Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II

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• Période de présentation des demandes Fermé
• Description
• Objectif
• Organismes sollicités pour ce financement
• Admissibilité
• Communiquez avec nous

Période de présentation des demandes

Ce processus de sollicitation est ouvert du 30 août 2022 au 13 octobre 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Description

Le Programme sur les entreprises sociales d’insertion par le travail (ESIT) appuie la recherche et les projets novateurs. Ces projets visent à cerner de meilleures façons d’aider les personnes à devenir ou rester aptes à occuper ou à reprendre un emploi et à être des membres productifs sur le marché du travail.

Ce Programme met à l’essai de nouvelles approches qui contribuent à la présence d’un marché du travail plus efficace et efficient. Il permet également d’examiner des façons d’améliorer la participation au marché du travail et les résultats des groupes sous-représentés, particulièrement chez les Canadiens noirs et racisés.

Les organismes admissibles peuvent présenter une demande pour un projet d’une valeur maximale de 300 000 $. Nous prévoyons que le projet commencera en mars 2023 et ne durera pas plus de 18 mois. Le rapport national final sur l’état de l’entreprise sociale au Canada doit être produit dans les 12 premiers mois de l’entente qui aura été conclue.

Nous verserons des fonds à un organisme qui :

• enquête sur l’état des entreprises sociales dans chaque province et territoire;
• brosse un portrait global des entreprises sociales canadiennes au service de divers groupes sous-représentés de personnes.

Emploi et Développement social Canada – n’acceptera qu’une demande par organisme.

Objectif

L’objectif de ce processus est de financer 1 organisme chargé de produire un rapport national sur l’état des entreprises sociales au Canada, y compris dans les régions francophones et anglophones.

Le rapport national répondra à une lacune critique dans le domaine de la recherche sur les entreprises sociales au Canada; l’absence d’une définition convenue des entreprises sociales et d’un examen de l’environnement juridique dans lequel elles exercent leurs activités. Le rapport national visera à répondre aux questions de recherche suivantes :

• Quel est l’état des entreprises sociales au niveau national et dans chaque province et territoire, y compris dans les régions francophones et anglophones?
  • la taille;
  • les similitudes et les différences;
  • les caractéristiques de la clientèle;
  • les modalités de financement;
  • la gouvernance;
  • les défis à relever et les occasions à exploiter.
• Comment les entreprises sociales sont-elles définies au niveau national (le cas échéant) et entre les gouvernements (similitudes, différences et répercussions de ces définitions)?
• Quel est le contexte juridique dans lequel les entreprises sociales exercent leurs activités au Canada (similitudes et différences entre les gouvernements)?

Organismes sollicités pour ce financement

Nous avons déterminé qu’un appel de propositions sollicité représentait le processus le plus efficace. Nous avons identifié les organismes et les avons invités à présenter une demande de financement pour les raisons suivantes :

• leur capacité de recherche et leur expérience
• leur connaissance du paysage des entreprises sociales au Canada, y compris les régions francophones et anglophones

Admissibilité

Il s’agit d’un processus de financement sollicité. Il est ouvert uniquement aux organismes sollicités par Emploi et Développement social Canada.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles à ce processus de financement :

• les universités publiques ou privées;
• avoir joué un rôle actif dans le domaine de l’entreprise sociale au cours des trois dernières années.

Nous n’envisagerons pas automatiquement de financer les organismes sollicités. Les organismes sollicités doivent soumettre une demande pour être considérés dans le cadre de ce processus concurrentiel.

Renseignez-vous sur les projets de subventions et de contributions financés sur le site portant sur la divulgation proactive

Communiquez avec nous

Si vous croyez satisfaire à toutes les exigences, veuillez nous en faire part avant le 6 octobre 2022 à 12 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Nous répondrons à toutes les autres questions envoyées avant le 11 octobre à 12 h 00, heure avancée de l'Est (HAE).