Guide du demandeur : Devenez un intermédiaire dans l’Ouest canadien pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada

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• Période de demande Fermé
• Description du financement
• Objectif
• Admissibilité
• Comment votre demande sera évaluée
• Étapes de la présentation d'une demande
• Après avoir présenté votre demande
• Contactez-nous
• Glossaire
• Questions du formulaire de demande
  • Partie 1 : Organisme
  • Partie 2 : Proposition de projet
  • Partie 3 : Financement
  • Partie 4 : Attestation
  • Annexe A

Période de demande

Vous pouvez soumettre une demande du 8 mars 2021 au 7 avril 2021 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Description du financement

Les organismes admissibles de l’Ouest canadien ou des Territoires peuvent demander jusqu’à 1,4 million de dollars pour une période de 3 ans.

Nous sélectionnerons un organisme, situé dans l’Ouest canadien ou dans les Territoires, qui servira d’intermédiaire pour :

• lancer des appels de propositions;
• signer des ententes de financement avec les organismes admissibles;
• offrir un soutien aux organismes sans but lucratif dirigés par des personnes noires dans l’ensemble du Canada.

Objectif

Cet appel de propositions (AP) offrira un financement à un organisme à capacité élevée qui aidera les organismes locaux à répondre aux besoins des Canadiens noirs et à améliorer leur vie de la façon suivante :

• en faisant participer les communautés noires du Canada dans les deux langues officielles;
• en distribuant des fonds aux organismes locaux par le biais de processus transparents;
• en assurant le suivi de l’utilisation de ce financement et en rendant compte à ce sujet;
• en évaluant et en rendant compte sur les résultats.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez respecter tous les critères d’admissibilité suivants :

Comment votre demande sera évaluée

Nous examinerons votre demande en 3 étapes :

1. vérification de l’admissibilité par rapport aux critères d’admissibilité obligatoires et des questions 3 à 9 et 22 du guide du demandeur;
2. évaluation de la conformité du projet aux objectifs du programme et des les questions 49, 55 à 58 et 69 à 71 du guide du demandeur et du modèle de budget détaillé;
3. évaluation d’autres critères en vue de sélectionner l’intermédiaire dans l’Ouest canadien dans la question 49 du guide du demandeur.

Remarque : Il est important de soumettre une demande complète. Assurez-vous d’avoir tous les documents dont vous avez besoin avant de présenter votre demande. Si votre demande est incomplète, nous vous aviserons par courriel. Vous aurez 15 jours ouvrables pour soumettre l’information manquante. Si votre demande est toujours incomplète après ce délai, nous allons rejeter votre demande du processus.

Étapes de la présentation d’une demande

Rassemblez vos documents d’appui

Présentez une demande par courriel ou par la poste

Après avoir présenté votre demande

Nous examinerons votre dossier et déciderons si vous êtes sélectionné pour devenir l’intermédiaire dans l’Ouest canadien.

Nous prévoyons sélectionner l’intermédiaire à l’été 2021.

• Par courriel

  Nous confirmerons la réception de votre demande par courriel.

• Par la poste

  Nous confirmerons la réception de votre demande par courriel dans un délai de 21 jours civils.

  Nous utiliserons l’adresse courriel que vous aurez fourni dans votre demande.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca.

Nous répondrons à toutes questions reçues avant le 7 avril 2021 à 12 h, HAE.

Glossaire

Organismes dirigés par des personnes noires

• Ont un mandat pour desservir les personnes noires du Canada.
• Au moins deux tiers des postes de direction, à tous les niveaux de la gestion et de la gouvernance de votre organisme, sont occupés par des personnes qui s’identifient comme des personnes noires.

Intermédiaire

• Un organisme à forte capacité dirigée par des personnes noires.
• Soutien les organismes communautaires sans but lucratif locaux.
• Renforce la capacité des organismes locaux pour répondre aux besoins des Canadiens noirs et à améliorer leur vie.
• Distribue des fonds aux organismes locaux par le biais de processus ouverts et transparents.

Ouest canadien et les territoires

Inclut les provinces suivantes :

• Manitoba;
• Saskatchewan;
• Alberta;
• Colombie Britannique.

Les territoires :

• Yukon;
• Nunavut;
• Territoires du Nord-Ouest.

Questions du formulaire de demande

Partie 1 : Organisme

Section A - Information sur l’organisme

Question 1 : Nom légal

Quel est le nom légal de votre organisme ? Généralement, il s'agit :

• du nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l’équivalent provincial/territorial;
• du nom qui figure sur les chèques de financement, les comptes de banques, etc.

