Demande de financement pour le programme Compétences pour réussir  – Volet Recherche et innovation : Fermé

Période de demande

Vous pouviez présenter une demande entre le 26 janvier 2022 et le 9 mars 2022 à 15 h 00, heure de l’Est.

Les décisions relatives au financement devaient être prises à la fin de l’automne 2022.

Description du financement

Le présent appel de propositions dans le cadre du programme Compétences pour réussir (CPR) vise à financer des organismes qui aideront les Canadiens ayant divers niveaux de compétences à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables de façon à mieux se préparer à occuper un emploi, à trouver un emploi et à le conserver, ainsi qu’à s’adapter et à réussir au travail.

Les projets financés dans le cadre du présent appel de propositions permettront au programme Compétences pour réussir :

• de répondre aux enjeux actuels en matière de compétences et de marché du travail;
• de permettre l’adoption et la mise en œuvre à grande échelle du nouveau modèle des Compétences pour réussir.

Veuillez noter que le présent appel de propositions comporte deux volets de financement :

• le volet Formation et outils;
• le volet Recherche et innovation.

La présente page de financement décrit les conditions d’admissibilité pour le volet Recherche et innovation uniquement.

Visitez la page web du volet Formation et outils pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande dans le cadre.

Dans le cadre du volet Recherche et innovation du présent appel de propositions, les projets qui seront financés doivent porter sur :

• la recherche visant à soutenir le développement des compétences des adultes.

Les organismes admissibles au titre du volet Recherche et innovation pouvaient demander un financement allant jusqu’à 7,5 millions de dollars par projet.

Tous les projets relevant du volet Recherche et innovation doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 2024.

Objectif

L’objectif du volet Recherche et innovation du présent appel de propositions dans le cadre du programme Compétences pour réussir consiste à financer des projets qui :

• appuient la recherche et l’innovation afin de trouver de meilleures façons d’aider les personnes à se préparer à l’emploi, à retourner au travail ou à conserver un emploi, et à être des membres productifs du marché du travail.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous deviez remplir tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisme devait être l’un des suivants :

• organisme sans but lucratif;
• organisme à but lucratif (pour autant que la nature et l’intention de l’activité ne sont ni commerciales ni à but lucratif, et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
• syndicat;
• organisme de recherche, groupe de réflexion ou établissement d’enseignement supérieur;
• organisation autochtone, y compris :
  1. conseil de bande;
  2. conseil tribal;
  3. entité autonome;
• gouvernement, institution, organisme et société d’État provinciaux et territoriaux.

Projets admissibles

• prendre fin au plus tard le 31 mars 2024.
• être d’envergure nationale ou régionale :
  1. « envergure nationale » signifie que la recherche portera sur un enjeu lié au marché du travail qui est présent dans plusieurs territoires (province/territoire), y compris en ligne;
  2. « envergure régionale » signifie que la recherche portera sur un enjeu lié au marché du travail présent dans un territoire (province/territoire), en plus d’avoir le potentiel d’aborder des enjeux liés à des compétences et des marchés du travail identiques ou similaires dans d’autres parties du pays;
• ne pas demander un montant de plus de 7,5 millions de dollars par projet;
• appuyer la recherche et l’innovation afin de trouver de meilleures façons d’aider les personnes à :
  • se préparer, retourner au travail ou conserver un emploi; et
  • être des membres productifs du marché du travail;
• permettre l’adoption et la mise en œuvre à grande échelle du modèle Compétences pour réussir, en comportant une stratégie de diffusion visant à transmettre les résultats du projet à des organismes et à des employeurs.

Comment nous évaluons votre demande

Votre demande sera évaluée en trois étapes :

1. Évaluation de l’admissibilité selon les critères d’admissibilité et selon les réponses aux questions 3 à 9, 53 à 56 et 60 à 67 du Guide du demandeur;
2. Évaluation du projet pour savoir s’il répond aux objectifs du programme selon les réponses aux questions du Guide du demandeur et le modèle de budget détaillé;
3. Tout autre facteur de financement supplémentaire pourrait être pris en compte.

