Financement : Emplois d'été Canada

De : Emploi et Développement social Canada

Emplois d'été Canada accorde du financement afin d'aider les employeurs à créer des possibilités d'emplois d'été pour les étudiants. L'initiative met l'accent sur les priorités locales et aide à la fois les étudiants et leur collectivité.

Emplois d'été Canada :

  • offre de l'expérience de travail aux étudiants
  • aide des organismes, y compris ceux qui offrent d'importants services communautaires; et
  • reconnaît que les réalités, les besoins et les priorités varient grandement d'une collectivité à l'autre

Emplois d'été Canada accorde une aide financière à des organismes sans but lucratif, à des employeurs du secteur public ainsi qu'à des petites entreprises du secteur privé comptant 50 employés ou moins afin qu'ils créent des possibilités d'emplois d'été pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine année scolaire.

Renseignements sur les demandes

Nous n’acceptons actuellement aucune demande de la part des employeurs.

Suivi après la présentation de votre demande

Si vous avez présenté votre demande en utilisant les Services en ligne des subventions et contributions de Service Canada ou le formulaire de demande en ligne d'emplois d'été Canada, vous auriez dû recevoir immédiatement un accusé de réception à la fin de votre demande.

Sinon, nous accuserons réception de votre demande dans les 21 jours civils suivant la réception de votre demande. Il s'agit du délai que nous nous fixons dans des conditions normales, ce qui est conforme aux normes de service d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Suivi

Processus d'approbation

Toutes les demandes évaluées dans une même circonscription seront classées selon le pointage obtenu lors de l'évaluation et une liste de projets recommandés sera établie. Les députés recevront la liste des projets recommandés pour leur circonscription et auront la possibilité de valider la liste.

Service Canada vous avisera de l'état de votre demande au mois d'avril. Toutes les décisions concernant les demandes rejetées ou approuvées (selon le budget disponible) seront confirmées par écrit (c'est-à-dire par courriel ou par la poste). Les demandeurs ne doivent pas embaucher l'étudiant avant d'avoir reçu l'approbation de Service Canada et l'étudiant ne peut pas commencer l'emploi avant la date de début approuvée par Service Canada.

Demande/Entente

Si votre demande est approuvée, une copie du document « Calcul de la contribution approuvée d'Emplois d'été Canada », signé par la personne ayant le pouvoir délégué pour le Canada, vous sera envoyée ainsi que tout autre formulaire nécessaire.

Si vous soumettez votre demande en ligne, il est possible qu'une signature soit requise à une date ultérieure.

Les décisions concernant l'évaluation des demandes sont finales; il n'y a aucun recours. Service Canada vous fournira toutefois le nom d'une personne-ressource à qui vous pourrez vous adresser pour toute question concernant votre demande.

Veuillez noter que les employeurs qui reçoivent du financement peuvent être aléatoirement sélectionnés pour une inspection et une vérification d'après l'article 17(2) des Modalités de l'entente.

Avis sur la protection des renseignements personnels

La collecte de renseignements respecte la Loi sur le ministère l'Emploi et du Développement social. Compléter une demande est volontaire mais si vous refusez de fournir vos renseignements, votre demande ne sera pas considérée pour du financement. Les renseignements serviront à déterminer votre admissibilité à Emplois d'été Canada, à son administration et à des fins d'évaluation et de responsabilisation. Les renseignements fournis peuvent aussi être utilisés pour l'analyse des politiques et/ou de la recherche. Pour entreprendre ces activités, il se peut que des liens soient établis entre plusieurs sources de renseignements placées sous la garde et le contrôle du Ministère.

Les renseignements seront aussi être partagés avec votre député pour s'assurer que les priorités locales ont été considérées et que la liste de projets a été validée. Les renseignements seront divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social.

Les renseignements personnels sont administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et autres lois applicables. Vous avez droit à la protection et à l'accès à vos renseignements personnels. Vos renseignements seront conservés dans le Fichier des renseignements personnels HRSDC PPU 293. Des instructions pour obtenir ces renseignements sont fournies dans la publication gouvernementale intitulée InfoSource qui est disponible en ligne.

Veuillez noter que vous pouvez retirer votre demande après l'avoir soumise.

Communiquer avec nous

Pour plus de renseignements, vous pouvez composer le 1-800-935-5555 (ATS : 1-800-926-9105) ou visiter un bureau de Service Canada.

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