Question 2 : Nom commercial (s'il diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s'il est différent du nom légal) ?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement (obligatoire)

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC ? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d'enregistrement ?

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Pour en savoir plus sur votre numéro d’entreprise ou votre numéro d’enregistrement de l’ARC .

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise ou de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif de l’ARC, vous devez fournir l’un des documents suivants :

• si constitué en société :
  • une copie des lettres patentes;
  • les statuts constitutifs;
  • le certificat de constitution;
  • l'acte constitutif;
  • vos règlements, statuts ou constitution.
• si non constitué en société :
  • une copie de vos règlements;
  • statuts;
  • résolutions du conseil; ou
  • constitution.

Question 4 : Type d’organisme (obligatoire)

Votre organisme doit être une :

• entité caritative ou sans but lucratif.

Question 5 : Catégorie d’organisme (obligatoire)

Choisissez une des catégories suivantes :

À but non lucratif

• Association de travailleurs ou d’employeurs.
• Organisme communautaire, caritatif ou bénévole.
• Organisme non gouvernemental axé sur la promotion de l’emploi.
• Organisme non gouvernemental national.

Question 6 : En affaire depuis (obligatoire)

Quand votre organisme a-t-il été établi ?

Votre organisme doit avoir au moins 6 ans d’expérience dans la prestation de programmes et de services continus.

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme (obligatoires)

Quelle est l’adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada.

Pour en savoir plus sur Postes Canada.

Questions 12 à 14 : Numéro de téléphone, télécopieur et adresse courriel

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse courriel de votre organisme ?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si elle diffère de l’adresse de l’organisme)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l’adresse physique de votre organisme) ?

Questions 20 et 21 : Numéro de téléphone et télécopieur

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme (si différent de l’organisme) ?

Question 22 : Organisme dirigé par des personnes noires (Cette question est obligatoire)

A) Votre organisme a-t-il pour mandat de servir les communautés noires du Canada ?

Vous devez répondre « oui » à cette question. Nous ne pourrons considérer votre demande si le mandat de votre organisme n’est pas de desservir les communautés noires du Canada.

B) Les deux tiers des postes de direction, à tous les niveaux de gestion et de gouvernance de votre organisme sont-ils occupés par des personnes qui s’identifient comme étant des personnes noires ?

Vous devez répondre « oui » à cette question. Nous n’examinerons pas votre candidature si vous ne répondez pas à l’exigence relative aux deux tiers des postes de direction.

La direction et la gouvernance d’un organisme peuvent inclure :

• le conseil d’administration;
• un comité de bénévoles;
• un conseil ou comité consultatif;
• un cercle d’aînés, etc.

Section B - Personnes-ressources de l’organisme

Personne-ressource principale

Question 23 : Prénom et nom

Indiquez le nom de la personne de votre organisme qui jouera le rôle de personne-ressource pour le projet proposé.

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23 ?

Par exemple :

• fondateur;
• aîné;
• président;
• directeur exécutif;
• directeur.

Question 25 : Langue de communication préférée

Quelle est la langue officielle préférée de la personne-ressource pour les communications écrites et verbales ?

Question 26 : Personne-ressource de l’organisme (Adresse)

L’adresse de la personne-ressource diffère t-elle de l’adresse ou de l’adresse postale de l’organisme fournie à la section A ?

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne-ressource

Si vous avez répondu « différente » à la question 26, quelle est l’adresse de la personne-ressource ?

Questions 32 et 33 : Numéro de téléphone et télécopieur

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource ?

Question 34 : Adresse courriel

Quelle est l’adresse courriel de la personne-ressource ? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Question 35 à 46 : Personne-ressource secondaire

Si nous ne pouvons joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer ? Indiquez son nom complet, le numéro de téléphone auquel nous pouvons la joindre pendant les heures de travail et son adresse courriel.

Section C - Capacité organisationnelle

Question 47 : Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement ?

Indiquez le nombre total d’employés dans votre organisme.

Question 48 : Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des 2 dernières années ?

Les transformations ou modifications importantes peuvent notamment comprendre ce qui suit :

• un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d'administration ou de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion ou une association avec un autre organisme qui a eu lieu ou a pris fin;
• un changement dans le mandat ou les activités principales, etc.

Si vous répondez « oui », décrivez ces changements.

