Guide du demandeur : Financement pour le Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi

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Partie 1 – Organisme

A. Information sur l’organisme

Question 1 : Nom légal

Quel est le nom légal de votre organisme? Généralement, il s’agit :

  • du nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de l’agence provinciale ou territoriale homologue;
  • du nom figurant sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Question 2 : Nom commercial (s’il diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère du nom légal)?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Quel est votre numéro d’entreprise à 15 chiffres de l’ARC? (Exemple : 123456789 RR 0001).

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement?

Vous trouverez votre numéro d’entreprise de l’ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de l’ARC.

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise auprès de l’ARC ou de numéro d’enregistrement d’organisme, vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • si l’entreprise est constituée en société :
    • une copie des lettres patentes;
    • les statuts constitutifs;
    • le certificat de constitution;
    • l’acte constitutif;
  • si l’entreprise n’est pas constituée en société :
    • vos règles;
    • vos règlements administratifs;
    • vos résolutions du conseil; ou
    • vos statuts.

Question 4 : Type d’organisme

Choisissez l’une des options suivantes :

  • organisme sans but lucratif;
  • organisme à but lucratif (pour autant que la nature et l’intention des activités ne soient pas commerciales, qu’elles ne visent pas à générer du profit, et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
  • administration municipale;
  • organisation autochtone, y compris :
    • conseil de bande;
    • conseil tribal;
    • entité autonome.
  • ordre de gouvernement, institution, organisme ou société d’État provincial et territorial.

Question 5 : Catégorie d’organisme

Veuillez choisir la catégorie appropriée parmi les suivantes :

Sans but lucratif :
  • Établissement d’enseignement autochtone;
  • Groupe autochtone sans but lucratif;
  • Associations de travailleurs ou d’employeurs;
  • Organisme local communautaire, caritatif ou bénévole;
  • Organisme non gouvernemental national;
  • Organisme non gouvernemental axé sur la promotion de l’emploi;
  • Conseil de bande à but lucratif;
  • Organisme non gouvernemental provincial;
  • Conseil sectoriel;
  • Syndicat.
Secteur privé :
  • Entreprise, entité constituée ou non en société;
  • Société de bande autochtone (sans but lucratif);
  • Conseil de bande privé;
  • Université ou collège privé.
Secteur public :
  • Société d’État;
  • Administration ou organisme municipal;
  • Gouvernement ou organisme provincial;
  • École professionnelle publique ou collège communautaire public;
  • Collège public décernant des diplômes;
  • Université publique décernant des diplômes;
  • Organisme de santé publique;
  • Commission scolaire ou autre institution scolaire;
  • Gouvernement territorial.

Question 6 : Année de création

Indiquez l’année de création de votre organisme.

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme

Quelle est l’adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Consultez le site Web de Postes Canada pour obtenir plus de renseignements.

Questions 12 à 14 : Numéro de téléphone et de télécopieur et adresse courriel

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse courriel de votre organisme?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si elle diffère de l’adresse de l’organisme)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle est différente de l’adresse de votre organisme)?

Questions 20 et 21 : Numéro de téléphone et numéro de télécopieur (si différents de l’adresse de l’organisme)

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme (si l’adresse postale de votre organisme diffère de son adresse)?

Question 22 : Mandat de l’organisme

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris sa mission et ses objectifs?

B. Personnes-ressources de l’organisme

Personne-ressource principale

Question 23 : Prénom et nom

Qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé?

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23?

Exemples :

  • propriétaire;
  • président;
  • directeur général;
  • gestionnaire de projet.
Question 25 : Langue de communication de préférence

Quelle est la langue officielle de préférence de la personne-ressource pour les communications écrites et verbales?

Question 26 : Personne-ressource de l’organisme (adresse)

L’adresse de la personne-ressource est-elle différente de l’adresse de l’organisme, ou de l’adresse postale de l’organisme indiquée à la section A?

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne-ressource

Si vous avez répondu « Différente » à la question 26, quelle est l’adresse de la personne ressource?

Questions 32 et 33 : Téléphone et télécopieur

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource?

Question 34 : Adresse courriel

Quelle est l’adresse courriel de la personne-ressource? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Personne-ressource secondaire

Question 35 : Prénom et nom

Si nous n’arrivons pas à joindre la personne-ressource principale, qui sera la personne-ressource secondaire? Indiquez son nom complet, le numéro de téléphone où nous pourrons la joindre pendant les heures de bureau et son adresse courriel.

