Comment utiliser le calculateur des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité

Bonjour et bienvenue au tutoriel portant sur le calculateur du Fonds pour l'accessibilité (FA) qui est à remplir en ligne. Ce tutoriel vous fournira un aperçu du Calculateur FA ainsi que des renseignements sur la façon d'y naviguer.

Il y a trois vidéos supplémentaires disponibles qui vous guiderons au besoin tout au long du processus pour demander une rampe, demander une toilette accessible, mais également pour comprendre la façon de remplir la section du levier financier, l'emplacement du projet et les taxes. Ces tutoriels vous fourniront des exemples pour vous guider dans le processus pour remplir le calculateur FA.

Le Calculateur a été élaboré pour fournir aux demandeurs du FA une estimation du coût de certaines des activités d'accessibilités les plus fréquemment demandées. Le calculateur est interactif et de nouvelles sections apparaîtront en fonction des sélections que vous effectuerez.

Vous remarquerez peut-être certaines différences entre la version du calculateur présenté dans les tutoriels et la version que vous utilisez lorsque vous complétez vos entrées au calculateur. Puisque le calculateur est mis à jour régulièrement afin de tenir compte de l'inflation et des caractéristiques propres à chaque appel de propositions du FA, certains renseignements peuvent varier.

Cet aperçu explique en quoi consiste le calculateur FA et comment cet outil peut vous aider dans votre demande. Pour débuter, assurez-vous de suivre toutes les instructions figurant sur la première page et de cocher la case au bas de la page confirmant que vous avez lu les informations importantes.

Pour passer à la page suivante, vous devez cliquer sur le bouton « Poursuivre » dans le coin inférieur de la page.

Vous serez invité à entrer le nom de votre organisme, votre numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada et votre adresse courriel. Une fois cette section remplie, veuillez sélectionner « Poursuivre » dans le coin inférieur de la page.

Si vous devez vous arrêter à tout moment pendant le processus, utilisez la fonction « Sauvegarder et continuer ultérieurement ». Cliquez simplement sur ce bouton qui ouvrira une nouvelle page vous demandant de confirmer que vous souhaitez sauvegarder et continuer plus tard. Si vous sélectionnez « Oui », vous serez invité à créer un mot de passe et à entrer votre adresse courriel.

Une fois vos renseignements entrés et transmis, vous recevrez un courriel contenant un lien menant vers le calculateur. Votre progression dans le calculateur sera disponible en cliquant sur ce lien.

Veuillez noter qu'il y a une limite de temps et que cette fonction ne peut être utilisée qu'une seule et unique fois. À partir du moment où vous mettez votre Calculateur FA en pause, vous disposerez d'une période de 14 jours pour remplir et soumettre votre calculateur FA. Vous pourrez enregistrer et continuer plusieurs fois au cours de cette période de 14 jours.

Ceci conclut l'aperçu du calculateur FA.

Les trois prochains exemples de vidéos présenteront le processus de demande d'une rampe, la demande d'une toilette accessible et la façon dont est calculée le recours aux autres sources de financement, aussi appelées « levier financier ». Si vous avez des questions au sujet du calculateur ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet du programme du Fonds pour l'accessibilité, veuillez consulter notre page de financement d'Emploi et Développement social Canada, Présenter une demande de financement au Fonds pour l'accessibilité. L’adresse de notre page de financement est la suivante : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/programmes.html

Bienvenue au tutoriel portant sur le calculateur à remplir en ligne du Fonds pour l'accessibilité (FA).

Dans ce tutoriel, nous examinerons un exemple portant sur la façon de remplir le calculateur FA lorsque vous présentez une demande pour une rampe.

Vous remarquerez peut-être certaines différences entre la version du calculateur présentée dans les tutoriels et la version que vous utilisez lorsque vous complétez vos entrées au calculateur. Étant donné que le calculateur est mis à jour régulièrement afin de tenir compte de l'inflation et des caractéristiques propres à chaque appel de propositions du FA, certains renseignements peuvent varier.

