Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II

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Période de présentation des demandes

Ce processus de sollicitation est ouvert du 30 août 2022 au 13 octobre 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Remarque : Seuls les organismes sollicités par Emploi et Développement social Canada peuvent présenter une demande.

Description

Le Programme sur les entreprises sociales d’insertion par le travail (ESIT) appuie la recherche et les projets novateurs. Ces projets visent à cerner de meilleures façons d’aider les personnes à devenir ou rester aptes à occuper ou à reprendre un emploi et à être des membres productifs sur le marché du travail.

Ce Programme met à l’essai de nouvelles approches qui contribuent à la présence d’un marché du travail plus efficace et efficient. Il permet également d’examiner des façons d’améliorer la participation au marché du travail et les résultats des groupes sous-représentés, particulièrement chez les Canadiens noirs et racisés.

Les organismes admissibles peuvent présenter une demande pour un projet d’une valeur maximale de 300 000 $. Nous prévoyons que le projet commencera en mars 2023 et ne durera pas plus de 18 mois. Le rapport national final sur l’état de l’entreprise sociale au Canada doit être produit dans les 12 premiers mois de l’entente qui aura été conclue.

Nous verserons des fonds à un organisme qui :

Emploi et Développement social Canada – n’acceptera qu’une demande par organisme.

Objectif

L’objectif de ce processus est de financer 1 organisme chargé de produire un rapport national sur l’état des entreprises sociales au Canada, y compris dans les régions francophones et anglophones.

Le rapport national répondra à une lacune critique dans le domaine de la recherche sur les entreprises sociales au Canada; l’absence d’une définition convenue des entreprises sociales et d’un examen de l’environnement juridique dans lequel elles exercent leurs activités. Le rapport national visera à répondre aux questions de recherche suivantes :

Organismes sollicités pour ce financement

Nous avons déterminé qu’un appel de propositions sollicité représentait le processus le plus efficace. Nous avons identifié les organismes et les avons invités à présenter une demande de financement pour les raisons suivantes :

Admissibilité

Il s’agit d’un processus de financement sollicité. Il est ouvert uniquement aux organismes sollicités par Emploi et Développement social Canada.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles à ce processus de financement :

Nous n’envisagerons pas automatiquement de financer les organismes sollicités. Les organismes sollicités doivent soumettre une demande pour être considérés dans le cadre de ce processus concurrentiel.

Renseignez-vous sur les projets de subventions et de contributions financés sur le site portant sur la divulgation proactive

Communiquez avec nous

Si vous croyez satisfaire à toutes les exigences, veuillez nous en faire part avant le 6 octobre 2022 à 12 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Nous répondrons à toutes les autres questions envoyées avant le 11 octobre à 12 h 00, heure avancée de l'Est (HAE).

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