Question 36 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource secondaire mentionnée à la question 35?

Exemples :

  • propriétaire;
  • président;
  • directeur général;
  • gestionnaire de projet.
Question 37 : Langue de communication de préférence

Quelle est la langue officielle de préférence de la personne-ressource secondaire pour les communications écrites et verbales?

Question 38 : Personne-ressource secondaire de l’organisme (adresse)

L’adresse de la personne-ressource secondaire est-elle différente de l’adresse de l’organisme, ou de l’adresse postale de l’organisme indiquée à la section A?

Questions 39 à 43 : Adresse de la personne-ressource secondaire

If you answered “Different” in question 38, what is the address of your secondary contact person?

Questions 44 et 45 : Téléphone et télécopieur

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource secondaire?

Question 46 : Adresse courriel

Quelle est l’adresse courriel de la personne-ressource secondaire? Nous enverrons les communications à l’adresse courriel de la personne-ressource secondaire si nous n’arrivons pas à joindre la personne-ressource principale.

C. Capacité organisationnelle

Question 47 : Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Indiquez le nombre total d’employés dans votre organisme.

Question 48 : Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des 2 dernières années?

Les exemples de transformations ou de modifications importantes peuvent inclure notamment :

  • un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d’administration ou de la direction;
  • une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
  • une fusion ou une association qui a pris fin avec un autre organisme;
  • un changement dans le mandat ou les activités principales, etc.

Si vous répondez « oui », veuillez décrire ces changements.

Question 49 : Décrivez l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé.

Remarque : Si vous comptez collaborer avec d’autres organismes afin de répondre aux exigences en matière d’expérience indiquées ci-dessous, vous devez expliquer en quoi ils répondent aux exigences et fournir des renseignements détaillés à la question 62.

Projets sans employeurs :

  • décrivez comment vous répondez aux exigences 1 et 2 ci-dessous ou comment les organismes qui appuient le projet y répondent;
  • décrivez comment votre organisme possède, à lui seul, une expérience d’au moins un domaine visé par les exigences en matière d’expérience 1 et 2 ci-dessous.

Projets avec employeurs :

  • si votre projet comprend un employeur, vous devez décrire comment votre organisme répond à l’exigence 3 en plus des exigences 1 et 2 ou comment l’organisme qui appuie le projet y répond;
  • décrivez comment votre organisme possède, à lui seul, une expérience d’au moins 1 des 3 domaines précisés.
1. Exigences en matière d’expérience concernant le soutien préalable à l’emploi et le soutien au développement des compétences
  • Vous devez posséder une expérience du soutien préalable à l’emploi et du soutien au développement des compétences ou vous devez collaborer avec un organisme qui répond à cette exigence.
  • Cette expérience doit avoir été acquise au cours des 5 dernières années et doit comprendre une année d’expérience cumulative.
  • Le soutien préalable à l’emploi et le soutien au développement des compétences comprennent une formation sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Voici quelques exemples de mesures globales de soutien :
    • les services de garde d’enfants;
    • les frais de subsistance;
    • le transport;
    • les vêtements de travail appropriés;
    • le mentorat;
    • le parrainage, etc.
2. Expérience en matière d’expérience concernant la prestation des services aux groupes cibles
  • Vous devez posséder une expérience de la prestation des services aux groupes cibles ou collaborer avec un organisme qui répond à cette exigence.
  • Cette expérience doit avoir été acquise au cours des 5 dernières années et doit comprendre une année d’expérience cumulative. Les groupes cibles sont les suivants :
    • les femmes racisées et les femmes autochtones;
    • les femmes handicapées;
    • les femmes membres de la communauté LGBTQ2; ou
    • les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.
3. Exigence en matière d’expérience (s’applique seulement si le projet comprend un employeur)
  • Si votre projet comprend un employeur, vous devez posséder une expérience de travail avec des employeurs visant à éliminer les obstacles en milieu de travail ou collaborer avec un organisme qui possède une telle expérience.
  • Cette expérience doit avoir été acquise au cours des 5 dernières années et doit comprendre une année d’expérience cumulative.
  • Le travail avec les employeurs visant à éliminer les obstacles doit se rapporter à au moins l’un des 4 groupes de femmes cibles.