Question 49 : Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé

Vous devez joindre à votre demande de financement 2 états financiers vérifiés pour les 2 dernières années (2018 et 2019). Cette information est obligatoire afin de déterminer votre admissibilité.

Vous devez clairement :

• décrire la capacité de votre organisme à assurer une saine gestion financière. Cela pourrait inclure une description de ce qui suit :
  • la façon dont vous gérez les fonds de projet reçus de n’importe quel ordre de gouvernement;
  • vos politiques et procédures relatives au fonctionnement de votre organisme, notamment :
    • la masse salariale;
    • les achats;
    • les comptes créditeurs;
    • les comptes débiteurs.
  • votre budget annuel, y compris :
    • toutes les sources et utilisations du fonds.
  • votre processus de planification financière, y compris :
    • l’évaluation des risques;
    • les besoins en matière de couverture d’assurance;
    • les procédures adéquates de gestion des risques.
• décrire votre réseau communautaire et les partenariats existants démontrant votre capacité à mener à bien ce projet. Cela pourrait comprendre des coalitions, des réseaux ou des comités actifs dont votre organisme fait partie;
• démontrer l’efficacité de votre gouvernance. Cela peut inclure des renseignements sur votre conseil d’administration, par exemple :
  • la fréquence des réunions. Par exemple, tous les trimestres;
  • l’orientation fournit à l’équipe de direction sur l’ensemble des opérations de l’organisme.
• démontrer votre expérience de la communication des résultats. Cela pourrait comprendre, entre autre :
  • des renseignements sur l’assemblée générale annuelle publique dont votre organisme est l'hôte;
  • une description de votre plan d’évaluation et de production de rapports pour mesurer l’incidence des travaux et des résultats de votre organisme.

Afin de sélectionner l'intermédiaire dans l'Ouest canadien, d'autres considérations seront donnés aux organismes qui servent de multiples communautés géographiques.  

Question 50 : Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada ?

Si oui, combien ? Utilisez les espaces prévus à cette fin. Voici un exemple :

Question 51 : Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue ?

Avez-vous établi un plan pour rembourser cet argent ?

Si vous répondez « oui » à cette question, votre demande peut continuer. Vous devez toutefois nous dire ce que vous devez et comment vous allez rembourser l’argent.

Partie 2 : Projet

Section A - Identification du projet

Question 52 : Titre du projet

Donnez un court titre qui décrit votre projet.

Questions 53 et 54 : Dates prévues de début et de fin du projet

Quand prévoyez-vous débuter et terminer votre projet ?

Nous prévoyons sélectionner l’intermédiaire à l’été 2021.

Nous prévoyons que l’intermédiaire commencera une fois que l’accord de financement aura été conclu.

Vous devez vous engager à servir d’intermédiaire pour l’Ouest canadien jusqu’au 31 mars 2024.

Vous devez débuter vos activités après que nous avons approuvé votre projet et qu’une entente de financement signée est en place. Nous pouvons seulement payer pour les activités qui ont débutées après la signature de l’entente.

Section B - Description du projet

Question 55 : Objectifs du projet (ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme)

Vous devez décrire comment votre organisme aidera les organismes locaux à réponde aux besoins des Canadiens noirs et à améliorer leur vie.

Question 56 : Activités du projet (indiquez des étapes claires pour chacune des activités)

Vous devez décrire comment votre organisme pourra :

• établir des partenariats avec d’autres organismes dirigés par des personnes noires au Canada;
• gérer et redistribuer les fonds aux organismes locaux en vue de soutenir les communautés noires du Canada.

Vous devez également décrire les étapes que votre organisme prendra pour atteindre les objectifs du projet en fournissant :

• une description claire et pertinente des activités du projet;
• des échéanciers de projet clairs et réalisables.

Les activités admissibles pourraient inclure :

• établir l’infrastructure des projets;
  • embaucher et superviser le personnel et les entrepreneurs;
  • établir un plan de travail.
• convoquer des réunions avec des partenaires;
• élaborer un plan d’action pour la communauté de pratique afin de diffuser de l’information et des connaissances en mobilisant activement les intervenants. Par exemple, en diffusant :
  • des pratiques exemplaires;
  • des outils;
  • des ressources;
  • des guides de formation;
  • des bulletins;
  • des sites Web;
  • des documents de sensibilisation du public.
• cerner des méthodes de collecte de données, des sources de données et des méthodes d’analyse des données. Par exemple :
  • les entretiens avec les informateurs clés;
  • les groupes de discussion;
  • le suivi des présences;
  • la rétroaction orale.
• élaborer et mettre en œuvre un plan de durabilité;
• rédiger un plan de communication comprenant les appels de propositions;
• créer des comités de sélection;
• organiser des séances de communautés de pratique et de webinaires pour les organismes locaux;
• créer une boîte à outils de l’évaluation pour les signataires des ententes auxiliaires;
• mettre en place des ententes auxiliaires;
• collaborer avec les signataires des ententes auxiliaires;
• représenter le projet au sein de la collectivité;
• surveiller les activités.

