Présenter une demande de financement au titre du Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi

Période de demande

Vous pouvez présenter une demande à partir du 2 juin 2021 jusqu'au 30 juin 2021 à 15 h, heure normale de l’Est (HNE).

Description du financement

La pandémie de COVID-19 a frappé les femmes de plein fouet. En effet, les inégalités préexistantes se sont aggravées. La pandémie a également fortement nui aux emplois dans les secteurs de services, qui emploient un nombre élevé de femmes.

Le Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi permettra de verser un financement aux organismes afin qu’ils fournissent et mettent à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences pour les femmes. Les projets prévoiront également la collaboration avec des employeurs afin que soient éliminés les obstacles à l’embauche des femmes.

Quatre groupes de femmes seront ciblés :

  • les femmes racisées et les femmes autochtones;
  • les femmes handicapées;
  • les femmes membres de la communauté LGBTQ2;
  • les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.

Les projets doivent être d’envergure nationale. Ils doivent servir des participantes d’au moins 2 provinces ou territoires. Ils peuvent également être d’envergure régionale s’ils servent des participantes de communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Les organismes admissibles peuvent demander jusqu’à 2,5 millions de dollars par projet par année. Tous les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2023.

Objectifs

Nous financerons les organismes qui réaliseront les activités suivantes :

  • mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences, y compris des formations sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Les projets servent au moins l’un des 4 groupes cibles suivants :
    • les femmes racisées et les femmes autochtones;
    • les femmes handicapées;
    • les femmes membres de la communauté LGBTQ2;
    • les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.
  • si le projet comprend des employeurs, mettre à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. L’organisme devra travailler avec l’employeur afin d’améliorer l’un des aspects suivants pour 1 ou plusieurs des groupes cibles :
    • l’accès à l’emploi; ou
    • le maintien en poste.

Les résultats du programme pilote serviront à améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles. Nous nous engageons d’ailleurs à utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui tient compte des expériences diversifiées des personnes à l’égard des politiques et des initiatives gouvernementales. Voici certains facteurs pris en compte dans l’ACS+ :

  • le sexe;
  • la race;
  • l’origine ethnique;
  • l’incapacité physique ou mentale.

L’application de l’ACS+ à l’analyse des résultats du Programme pilote permettra de mettre à disposition des programmes améliorés et plus inclusifs dans le futur. De meilleurs programmes aideront les femmes se heurtant à des obstacles multiples à trouver et à garder de bons emplois alors que le marché du travail se rétablit.

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez respecter les critères d’admissibilité ci-dessous.

Demandeurs admissibles

  • Votre organisme doit être l’un des suivants :
    • un organisme sans but lucratif;
    • un organisme à but lucratif (pour autant que la nature et l’intention de ses activités ne soient pas commerciales, qu’elles ne visent pas à générer du profit, et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
    • une administration municipale;
    • une organisation autochtone, y compris :
      • un conseil de bande;
      • un conseil tribal;
      • une entité autonome.
    • un ordre de gouvernement, une institution, un organisme ou une société d’État provincial et territorial.

Exigences en matière d’expérience

Projets sans employeur :

  • vous devez répondre aux exigences en matière d’expérience 1 et 2 ci-dessous ou vous devez collaborer avec un organisme qui y répond;
  • votre organisme doit posséder, à lui seul, une expérience d’au moins un domaine visé par les exigences en matière d’expérience 1 et 2 ci-dessous.

Projets avec employeurs :

  • si votre projet comprend un employeur, vous devez répondre à l’exigence en matière d’expérience 3 en plus des exigences 1 et 2, ou vous devez collaborer avec un organisme qui y répond;
  • votre organisme doit posséder, à lui seul, une expérience d’au moins 1 des 3 domaines.

1. Exigences en matière d’expérience concernant le soutien préalable à l’emploi et le soutien au développement des compétences

  • Vous devez posséder une expérience du soutien préalable à l’emploi et du soutien au développement des compétences ou collaborer avec un organisme qui répond à cette exigence.

