Demande de financement : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - Composante nationale ou régionale

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• Période de demande fermée
• Description du financement
• Objectifs du programme
• Admissibilité
• Comment nous évaluons votre demande
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• Glossaire

Période de demande

Vous pouviez présenter une demande entre le 30 mai 2022 et le 22 juillet 2022 à 15 h 00, heure avancée de l'Est (HAE).

L'appel de propositions (AP) est ouvert pendant 8 semaines. Vous pouvez présenter une demande entre le 30 mai 2022 et le 22 juillet 2022, au plus tard à 15 h, heure avancée de l'Est (HAE).

Nous prévoyons de donner les décisions aux demandeurs au début de l'hiver 2022. Pour toute question ou demande de renseignements, veuillez nous contacter.

Description du financement

Cet AP financera des projets qui soutiennent des particuliers, des employeurs et d’autres personnes qui œuvrent en faveur de l'inclusion et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans l'emploi. L'AP sollicite des projets qui :

• promeuvent une reprise inclusive de la pandémie de COVID-19;
• s'attaquent aux obstacles nouveaux et de longue date sur le marché du travail pour les personnes en situation de handicap;
• offrir des programmes innovants pour soutenir les personnes en situation de handicap les plus mal desservies et/ou les plus éloignées du marché du travail.

L'objectif de l’AP est d'inviter les organismes admissibles à présenter des propositions qui :

• Aident les personnes en situation de handicap :
  • à se préparer à trouver, à conserver de bons emplois ou à devenir travailleur autonome; et
  • à progresser dans leur carrière ou à assumer des responsabilités nouvelles ou importantes.
• Aident les employeurs à créer des lieux de travail inclusifs et accessibles, par le biais d'activités telles que :
  • l’accompagnement, la formation, le soutien aux ressources humaines; et
  • d'autres activités, pour les aider à diversifier leur main-d'œuvre en embauchant et en conservant des personnes en situation de handicap.
• Améliorer la capacité des employés de diverses professions à mieux identifier et à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap sur le lieu de travail.

Ces objectifs s'alignent sur les objectifs plus larges du gouvernement du Canada dans le cadre de la stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap.

Les organismes admissibles peuvent demander du financement jusqu'à 15 000 000 $ pour un projet d'une durée maximale de 3 ans (36 mois consécutifs).

2 composantes de financement sont disponibles dans le cadre de cet appel de propositions :

1. Nationale - Projets qui réalisent des activités dans au moins 3 provinces ou territoires.
2. Régionale - Projets qui réalisent des activités dans 1 ou 2 provinces ou territoires.

Un organisme peut présenter une demande dans le cadre de la composante nationale et une demande dans le cadre de la composante régionale. Chaque proposition doit porter sur des activités différentes.

Si un organisme présente une demande à la fois pour les composantes nationale et régionale, une proposition distincte doit être présentée pour chaque volet, soit une proposition nationale et une régionale.

Les organismes peuvent demander du financement pour réaliser des activités relevant de plus d'un volet pour chaque composante. Par exemple, un projet peut se concentrer sur les activités du volet 1 et du volet 3.

Reportez-vous aux activités admissibles pour les activités propres à chaque volet.

Si un organisme souhaite présenter une demande pour plus de 1 volet, il doit clairement séparer les renseignements pour chaque volet, par exemple :

Volet 1 : Volet axé sur les participants

• Objectifs du projet
• Activités du projet
• Résultats attendus, y compris les cibles

Volet 2 : Volet Employeur

• Objectifs du projet
• Activités du projet
• Résultats attendus, y compris les cibles

Volet 3 : Volet Avancement de carrière

• Objectifs du projet
• Activités du projet
• Résultats attendus, y compris les cibles

Un organisme peut seulement faire une demande pour un maximum de 2 projets (1 nationale et 1 régionale). Si plus d'une demande est reçue par composante (nationale ou régionale), seule la première demande reçue pour chaque composante sera considérée. La demande dont la date est la plus ancienne sera considérée comme la première demande.

La page Divulgation proactive fournit des renseignements sur les projets financés.

En savoir plus sur les autres possibilités de financement

Objectif du programme du Fonds d'intégration

Le programme du Fonds d'intégration (FI) aide les personnes en situation de handicap à accroître leur participation et leur autonomie financière :

• à se préparer à trouver et à conserver de bons emplois ou à devenir travailleur autonome;
• à progresser dans leur carrière ou à assumer des responsabilités nouvelles ou importantes.

Le programme offre également un soutien aux employeurs pour les aider à rendre leurs lieux de travail plus inclusifs et accessibles.

Le programme du FI finance un large éventail de soutiens et de services, notamment :

• soutien à la pré-embauche et à l'employabilité;
• soutien à la recherche d'emploi;
• expérience de travail;
• aide au travail indépendant;
• subventions salariales;
• développement des compétences;
• soutien à l'avancement professionnel;
• initiatives d'engagement et de sensibilisation des employeurs pour les encourager à embaucher et à retenir des personnes en situation de handicap et à rendre leurs lieux de travail plus inclusifs et accessibles.

Admissibilité

Pour faire une demande, vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité suivants :

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit être l'un des types suivants :

• organismes à but non lucratif;
• organismes à but lucratif (si la nature et l’intention de l’activité dans sa proposition ne sont pas commerciales, ne visent pas à générer des profits et appuient les priorités et les objectifs du programme);
• administrations municipales;
• établissements d'enseignement (y compris les établissements d'enseignement postsecondaire), conseil scolaire;
• organismes autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités chargées de l'autonomie gouvernementale); ou
• gouvernements, établissements, organismes et sociétés d'État provinciaux et territoriaux, avec l'approbation du ministre.

Remarque à l'attention des organismes établis au Québec

Les organismes québécois peuvent demander du financement dans le cadre de la composante nationale. La composante régionale n'est pas ouverte aux organismes québécois étant donné que les fond régionaux du programme sont administrés dans le cadre de l’Entente Canada Québec en appui aux personnes handicapées du Québec dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées.

Projets admissibles

Quel que soit le volet pour lequel vous présentez votre demande, votre projet doit répondre à tous les critères d'admissibilité suivants :

• Durée maximale de 3 ans (ou 36 mois consécutifs);
• Demande de financement maximal de 15 000 000 $ au total;
• inclure si la demande est faite dans le cadre de la composante nationale, les activités du projet doivent être réalisées dans au moins 3 provinces ou territoires;
• Si la demande est faite dans le cadre de la composante régionale, les activités du projet doivent être réalisées dans 1 ou 2 provinces ou territoires; et
• Dois indiquer clairement quel(s) volet(s) le projet entend respecter. Vous pouvez postuler pour 1 volet ou combiner 2 ou 3 volets dans la même proposition.

Chaque volet a ses propres conditions d'admissibilité. Vous devez satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité énumérées dans les volets dans le cadre lesquels vous présentez une demande.