Question 50 : Votre organisme doit-il des sommes au gouvernement du Canada?

Si oui, combien? Utilisez les espaces prévus à cet effet. Voici un exemple :

Tableau 1. Sommes dues au gouvernement du Canada
Somme due Nature de la somme due Organisme ou ministère auquel l’argent est dû
10 000 $ Trop-perçu Emploi et Développement social Canada

Question 51 : Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Avez-vous établi un plan pour rembourser cet argent?

Si vous répondez « oui » à cette question, vous pouvez continuer à remplir votre demande. Indiquez le montant que vous devez et comment vous comptez le rembourser.

Partie 2 – Projet

A. Information sur le projet

Question 52 : Titre du projet

Fournissez un titre bref qui décrit votre projet.

Questions 53 et 54 : Dates de début et de fin prévues du projet

Quand envisagez-vous de commencer et de terminer votre projet?

Vous devez achever votre projet avant le 31 mars 2023.

Les projets approuvés peuvent débuter dès l’automne 2021.

Vous devez commencer vos activités une fois que nous aurons approuvé votre projet et une fois qu’un accord de financement signé sera en place. Nous pouvons seulement financer des activités qui ont débuté après la signature de l’accord. Les fonds engagés pour toute activité qui a lieu avant la signature de l’accord de financement par notre ministère ne peuvent pas être remboursés.

B. Description du projet

Les organismes admissibles peuvent faire une demande de financement allant jusqu’à 2,5 millions de dollars par projet par année.

Question 55 : Objectifs du projet (doivent être clairement liés aux objectifs du programme)

Démontrez comment votre projet permettra d’atteindre les objectifs suivants :

  • fournir et mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences. Ce soutien comprend l’offre d’une formation sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Ces activités doivent viser au moins l’un des 4 groupes cibles :
    • les femmes racisées et les femmes autochtones;
    • les femmes handicapées;
    • les femmes membres de la communauté LGBTQ2; et
    • les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.
  • si le projet comprend un employeur, mettre à l’essai les modèles visant à améliorer l’inclusion dans le milieu de travail pour au moins 1 des groupes de femmes cibles. Cette activité doit permettre d’améliorer :
    • l’accès à l’emploi; ou
    • le maintien en poste.

Question 56 : Activités du projet (les étapes de chaque activité doivent être clairement définies)

Il vous faut :

  • décrire la manière dont vos activités de projet permettront de fournir et de mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences pour les groupes cibles. Ce soutien comprend l’offre et la mise à l’essai d’une formation sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien;
  • si le projet comprend un employeur, décrire la manière dont les activités du projet permettront de mettre à l’essai les modèles visant à accroître l’inclusion dans le milieu de travail. Ces activités doivent viser à améliorer l’accès à l’emploi et le maintien en poste pour au moins 1 des groupes cibles;
  • soumettre un plan d’évaluation. Dans votre plan, vous devez décrire la méthode d’évaluation du projet et la méthode de collecte de données pour toute la durée de l’accord de financement;
  • décrire comment vous avez l’intention de réaliser votre projet afin qu’il réponde aux besoins des participantes dans les deux langues officielles, le cas échéant. Si ce n'est pas applicable, veuillez fournir une explication;
  • décrire les étapes que suivra votre organisme afin d’atteindre les objectifs du projet et inclure les éléments suivants :
    • une description claire et pertinente des activités du projet;
    • un calendrier de projet clair et réalisable.

Les activités admissibles comprennent notamment les suivantes :

  • fournir et mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences. Ce soutien comprend l’offre et la mise à l’essai d’une formation sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Voici quelques exemples de mesures globales de soutien :
    • les services de garde d’enfants;
    • les frais de subsistance;
    • le transport;
    • la consultation;
    • tout autre soutien, ou combinaison de soutien, qui satisfait aux besoins particuliers, et bien souvent multiples, de la participante.
  • travailler avec des employeurs (si le projet comprend des employeurs) afin d’accroître l’inclusion dans le milieu de travail. Ces activités doivent viser à améliorer l’accès à l’emploi et le maintien en poste pour au moins 1 des groupes de femmes cibles;
  • mettre à l’essai l’expansion des modèles de formation éprouvés, notamment les modèles s’étant avérés efficaces au Canada ou à l’étranger, pour l’appliquer à une région différente, à des groupes différents ou à plus de groupes;
  • concevoir et mettre à l’essai une approche tenant compte des traumatismes pour fournir un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences aux femmes d’un des groupes cibles.

