Financement FPHVMT : Fonds pour la Prévention du Harcèlement et de la violence en milieu de travail - Appel d'études conceptuelles

Période de demande

• L’appel de proposition dans le cadre du fonds pour la Prévention du Harcèlement et de la violence en milieu de travail (FPHVMT) acceptera les candidatures du 5 janvier 2026 au 13 février 2026, à 15h00 (heure de l'Est) - Impact Canada Ouvert aux candidatures

Description du financement

Le fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (FPHVMT) est un programme de subventions et de contributions. Le FPHVMT permettra d’investir dans des projets qui créeront des milieux de travail plus sécuritaires pour les employés sous réglementation fédérale. Grâce à ce financement, les organismes partenaires recevront une aide financière pour élaborer conjointement des outils et des ressources spécifiques à chaque secteur qui permettront de régler ces problèmes en milieu de travail. Les approches pourraient inclure des changements de comportements, de la formation et des directives pour assurer la sécurité et la santé physique et psychologique des employés.

Cet appel du FPHVMT 2026 est un processus concurrentiel d'appel à propositions.

Un financement pouvant atteindre 3 millions de dollars par année est offert aux organismes admissibles. Les organismes admissibles peuvent demander jusqu'à 500 000 $ par année. Les projets admissibles doivent être achevés dans les 36 mois suivant leur date de début. Le financement total maximal pouvant être accordé pour un projet est de 1,5 million de dollars.

Objectifs

• Élaborer des outils et des ressources propres à un secteur en matière de prévention du harcèlement et de la violence qui appuieront les changements de comportement en milieu de travail.
• Fournir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité sont disponibles sur Impact Canada.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec le présent processus de demande, veuillez communiquer avec nous par courriel : EDSC.DGOP.FPHVMT-WHVPF.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca

Glossaire

Lutte contre le harcèlement et la violence

Tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos.

Lieu de travail

Tout lieu où l’employé exécute un travail pour le compte de son employeur. Cela comprend les endroits où le travail est effectué à l’extérieur et dans des locaux de tiers.

Le lieu de travail contrôlé par l’employeur n’est pas nécessairement un immeuble, une structure ou une propriété environnante; il s’agit de tout lieu appartenant à l’employeur ou contrôlé par celui-ci où un employé exécute un travail pour le compte de l’employeur. De plus, pour être un lieu de travail au sens du Code, le lieu doit accueillir un employé qui est, a été ou qui pourrait se trouver dans ce « lieu » ou y être associé.

Il est très important de déterminer quand un « lieu de travail » est contrôlé par l’employeur, et par conséquent assujetti au Code. Par exemple, il faut établir la responsabilité de l’employeur dans le cas des entrepreneurs admis sur les lieux de travail si les lieux en question peuvent être une partie d’une propriété fédérale où les employés exécutent rarement, pour ne pas dire jamais, des travaux.