    Cette expérience doit avoir été accumulée au cours des 5 dernières années et doit comprendre une année d’expérience cumulative.

  • Le soutien comprend le développement des compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Voici quelques exemples de mesures globales de soutien :
    • les services de garde d’enfants;
    • les frais de subsistance;
    • le transport;
    • les vêtements de travail appropriés;
    • le mentorat;
    • le parrainage, etc.

2. Exigences en matière d’expérience concernant la prestation des services aux groupes cibles

  • Vous devez posséder une expérience de la prestation des services aux groupes cibles ou collaborer avec un organisme qui répond à cette exigence.
  • Cette expérience doit avoir été accumulée au cours des 5 dernières années et doit comprendre une année d’expérience cumulative. Les groupes cibles sont les suivants :
    • les femmes racisées et les femmes autochtones;
    • les femmes handicapées;
    • les femmes membres de la communauté LGBTQ2; ou
    • les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.
    .

3. Exigence en matière d’expérience (s’applique seulement si le projet comprend un employeur)

  • Si votre projet comprend un employeur, vous devez posséder une expérience de travail avec des employeurs visant à éliminer les obstacles en milieu de travail ou collaborer avec un organisme qui possède une telle expérience.
  • Cette expérience doit avoir été acquise au cours des 5 dernières années et doit comprendre une année d’expérience cumulative.
  • Le travail avec les employeurs visant à éliminer les obstacles doit se rapporter à au moins l’un des 4 groupes de femmes cibles.

Remarque pour les organismes menant leurs activités au Québec

Ministère du Conseil Exécutif (M-30)

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) (ci-après la « Loi »). Les dispositions de cette dernière imposent certaines conditions aux organismes du gouvernement du Québec et à certaines autres entités souhaitant conclure des contrats avec le gouvernement fédéral. Avant de présenter votre demande de financement, consultez si nécessaire les dispositions de la Loi afin de vous assurer que votre demande y est conforme. Toute entité visée par la Loi doit préalablement obtenir l’autorisation requise lors de la conclusion d’une entente avec le gouvernement du Canada.

Projets admissibles

Votre projet doit respecter tous les critères suivants :

  • ne pas durer plus de 64 semaines;
  • se terminer au plus tard le 31 mars 2023;
  • être d’envergure nationale (c’est-à-dire servir des participantes d’au moins 2 provinces ou territoires) ou d’envergure régionale (c’est-à-dire servir des participantes de communautés de langues officielles en situation minoritaire);
  • fournir et mettre à l’essai des modèles de formation pour le développement des compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien pour les groupes cibles suivants :
    • les femmes racisées et les femmes autochtones;
    • les femmes handicapées;
    • les femmes membres de la communauté LGBTQ2; ou
    • les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps;
  • si le projet comprend un employeur, mettre à l’essai des méthodes visant à accroître l’inclusion dans le milieu de travail pour au moins l’un des groupes cibles afin d’améliorer :
    • l’accès à l’emploi; et/ou
    • le maintien en poste.

Comment votre demande sera évaluée

Votre demande sera évaluée en 3 étapes :

  1. évaluation de l’admissibilité selon les critères d’admissibilité et selon les réponses aux questions 3 à 9, 22 et 49 du Guide du demandeur;
  2. évaluation du projet pour savoir s’il répond aux objectifs du programme selon les réponses aux questions 49 et 55 à 58 du Guide du demandeur et le Modèle de budget détaillé;
  3. tout autre facteur de financement supplémentaire pourrait être pris en compte.

Remarque : Il est important de soumettre une demande complète. Assurez-vous d’avoir les documents nécessaires en main avant de faire votre demande. Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous par courriel, et vous disposerez de 5 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants. Si votre demande est toujours incomplète après cette période, elle sera retirée du processus.