Évaluation de l’admissibilité

Nous évaluerons l’admissibilité selon les quatre critères ci-dessous :

1. la demande est reçue avant la date limite;
2. l’organisme est admissible conformément à la section Demandeurs admissibles;
3. le dossier de demande est complet et comprend :
   • tous les renseignements obligatoires (questions [3 à 9, 22 et 49] du formulaire de demande PDF dans le Guide du demandeur);
   • le modèle de budget détaillé et la partie 3 du formulaire de demande rempli;
   • le formulaire d’attestation rempli (partie 4 du formulaire de demande).
4. les activités du projet sont admissibles.

Évaluation du projet

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères ci-dessous.

Capacité de l’organisme de gérer le projet

• Décrivez en détail comment votre organisme possède l’expérience pertinente pour réaliser ce projet.

Objectifs du projet

• Décrivez comment le projet appuie la recherche et l’innovation afin de trouver de meilleures façons d’aider les personnes à se préparer à l’emploi, à retourner au travail ou à conserver un emploi, et à être des membres productifs du marché du travail.
• Décrivez comment le projet aborde un enjeu lié au marché du travail présent dans un territoire (province/territoire), en plus d’avoir le potentiel d’aborder des enjeux liés à des compétences et des marchés du travail identiques ou similaires dans d’autres parties du pays.

Activités du projet

• Décrivez comment l’organisme appuiera des projets de recherche et d’innovation afin de trouver de meilleures façons d’aider les personnes à se préparer à l’emploi, à retourner au travail ou à conserver un emploi, et à être des membres productifs du marché du travail.
• Fournissez une description claire et pertinente des activités du projet.
• Fournissez des échéanciers clairs et réalistes pour la réalisation des activités du projet.

Résultats du projet

• Décrivez les résultats escomptés de votre projet. Ils doivent être :
  • précis;
  • concrets;
  • mesurables.
• Décrivez la manière dont vous envisagez de recueillir et de mesurer les résultats du projet ainsi que d’en rendre compte.

Coûts du projet

• Fournissez une justification brève et claire de la manière dont vous entendez utiliser les fonds.
• Démontrez que les coûts du projet sont raisonnables et détaillés et qu’ils appuient les activités du projet.

Facteurs de financement supplémentaires

Nous nous réservons le droit de faire une évaluation comparative des projets dans leur ensemble. La priorité sera accordée aux projets proposés qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

• Répondre aux besoins d’au moins un des groupes sous-représentés suivants sur le marché du travail :
  • femmes;
  • personnes en situation de handicap;
  • Autochtones;
  • membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • nouveaux arrivants;
  • groupes racialisés.

Selon les demandes de projet reçues, nous avons l’intention d’affecter environ :

• 50 % du financement du programme aux groupes sous-représentés, et de ce pourcentage :
  • 10 % seront spécifiquement utilisés pour soutenir les personnes en situation de handicap;
  • 20 % pour soutenir la population canadienne racialisée.

Étapes de la présentation d’une demande

1. Rassemblez vos documents justificatifs et vos renseignements

2. Décidez comment présenter une demande (en ligne, par courriel ou par la poste)

Rassemblez vos documents justificatifs et vos renseignements

• Formulaire de demande dûment rempli
• Modèle de budget détaillé

Décidez comment présenter une demande

Après avoir présenté votre demande

Nous examinerons votre demande et déciderons si vous recevrez un financement.

Les décisions relatives au financement devraient être prises à la fin de l’automne 2022.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, envoyez-nous un courriel à EDSC.CPR-SFS.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Séances d’information

Nous avons tenu des séances d’information le 8 février 2022. Vous pouviez y participer en ligne ou par téléconférence.

Glossaire

Formats accessibles

Les formats accessibles sont également appelés formats de rechange. Il s’agit de moyens permettant de présenter des documents imprimés, écrits ou visuels de manière à ce que les personnes qui ne lisent pas de tels documents puissent y avoir accès. Les personnes qui ne lisent pas les documents imprimés peuvent :

• être aveugles ou malvoyantes;
• avoir un trouble d’apprentissage qui nuit à la lecture;
• avoir un handicap physique et être incapables de tenir ou de tourner les pages.

