Financement : Emplois d'été Canada – Suivi

De : Emploi et Développement social Canada

État de l'appel de demande de financement : Clos

Merci de votre intérêt pour Emplois d'été Canada. L'appel de demande de financement est maintenant fermé. Service Canada vous informera du statut de votre demande à compter de mai 2020.

6. Suivi

Qu'arrive-t-il une fois la demande soumise

Toutes les demandes évaluées dans une même circonscription seront classées selon le pointage obtenu lors de l'évaluation et une liste de projets recommandés sera établie. Les députés recevront la liste des projets recommandés pour leur circonscription. En fonction de leurs connaissances des priorités et des circonstances locales, les députés pourront ainsi revoir la liste des projets évalués pour leur circonscription et y proposer des modifications afin de s'assurer du respect des priorités locales.

Service Canada vous informera du statut de votre demande à compter de mai 2020. Toutes les décisions relatives à l'admissibilité et au financement seront confirmées par écrit. Vous pouvez également vérifier l'état de votre demande par l'entremise des SELSC si vous avez présenté votre demande par l'intermédiaire des SELSC.

Demande/Entente

Si votre demande est approuvée, une copie du document « Calcul de la contribution approuvée d'Emplois d'été Canada », signé par la personne ayant le pouvoir délégué pour le Canada, vous sera envoyée ainsi que tout autre formulaire nécessaire.

Veuillez noter que les activités ne peuvent pas débuter avant que votre projet ait été approuvé et qu'une entente ait été signée par le bénéficiaire et par un représentant de Service Canada. La réception d'une demande de financement ne constitue pas en soi un engagement de la part de Service Canada. Vous devez attendre que l'aide financière soit approuvée et qu'une entente officielle soit signée par Service Canada. Service Canada vous avisera par écrit du résultat de l'évaluation de votre demande.

Si des irrégularités financières sont découvertes, Service Canada pourrait vérifier les renseignements fournis auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Si vous soumettez votre demande en ligne, il est possible qu'une signature soit requise à une date ultérieure.

Les décisions concernant l'évaluation des demandes sont finales; il n'y a aucun recours. Service Canada vous fournira toutefois le nom d'une personne-ressource à qui vous pourrez vous adresser pour toute question concernant votre demande. Veuillez noter que les employeurs qui reçoivent du financement peuvent être aléatoirement sélectionnés pour une inspection et une vérification conformément à l'article 20.2 des Modalités de l'entente de contribution.

Énoncé de confidentialité

Les informations que vous fournissez sont administrées en vertu de la Loi sur le Ministère de l'Emploi et du Développement social. Ces informations peuvent être utilisées pour déterminer votre admissibilité à Emplois d'été Canada, son administration et à des fins de responsabilisation. Si vous refusez de fournir des informations, votre candidature à Emplois d'été Canada pourrait ne pas être prise en compte pour du financement.

De plus, cette information peut être utilisée pour appuyer l'administration ou la mise en oeuvre d'autres programmes d'Emploi et Développement social Canada (« le Ministère » ou EDSC), y compris Service Canada.

Les informations que vous fournissez peuvent également être utilisées à des fins d'analyse, d'évaluation et / ou de recherche. Afin de mener ces activités, diverses sources d'information sous la garde et la surveillance du ministère peuvent être liées. Toutefois, ces utilisations et / ou divulgations supplémentaires de vos informations personnelles ne donneront pas lieu à une décision administrative à votre sujet.

Le ministère peut examiner les résultats des ententes de financement conclues précédemment par Emplois d'été Canada lors de la détermination de l'admissibilité de votre demande. Le ministère peut également examiner des informations du domaine public, notamment, sans toutefois s'y limiter, les éléments de votre site Internet et les articles de presse, lors de la détermination de l'admissibilité de votre demande.

Si votre demande est jugée admissible, les informations que vous fournissez seront partagées conformément à la loi avec votre député respectif afin que les priorités locales soient prises en compte. Le député peut également s'en servir pour aviser les employeurs dont les demandes de financement au programme Emplois d'été Canada ont été approuvées. Le ministère et votre député peuvent également utiliser ces informations pour promouvoir le programme.

Les employeurs financés figureront sur le site Internet d'Emplois d'été Canada et les postes financés seront affichés sur Guichet-Emplois.

Dans le cas d'une demande d'accès à l'information concernant la demande de financement approuvée ou de tout renseignement pertinent sur l'organisme détenu par le ministère, les renseignements fournis au ministère seront divulgués, sous réserve des exemptions applicables en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, telles que: exemption pour information personnelle.

Vous avez le droit à la protection de vos informations personnelles et à l'accès à celles-ci. Ces informations seront conservées dans le fichier de renseignements personnels EDSC PPU 706. Les instructions pour obtenir ces informations sont décrites dans la publication gouvernementale disponible en ligne, intitulée Info Source. Info Source peut également être consulté en personne dans tous les centres Service Canada. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par EDSC (à l'adresse: https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/).

Contactez-nous

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 935-5555 (ATS : 1 800 926-9105) ou visitez un Centre Service Canada.

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