Screening for eligibility

We will be screening for eligibility based on all 4 considerations below:

  1. la demande est reçue avant la date limite;
  2. l’organisme est admissible conformément à la section Demandeurs admissibles
  3. le dossier de demande est complet et comprend :
    • les renseignements obligatoires (questions 3 à 9, 22 et 49 du Guide du demandeur);
    • le Modèle de budget détaillé et la partie 3 du formulaire de demande remplis;
    • le formulaire d’attestation rempli (partie 4 du formulaire de demande).
  4. les activités du projet sont admissibles.

Évaluation du projet

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères ci-dessous :

Capacité de l’organisme

  • Décrivez en détail l’expérience dont dispose votre organisme dans les domaines (au moins 1) indiqués dans la section Demandeurs admissibles.
  • Décrivez votre plan de collaborer avec d’autres organismes pour les domaines à l’égard desquels votre organisme pourrait manquer d’expérience.

Objectifs du projet

Décrivez en détail comment votre projet répondra aux objectifs du programme décrits à la section Objectifs.

Activités du projet

  • Décrivez comment votre organisme fournira et mettra à l’essai des modèles de formation pour le développement des compétences fondamentales et transférables (y compris l'alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien pour les groupes cibles.
  • Si votre projet comprend un employeur, décrivez comment vous mettrez à l’essai des méthodes visant à accroître l’inclusion dans le milieu de travail. Ces activités doivent viser au moins 1 groupe cible en vue d’améliorer son accès à l’emploi et le maintien en poste.
  • Fournissez une description claire et pertinente des activités du projet.
  • Fournissez des échéanciers clairs et réalisables pour la réalisation des activités du projet.
  • Si vous collaborez avec un autre organisme, décrivez les activités qu’il réalisera. Si cette collaboration vise à permettre de répondre à l’exigence en matière d’expérience décrite à la section Demandeurs admissibles, expliquez comment l’organisme répond à l’exigence pour cette activité.
  • Comprendre une activité pour élaborer un plan d’évaluation du projet.

    comprendre une ou plusieurs activités pour recueillir des données destinées à guider l’évaluation du projet.

  • décrire comment vous avez l’intention de réaliser votre projet afin qu’il réponde aux besoins des participantes dans les deux langues officielles, le cas échéant. Si ce n'est pas applicable, veuillez fournir une explication.

Résultats du projet

  • Décrivez les résultats escomptés de votre projet. Ils doivent être :
    • précis;
    • concrets; et
    • mesurables.
  • Énumérez les indicateurs que vous utiliserez pour mesurer les progrès envers l’atteinte des résultats du projet.
  • Décrivez la manière dont vous prévoyez de recueillir et de mesurer les résultats du projet ainsi que d’en rendre compte.

Coûts du projet

  • Fournissez une justification brève et claire de la manière dont vous entendez utiliser les fonds.
  • Démontrez que les coûts du projet sont raisonnables et détaillés et qu’ils appuient les activités du projet.
  • Vos frais administratifs ne doivent pas dépasser 15 % du financement total demandé.

Remarque : Ce maximum pourrait s’élever jusqu’à 20 % si votre demande pour les frais administratifs dépasse la limite de 15 % aux fins du respect des normes de collecte des données, à condition que vous fournissiez une raison valable à EDSC.

Facteurs de financement supplémentaires

Nous nous réservons le droit de faire une évaluation comparative des projets. Ainsi, les 4 éléments suivants peuvent être pris en compte lors de la sélection des projets :

  • la répartition des activités entre les provinces et les territoires;
  • la répartition entre les 4 groupes cibles;
  • la prestation des services dans les langues officielles de préférence des participantes, s’il y a lieu;
  • le type des projets. Selon les demandes de projet reçues, nous avons l’intention d’affecter environ :
    • 25 % du budget aux projets sans employeur, mais qui sont axés sur l’offre d’un soutien préalable à l’emploi et d’un soutien au développement des compétences aux participantes;
    • 75 % du budget aux projets du même type, mais qui comprennent des employeurs. Dans ce cas, des activités pour accroître l’inclusion en milieu de travail de l’employeur sont requises.