Voici quelques exemples de formats accessibles :

• le braille;
• les gros caractères;
• le contenu accessible sur le Web à l’aide de lecteurs d’écran et les logiciels qui lisent à voix haute le texte à l’écran d’un ordinateur ou d’un appareil mobile.

Collaboration ou participation des employeurs

Cela peut signifier de la consultation, des lignes directrices ainsi que la prestation de conseils sur les besoins de l’entreprise, les normes de rendement, ainsi que sur les lacunes en matière de compétences et de formation. Les prestataires de formation collaborent avec les employeurs pour mieux comprendre ce que ces derniers attendent des travailleurs afin qu’ils soient mieux préparés à répondre aux demandes de compétences sur le lieu de travail.

Cela les aide à concevoir et à mettre au point des activités de formation pour aider les personnes à consolider leurs compétences fondamentales et transférables en fonction des attentes des employeurs.

Stratégie de collecte et de suivi des données ou système d’information pour la gestion des projets

Une stratégie de collecte et de suivi des données ou un système d’information pour la gestion des projets permet d’en suivre les résultats. Il s’agit d’une base de données administratives que le personnel affecté au projet peut créer et gérer pour suivre les activités et les progrès du programme. Dans sa forme la plus simple, il peut s’agir d’une feuille de calcul Excel qui permet d’inscrire et d’enregistrer l’achèvement des activités du programme ainsi que les réalisations.

Pour les projets relevant de ce volet, cela signifie :

• de garder la trace des données démographiques de base des utilisateurs ou des participants; et
• d’enregistrer l’achèvement des activités du programme ainsi que les réalisations dans le cadre de celui-ci.

Rapport de données

Les bénéficiaires du projet sont tenus de faire la collecte et le suivi des renseignements sur les activités, les progrès et les réalisations, et de rendre compte de cette information pour chacune des années du programme. Il faut notamment rendre compte des portions des activités qui ont été couronnées de succès ainsi que des enseignements tirés afin d’alimenter les pratiques en matière de formation. Pour les projets du volet axé sur la formation et les outils, cette information comprend, entre autres, les données démographiques regroupées sur les utilisateurs et les participants indiquées ci-dessous, ainsi que les renseignements sur les activités réalisées et les réalisations.

Données démographiques

Les données démographiques comprennent, par exemple :

• l’âge;
• le genre;
• la race, l’origine ethnique;
• l’état civil;
• le revenu;
• l’éducation; et
• l’emploi.

Pour les besoins du volet Formation et outils, les bénéficiaires du projet doivent faire la collecte et rendre compte annuellement des données démographiques regroupées suivantes :

• l’âge;
• le genre;
• l’origine ethnique;
• l’appartenance à une nation autochtone;
• nouvel arrivant;
• l’appartenance à une communauté de langue officielle en situation minoritaire;
• les personnes en situation de handicap.

Les données regroupées font référence à la compilation de données sur les personnes dans un rapport sommaire et doivent exclure toute information personnelle.

Stratégie de diffusion

Une stratégie de diffusion a pour objectif de diffuser les connaissances et de faire connaître les résultats de pratiques prometteuses à grande échelle. Cela peut se faire :

• au sein d’un même lieu géographique ou dans plusieurs lieux géographiques;
• à l’échelle du secteur de la formation aux adultes sur les compétences et faire intervenir différents acteurs :
  • organismes de prestation de services;
  • établissements de formation et syndicats; et au sein des
  • au sein des réseaux d’employeurs ou autres réseaux d’utilisateurs finaux.

Les bénéficiaires du projet peuvent mettre au point du matériel promotionnel, par exemple :

• des infographies;
• des vidéos; et
• des capsules.

Ceci est pour partager de l’information sur le projet en faisant appel à divers moyens, par exemple :

• les conférences;
• des webinaires; et
• des réunions.

Par exemple :

L’organisation ABC a conçu un nouveau modèle de formation sur le lieu de travail qui vise à améliorer le service à la clientèle. Le modèle de formation a été testé dans les lieux de travail de tout le pays, et les résultats ont été diffusés auprès des intervenants du secteur par l’intermédiaire des médias sociaux.