Au tout début des sélections du calculateur FA, il vous sera demandé de sélectionner l'activité ou les activités du projet proposé. Le calculateur vous présente une liste de toutes les options disponibles dans le cadre du modèle de calcul des coûts à taux fixe. Ces options sont les suivantes : rampes, portes accessibles, toilettes accessibles, ascenseurs, plateformes élévatrices accessibles, lève-personnes pour piscine, salles et stations multisensorielles, terrains de jeux accessibles, stationnement accessible, aires de débarquement accessible et stations de recharge accessibles pour véhicules électriques.
Nous vous rappelons que cette liste peut être différente de celle qui figure dans la version actuelle du calculateur. Bien que le fait de remplir le calculateur remplace la nécessité d'obtenir un devis pour ces activités à taux fixe, nous vous recommandons toujours de consulter un professionnel certifié sur les particularités de votre projet.

Pour les activités de projet qui n'entrent pas dans les options d'établissement des coûts à taux fixe, telles qu'énumérées, vous devrez alors sélectionner « Autres activités ». Veuillez noter que pour toute option « Autres activités » sélectionnée, vous devrez fournir un devis d'un professionnel certifié et joindre ce devis en tant que pièce justificative à votre demande dans le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).

Comme ce tutoriel présente un exemple de demande de rampes ou plusieurs rampes, nous sélectionnerons cette option et, ensuite, cliquerons sur « Poursuivre ».

Une nouvelle page du calculateur du FA s'affichera. Dans cette section, différentes questions vous seront présentées selon vos choix. Veuillez-vous référer à la section rampe du document Informations sur les taux fixes pour vous aider à choisir les options qui conviennent mieux à vos besoins.

Nous poursuivons en répondant à la première question : Voulez-vous construire ou réaménager une rampe existante, construire une nouvelle rampe intérieure ou construire une nouvelle rampe extérieure ?

Pour cette présentation, nous ajouterons une rampe juste à l'extérieur de l'entrée principale de votre installation. À cet égard, nous sélectionnerons « Construire une nouvelle rampe extérieure ».

Ensuite, on vous demandera de choisir la montée de la rampe (hauteur) en pieds entre 2 et 8 pieds. Dans cet exemple, nous choisirons 2 pieds pour la montée de la rampe.

Vous devrez également sélectionner le matériau que vous utiliserez pour réaliser ce projet. Deux options s'offrent à vous : l'option 1 est bois et aluminium et l'option 2 est béton et acier.

Dans cet exemple, nous sélectionnerons « Bois et aluminium ». Il est important que vous choisissiez le bon matériau pour votre projet de construction vu que les estimations des coûts sont basées sur votre sélection. Vous remarquerez que les rampes en béton et en acier sont nettement plus chères que les rampes en bois et en aluminium.

La question suivante demande si vous avez besoin d'une couverture contre les intempéries pour votre rampe extérieure. Trois options vous sont disponibles : Option 1, « une couverture contre les intempéries avec un cadre en acier et un toit métallique »; Option 2, « une enceinte contre les intempéries avec des murs sur un côté et un toit (sans isolation) »; Option 3, « ne s'applique pas ». Dans cet exemple, nous sélectionnerons « Couverture contre les intempéries avec un cadre en acier et un toit métallique ». Nous effectuons cette sélection afin que notre rampe extérieure soit utilisable toute l'année.

Enfin, vous répondrez à la question : « La rampe est-elle située à un endroit instable, dans l'argile ou le sable ou à un endroit qui nécessite des fondations profondes ? » Vous devrez sélectionner « Oui ou Non » dans la liste déroulante. Nous sélectionnerons « Non ».

Dans ce calculateur, que vous demandiez une rampe ou des toilettes accessibles, vous aurez toujours la possibilité d'ajouter des détails supplémentaires pertinents aux activités de votre projet. C'est également ici que vous devez indiquer si votre projet devrait coûter plus cher que l'estimation à taux fixe. Par exemple, si votre projet comporte des coûts supplémentaires, tels que l'élimination de l'amiante, vous décrirez ici le travail supplémentaire requis. Les coûts supplémentaires de ces travaux seraient alors ajoutés dans la section « Autres activités » du calculateur.