• Veuillez noter qu’un coût moyen par participant d’environ 12 000 $ est prévu.
• Ce chiffre n’est fourni qu’à titre indicatif et on ne s’attend pas à ce que ce soit le cas pour tous les projets.
• Le coût par participant doit refléter ce qui est nécessaire pour assurer la réussite des participants dans le projet et peut être supérieur ou inférieur à la moyenne.

Critères d’éligibilité propres à chaque volet

Volet 1

• Dois inclure des activités liées au travail indépendant ou d'expérience professionnelle, ou les deux. Elles peuvent être proposées seules ou en combinaison avec d'autres activités du volet 1. Il est attendu que les besoins en main-d’œuvre des employeurs soient pris en compte dans la conception du projet.
• Le projet doit impliquer un minimum de 8 participants par an. Dans les régions rurales et éloignées, des exceptions peuvent être faites concernant le nombre minimum de participants. Le bénéficiaire doit inclure dans sa proposition une justification solide de la raison pour laquelle l'exigence minimale de 8 participants ne peut être satisfaite.
• Dois décrire comment les demandeurs s'engageront concrètement auprès des employeurs pour créer les conditions d'un placement professionnel réussi.
• Dois inclure, dans le cadre du processus d'admission standard, une évaluation des obstacles à la participation au marché du travail liée au genre ou au sexe, et élaborer des plans individualisés pour éliminer ces obstacles.
• Dois permettre l'accès à un soutien en matière de santé mentale (comme le conseil) aux personnes souffrant d'une maladie mentale et/ou d'une toxicomanie. Ces soutiens doivent être inclus dans le projet pour garantir un accès rapide.
• Dois inclure, dans le cadre du processus d'admission standard, une évaluation de la gravité du handicap et une évaluation des besoins individuels. L'évaluation de la gravité du handicap peut s'appuyer sur des méthodes d'évaluation établies, telles que celles utilisées par les organismes statistiques nationaux ou internationaux.
• Dois inclure des plans visant à soutenir davantage le travail à domicile/télétravail, lorsque les possibilités existent, comme moyen d'augmenter le nombre et la gamme des possibilités d'emploi et de rendre le travail plus accessible.
• Dois démontrer un historique de service aux personnes en situation de handicap qui sont également membres d'autres groupes méritant l'équité. Si un demandeur ne peut pas démontrer qu'il répond à ce critère, il doit fournir des plans détaillés, avec des objectifs et des jalons définis, pour combler les lacunes et améliorer l'inclusion des groupes méritant l'équité.

Les propositions doivent fournir des détails sur la manière dont ces critères spécifiques seront respectés.

Volet 2

• Dois décrire comment ils s'adresseront aux employeurs, y inclus les activités proposées pour sensibiliser les employeurs, rehausser le profil des personnes en situation de handicap au sein de la communauté des employeurs et promouvoir les avantages de l’embauche, du maintien et de la promotion des personnes en situation de handicap.
• Dois décrire comment ils aideront les employeurs à préparer l’intégration des personnes en situation de handicap sur leur lieu de travail, en prévision d’embauche future.
• Dois décrire comment ils intégreront les obstacles liés au genre ou au sexe dans la participation au marché du travail dans leur travail avec les employeurs, afin d'encourager l'équité entre les sexes dans l'embauche et la rétention. Il sera demandé aux projets de rendre compte des mesures qu'ils ont prises pour promouvoir l'équité entre les sexes.
• Les projets doivent décrire comment ils intégreront des considérations intersectionnelles dans leur travail avec les employeurs, afin d'encourager l'embauche et le maintien dans l'emploi d'un large échantillon de personnes en situation de handicap appartenant à d'autres groupes méritant l'équité.
• Dois décrire les activités proposées pour encourager les employeurs à offrir des emplois à domicile de bonne qualité, selon les cas, comme moyen de créer de la flexibilité, d'accroître l'inclusion et de rendre le travail plus accessible.

Les propositions doivent fournir des détails sur la manière dont ces critères spécifiques seront respectés.

Volet 3

• Dois impliquer un minimum de 6 participants par an. Dans les régions rurales et éloignées, des exceptions peuvent être faites concernant le nombre minimum de participants. Le bénéficiaire doit inclure dans sa proposition une justification solide de la raison pour laquelle l'exigence minimale de 6 participants ne peut être remplie.
• Les participants doivent démontrer dans leur proposition comment ils s'engageront avec les employeurs pour appuyer la création de conditions favorables à l'avancement de leurs employés en situation de handicap. Il est attendu que les besoins des employeurs soient pris en compte dans la conception du projet.
• Les participants doivent démontrer comment ils offriront des possibilités de formation et de placement professionnels aux personnes en situation de handicap, employées à temps partiel ou à temps plein, afin de les aider à acquérir de nouvelles aptitudes, compétences et expériences professionnelles pour les aider à accéder à des emplois de meilleure qualité (avec un salaire et des avantages plus élevés) ou à des emplois avec de plus grandes responsabilités, y compris des postes de responsabilité.
• Dois décrire comment il identifiera les obstacles à l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap liés au genre ou au sexe, et comment il élaborera des plans individualisés pour éliminer ces obstacles dans le cadre du processus d'admission standard.
• Dois inclure, dans le cadre du processus d'accueil standard, une évaluation de la gravité du handicap et une évaluation des besoins individuels. L'évaluation de la gravité du handicap peut s'inspirer de méthodes d'évaluation établies, telles que celles utilisées par les organismes statistiques nationaux ou internationaux.
• Décrire comment ils soutiendront le travail à domicile/télétravail, lorsque des possibilités existent, comme moyen d'augmenter le nombre et la gamme des possibilités d'emploi et de rendre le travail plus accessible.
• Dois démontrer un historique de service aux clients en situation de handicap qui sont également membres d'autres groupes méritant l'équité. Si un demandeur ne peut pas démontrer qu'il répond à ce critère, il doit fournir des plans détaillés, avec des objectifs et des jalons définis, pour combler les lacunes et améliorer l'inclusion des groupes méritant l'équité.
• Les demandeurs sont encouragés à conclure des partenariats et des alliances solides avec des organisations qui servent d'autres groupes méritant l'équité et à détailler ces partenariats prévus dans leurs propositions.

Les propositions doivent fournir des détails sur la manière dont ces critères spécifiques seront respectés.

Activités admissibles

Les activités admissibles dépendent du volet pour lequel vous souhaitez faire une demande. Consultez les activités énumérées sous chaque volet pour déterminer les activités admissibles appropriées à votre projet.

Les activités admissibles dans le cadre des volets individuels devraient inclure une optique de santé mentale. Cela signifie inclure des mesures de soutien en matière de santé mentale dans les projets visant à aider les personnes souffrant simultanément d'une maladie mentale ou d'un trouble lié à la consommation d’une substance. Les projets devraient également tenir compte de la spécificité des sexes et chercher à inclure les populations mal desservies (populations méritant l'équité) dans leurs activités.

Volet 1 - Volet axé sur les participants

Voici une liste des activités admissibles à du financement dans le cadre du volet axé sur les participants :

• expérience de travail (y compris les subventions salariales potentielles);
• compétences pour l'emploi (y compris le soutien à la préembauche et à l'employabilité);
• travail indépendant;
• services améliorés d'aide à l'emploi;
• soutien amélioré aux employeurs.

Veuillez noter que les propositions dans le cadre de ce volet doivent inclure les activités Travail indépendant ou Expérience de travail. Elles peuvent être les seules activités d'un projet ou être proposées en combinaison avec d'autres activités.

Projets sous le volet 1 :

• dois s’engager avec les employeurs pour créer les conditions d'un placement professionnel réussi et la façon dont les besoins des employeurs soient pris en compte dans la conception du projet;
• dois impliquer un minimum de huit (8) participants par an. Dans les régions rurales et éloignées, des exceptions peuvent être faites concernant le nombre minimum de participants;
• dois inclure dans sa proposition une justification solide des raisons pour lesquelles l'exigence minimale de huit participants ne peut être remplie;
• les projets peuvent également fournir des soutiens supplémentaires personnalisés, y compris à domicile pour le travail ou la formation à domicile, afin de soutenir la participation réussie aux activités du volet 3. Voici quelques exemples de ces types de soutien :
• garde d’enfants;
• travailleurs des services de soutien à la personne;
• transport, et
• hébergement.

• Expérience de travail du FI (ET-FI)

  L’activité ET-FI apporte un soutien aux employeurs pour les encourager à embaucher des personnes en situation de handicap qu'ils n'embaucheraient peut-être pas autrement. Les activités ET-FI peuvent être subventionnées ou non subventionnées. Les demandeurs peuvent combiner les activités ET-FI avec les activités de soutien amélioré aux employeurs du FI (veuillez-vous reporter aux activités de soutien amélioré aux employeurs pour de plus amples renseignements).

  Lorsqu’une subvention salariale est accordée à l’employeur, il doit s’agir d’une part établie du salaire réel versé au participant et des coûts obligatoires liés à l’emploi. Les salaires versés devraient correspondre au taux du marché du travail en vigueur pour le poste que le participant occupera.

  Le taux de subvention peut varier pendant la durée de l’entente de financement. Une échelle décroissante peut être utilisée, de sorte que le montant de la subvention diminue pendant la durée des activités. Les activités peuvent également inclure un ou plusieurs blocs de temps pendant lesquels l'employeur couvre la totalité du coût des salaires.

  Pour les activités non subventionnées, les employeurs peuvent choisir d'offrir un placement professionnel sans accepter la subvention d'EDSC et couvrir eux-mêmes les salaires des participants et les charges sociales obligatoires de l'employeur.

  Il est de la responsabilité du bénéficiaire de s’assurer que le participant reçoit un salaire, puisque les stages non rémunérés ne sont pas autorisés en vertu du FI. Pour que cette activité soit admissible au financement et pour s’assurer qu’elle répond aux besoins du marché du travail, les participants doivent être placés dans des postes vacants ou nouvellement créés.

  Il peut s'agir de stages et d'emplois basés sur des projets, qui offrent des possibilités d'emploi intéressantes et qui font partie des activités normales de l'employeur.

  Les projets ciblant les jeunes en situation de handicap peuvent inclure une expérience d'emploi à temps partiel (jusqu'à 15 heures par semaine) pour les étudiants à temps plein ou à temps partiel des établissements secondaires et postsecondaires pendant l'année scolaire.

  L’activité ET-FI peut être offerte à un minimum de six (6) participants par le biais d'un accord avec un coordinateur communautaire (avec ou sans autres activités) ou en tant qu'activité unique par le biais d'un accord direct avec un employeur.

  Pour les projets prévoyant des subventions salariales, la proposition doit décrire comment elles seront proposées de manière stratégique en combinaison avec d'autres aides aux participants et aux employeurs afin de déboucher sur un emploi potentiel stable et à long terme.

• Compétences pour l'emploi du FI (CE-FI)

  L’activité CI-FI permet à un participant d'entreprendre une formation pour les compétences et l’emploi (jusqu'à un maximum de 18 mois, toutes activités comprises) et de développer les compétences, de base à avancées, qui sont requises pour l'emploi.

  Remarque : Le temps nécessaire à la réalisation des activités individuelles des participants devrait se fonder sur les besoins de chacun d'entre eux. La durée maximale de 18 mois est destinée à soutenir les personnes confrontées à des obstacles complexes ou importants.

  Cette activité, pendant laquelle les participants peuvent bénéficier d'une aide au revenu et d'autres aides, doit être utilisée pour permettre aux participants de :

  • préparer à des possibilités précises d'emploi stable; et/ou
  • améliorer leur employabilité et leur lien avec le marché du travail par le développement de compétences socioémotionnelles, telles que l'adaptabilité, la collaboration et la communication, etc. ou par d'autres soutiens à la préembauche.

  La formation professionnelle précise soutenue par l’activité CE-FI devrait refléter les possibilités d'emploi locales actuelles ou prévues, ou soutenir le développement de l'employabilité des participants au FI. La formation peut être :

  • à temps plein ou à temps partiel;
  • des cours de courte durée en classe;
  • un apprentissage individuel;
  • un apprentissage à distance;
  • un apprentissage en ligne;
  • des cours par correspondance; ou
  • d’autres méthodes de prestation établies.

  Exemples de formations admissibles de l’activité CE-FI :

  • Formation en compétences non techniques préalables à l'emploi pour l'employabilité
  • Formation préapprentissage
  • Stage clinique
  • Cours de préparation aux examens
  • Formation de courte durée sur les compétences
  • Stage

  Le CE-FI ne peut pas être la seule activité d’une entente et doit être combiné avec l’expérience de travail (subventionnée ou non subventionnée), le travail indépendant du FI, ou les deux.

• Travail indépendant du FI (TI-FI)

  Les activités TI-FI fournissent un soutien pour faciliter l'indépendance économique des personnes en situation de handicap. Les participants peuvent recevoir un soutien au revenu et d'autres aides de la part de l'organisme bénéficiaire, notamment :

  • un soutien technique et consultatif pour les aider à évaluer leurs concepts commerciaux;
  • la préparation des plans d'affaires;
  • le lancement de l'entreprise.

  Les participants doivent fournir la preuve de leur capacité à investir personnellement - un minimum de 10 % du coût de lancement de l'entreprise. Voici quelques exemples d'activités admissibles TI-FI :

  • Séances d'information aux participants potentiellement intéressés par l’activité TI-FI.
  • Services d'évaluation pour aider les personnes en situation de handicap à formuler, définir et concevoir des réponses et des mesures d’adaptation pour leurs besoins, et ainsi leur permettre de poursuivre des activités entrepreneuriales.
  • Des séances d'orientation pour permettre aux participants d’évaluer ce qui suit :
    • le risque;
    • la viabilité de l’entreprise;
    • la capacité de couvrir les coûts;
    • l’aptitude personnelle.
  • Formation à l'entrepreneuriat (offerte par le bénéficiaire de la contribution ou par des tiers).
  • Ateliers et activités d’accompagnement/de mentorat pour aider les participants à élaborer et mettre en œuvre leur plan d'affaires.
  • Mécanismes d'examen indépendant de la viabilité des concepts commerciaux et des plans d'affaires proposés.
  • Financement et/ou fourniture d'une certification professionnelle privée (y compris la formation et les frais), qui n'est pas autrement couverte par les gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux, et qui soutient le cheminement du participant vers la progression de sa carrière.
  • Un mentorat collectif et individuel continue un soutien global, pendant que les participants développent leur entreprise, ainsi qu'un suivi et un soutien après la participation.

  Activités commerciales admissibles^{Note de bas de page 1} :

  • nouvelle entreprise (à but lucratif, sans but lucratif et/ou coopérative);
  • activité à temps partiel (si cela est approprié compte tenu de la capacité du participant);
  • entreprise existante dans laquelle le participant n'a pas eu de propriété antérieure;
  • entreprise existante :
    • lorsque le participant démontre un besoin de soutien en raison d'un handicap nouveau ou en progression;
    • un changement important dans l'échelle ou l'orientation de l'entreprise qui donne lieu à des obstacles supplémentaires; ou
    • un autre changement important ayant des répercussions sur l'entreprise et donnant lieu à des obstacles supplémentaires;
  • la conversion d'un loisir en entreprise;
  • entreprise de nature saisonnière (le participant doit pouvoir consacrer les efforts nécessaires au développement et à la mise en œuvre de l'entreprise et être prêt à le faire);
  • entreprise à domicile.

  Structures d’entreprise admissibles :

  • entreprise individuelle, dans laquelle le participant à l’activité TI-FI possède 100 % de l'entreprise et en a le contrôle total;
  • partenariat, dans lequel l'accord de partenariat démontre que le participant est un décideur majeur et qu'il a le contrôle de l'entreprise;
  • société par actions/société à responsabilité limitée, dans laquelle le participant détient la majorité des actions avec droit de vote;
  • propriétaire ou membre d’une nouvelle coopérative de travail, une petite ou moyenne coopérative ou une coopérative détenue par des personnes en situation de handicap;
  • franchise (si on dispose d'une certaine souplesse en ce qui concerne l'exploitation de la franchise et la prise de décisions opérationnelles quotidiennes).

  Activités commerciales non admissibles :

  • entreprise qui est partiellement ou entièrement basée sur une commission lorsqu'elle agit en tant qu'agent d'une société mère (par exemple, agent immobilier, courtier d'assurance);
  • entreprise actuellement en activité et ouverte au public, dont le participant est propriétaire^{Note de bas de page 2};
  • entreprise ayant appartenu ou appartenant actuellement au conjoint, au parent ou à l'enfant du participant, dans laquelle le participant a eu une participation importante dans les processus de gestion/décision^{Note de bas de page 2};
  • organisme à but non lucratif qui n'est pas considéré comme une entreprise en vertu des règlements de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
  • toute activité qui implique :
    • l'exploitation sexuelle;
    • une activité illégale;
    • la production de documents qui encouragent la haine, la discrimination ou les activités illégales; ou
    • la promotion d'une opinion religieuse ou politique particulière.
  • entreprise dont le participant a déjà été propriétaire^{Note de bas de page 2};

• Services améliorés d'aide à l'emploi du FI (SAAE-FI)

  L’activité SAAE-FI soutient la fourniture d'un ensemble d'activités (services spéciaux) adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap pour faciliter leur inclusion dans l'emploi.

  Ces services aident les personnes à se préparer à trouver, à obtenir et à conserver un emploi.

  Voici quelques exemples d'activités admissibles SAAE-FI :

  • Information sur le marché du travail et information sur d'autres ressources liées à l'emploi.
  • Recensement des obstacles à l'emploi pour les personnes en situation de handicap, par exemple :
    • détermination des besoins;
    • tests d’orientation professionnelle et services de diagnostic; et
    • détection et évaluation des troubles de l'apprentissage.
  • Services de counseling d'emploi, notamment :
    • stratégies de prise de décision et d'apprentissage pour les personnes faisant face à des obstacles à l'emploi;
    • aborder les problèmes pendant la participation aux activités;
    • soutenir le maintien de l'emploi une fois que le participant a obtenu un emploi;
    • séances de groupe pour aider les participants à améliorer leurs capacités de recherche d'emploi;
    • aide à la détermination de la formation professionnelle appropriée.
  • Services de placement, y compris :
    • assistance aux participants pour choisir des possibilités d'emploi et postuler des emplois appropriés;
    • préparation de curriculum vitae;
    • acquisition de techniques d'entretien efficaces.
  • Activités de préparation à l'emploi ou d'employabilité, telles que :
    • formation préalable à l'emploi;
    • formation individualisée à l'employabilité;
    • ateliers de groupe; ou
    • développement de compétences socioémotionnelles telles que l'adaptabilité, la collaboration, la communication, etc.
  • Formation individuelle ou en groupe pour améliorer :
    • la compétence des personnes en matière de handicap et leur capacité à soutenir l'inclusion des personnes en situation de handicap;
    • l'accessibilité à l'emploi, notamment en assurant des transitions harmonieuses et un maintien en poste à long terme.
  • Financement et/ou fourniture d'une certification professionnelle privée (y compris la formation et les frais) qui n'est pas autrement couverte par les gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux.
  • Offre de formateurs en milieu de travail, de conseillers, d'experts techniques et d'assistants à l'enseignement pour aider à l'inclusion dans le marché du travail ou au développement de l'employabilité d'un participant.

  SAAE-FI ne peut pas être la seule activité d'une entente et doit être combinée avec soit les activités Expérience de travail du FI, Travail indépendant du FI, ou les deux.

• Soutien amélioré aux employeurs (SAE-FI)

  Les activités SAE-FI visent à aider les employeurs à se préparer à l'inclusion des personnes en situation de handicap dans leur milieu de travail, et comprendront normalement des activités qui précèdent le placement des participants auprès des employeurs. Toutefois, des activités peuvent être offertes après le placement des participants, afin de faciliter l’établissement d’une relation de travail fructueuse et de favoriser la rétention à long terme.

  Si un organisme assume le rôle de coordonnateur communautaire, on s’attend à ce qu’il soutienne les employeurs offrant des stages.

  Voici quelques activités SAE-FI :

  • Organiser des séances d'information ou des ateliers pour mieux préparer l'employeur et le personnel à travailler avec des personnes en situation de handicap participant au programme du FI. Il s'agirait par exemple de fournir des renseignements :
    • pour favoriser l'inclusion de ces personnes en situation de handicap dans le milieu de travail;
    • sur les droits des personnes en situation de handicap à des mesures d’adaptation appropriées;
    • sur la législation existante et à venir.
  • Promouvoir les stratégies, programmes et outils mis à la disposition des employeurs pour les aider à inclure les personnes en situation de handicap participant au programme du FI en tant qu'employés potentiels;
  • Fournir d’autres options de soutien aux employeurs, qui complètent d’autres activités du ET-FI telles que :
    • accompagnement en gestion;
    • formation des employés;
    • soutien aux ressources humaines pour améliorer la capacité d'un employeur à embaucher et à conserver des personnes en situation de handicap.
  • Élaborer des politiques et des procédures d'employeur pour inclure les employés potentiels handicapés;
  • Fournir des aides technologiques pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap qui participent au programme du FI sur le lieu de travail;
  • Fournir des services aux employeurs pour faciliter l'embauche de personnes en situation de handicap, par exemple des services d'interprétation pour les sourds, pour les entretiens.

  Les activités admissibles au titre du volet 1 devraient inclure des aides en matière de santé mentale et d’usage et de dépendances aux substances, telles que des conseils et des aiguillages.

  Cela signifie que les activités admissibles devraient inclure des aides en matière de santé mentale, d’abus de substance et de dépendances dans les projets afin d'aider les personnes rencontrant des difficultés à réussir dans leurs activités.

  Les projets devraient également tenir compte de la spécificité des sexes et être inclusifs en cherchant à inclure dans leurs activités les populations mal desservies (populations méritant l'équité).

Volet 2 - Volet Employeur

Ce volet ne comprend pas les aides directes aux personnes.

Voici une liste des activités admissibles pour du financement dans le cadre du volet Employeur :

• Sensibilisation des employeurs
• Soutien amélioré aux employeurs

• Sensibilisation des employeurs (SE-FI)

  Du financement au titre de SE-FI peut être accordé pour des projets de sensibilisation des employeurs visant à :

  • rehausser le profil des personnes en situation de handicap au sein de la communauté des employeurs; et
  • mettre en valeur les capacités et les compétences des travailleurs handicapés.

  Il peut s'agir de travailler avec la communauté des employeurs pour aborder les obstacles et accroître les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap en aidant les employeurs à se préparer à l'inclusion des personnes en situation de handicap dans leur milieu de travail.

  Cette activité doit être utilisée pour cibler un nombre précis d'employeurs et les faire participer à des activités intensives visant à promouvoir la contribution précieuse des personnes en situation de handicap à la main-d'œuvre.

  Voici quelques exemples d'activités SE-FI :

  • fournir des répertoires de talents des personnes en situation de handicap au chômage aux employeurs qui connaissent des pénuries de main-d'œuvre;
  • séances d'information sur l'inclusion et l'accessibilité afin de favoriser l'embauche, l'intégration, le maintien en poste et l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap;
  • événements présentant des entreprises ayant des pratiques d'embauche positives pour les personnes en situation de handicap (pourraient inclure des témoignages de personnes en situation de handicap qui ont réussi leur inclusion professionnelle);
  • soutien d’événements plus importants (tels que des conférences et des salons de l'emploi), de la production et de la distribution de matériel éducatif et d'outils d'information (au-delà de la diffusion sur le site Web), tels que :
  • une brochure :
    • dissipant les mythes sur l'embauche de personnes en situation de handicap;
    • décrivant des stratégies d'adaptation; ou
    • montrant des expériences réussies.
  • une vidéo montrant des expériences réussies d’inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail;
  • soutenir le réseautage entre pairs dirigé par l’employeur, le mentorat et le partage d'informations sur les pratiques exemplaires visant à accroître l'accessibilité et l'inclusivité des milieux de travail pour les personnes en situation de handicap;
  • élaborer des politiques et des procédures d'employeur pour répondre aux besoins des employés potentiels handicapés.

  Les demandeurs doivent décrire les activités proposées pour sensibiliser les employeurs aux avantages de l'offre d'emplois à domicile de bonne qualité.

• Soutien amélioré aux employeurs (SAE-FI)

  Les activités SAE-FI visent à aider les employeurs à se préparer à l'inclusion des personnes en situation de handicap dans leur milieu de travail, en prévision de l'embauche future de personnes en situation de handicap.

  Voici quelques activités SAE-FI :

  • Organiser et offrir des séances d'information ou des ateliers pour mieux préparer l'employeur et le personnel à travailler avec des personnes en situation de handicap, par exemple en fournissant des renseignements :
    • pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail;
    • sur les droits des personnes en situation de handicap à des mesures d’adaptation appropriées;
    • sur la législation existante et à venir.
  • Joindre les employeurs et leur fournir un soutien pratique en :
    • élaborant, promouvant et diffusant des stratégies, des programmes et des outils à mettre à leur disposition pour les aider à inclure des employés potentiels handicapés;
    • en offrant des possibilités d'avancement de carrière.
  • Rendre leurs lieux de travail plus inclusifs et accessibles aux personnes en situation de handicap, notamment en fournissant des aides technologiques et d'autres mesures d’adaptation du lieu de travail qui soutiennent :
    • l’embauche, l’inclusion et le maintien en poste;
    • l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap;
    • l’inclusivité et l'accessibilité générales de leurs lieux de travail.
  • Fournir d’autres options de soutien aux employeurs, telles que :
    • accompagnement en gestion;
    • formation des employés;
  • Soutien aux ressources humaines pour améliorer la capacité d'un employeur à :
    • embaucher;
    • prendre des mesures d’adaptation;
    • conserver les personnes en situation de handicap;
    • soutenir leur avancement de carrière.
  • Élaborer des politiques et des procédures d'employeur pour inclure les employés potentiels handicapés.
  • Fournir des aides technologiques pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap sur le lieu de travail.
  • Fournir des services aux employeurs pour faciliter l'embauche de personnes en situation de handicap, comme des services d'interprétation pour les sourds lors des entretiens.
  • Créer une liste d'employeurs en mesure d'offrir des stages aux participants au FI.
  • Fournir des services de jumelage entre les employeurs (à titre individuel ou sur une base sectorielle ou collective) et les personnes en situation de handicap qui sont des employés potentiels.
  • Promouvoir les activités de courtage en emploi par des personnes bien placées pour mettre en relation des personnes en situation de handicap avec des employeurs ou des groupes d'employeurs particuliers.
  • Formation aux aptitudes et compétences en matière de handicap pour améliorer la capacité des travailleurs de divers types de professions à mieux identifier et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap sur le lieu de travail, y compris les activités visant à sensibiliser davantage aux besoins des personnes en situation de handicap et à encourager des cultures du lieu de travail qui sont inclusif par design.

  Les activités du volet Employeur peuvent être réalisées en tant qu'activité autonome uniquement dans le cadre d'une entente avec le coordonnateur communautaire du FI.

  Les activités admissibles dans le cadre du volet 2 doivent inclure les activités proposées pour sensibiliser les employeurs aux besoins des personnes souffrant de maladies mentales ou de troubles liés à la consommation de substances.

  Les projets devraient également tenir compte de la spécificité des sexes et être inclusifs en cherchant à inclure dans leurs activités les populations mal desservies (populations méritant l'équité).

  Les projets devraient inclure des considérations intersectionnelles et liées au genre ou au sexe dans leur travail avec les employeurs, afin d’encourager l’embauche et le maintien en poste d’un large éventail de personnes en situation de handicap, y compris d’autres groupes méritant l’équité.

Volet 3 - Volet avancement de carrière

Voici une liste des activités admissibles à du financement dans le cadre du volet Avancement de carrière :

• Avancement de carrière Expérience de travail
• Compétences pour l'avancement
• Soutiens de l'employeur pour l'avancement de carrière

Critères du volet 3 :

• Le projet doit impliquer un minimum de 6 participants par an. Dans les régions rurales et éloignées, des exceptions peuvent être faites concernant le nombre minimum de participants. Le bénéficiaire doit inclure dans sa proposition une justification solide expliquant pourquoi l'exigence minimale de 6 participants ne peut pas être remplie.
• Les demandeurs doivent décrire comment ils soutiendront le travail à domicile/télétravail, lorsque des possibilités existent, comme moyen d'augmenter le nombre et la gamme des possibilités d'emploi et de rendre le travail plus accessible.
• Les projets peuvent également fournir des soutiens supplémentaires personnalisés "enveloppants", y compris à domicile pour le travail ou la formation à domicile, afin de favoriser une participation réussie aux activités du volet 3. Voici quelques exemples de ces types de soutien :
  • la garde d'enfants;
  • personnel de soutien;
  • transport; et
  • hébergement.

• Avancement de carrière Expérience de travail

  Les activités liées à l'avancement de carrière et à l'expérience de travail peuvent inclure ce qui suit :

  • Soutenir et subventionner éventuellement les coûts engagés par les employeurs pour offrir aux employés en situation de handicap des possibilités de placement, de stage ou d'observation au poste de travail limitées dans le temps (jusqu'à 12 mois) :
  • Les aider à acquérir ou à améliorer de nouvelles aptitudes et compétences;
  • Acquérir une expérience professionnelle dans certains domaines de compétence, par exemple en passant du poste de magasinier à celui d'assistant comptable ou administratif, etc.
  • Soutenir les mesures d’adaptation physiques et immatérielles pour les personnes en situation de handicap afin de leur permettre d'élargir leur expérience ou de progresser dans leur carrière en :
    • changeant d'emploi, d'employeur ou de secteur;
    • passant à des emplois de meilleure qualité, par exemple avec une plus grande stabilité de l'emploi, un salaire plus élevé, des avantages sociaux; ou
    • des emplois comportant davantage de responsabilités, y compris des postes de direction.

• Compétences pour l'avancement (CA-FI)

  Voici quelques exemples d’activités CA-FI :

  • Mesures d'aide:
    • les personnes en situation de handicap employées évaluent et expriment mieux leurs besoins;
    • les employeurs doivent repenser les processus de travail, répartir les tâches et favoriser l'avancement et la réussite de leurs employés en situation de handicap en réorganisant le travail autour de leurs points forts;
  • Le recensement des obstacles à l'avancement des personnes en situation de handicap, par exemple :
    • détermination des besoins;
    • tests d’orientation professionnelle et services de diagnostic;
    • services d'évaluation concernant les besoins en mesure d'adaptation physique et autres exigences en matière d’accommodation pour l'avancement;
  • Services de counseling en matière d'emploi (individuels ou collectifs), notamment :
    • rédaction de CV et techniques d'entrevue d'embauche;
    • prise de décision;
    • stratégies d'apprentissage pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent progresser dans leur carrière, y compris l'identification et le soutien de l'avancement professionnel des personnes ayant des difficultés d'apprentissage connues ou non définies;
  • Aide à la détermination d'une formation professionnelle appropriée et organisation de séances collectives ou individuelles;
  • Aider les participants à développer et/ou à améliorer leurs compétences en matière de leadership, leurs compétences générales et leur connaissance des exigences professionnelles en vue d'un avancement de carrière vers des emplois de meilleure qualité et des emplois à plus grande responsabilité; et
  • Financement et/ou soutien financier pour la certification professionnelle (y compris la formation et les frais), qui n'est pas autrement couverte par les gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux et soutient le cheminement du participant vers la progression de sa carrière.

• Soutien de l'employeur pour l'avancement de la carrière

  Les activités de soutien aux employeurs pour l'avancement professionnel visent à aider les employeurs à soutenir l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap sur leur lieu de travail, et comprendront normalement des activités qui précèdent le placement des participants auprès des employeurs. Toutefois, des activités peuvent être proposées après le placement des participants, afin de faciliter l'établissement d'une relation de travail fructueuse et de promouvoir la réussite à long terme.

  Les activités de soutien des employeurs pour l'avancement professionnel peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • Aider les employeurs à élaborer des stratégies, des programmes d'avancement professionnel ciblés et des outils qui offriront des possibilités d'avancement aux employés handicapés vers des emplois de meilleure qualité ou comportant plus de responsabilités;
  • Fournir des soutiens alternatifs aux employeurs, tels que l'accompagnement de la direction, la formation des employés et le soutien des ressources humaines, afin d'améliorer la capacité d'un employeur à devenir compétent en matière de handicap pour s'attaquer aux préjugés non reconnus ou inconscients dans les processus qui peuvent créer des obstacles à l'avancement des employés handicapés (c'est-à-dire élaborer des politiques et des procédures pour soutenir un avancement équitable, concevoir des outils d'évaluation inclusifs, etc.);
  • Aider les employeurs en fournissant des aides technologiques et d'autres soutiens pour permettre aux employés handicapés de réussir sur le lieu de travail et de progresser dans leur carrière;
  • Fournir des services aux employeurs pour aider à l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap (par exemple, des services d'interprétation pour les sourds lors d'entretiens et d'autres besoins d'adaptation, un réseau de pairs et un mentorat pour soutenir l'avancement des employés handicapés); et
  • Travailler avec les employeurs pour identifier les domaines à améliorer et prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'avancement professionnel des employés handicapés.

  Les activités admissibles dans le cadre du volet 3 doivent inclure un soutien en matière de santé mentale pour les participants lorsque cela est nécessaire, y compris un soutien pour ceux qui souffrent de troubles liés à la consommation de substances, afin de les aider à réussir.

Participants admissibles

• les personnes qui s’identifient comme ayant un handicap physique , mental ou neurodéveloppemental, soient permanent ou récurent qui limite leur capacité à accomplir des activités quotidiennes;
• les personnes qui sont légalement autorisées à travailler au Canada conformément aux lois et règlements provinciaux et fédéraux pertinents;
• les personnes qui sont des citoyens canadiens, des résidents permanents ou qui ont obtenu le statut de réfugié au Canada;
• les personnes qui ont besoin d'aide pour se préparer à obtenir et à conserver un emploi ou un travail autonome et à progresser dans leurs carrières; ou
• les personnes avec ou sans handicap participant à une formation pour améliorer leurs aptitudes et leurs compétences afin de soutenir les travailleurs handicapés.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles considérées comme nécessaires pour soutenir l'objectif du financement. Les dépenses admissibles comprennent les éléments suivants :

• Les frais généraux, y compris les coûts liés aux fonctions administratives centrales de l'organisme bénéficiaire qui sont utilisées pour soutenir les activités de l'entente. Voici quelques exemples :
  • Frais d’affranchissement partagés;
  • Téléphones;
  • Maintenance des TI;
  • Soutien du siège social;
• Matériaux et fournitures;
• Salaires et charges sociales obligatoires de l'employeur;
• Formation et développement professionnels du personnel;
• Honoraires et frais d'hospitalité;
• Impression et communication;
• Voyages (les voyages internationaux doivent être expressément autorisés);
• Frais professionnels (tels que consultants, recherche, audit, traduction);
• Coûts d'investissement uniquement pour les réparations ou les rénovations visant à favoriser la participation des personnes en situation de handicap (les coûts d'investissement pour la construction d'un bâtiment ou l'achat de terrains ou de bâtiments ne sont pas des coûts admissibles);
• Dépenses liées aux services et aux soutiens fournis par des organismes partenaires pour permettre au bénéficiaire de mieux servir les membres d'autres groupes méritant l'équité;
• Coûts des ententes auxiliaires des bénéficiaires qui redistribuent les contributions.
• Les coûts des participants, tels que :
  • Frais de scolarité pour un cours ou un programme d'enseignement;
  • Frais de subsistance;
  • Dépenses relatives à des services, des arrangements ou des équipements spécialisés;
  • Garde des personnes à charge;
  • Mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap.
• Les coûts de la collecte et de la communication des données, comme l'exige EDSC.
• Les autres coûts nécessaires pour soutenir l'objectif du financement, tels qu'approuvés par le ministre d'EDSC.

Les dépenses non admissibles comprennent, entre autres, les suivantes :

• Coûts associés aux activités de collecte de fonds;
• Pénalités de l’Agence du revenu du Canada ou en ce qui a trait à la paye;
• Contraventions de stationnement;
• Amendes ou pénalités;
• Frais de divertissement;
• Amortissements sur les immobilisations;
• Frais d'adhésion au conseil d'administration;
• Coûts d'investissement pour la construction d'un bâtiment ou l'achat de terrains ou de bâtiments;
• Achat de véhicules à moteur;
• Honoraires juridiques et montants adjugés par la cour pour un renvoi injustifié ou d'autres activités inappropriées ou illégales;
• Frais d'adhésion à des clubs privés (par exemple, clubs de golf, salles d’entraînement), sauf s'ils font déjà partie des avantages sociaux relatifs à l'emploi (non monétaires);
• Primes de salaire du personnel si elles n'ont pas été négociées à l'origine dans la convention;
• Achat de boissons alcoolisées;
• Achat de toute substance illégale;
• Cadeaux ou paiements de reconnaissance déraisonnables;
• Autres coûts non admissibles aux termes du programme.

Comment nous évaluons votre demande

Nous évaluerons votre demande selon les critères suivants :

• Pertinence du projet (25 %) : Lien clair avec l'objectif de l'appel de propositions et pertinence globale de la proposition.
• Gestion du projet (55 %) : Activités et calendriers clairs, faisabilité, expérience du projet, obtention de résultats et indicateurs de mesure des résultats)
• Budget du projet (20 %) : Coûts clairs, raisonnables et éligibles, pour soutenir les activités du projet.

Considérations supplémentaires sur le financement

Nous distribuons les fonds aussi équitablement que possible. Des points supplémentaires peuvent être accordés aux demandeurs qui n'ont jamais demandé de financement du FI dans le passé.

Certains projets peuvent ne pas être financés en raison des priorités ministérielles.

Marche à suivre pour présenter une demande

Rassemblez vos documents justificatifs et vos renseignements

• Formulaire de demande de financement (EMP5523) dûment rempli
• Preuve du type et du statut de l'organisme : Fournir le numéro d’enregistrement à 15 caractères attribué à votre organisme par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  Si vous n’avez pas de numéro d’enregistrement de l’ARC, veuillez fournir l’un des éléments suivants :
  • votre numéro d’entreprise provincial/territorial (le numéro figurant sur vos lettres patentes);
  • votre numéro d’entreprise fédérale auprès d’Industrie Canada;
  • un document confirmant la preuve d’exploitation de votre organisme.
• Modèle de budget détaillé (format PDF, 47 Ko)

Avis important : EDSC peut refuser les demandes incomplètes ou contenant des erreurs. Nous vous contacterons pour vous demander tout renseignement obligatoire s’il est manquant dans votre demande. Nous le ferons avant de déterminer si votre demande est admissible. Si vous recevez une telle demande, vous devez répondre dans les 5 jours ouvrables suivants la date à laquelle nous avons envoyé la demande. Si vous ne répondez pas dans les délais, nous évaluerons votre demande telle quelle.

Décider comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

1. Créez votre compte Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). SELSC vous permet de faire une demande et de suivre l'état d'avancement de votre demande, de signer des accords, de gérer les projets actifs, de soumettre des documents justificatifs et d'examiner les projets passés soumis par le biais de SELSC.
2. Lisez le guide du demandeur. Ce guide comprend des détails pour chaque question du formulaire en ligne
3. Téléchargez et enregistrez le modèle de budget détaillé (BDT) (format PDF, 706 Ko) sur votre ordinateur afin de le compléter. Il vous sera demandé de le télécharger une fois que vous aurez posé votre candidature en ligne.
   Si vous avez besoin d'un guide pour vous aider à remplir le modèle de détail du budget, veuillez nous contacter à votre bureau d’EDSC.
4. Soumettez votre demande en ligne en utilisant votre compte SELSC.
   Présentez votre demande en ligne

Informations que vous devez connaître si vous postulez en ligne :

• Les organisations privées et publiques doivent avoir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada pour faire une demande en ligne.
• Vous pouvez imprimer une copie de votre demande, avant de la soumettre, en suivant les étapes suivantes :
  • Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans SELSC et cliquez sur "Continuer".
  • Choisissez le nom de votre organisation
  • Sélectionnez "Services en ligne des subventions et contributions".
  • Sous "Applications et projets", récupérez votre demande.
  • Sélectionnez "Voir la demande".
  • Sélectionnez "Réviser" sous "Réviser et soumettre".
  • Sélectionnez "Imprimer". L'écran "Examiner et soumettre" s'ouvrira en version imprimable.

Remarque :

Pour cet AP, le remboursement des dépenses sera basé sur les dépenses réelles encourues. L'option de taux fixe pour les coûts administratifs et les coûts de projet ne sera pas disponible dans le cadre de cet appel à propositions.

Après avoir imprimé une copie de votre demande en ligne, cliquez sur "Soumettre" pour compléter votre demande. Si vous ne cliquez pas sur "soumettre", votre demande ne nous sera pas envoyée.

Présenter une demande par courriel ou par la poste

1. Lisez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande de financement (EMP5523). Ce guide comprend des détails pour chaque question du formulaire.
2. Remplissez le formulaire de demande de financement (EMP5523) et le modèle de budget détaillé (BDT) (format PDF, 706 Ko). Assurez-vous que la section « Attestation » est remplie.
3. Imprimer et signez les pages de signature.
4. Envoyez votre dossier de demande complet par courriel ou par la poste au bureau d’EDSC le plus proche du siège social de votre organisme, avec un timbre daté au plus tard du 22 juillet 2022, 23 h 59 HNP.

Remarque : Vous ne pouvez pas présenter une demande par d'autres moyens, y compris les fournisseurs de services de stockage infonuagique tels que Dropbox ou Google Drive. Nous rejetterons les demandes ainsi envoyées.

Remarque sur les PDF

Notre formulaire de demande utilise la technologie des formulaires PDF. Un lecteur PDF doit être installé pour que vous puissiez utiliser le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs que vous pouvez obtenir gratuitement sur Internet et qui prennent en charge notre formulaire. Adobe Reader 8 (ou version supérieure) ou Foxit Reader devraient fonctionner.

Télécharger le formulaire de demande

• Assurez-vous que l'un des lecteurs de PDF ci-dessus est installé sur votre système.
• Sélectionnez le formulaire de demande de financement (EMP5523).
• Lorsqu'on vous demande d'ouvrir ou d'enregistrer, sélectionnez « Enregistrer sous ».
• Sélectionnez l'emplacement de votre dossier et enregistrez (le type de fichier doit être PDF).
• Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
  • Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  • Choisissez l'option d'ouvrir avec votre lecteur PDF.
  • Assurez-vous que le formulaire s'ouvre dans le lecteur PDF de votre choix, en regardant en haut de votre écran.
• Commencez à saisir et enregistrez votre formulaire au fur et à mesure.
• Avant de soumettre le formulaire, assurez-vous qu'il est dûment rempli et qu'il est enregistré.

Formulaires qui effectuent des calculs

Certaines sections du modèle de budget détaillé calculeront les totaux pour vous. Veuillez revérifier toutes les données que vous saisissez. Il vous incombe de veiller à ce que le formulaire soit rempli et exact.

Attention, ces questions auront une incidence sur votre formulaire

• Ne pas utiliser le bon logiciel de lecture. Par exemple, d'anciennes versions d'Adobe ou le lecteur Preview sur un Mac.
• Remplir le formulaire dans un navigateur.

Après avoir présenté une demande

Nous examinerons votre demande. Nous prévoyons de prendre les décisions de financement entre novembre et décembre 2022.

• En ligne

  Vous recevrez un accusé de réception automatique.

• Par courriel

  Vous recevrez un accusé de réception automatique par courriel.

• Par la poste

  Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours civils suivant la fin de l'ADP. Nous utiliserons l'adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide avec ce processus de demande, contactez le bureau d’EDSC le plus proche du siège social de votre organisme. Nous répondrons aux questions envoyées avant 15 h EDT le 15 juillet 2022.

Si vous avez besoin d'aide ou de mesures d’adaptation (tels que des documents dans un format substitut, par exemple, une grande police de caractères, du braille, etc.), veuillez nous envoyer un courriel avant 15 h EDT le 15 juillet 2022. Veuillez nous laisser suffisamment de temps pour que nous puissions répondre à votre demande. Veuillez vous référer à la liste des bureaux d’EDSC ci-dessous.

Pendant la durée de l'appel de propositions, nous pouvons, de temps à autre, fournir des précisions supplémentaires aux demandeurs selon les questions reçues. Les demandeurs qui souhaitent recevoir ces renseignements devraient envoyer un courriel au bureau d’EDSC le plus proche.

Séances d'information

Un aperçu du programme a été présenté lors des séances d’information tenues à la fin de juin 2022. . Ces séances visaient à faciliter la participation des petits organismes au service des personnes en situation de handicap et des organismes sous-représentés au processus de demande. Les séances d'information ont fourni :

• un aperçu du processus de demande;
• des conseils sur le processus de demande;
• les critères d'admissibilité;
• les objectifs du financement;
• les priorités.

Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence. Si cela vous intéresse, envoyez un courriel au bureau d’EDSC le plus proche du siège social de votre organisme.

Dans votre courriel, précisez votre langue préférée (français ou anglais). Si vous avez une demande d'adaptation afin de pouvoir participer, veuillez-nous en informer avant le 13 juin 2022.

Contacts du bureau d’EDSC

Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador ou Île-du-Prince-Édouard

ESDC.ATL.PD.OF.GD-BG.IF.EP.ATL.EDSC@servicecanada.gc.ca

Case postale 1800

Halifax (N.-É.)

B3J 3V1

Ontario

ESDC.OF-ONTARIO-FI-ONTARIO.EDSC@servicecanada.gc.ca

Case postale 538

STN Don Mills

North York (Ont.)

M3C 0N9

Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut

ESDC.WT.EP.SECJ-YESS.PD.WT.EDSC@servicecanada.gc.ca

125-10th Avenue E

Vancouver (C.-B.)

V5T 1Z3

Québec

QC-DPMTDS-LMSDPB-PROG-GD@servicecanada.gc.ca

200 boul. René-Lévesque O. 4e étage Tour Ouest

Montréal Québec

H2Z 1X4

Glossaire

Handicap

Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, le terme « handicap » désigne toute déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Évaluation de la gravité du handicap

Détermination et caractérisation des besoins d'un participant liés à son handicap, sur la base d'une combinaison de connaissances et d'expériences professionnelles et personnelles, et de mesures acceptées du handicap (par exemple, celles fournies par l'Organisation mondiale de la santé ou Statistique Canada).

Groupes méritant l'équité

Les groupes méritant l'équité peuvent inclure les peuples autochtones, les Canadiens noirs, les Canadiens racialisés, les nouveaux immigrants, certaines populations religieuses ou ethniques, ou les membres de la communauté LGBTQ2+.

Régions rurales et éloignées

La population est inférieure à 1 000 habitants (population de base) et il n'existe aucun accès, ou un accès très limité, au service de la municipalité la plus proche ayant une population de 1 000 habitants ou plus.

Considérations relatives à l'intersectionnalité

Facteurs identitaires multiples et divers qui façonnent nos perspectives, nos idéologies et nos expériences. Les exemples de facteurs identitaires qui peuvent se croiser comprennent, entre autres, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le fait de vivre ou d'avoir vécu avec un handicap, l'origine raciale ou ethnique.

Partenariats fondés sur la force

Une relation entre le demandeur et un autre organisme qui s'engagent et collaborent dans un projet. Il peut s'agir de fournir une expertise et une capacité organisationnelle pour contribuer, en nature ou financièrement, au projet. Cela peut impliquer :

• la liaison ou le partage d'informations;
• les ressources;
• les activités; et/ou
• les capacités des différents organismes d’atteindre un ou plusieurs résultats communs.

Coordonnateur communautaire du Fonds d'intégration (CC-FI)

Un CC-FI est un bénéficiaire de contributions qui reçoit les contributions d’EDSC/Service Canada et qui distribue ensuite une partie des fonds à des tiers pour des activités qui répondent aux objectifs de l’AP pour le programme du Fonds d'intégration (par exemple fournir des subventions salariales à un employeur d'accueil pour qu'il embauche un participant admissible).