L’organisation DEF a créé un outil d’autoévaluation des nouvelles compétences (par exemple la créativité et l’innovation ou l’adaptabilité) dans le but d’aider les spécialistes à déterminer leurs besoins individuels en matière de formation. Cette organisation a fait connaître l’outil lors de conférences réunissant des spécialistes de tout le Canada.

Diversité

Fait référence à la pratique ou à la qualité consistant à inclure ou à faire participer des personnes issues de :

• différents milieux sociaux et ethniques, ainsi que
• des personnes de sexes différents, d’orientations sexuelles différentes, etc.

Stratégie d’évaluation

La stratégie consiste à faire la collecte des renseignements sur la façon dont les activités progressent à l’égard de l’atteinte des objectifs du projet. Il peut s’agir d’éléments du projet qui ont été couronnés de succès ainsi que des enseignements tirés en vue de prendre des mesures correctives si nécessaire. Une stratégie d’évaluation permet également de peaufiner les futures formations et pratiques en matière de compétences.

Compétences fondamentales et transférables

Il s’agit des compétences de base requises pour acquérir des compétences propres à l’emploi. Elles sont également importantes pour que les interactions sociales soient efficaces. Celles-ci sont intégrées au modèle des Compétences pour réussir. Elles s’appliquent, à différents degrés, à la plupart, voire à tous les emplois du marché du travail canadien et aux contextes d’apprentissage et de vie.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Nous avons tous et toutes de multiples caractéristiques qui se recoupent et qui contribuent à faire de nous ce que nous sommes. L’ACS+ tient compte de nombreux autres facteurs identitaires comme :

• la race;
• l’origine ethnique;
• la religion;
• l’âge;
• les incapacités physiques et mentales.

L’ACS+ considère également la façon dont l’interaction entre ces facteurs influencent l’expérience que nous faisons des politiques et des initiatives gouvernementales. Utiliser l’ACS+, c’est adopter une approche qui tient compte du genre et de la diversité pour la mise au point de politiques, de programmes et de services. Le gouvernement du Canada s’engage à tenir compte de tous les facteurs identitaires qui se recoupent dans le cadre de l’ACS+, et non pas uniquement du sexe et du genre.

Égalité entre les sexes

L’égalité signifie que l’accès aux possibilités de formation n’est pas affecté par l’identité de genre, l’expression de genre ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Identité de genre

L’identité de genre fait référence à l’expérience intérieure et personnelle que chaque personne a de son genre. Elle n’est pas nécessairement visible aux autres et peut correspondre ou non aux attentes de la société selon le sexe assigné à la naissance. La relation entre une personne et son propre genre n’est pas fixe et peut varier au fil du temps.

Inclusion et inclusivité

L’inclusion renvoie au fait de favoriser des conditions dans lesquelles toutes les personnes d’un milieu donné sont reconnues, acceptées, respectées et représentées. Ces conditions permettent à toutes les personnes de participer pleinement et équitablement, peu importe les aspects de leurs identités qui divergent de la norme dominante. La création de milieux inclusifs est un processus continu et actif. Dans le cadre du présent programme, l’inclusion s’applique au milieu de travail.

Autodidactes

Ce terme désigne les personnes capables d’apprendre de manière autonome et d’explorer par elles-mêmes les évaluations et les ressources de formation.

Autochtones

Il s’agit des personnes qui déclarent faire partie de l’un des groupes définis à l’article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982 :

• les membres des Premières Nations;
• les Inuits;
• les Métis du Canada.

Membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire

Cette appellation désigne des groupes de personnes dont la langue maternelle ou la langue officielle choisie n’est pas la langue de la majorité dans leur province ou leur territoire, en d’autres termes, les anglophones au Québec et les francophones à l’extérieur du Québec (Statistique Canada).

Programme de microcertification

De courtes formations permettant d’acquérir des compétences, des connaissances et de l’expérience dans un domaine particulier de compétence.

En ligne

Contenu disponible sur Internet. Par exemple, du matériel d’apprentissage en ligne comprenant du contenu faisant appel aux technologies numériques. Ce contenu peut être interactif et se présenter dans divers formats, comme des vidéos, des capsules ou des jeux.