Pour certaines activités de projet, vous pouvez demander plusieurs rampes. Si vous choisissez d'ajouter une autre rampe, veuillez suivre le processus que nous venons de compléter pour la première rampe. Dans cet exemple, nous sélectionnerons « Non ».

Veuillez noter que le coût total du projet sera affiché à la dernière page du calculateur. Si vous souhaitez réviser vos sélections, vous pouvez le faire en tout temps en sélectionnant tout simplement le bouton « Page précédente » situé au bas de chaque page.

Lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette page, sélectionnez « Poursuivre » en bas à gauche de la page pour aller de l'avant.

Toute question marquée d'un astérisque exige une réponse. Toute information incomplète ou manquante vous empêchera de poursuivre vers la page suivante. Dans de tels cas, une boîte d'erreur ombrée en rouge apparaîtra en haut de la page, indiquant les corrections requises.

Une fois la page terminée, sélectionnez « Poursuivre » et passez à la page sur les autres sources de financement aussi appelées l'effet de levier. Les autres sources de financement sont abordées dans un autre tutoriel vidéo de cette série.

Ceci conclut le tutoriel portant sur l'exemple de demande de rampe dans le calculateur FA. D'autres vidéos offrent un aperçu du calculateur, présentent la façon de demander une salle de toilette accessible et explique la façon dont nous calculons les autres sources de financement requises, aussi appelées l'effet de levier, l'endroit du projet et les taxes. Si vous avez d'autres questions au sujet du calculateur FA ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet du programme du Fonds pour l'accessibilité, veuillez visiter notre page de financement d'Emploi et Développement social Canada.

L'adresse Web est la suivante : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/programmes.html

Bienvenue au tutoriel portant sur le calculateur à remplir en ligne du Fonds pour l'accessibilité (FA).

Dans ce tutoriel, nous verrons un exemple sur la façon de remplir le calculateur lorsque vous faites une demande concernant une toilette accessible.

Vous remarquerez peut-être des différences entre la version du calculateur présenté dans les tutoriels et la version que vous utilisez lorsque vous complétez vos entré au calculateur. Comme le calculateur est mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'inflation et des caractéristiques de chaque appel de propositions du Fonds pour l'accessibilité, certains renseignements peuvent varier.

Au tout début, le calculateur vous demande de choisir la ou les activités de votre projet proposé. Le calculateur vous présente une liste de toutes les options offertes selon le modèle d'établissement des coûts à taux fixe. Ces options comprennent : Rampes, Toilettes accessibles, Plateformes élévatrice accessibles, Salles et stations multisensorielles, Stationnement accessible, Station de recharge accessibles pour véhicules électriques, Portes accessibles, Ascenseurs, Lève-personnes pour piscine, Terrains de jeux accessibles, Air de débarquement accessible, Autres activités.

Rappelons que cette liste peut être différente de la liste que vous voyez dans la version actuelle de la calculatrice. Bien que le fait de remplir le calculateur remplace la nécessité d'obtenir un devis pour les activités de projet à taux fixe, nous recommandons de toujours consulter un entrepreneur agréé concernant les détails de votre projet.

Pour ce qui est des activités de projet qui ne font pas partie des options d'établissement des coûts à taux fixe, tel qu'indiqué ici, une option « Autres activités » est disponible. Veuillez noter que pour toute « autre activité », vous devrez fournir un devis d'un entrepreneur agréé et joindre ce de devis à titre de document à l'appui à votre demande dans les Services en ligne de subventions et de contributions (SELSC).

Comme cette vidéo porte sur une demande de toilette accessible ou de plusieurs toilettes accessibles, veuillez sélectionner la case « Toilettes accessibles » et cliquer sur « Poursuivre ».

Une nouvelle page du calculateur FA s'affichera. Dans cette section, différentes questions vous seront proposées selon vos sélections. Veuillez consulter la section « Toilettes accessibles » du document Information sur les taux fixes, qui est accessible ici, pour vous aider à choisir les options qui répondent le mieux à vos besoins.