Question 57 : Résultats escomptés du projet

Vous devez décrire clairement :

• ce que votre projet réalisera et comment il répond à l’objectif de l’AP;
• comment les organismes locaux dirigés par des personnes noires au Canada profiteront du fait que votre organisme serve d’intermédiaire dans l’Ouest canadien;
• l’incidence que votre projet aura sur la vie des Canadiens noirs.

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats ?

Vous devez indiquer comment vous prévoyez recueillir, mesurer et rendre des comptes sur les résultats obtenus par votre projet.

Question 59 : Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme ?

Si vous avez répondu « oui », décrivez comment le projet proposé est lié aux travaux que votre organisme réalise en ce moment.

Question 60 : Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire ?

Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Répondre « Non » à cette question n'invalidera par votre demande.

Si le projet que vous proposez vise des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les directives figurant sur le formulaire de demande.

Trouvez plus d'information sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Question 61 : Est-ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet ?

Si vous établissez des partenariats, vous devez fournir :

• de l’information sur votre ou vos partenaire(s) :
  • nom;
  • description de ce qui fait du ou des partenaire(s) un organisme dirigé par des personnes noires;
  • catégorie de l’organisme, tel que :
    • à but non lucratif;
    • public.
  • comment le ou les partenaire(s) participeront au projet (temps et/ou ressources).

Question 62 : Votre projet comprend-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l'Agence d'évaluation d’impact du Canada (AEIC) qui a été créé en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) ?

Ne s’applique pas pour ce financement. Répondez « non » à cette question.

Partie 3 : Financement

Section A - Sources de financement prévues

Les contributions provenant d’autres sources que le gouvernement du Canada ne sont pas requises aux fins du présent AP.

Si vous recevez des contributions en argent ou en nature de sources autres que le gouvernement du Canada, fournissez des précisions à ce propos dans votre demande de financement. Voir les consignes ci-dessous.

Question 63 : Nom de la source

Indiquez Emploi et Développement social Canada (EDSC) comme première source et incluez le montant demandé.

Si vous recevez des contributions d’autres sources, veuillez indiquer le nom de tous les organismes qui versent des contributions en espèces ou en nature au projet.

Question 64 : Type de la source

Pour chaque organisme qui verse des contributions à votre projet, veuillez indiquer de quel type d’organisme il s’agit en utilisant la liste suivante :

• organismes à but non lucratif;
• municipalités;
• gouvernements, institutions ou sociétés d'État provinciaux ou territoriaux;
• organismes Autochtones, y compris :
  • conseils de bande;
  • conseils tribaux;
  • organismes autonomes.
• organismes internationaux;
• coalitions, réseaux ou comités; 
• organismes et instituts de recherche;
• établissements d'enseignement;
• institutions de santé publique et de services sociaux.

Question 65 : Contributions en argent

Dites-nous le montant des contributions en argent vous allez recevoir.

Question 66 : Contributions en nature

Si vous recevez un don (en nature), dites-nous combien il vaut.

Pour qu’un don soit admissible :

• vous devez en avoir besoin pour que le projet réussisse;
• l'organisme qui vous le donne vous donne également un document démontrant son engagement.

Les dons (en nature) sont des biens ou des services offerts gratuitement. Votre organisme ou d'autres organismes ou partenaires peuvent faire un don. Les dons incluent de l'équipement, des services ou de la main-d'œuvre que vous recevez gratuitement.

Nous reconnaîtrons les contributions en nature que si nous pouvons estimer ce qu'une personne payerait pour celles-ci.

Question 67 : Contributions confirmées en argent et en nature

Cocher la case si les contributions sont confirmées.

Section B - Budget

Énumérez chaque activité et son coût associé dans votre formulaire de demande de financement et dans le modèle de budget détaillé. Les montants doivent être les mêmes dans les deux documents.

Question 68 : Catégorie de coûts

Utilisez le modèle de budget détaillé pour fournir les précisions nécessaires sur les catégories de coûts.

Énumérez chaque activité et ses coûts connexes. Les coûts doivent être raisonnables et directement liés aux activités de votre projet.