Nouveaux arrivants

On parle aussi d’immigrants dans certains cas. Le terme « nouveaux arrivants » renvoie aux résidents permanents et aux réfugiés. Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien. Les réfugiés sont des personnes qui ont fui leurs pays en raison de craintes fondées de persécution et cela comprend les réfugiés au sens classique du terme et les demandeurs d’asile.

Partenaires et partenariats

Comprend la participation ou la collaboration entre les organismes, y compris les partenariats juridiques ou non juridiques. Chaque organisme peut jouer un rôle précis dans la réalisation des activités du projet, notamment en menant à bien les activités ou en formulant des conseils par rapport aux activités. Le tout mis ensemble contribue au succès du projet mis à l’essai.

Personnes en situation de handicap

Désigne des personnes qui ont indiqué que leurs activités étaient limitées en raison d’un niveau de difficulté visé par règlement pour l’accomplissement de tâches particulières en raison d’une condition ou d’un problème de santé à long terme ou prévu pour une longue période ou une période définie. (Statistique Canada)

Groupes racialisés

Désigne les personnes qui ont été caractérisées ou qui se distinguent en fonction de leur appartenance à un groupe racial. Les « groupes raciaux » sont définis selon la liste des « minorités visibles » de Statistique Canada. Voir la définition de « minorité visible ».

Région éloignée

Les régions éloignées s’entendent d’une région où :

• la population (de base) est inférieure à 1 000 personnes et
• où les habitants n’ont aucun ou presque aucun moyen d’accéder aux services de la municipalité voisine la plus proche comptant une population de 1 000 personnes ou plus.

Modèle des Compétences pour réussir

Le modèle des Compétences pour réussir s’adresse à tous les Canadiens qui ont besoin d’améliorer leurs compétences fondamentales et transférables. Le modèle répond aux besoins du marché du travail actuel et futur.

Pertinence statistique

Des échantillons statistiquement pertinents produisent des preuves fiables de démonstration du niveau d’efficacité, ce qui signifie qu’il y a moins de probabilités que les résultats du projet soient le fruit du hasard.

Bien qu’il n’y ait pas de nombre précis, un échantillon statistiquement pertinent signifie que la participation est suffisante pour pouvoir démontrer l’efficacité de l’approche, de sorte qu’elle puisse être reproduite et donner des résultats objectifs et similaires.

Stratégie pour la durabilité

Une stratégie pour la durabilité décrit la manière dont les activités du projet ou les partenariats seront poursuivis, en tout ou en partie, par les partenaires ou d’autres parties intéressées au-delà de la durée du projet. Par exemple, les prestataires de services aux Autochtones qui reçoivent du financement pour un projet peuvent renforcer leur capacité à donner une formation efficace aux membres des Premières Nations. Une fois le projet terminé, les activités et les partenariats se poursuivront grâce à leur financement continu du programme en cours.

Groupes sous-représentés sur le marché du travail

Il s’agit des groupes suivants :

• les femmes;
• les personnes en situation de handicap;
• les Autochtones;
• les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• les nouveaux arrivants;
• des membres des minorités visibles;
• les groupes racialisés.

Groupes de minorités visibles

Renvoie aux personnes qui ont déclaré volontairement être membres d’une minorité visible conformément à la définition de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, soit « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche. » Plus précisément, les « minorités visibles » comprennent les catégories suivantes :

• les Sud-Asiatiques;
• les Chinois;
• les Noirs;
• les Philippins;
• les Latino-Américains;
• les Arabes;
• les Asiatiques du Sud-Est;
• les Asiatiques de l’Ouest;
• les Coréens et les Japonais;
• les minorités visibles non répertoriées ailleurs;
• les minorités visibles multiples (Statistique Canada).

Mesures globales de soutien

Parmi les exemples de mesures d’accompagnement pour les participants, citons :

• le transport;
• l’allocation de subsistance;
• la garde d’enfants dans des conditions raisonnables;
• les frais d’aménagement pour soutenir les personnes en situation de handicap, ou d’autres dépenses liées à des services, à des aménagements ou à des équipements spécialisés.