Vous continuerez en répondant à la première question : Voulez-vous construire ou réaménager une toilette accessible?

Pour cette démonstration, nous allons choisir de réaménager une toilette existante.

Vous allez maintenant répondre à la prochaine question en précisant si vous améliorez seulement certains éléments ou tous les éléments de la toilette existante.

Sélectionnons « Tous » afin d'examiner tous les critères disponibles. Veuillez noter que si vous sélectionnez « Tous », la toilette devient maintenant une « Nouvelle toilette entièrement accessible ».

La question suivante sera « Est-ce une toilette dotée de plusieurs cabines »? Pour cet exemple, nous allons sélectionner « Oui ».

Ensuite, le calculateur demandera : « Cette toilette fait-elle partie d'un nouveau bâtiment ou d'un ajout à un bâtiment existant? » Nous allons choisir « Non » pour l'exemple d'aujourd'hui, parce que cette nouvelle toilette sera dans un bâtiment existant, et nous n'ajouterons pas de superficie en raison de cette nouvelle salle de bain. Si vous n'êtes pas certain de la signification d'un terme dans le calculateur, vous pouvez cliquer sur les hyperliens situés ici qui affichent des définitions. Si vous répondez « Oui » à cette question, quelques questions supplémentaires apparaîtront sur les détails de votre projet.

Vous avez maintenant une variété d'autres caractéristiques d'accessibilité et de sécurité que vous pouvez ajouter à vos toilettes accessibles rénovées pour adapter davantage l'espace aux besoins des personnes en situation de handicap. Cette liste comprend : Urinoir accessible avec deux barres d'appui, Mécanisme automatique de porte avec commande et alimentation électrique, Douche accessible en fauteuil roulant, Table à langer électrique pour adulte avec alimentation électrique et Bouton ou système d'appel d'urgence. Dans cet exemple, nous allons sélectionner « Mécanisme automatique de porte avec commande et alimentation électrique » pour nous assurer que les personnes munies de dispositifs d'assistance peuvent accéder aux toilettes accessibles. Certaines de ces autres options pourraient s'appliquer dans des cas précis.

Vous passerez à la prochaine section de questions. Si votre projet nécessite de telles modifications, vous devez sélectionner toutes les options qui s'appliquent. Nous vous recommandons de consulter un entrepreneur agréé pour vous aider à déterminer les modifications qui seraient nécessaires pour votre projet. Les options sont les suivantes : « Modifications aux murs porteurs (par exemple, déplacer des murs porteurs) », « Modifications des installations électriques existantes pour l'éclairage et les prises de courant », « Modifications de murs non structuraux (par exemple, déplacement de murs non structuraux) et « Modifications au système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) (par exemple, modifier le tracé des conduits) ». Nous sélectionnerons « Modifications des installations électriques existantes pour l'éclairage et les prises de courant » et « Modifications de murs non structuraux (p. ex., déplacement de murs non structuraux) ».

Si votre projet comprend des travaux de plomberie, deux options s'offrent à vous. Celles-ci ne s'appliquent pas à tous les cas et un entrepreneur agréé peut vous aider à déterminer si elles s'appliquent à votre projet. Vous ne pouvez sélectionner qu'une seule option qui correspond à votre projet. Veuillez choisir entre « Modifier l'emplacement de la plomberie existante » ou « Ajouter de nouvelles conduites de plomberie ». Nous allons sélectionner « Modifier l'emplacement de la plomberie existante ».

Dans ce calculateur, que vous soumettiez une demande pour une salle de toilette accessible ou pour toute autre activité à taux fixe, vous aurez toujours l'occasion d'ajouter des détails supplémentaires pertinents aux activités de votre projet ou même d'ajouter une deuxième activité. C'est également à cette étape que vous devrez fournir une justification si votre projet coûte plus cher que l'estimation du coût au taux fixe. Par exemple, si votre projet comporte des coûts supplémentaires, comme l'élimination de l'amiante, vous devrez décrire les travaux supplémentaires requis ici. Les coûts supplémentaires de ces travaux seraient alors ajoutés dans la section « Autres activités » du calculateur.

Pour certaines activités du projet, vous pouvez demander plus d'une activité. Par exemple, si vous choisissez d'ajouter une autre toilette accessible, veuillez suivre le même processus que celui que nous venons de suivre pour les toilettes accessibles 1. Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non ». Dans cet exemple, nous sélectionnerons « Non ».

Après avoir répondu à toutes les questions de cette page, cliquez sur « Poursuivre » dans le coin inférieur de la page pour continuer le processus.

Toutes les questions marquées d'un astérisque nécessitent une réponse. Toute information incomplète ou manquante vous empêchera de passer à la page suivante. Dans de tels cas, une zone d'erreur en rouge apparaîtra en haut de la page, indiquant les corrections nécessaires.

Une fois que vous avez terminé la page, sélectionnez « Poursuivre » et passez à la page consacrée aux autres sources de financement, aussi appelées « levier financier ». Un autre tutoriel vidéo de cette série présente les informations relatives au levier financier aussi appelé les autres sources de financement.

Cela conclut le tutoriel sur les toilettes accessibles du calculateur du FA. Il y a d'autres vidéos disponibles qui suivront le processus de demande d'une rampe et la façon de remplir la page du levier financier, l'emplacement du projet et les taxes. Si vous avez encore des questions au sujet du calculateur ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet du Fonds pour l'accessibilité, veuillez consulter notre page de financement d'Emploi et Développement social Canada.

L'adresse Web est la suivante : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/programmes.html

Bonjour et bienvenue au tutoriel portant sur le calculateur du Fonds pour l'accessibilité (FA) à remplir en ligne.

Ce tutoriel mettra l'accent sur le levier financier aussi appelé les autres sources de financements, l'emplacement du projet, les taxes ainsi que la page de résumé appelée « Détails des coût admissibles par type d'activité » et la soumission des informations de votre calculateur.

Vous remarquerez peut-être certaines différences entre la version du calculateur présentée dans les tutoriels et la version que vous utilisez lorsque vous complétez vos entrées au calculateur. Le calculateur est mis à jour régulièrement afin de tenir compte de l'inflation et des caractéristiques propres à chaque appel de propositions du FA puisque certains renseignements peuvent varier.

Lorsque vous aurez complété les premières pages du calculateur FA où vous aurez sélectionné les activités de votre projet, vous arriverez à la page des autres sources de financement, de l'emplacement du projet et des taxes

Le levier financier aussi appelé autres sources de financement fait référence au pourcentage des coûts totaux du projet qui doivent être fournis par votre organisme directement, ou par d'autres sources de financement externes ou même par les deux. Pour chaque Appel de Propositions, un organisme qui n'est pas exempté du levier financier doit faire en sorte que le pourcentage indiqué ou plus du total des coûts admissibles de son projet soit en espèce seulement, confirmé et en main avant la signature de l'entente. Veuillez consulter la section levier financier de la page de financement « Qui peut présenter une demande » pour obtenir de plus amples renseignements sur l'exigence en matière de levier financier pour chaque appel de propositions.

Pour déterminer si vous êtes exempté de l'exigence relative au levier financier pour un appel de propositions, vous devrez fournir au ministère des renseignements sur votre organisme.

Vous devrez d'abord cocher le type de votre organisme dans la liste fournie. Veuillez noter que la liste de ce tutoriel peut sembler différente de la liste de la version actuelle du calculateur FA.

Les exigences relatives au levier financier sont sujettes à changement d'un processus à l‘autre. Consultez toujours les pages de financement du processus pour lequel vous présentez une demande afin de vérifier les exigences en matière de levier financier.

Dans cet exemple, nous sélectionnerons « aucune des réponses ». Cela signifie que l'organisme dans cette démonstration est tenu de fournir un levier financier pour cet appel de propositions. La page Résumé affichera le montant spécifique requis d'autres sources de financement c'est à dire le levier financier.

Ensuite, nous allons passer en revue les exigences de localisation du projet. Le calculateur vous demandera d'indiquer dans quelle région le projet est situé : région 1, région 2, région 3, région 4 ou région 5.

Pour déterminer l'emplacement de votre projet et la région appropriée à sélectionner, utilisez l'hyperlien du calculateur appelé l'outil des régions du FA. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira où vous devrez entrer le code postal de l'endroit où les activités de votre projet auront lieu. Cela pourrait donc différer du siège social de votre organisme. En fonction du code postal que vous avez entré, l'outil des régions du FA fournira la région de l'emplacement de votre projet. Vous allez revenir au calculateur et sélectionner la région appropriée qui a été identifiée dans l'outil des régions du FA. Le calculateur utilisera cette information pour déterminer les coûts des activités en fonction de l'emplacement du projet.

Passons maintenant en revue les renseignements relatifs aux taxes qui doivent être saisis.

Cette partie du calculateur FA déterminera le montant des taxes applicables à l'ensemble des coûts de votre projet en fonction de votre province ou territoire. Veuillez sélectionner dans la liste déroulante la province ou le territoire où votre projet aura lieu. Dans cet exemple, nous sélectionnerons « Quebec ».

Certains organismes sont également admissibles à un remboursement de la TPS/TVH. Si c'est le cas pour votre organisme, veuillez sélectionner oui et le montant applicable dans la liste fournie. Sinon, veuillez sélectionner Non.

Veuillez sélectionner le bouton « Poursuivre » qui se trouve dans le coin inférieur de la page.

Cela vous amènera à un résumé du total des coûts admissibles estimés pour votre projet. Cette partie du résumé vise à examiner tous les renseignements que vous avez entrés et à vous fournir les détails des coûts admissibles estimés pour votre projet, du financement total demandé à EDSC et du montant requis d'autres sources de financement. Les sous-totaux des activités apparaîtront sur le côté droit. Lorsque vous faites défiler vers le bas, un sous-total pour toutes les activités est fourni et celui-ci n'inclut pas les taxes. Les taxes sont des coûts admissibles.

Le « montant requis d'autres sources de financement » comprendra le levier financier requis applicable à votre organisme et tout montant qui dépasse la limite fixée pour le montant maximal de financement autorisé dans le cadre d'un appel de propositions.

Dans cet exemple, le coût total admissible est de 113 790,59$. Le financement total demandé à EDSC serait de 83 579,19$ et le montant total requis d'autres sources de financement serait de 45 004,18$.
Lorsque vous aurez examiné le détail de vos coûts de projet proposé, un processus obligatoire en deux étapes avant de retourner au portail des Services en ligne de subventions et de contributions (SELSC) est décrit en haut de la page. Tout d'abord, vous devrez cliquer sur le bouton « Imprimer/Télécharger » pour enregistrer une version PDF de la page récapitulative. Vous devrez télécharger ce PDF à titre de document à l'appui de votre demande dans le portail des SELSC. La deuxième et dernière étape consistera à appuyer sur « soumettre » tout en bas de la page pour finaliser ce processus.

Avant d'appuyer sur « soumettre », nous vous recommandons de revenir à la page / aux pages des activités du projet et de prendre une capture d'écran ou de noter les sélections que vous avez faites pour chaque activité de projet.

La deuxième et dernière étape consiste à appuyer sur « Soumettre » au bas de la page pour finaliser ce processus.

Une fois les informations du calculateur soumises, vous verrez une page de confirmation, celle-ci vous fournira un numéro de confirmation. Le ministère vous recommande fortement de faire une capture d'écran ou d'imprimer cette page pour vos dossiers. S'il devait y avoir un problème avec votre demande, vous auriez besoin de ce numéro de confirmation.

Ceci conclut le tutoriel du calculateur FA portant sur les autres sources de financement, l'emplacement du projet et les taxes. Il y a d'autres vidéos disponibles afin de présenter un aperçu du calculateur FA ainsi que la façon de demander une rampe ou des toilettes accessibles.

Si vous avez des questions au sujet du calculateur ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet du Fonds pour l'accessibilité, veuillez consulter notre page de financement d'Emploi et Développement social Canada à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/programmes.html