Nous ne pouvons payer que les coûts admissibles suivants :

• les salaires et les coûts d’emploi obligatoires;
• les coûts liés aux activités qui établissent ou créent des réseaux ou des partenariats, y compris :
  • les activités de collaboration entre les organismes communautaires;
  • les communications;
  • les déplacements.
• les frais d'immobilisations, comme :
  • l’achat de matériel;
  • les coûts de rénovation ou de réaménagement.
• les honoraires pour les services professionnels :
  • la gestion de projet;
  • la mesure du rendement;
  • la traduction;
  • la mise en forme;
  • le marketing et la publicité;
  • les activités d’évaluation et de collecte de données.
• les autres frais administratifs liés au projet :
  • les loyers;
  • les frais postaux;
  • les frais de téléphone;
  • la technologie de l’information (TI);
  • le soutien au siège social.

Exemples de coûts non-admissibles :

• l'achat d'un immeuble;
• frais de consultation pour des individus qui reçoivent déjà un salaire de votre organisme ou son partenaire;
• coûts liés à la préparation de la proposition;
• coûts de divertissement;
• dépenses avant ou après la date du l'entente de contribution;
• amendes ou pénalités.

Questions 69 à 71 : Dépenses prévues (en dollars)

Indiquez le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, incluant Emploi et développement social Canada. Les montants devraient correspondre à ceux que vous avez mis dans la section A. Sources prévues de financement, de votre demande de financement.

« Autres » désigne les contributions en argent ou en nature qui proviennent d'une autre source qu’Emploi et développement social Canada.

Section C - Détails sur le budget

Question 72 : Entreprises ou personnes affiliées

Cochez toutes les cases qui s’appliquent à la façon dont vous prévoyez dépenser les fonds provenant d’Emploi et Développement social Canada.

Pour réaliser votre projet, vous pourriez devoir recourir à des fournisseurs pour acheter des produits ou des services. Vous pourriez également devoir confier en sous-traitance à des tiers (fournisseurs externes) l'exécution d'une partie des activités du projet.

Le terme « entreprises ou personnes associées » désigne :

• un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate;
• une entreprise dans laquelle un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate a un intérêt financier;
• une entreprise liée ou associée d'une façon ou d'une autre à votre organisme.

Nous devons approuver les travaux confiés à des entrepreneurs à l’étranger. Vous devez fournir une preuve qu’aucun entrepreneur canadien ne peut effectuer des travaux semblables.

Question 73 : Immobilisations  : Est-ce que des immobilisations feront partie des dépenses prévues par le financement d’Emploi et développement social Canada ?

Répondez par « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez-en quoi votre projet bénéficiera de l'achat d'immobilisations.

Une immobilisation est un actif ou un actif composé dont la valeur d'achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Une immobilisation ne fait pas partie d'un autre produit et vous pouvez toujours l'utiliser à la fin du projet.

Un actif composé consiste en un groupe d'actifs qui forment une unité, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. Le groupe d'actifs est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un actif composé est :

• un ordinateur personnel avec un disque dur;
• un écran;
• un clavier;
• une souris;
• des câbles de branchement.

Quatre chaises de 300 $ chacune ne constitue pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises n'atteignent pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Question 74 : Autres détails sur le budget

Fournissez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), par activité de projet et par catégorie de coûts.

Voici un exemple de ventilation pour un projet de 3 ans comportant des coûts admissibles de 1,4 million de dollars :

• du 1er avril 2021 au 31 mars 2022  : 400 000 $;
• du 1er avril 2022 au 31 mars 2023  : 500 000 $;
• du 1er avril 2023 au 31 mars 2024  : 500 000 $.

Partie 4. Attestation (obligatoire)

Pour que votre demande soit admissible, des représentants officiels qui ont l'autorité de soumettre des propositions de projet au nom de votre organisme doit attester qu'ils ou elles :

• ont l'autorité de soumettre la demande de financement au nom de l'organisme demandeur;
• garantissent que les informations fournies dans la demande de financement et les documents d'appui sont véridiques, exacts et complets; et
• ont lu le guide du demandeur et compris les exigences du programme.

Pour ce faire, les représentants officiels doivent :

• cocher les 3 cases de l'attestation; et
• inscrire leur nom, titre et la date.

Comme il s'agit d'une attestation, aucune signature n'est requise.

Annexe A

Utiliser cette section pour ajouter de l’information à des questions précédentes en précisant le numéro de la question.