouvrir ou enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche descendante sur le bouton « Enregistrer » et choisissez l’option « Enregistrer sous ».
  4. Choisissez l’emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre système et enregistrez-le (le type de fichier doit être PDF).
  5. Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
    1. sélectionnez l’option « Ouvrir avec »;
    2. choisissez l’option d’ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader ou Foxit.
  6. Vérifiez bien que le formulaire s’ouvre dans l’un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devriez voir :
    1. ESDC-EMP 5679.pdf (protégé) — Adobe Acrobat Reader DC; ou
    2. ESDC-EMP 5679.pdf (protégé) — Foxit PhantomPDF.
  7. Commencez à saisir et à enregistrer vos renseignements.
  8. Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l’information a été enregistrée correctement.

Déplacement dans le formulaire

Pour vous déplacer d’une case à l’autre dans le formulaire, appuyer sur « Tabulation ». Cela permet de veiller à ce que vous n’omettiez aucune case.

Formulaires qui effectuent des calculs

Certaines sections du formulaire effectuent des calculs selon les montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les cases pertinentes.

Vous êtes responsable de veiller à ce que toute information présentée soit complète et exacte. Veuillez revérifier toutes les données que vous saisissez.

Sachez que les problèmes suivants auront une incidence sur votre formulaire

  • Ne pas utiliser un logiciel de lecture recommandé, par exemple :
    • des versions désuètes d’Adobe;
    • l’application Aperçu sur un Mac.
  • Remplir le formulaire à partir d’un navigateur.
  1. Envoyez votre dossier complet par courriel ou par la poste :
    • par courriel à :
      EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca
    • par la poste à :
      Initiative Appuyer les communauté noires du Canada (ACNC)
      Unité de coordination arrêt postal 402
      Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
      140 promenade du Portage Phase IV 4e étage
      Gatineau QC  K1A 0J9

Si vous ne pouvez envoyer les documents par courriel, vous pouvez les envoyer par la poste à l’adresse ci-dessus. Veuillez préciser dans votre courriel si vous allez transmettre d’autres documents par la poste.

Remarque : Nous accepterons que les trousses de demande de financement complètes.

Après avoir présenté votre demande

Nous examinerons votre dossier et déciderons si vous êtes sélectionné pour devenir l’intermédiaire dans l’Ouest canadien.

Nous prévoyons sélectionner l’intermédiaire à l’été 2021.

  • Par courriel

    Nous confirmerons la réception de votre demande par courriel.

  • Par la poste

    Nous confirmerons la réception de votre demande par courriel dans un délai de 21 jours civils.

    Nous utiliserons l’adresse courriel que vous aurez fourni dans votre demande.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca.

Nous répondrons à toutes questions reçues avant le 7 avril 2021 à 12 h, HAE.

Sessions d’information

Nous organiserons des sessions d’information à la mi-mars 2021. Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence. Si vous êtes intéressés, envoyez un courriel à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca.

Indiquez dans votre courriel si vous souhaitez participer à une session d’information en français ou en anglais. Indiquez également si vous avez besoin de mesures d’adaptation.

Nous vous enverrons les consignes sur la marche à suivre pour y participer et la date à laquelle vous pourrez le faire.

Glossaire

Organismes dirigés par des personnes noires

  • Ont un mandat pour desservir les personnes noires du Canada.
  • Au moins deux tiers des postes de direction, à tous les niveaux de la gestion et de la gouvernance de votre organisme, sont occupés par des personnes qui s’identifient comme des personnes noires.

Intermédiaire

  • Un organisme à forte capacité dirigée par des personnes noires.
  • Soutien les organismes communautaires sans but lucratif locaux.
  • Renforce la capacité des organismes locaux pour répondre aux besoins des Canadiens noirs et à améliorer leur vie.
  • Distribue des fonds aux organismes locaux par le biais de processus ouverts et transparents.

Ouest canadien et les territoires

Inclut les provinces suivantes :

  • Manitoba;
  • Saskatchewan;
  • Alberta;
  • Colombie Britannique.

Les territoires :

  • Yukon;
  • Nunavut;
  • Territoires du Nord-Ouest.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :