Financement : Emplois d'été Canada – Suivi

De : Emploi et Développement social Canada

*État de l’appel de demande de financement : Fermé *

Nous vous remercions de votre intérêt pour Emplois d’été Canada. L’appel était ouvert pour la période du 17 décembre 2018 au 3 février 2019. Nous effectuons présentement l’évaluation des demandes reçues. Service Canada vous avisera de l’état de votre demande à compter du mois d’avril 2019.

6. Suivi

Qu’arrive-t-il une fois la demande soumise?

Toutes les demandes évaluées dans une même circonscription seront classées selon le pointage obtenu lors de l’évaluation et une liste de projets recommandés sera établie. Les députés recevront la liste des projets recommandés pour leur circonscription.

En fonction de leurs connaissances des priorités et des circonstances locales, les députés pourront ainsi revoir la liste des projets évalués pour leur circonscription et y proposer des modifications afin de s’assurer du respect des priorités locales. Dans les cas où les députés ne participeraient pas au processus de revue, la liste des projets établie par Service Canada en fonction des critères d’évaluation de programmes sera examinée aux fins d’approbation.

Service Canada vous avisera de l’état de votre demande à compter du mois d’avril 2019. Toutes les décisions concernant les demandes inadmissibles et recommandées (assujetties à la disponibilité du budget) seront confirmées par écrit (c.-à-d. par courriel ou par la poste). Vous pouvez également vérifier l’état de votre demande par l’entremise des SELSC si vous avez présenté votre demande par l’intermédiaire des SELSC.

Énoncé de confidentialité

La collecte de renseignements respecte la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. Si vous refusez de fournir vos renseignements, votre demande ne sera pas considérée pour du financement. Les renseignements serviront à déterminer votre admissibilité au programme Emplois d’été Canada, à son administration et à des fins d’évaluation et de responsabilisation ainsi qu’afin d'appuyer l'administration et l’application d'autres programmes d'Emploi et Développement social Canada, y compris Service Canada et le Programme du travail. Les renseignements fournis peuvent aussi être utilisés pour l’analyse des politiques ou de la recherche. Pour entreprendre ces activités, il se peut que des liens soient établis entre plusieurs sources de renseignements placées sous la garde et le contrôle du Ministère.

Si votre demande est jugée admissible, les renseignements que vous fournissez seront aussi communiqués à votre député pour s’assurer que les priorités locales ont été considérées. Ils seront également utilisés pour notifier les employeurs dont la demande de financement d’Emplois d’été Canada a été approuvée. Le Ministère et votre député pourraient utiliser les renseignements afin d’aider à promouvoir le programme. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, les renseignements sur les demandeurs recevant du financement seront divulgués.

Si la demande comprend des renseignements personnels, ceux-ci seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois applicables. Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels et à l’accès à ceux-ci. Vos renseignements seront conservés dans le Fichier des renseignements personnels ESDC PPU 706. Des instructions pour obtenir ces renseignements sont fournies dans la publication gouvernementale intitulée Info Source qui est disponible en ligne. Info Source peut également être consultée en ligne aux Centres Service Canada.

La demande est aussi assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. La Loi sur l’accès à l’information fournit à tous le droit d’accès à l’information sous le contrôle du Ministère, sous réserve d’un ensemble d’exceptions limité.

Demande/Entente

Si votre demande est approuvée, une copie du document « Calcul de la contribution approuvée d’Emplois d’été Canada », signé par la personne ayant le pouvoir délégué pour le Canada, vous sera envoyée ainsi que tout autre formulaire nécessaire.

Veuillez noter que les activités ne peuvent pas débuter avant que votre projet ait été approuvé et qu’une entente ait été signée par le bénéficiaire et par un représentant de Service Canada. La réception d’une demande de financement ne constitue pas en soi un engagement de la part de Service Canada. La réception d’une demande ne constitue pas en soi un engagement de la part de Service Canada. Vous devez attendre que l’aide financière soit approuvée et qu’une entente officielle soit signée par Service Canada. Service Canada vous avisera par écrit du résultat de l’évaluation de votre demande.

Si des irrégularités financières sont découvertes, Service Canada pourrait vérifier les renseignements fournis auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous soumettez votre demande en ligne, il est possible qu’une signature soit requise à une date ultérieure.

Les décisions concernant l’évaluation des demandes sont finales; il n’y a aucun recours. Service Canada vous fournira toutefois le nom d’une personne-ressource à qui vous pourrez vous adresser pour toute question concernant votre demande. Veuillez noter que les employeurs qui reçoivent du financement peuvent être aléatoirement sélectionnés pour une inspection et une vérification conformément à l’article 20.2 des Modalités de l’entente de contribution.

Contactez-nous

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 935-5555 (ATS : 1 800 926-9105) ou visitez un Centre Service Canada.

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