Remarque : Selon les demandes de projet reçues, nous avons l’intention d’affecter environ :

  • 25 % du budget aux projets sans employeur, mais qui sont axés sur l’offre d’un soutien préalable à l’emploi et d’un soutien au développement des compétences aux participantes;
  • 75 % du budget aux projets du même type, mais qui comprennent des employeurs. Dans ce cas, des activités pour améliorer l’inclusion de l’employeur sont requises.

Question 57 : Résultats escomptés du projet (doivent être clairement liés aux objectifs du projet, précis, concrets et mesurables)

Les résultats sont les changements à court et moyen terme que vous attendez du projet. Vous pouvez lier plus d’un résultat à un objectif. Les résultats répondent aux questions suivantes : « Comment savons-nous que le projet est une réussite? » et « Comment les activités améliorent elles les conditions du groupe cible? »

Les extrants sont des produits ou services directs que vous produirez pour obtenir les résultats attendus. Ils répondent à la question « Que produira le projet? »

Les organismes devront rendre compte des résultats. Ils doivent adopter une perspective intersectionnelle pour recueillir des données. La perspective intersectionnelle permettra d’éclairer l’évaluation du Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi et de rendre compte des indicateurs de rendement. Un financement additionnel est offert pour améliorer la collecte de données (voir question 70 : Coûts administratifs).

Vous devez décrire précisément :

  • ce que votre projet permettra d’atteindre et la mesure dans laquelle il cadre avec l’objectif de l’appel de propositions;
  • les résultats escomptés de votre projet (résultats et extrants). Ils doivent être précis, concrets et mesurables.

Résultats liés aux participantes :

  • les participantes au projet se verront offrir un accès à une formation préalable à l’emploi et à des mesures globales de soutien;
  • les participantes au projet pourront améliorer leurs compétences fondamentales et transférables (qui comprennent l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir);
  • les participantes au projet auront de meilleurs résultats sur le marché du travail (des formations ou des études additionnelles, l’obtention d’un emploi ou le maintien en poste, par exemple).

Résultats liés aux employeurs :

  • les employeurs seront davantage sensibilisés aux obstacles à l’inclusion présents dans leur milieu de travail;
  • les employeurs adopteront des mesures pour accroître l’inclusion dans leur milieu de travail (formation pour les gestionnaires et les employés, changement des politiques et des pratiques relatives aux ressources humaines, etc.);
  • les employeurs et leur milieu de travail seront plus inclusifs.

Résultats liés aux fournisseurs de formation (découlant des résultats liés aux participantes et aux employeurs) :

  • o les fournisseurs de formation (il peut s’agir du bénéficiaire ou d’un organisme en partenariat avec le bénéficiaire) acquerront une meilleure compréhension du type de soutien et des formations efficaces pour les groupes cibles.

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats?

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Décrivez la manière dont vous prévoyez de recueillir et de mesurer les résultats du projet ainsi que d’en rendre compte.

Indiquez les cibles des indicateurs requis ci-dessous.

Participantes :

Nombre de participantes de chacun des 4 sous-groupes de femmes nécessitant des mesures globales de soutien pour accéder à la formation.

Pourcentage des participantes ayant déclaré avoir amélioré leurs compétences fondamentales et transférables comprenant l’une ou l’autre des 9 compétences définies par le modèle d’alphabétisation et compétences essentielles ou celui de Compétences pour réussir.

Pourcentage des participantes qui :

  • ont suivi des formations ou des études additionnelles (en vue d’obtenir un emploi ou un meilleur emploi);
  • ont trouvé un emploi;
  • ont maintenu leur emploi.

Employeurs (le cas échéant) :

Pourcentage des employeurs ayant déclaré mieux connaître les obstacles à l’inclusion présents dans leur milieu de travail après avoir fait l’évaluation.

Pourcentage des employeurs ayant pris des mesures afin d’améliorer l’inclusion dans leur milieu de travail.

Pourcentage d’employeurs :

  • qui continuent de promouvoir l’inclusion dans leur milieu de travail;
  • qui déclarent qu’ils embaucheraient ou maintiendraient en poste des membres des 4 groupes de participantes;
  • dont le personnel [les employés] dit se sentir plus important, inclus et en sécurité;
  • qui ont augmenté la proportion de femmes membres des 4 sous-groupes dans leur milieu de travail;
  • dont les participantes au projet disent se sentir plus importantes, incluses et en sécurité.

Fournisseurs de formation :

Pourcentage des fournisseurs de formation (il peut s’agir du bénéficiaire) qui déclarent avoir acquis une meilleure compréhension du type de soutien et des formations dont ont besoin les groupes cibles.

Question 59 : Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme?

Si vous avez répondu « oui », décrivez en quoi le projet concorde avec le travail que votre organisme effectue actuellement.

Question 60 : Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme?

Si la réponse est « oui », inscrivez d’abord l’adresse de l’emplacement principal, puis l’adresse de chaque emplacement supplémentaire.

Si vous voulez inscrire plus de 5 emplacements, poursuivez votre réponse à l’annexe A.

Question 61 : Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés de langues officielles en situation minoritaire?

Nous nous engageons à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Nous appuyons leur développement et promouvons la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies dans la province de Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec.

Une réponse négative à cette question n’invalidera pas votre demande.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devriez répondre « oui » à cette question. Répondez aux questions selon les instructions du formulaire de demande.

Si vous répondez « oui » à cette question, vous devrez :

  • annoncer publiquement le nom du projet en anglais et en français;
  • offrir activement des services liés au projet au public en français et en anglais;
  • mettre à la disposition du grand public les documents relatifs au projet ou d’autres renseignements sur le projet en français et en anglais;
  • encourager les membres des communautés francophones et anglophones à participer au projet;
  • tenir compte des besoins des communautés francophones et anglophones lors de la prestation de services, si possible.

Renseignements additionnels sur les communautés minoritaires de langue officielle

Question 62 : D’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront-ils à la réalisation du projet?

Si vous établissez des partenariats ou comptez collaborer avec d’autres organismes afin de répondre aux exigences en matière d’expérience, vous devez fournir ce qui suit :

  • des renseignements concernant les partenaires :
    • le nom;
    • la catégorie d’organisme (syndical, sans but lucratif, public, etc.; voir la liste à la question 66);
  • la manière dont les partenaires participeront au projet (temps ou ressources);
  • la manière dont les partenaires répondent aux critères d’admissibilité d’un organisme si vous leur faites appel afin de répondre aux exigences en matière d’expérience (question 49). Comme il est indiqué à la question 49, si votre organisme ne répond pas aux exigences en matière d’expérience, vous devez collaborer avec un organisme qui y répond. Il y a 3 exigences en matière d’expérience mentionnées à la question 49 :
    • l’offre et la mise à l’essai d’une formation préalable à l’emploi et d’une formation sur les compétences;
    • la prestation des services à au moins 1 des groupes cibles;
    • si le projet comprend un employeur, le travail avec des employeurs afin d’améliorer l’inclusion.
  • les retombées du projet pour les partenaires.

Question 63 : Le projet proposé répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme?

Répondez « oui ».

Les projets présentés dans le cadre de cet appel doivent être :

  • d’envergure nationale (c’est-à-dire servir les participantes d’au moins 2 provinces ou territoires);
  • d’envergure régionale (c’est-à-dire servir les participantes des communautés de langues officielles en situation minoritaire).

Question 64 : Votre projet comprend-il la tenue d’activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) établies en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019?

Ne s’applique pas pour ce financement. Répondez « non » à cette question.

Partie 3 – Financement

A. Sources de financement prévues

Les contributions de sources autres que le gouvernement du Canada ne sont pas requises dans le cadre de cet appel de propositions.

Toutefois, si vous recevez des contributions en argent ou en nature de sources autres que le gouvernement du Canada, fournissez des détails à ce propos dans votre demande de financement. Voir les instructions ci-dessous.

Chaque programme comporte une « limite sur le cumul ». Une limite sur le cumul est un montant maximal autorisé qui comprend les fonds reçus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales. Si nous acceptons le projet que vous proposez, les contributions ne doivent pas dépasser 100 % des coûts admissibles.

Question 65 : Nom de la source

Inscrivez Emploi et Développement social Canada (EDSC) comme première source et indiquez le montant demandé.

Si vous recevez des contributions d’autres sources, inscrivez les noms de tous les organismes qui versent des contributions en argent ou en nature à votre projet.

Question 66 : Source type

À l’aide de la liste suivante, indiquez le type de chaque organisme qui verse des contributions dans le cadre de votre projet.

  • organisme sans but lucratif;
  • administration municipale;
  • gouvernement, institution et société d’État provinciaux et territoriaux;
  • organisation autochtone, y compris :
    • conseil de bande;
    • conseil tribal;
    • entité autonome.
  • organisation internationale;
  • coalition, réseau ou comité;
  • organisme ou institut de recherche;
  • établissement d’enseignement;
  • établissement de santé publique et de services sociaux.

Question 67 : Contributions en argent

Dites-nous combien de contributions en argent vous recevrez.

Question 68 : Contributions en nature

Si vous recevez une contribution en nature, dites-nous combien elle vaut.

Pour que les contributions en nature soient admissibles :

  • vous devez en avoir besoin pour assurer la réussite du projet;
  • l’organisme qui vous les fournit doit également vous soumettre un document attestant de son engagement.

Les contributions en nature sont des biens ou des services que des personnes ou des organismes fournissent gratuitement. Votre organisme ou d’autres organismes ou partenaires peuvent faire des dons. Ceux-ci comprennent entre autres l’équipement, les services et la main-d’œuvre que vous recevez gratuitement.

Nous reconnaîtrons les contributions en nature seulement si nous pouvons estimer ce qu’une personne paierait pour cette contribution.

Question 69 : Contributions confirmées en argent ou en nature

Cochez la cache si les contributions sont confirmées.

Remarque : Si nous sélectionnons votre organisme, vous devrez fournir une lettre de l’autre source confirmant la contribution.

Les contributions en nature sont des biens ou services autres qu’une contribution financière que le bénéficiaire de la contribution ou d’autres organismes ou partenaires versent au projet et que le bénéficiaire ne sera pas obligé de rembourser.

Pour être admissible à titre de contribution en nature, la contribution doit être :

  • essentielle à la réussite du projet;
  • un coût admissible aux termes de cet appel de propositions;
  • soutenue par un engagement du contributeur; et
  • inscrite à sa juste valeur marchande dans l’entente de contribution du bénéficiaire.

Les contributions en nature ne seront comptabilisées que si leur juste valeur marchande peut faire l’objet d’une estimation raisonnable.

Les contributions en argent et en nature doivent être accompagnées d’un engagement écrit de la source versant la contribution.

B. Budget

Inscrivez chaque activité accompagnée des coûts connexes dans votre formulaire de demande et le Modèle de budget détaillé (format PDF). Les montants doivent être les mêmes dans les 2 documents. Vos coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités de votre projet.

Question 70 : Catégorie de coûts

Dans le Modèle de budget détaillé (format PDF), inscrivez tous les détails nécessaires sous les catégories de coûts. Énumérez chaque activité et les coûts connexes. Les coûts doivent être raisonnables et liés directement à vos activités de projet.

Exemple de coûts admissibles :

  • les frais administratifs, jusqu’à un maximum de 15 % du financement d’EDSC;

Remarque : Ce maximum pourrait s’élever jusqu’à 20 % si votre demande pour les frais administratifs dépasse la limite de 15 % aux fins de respect des normes de collecte des données, à condition que vous fournissiez une raison valable à EDSC.

  • le matériel et les fournitures;
  • les salaires et les charges sociales de l’employeur;
  • les honoraires des professionnels (par exemple consultation, recherche, vérification, traduction);
  • la formation et le perfectionnement professionnel du personnel;
  • les frais d’honoraires;
  • les frais d’impression et de communication;
  • les services informatiques, les frais de bibliothèque, les frais de recherche et d’évaluation, et les frais de collecte et d’analyse de données;
  • les autres catégories de dépenses administratives convenues par les parties, notamment :
    • les dépenses d’accueil;
    • l’hébergement;
    • les coûts relatifs au soutien des personnes handicapées;
    • les frais de garde raisonnables.
  • les autres coûts liés à l’objet du financement approuvés par EDSC (formation, mesures globales de soutien);
  • les coûts liés aux participantes, notamment :
    • les coûts liés à un cours ou à un programme de formation;
    • les frais de subsistance;
    • les frais de garde raisonnables, etc.
  • les autres coûts liés à l’objet du financement approuvés par EDSC, notamment :
    • la formation aux participantes;
    • les mesures globales de soutien pour les participantes, notamment :
      • la garde d’enfants;
      • le transport;
      • la consultation;
      • les allocations de subsistance;
      • l’accès aux technologies;
      • les vêtements de travail appropriés;
      • le mentorat ou le partenariat, etc.
    • les coûts d’immobilisations, comme l’acquisition d’équipement.

Remarque : Des exceptions peuvent s’appliquer en présence des obstacles suivants :

  • endroits éloignés;
  • manque d’infrastructure;
  • possibilités limitées de partenariats;
  • autres obstacles approuvés par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées ou l’autorité déléguée.

Exemple de coûts non admissibles :

  • les coûts engagés pour la préparation de la proposition;
  • les frais de divertissement;
  • les coûts engagés avant la date de début et après la date de fin de l’entente de contribution;
  • les amendes ou pénalités;
  • les honoraires des lobbyistes;
  • les frais de voyages internationaux.

Questions 71 à 73 : Dépenses prévues ($) (EDSC/autres – en argent/autre – en nature)

Indiquez le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, y compris EDSC. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section A : Sources de financement prévues.

« Autre » signifie une contribution en argent ou en nature provenant d’autres sources qu’EDSC.

C. Détails sur le budget

Question 74 : Entreprises ou personnes affiliées

Vérifiez toutes les déclarations qui s’appliquent aux dépenses prévues de votre financement par EDSC.

Pour réaliser le projet, vous devrez peut-être acheter les biens ou les services dont vous aurez besoin à des entrepreneurs. Vous pourriez également devoir confier en sous-traitance à des tiers (fournisseurs externes) l’exécution d’une partie des activités du projet.

« Entreprises ou personnes affiliées » désigne :

  • un agent, administrateur ou employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate;
  • une entreprise dans laquelle un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de la famille immédiate de cette personne, ont des intérêts financiers;
  • une entreprise liée à votre organisme.

Question 75 : Immobilisations : Des immobilisations feront-elles partie des dépenses prévues avec le financement d’EDSC?

Répondez par « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez en quoi votre projet bénéficiera de l’achat d’immobilisations.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène dont la valeur d’achat est supérieure à 1 000 $ (taxes en sus). Une immobilisation ne fait pas partie d’un autre produit et l’on peut toujours l’utiliser à la fin du projet.

Un bien hétérogène consiste en un groupe de biens qui forment une unité, dont il faut avoir tous les composants pour que le bien hétérogène soit fonctionnel. Un groupe de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (taxes en sus).

Voici des exemples de biens hétérogènes :

  • un ordinateur personnel avec un disque dur;
  • un écran;
  • un clavier;
  • une souris;
  • des câbles.

Quatre chaises de 300 $ chacune ne forment pas une immobilisation, car chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises coûtent chacune moins de 1 000 $ (taxes en sus).

Question 76 : Autres détails relatifs au budget

Donnez-nous une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), par activité de projet et par catégorie de coûts.

Voici un exemple de ventilation par exercice financier d’un projet de 2 ans comportant des coûts admissibles de 420 000 $ :

  • du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : 150 000 $;
  • du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : 270 000 $.

Partie 4 – Attestation

Pour que votre demande soit admissible, un représentant officiel qui a l’autorité de soumettre des propositions de projet au nom de votre organisme doit attester :

  • qu’il a l’autorité de soumettre la demande de financement au nom de l’organisme demandeur;
  • que les renseignements fournis dans la demande de financement et tous les documents à l’appui sont vrais, exacts et complets; et
  • qu’il a lu le Guide du demandeur et compris les exigences du programme.

Pour ce faire, le représentant officiel doit :

  • cocher les 3 cases de l’attestation; et
  • inscrire son nom, son titre et la date.

Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.

Annexe A

Utilisez cette section pour ajouter des renseignements aux sections précédentes de la demande, et précisez le numéro de la question.

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