Étapes de la présentation d’une demande

Rassembler ses documents à l’appui et ses renseignements

  • Formulaire de demande dûment rempli.
  • Modèle de budget détaillé.

Décider comment présenter une demande

En ligne

  1. Pour ce faire, créez un compte avec les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). La création de votre compte pourrait prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.
  2. Lisez le Guide du demandeur pour obtenir plus de précisions sur la façon de remplir le formulaire de demande. Ce guide fournit des détails sur chaque question du formulaire.
  3. Remplissez le Modèle de budget détaillé (format PDF) et téléversez-le dans les SELSC.
  4. Présentez votre demande en ligne par l’entremise des SELSC.

Par courriel ou par la poste

  1. Lisez le Guide du demandeur pour obtenir plus de précisions sur la façon de remplir le formulaire de demande. Ce guide fournit des détails sur chaque question du formulaire.
  2. Remplissez le formulaire de demande en ligne ou à la main.
  3. Remplissez le Modèle de budget détaillé (format PDF).
  4. Envoyez le dossier de demande complet par courriel ou par la poste à (selon le cas) :
    • edsc.pfe-wer.esdc@servicecanada.gc.ca;
    • adresse postale

      Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi
      Unité de coordination arrêt postal 402
      Centre national de prestation des subventions et des contributions (EDSC)
      140 promenade du Portage Phase IV 4e étage
      Gatineau QC K1A 0J9

Remarque : Si vous ne pouvez pas envoyer les documents par courriel, envoyez-les par la poste à l’adresse ci-dessus. Dans le courriel, indiquez-nous si d’autres documents seront envoyés par la poste.

Après avoir présenté votre demande

Nous examinerons votre demande et déciderons si vous recevrez un financement.

Les décisions relatives au financement devraient être prises vers la fin de l’automne 2021.

En ligne

Vous recevrez une confirmation de réception automatique.

Par courriel

Vous recevrez une confirmation de réception automatique par courriel.

Par la poste

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans un délai de 21 jours civils. Nous utiliserons l’adresse électronique indiquée dans votre demande.

Contactez-nous

Pour toute question, écrivez-nous à edsc.pfe-wer.esdc@servicecanada.gc.ca. Nous répondrons aux questions envoyées au plus tard le 25 juin 2021 à 12 h, HNE.

Séances d’information

Nous organiserons des séances d’information le 15 juin 2021. Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence.

Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel à edsc.pfe-wer.esdc@servicecanada.gc.ca. Nous vous donnerons les directives pour participer.

Dans votre courriel, faites-nous savoir si vous préférez assister à une séance d’information en anglais ou en français et si vous avez besoin de mesures d’adaptation, le cas échéant.

Glossaire

Relations de collaboration
Celles-ci pourraient comprendre la consultation, la direction, la prestation de conseils au sujet des activités de projet proposées, la réalisation de certaines activités de projet, etc. La collaboration est requise lorsqu’un demandeur ne répond pas aux exigences en matière d’expérience. La collaboration n’exige pas que soit établi un partenariat juridique.
Expérience
On entend par « expérience » une expérience d’au moins une année cumulative. On entend par « expérience récente » toute expérience acquise au cours des 5 dernières années. Le terme est utilisé dans les cas ci-dessous dans le Guide du demandeur, où « l’expérience récente » est requise dans 3 cas. Ces 3 cas sont les suivants :
  • fournir du soutien préalable à l’emploi, du soutien au développement des compétences et des mesures globales de soutien;
  • servir le groupe cible;
  • travailler avec les employeurs afin d’accroître l’inclusion (s’il y a lieu).
Compétences fondamentales et transférables
Il s’agit des compétences de base requises pour acquérir des compétences propres à l’emploi plus précises, y compris l'alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir. Elles s’appliquent, à différents degrés, à la plupart, voire à tous les emplois du marché du travail canadien et aux contextes d’apprentissage et de vie.
Identité de genre
L’identité de genre fait référence à l’expérience intérieure et personnelle que chaque personne a de son genre. Elle n’est pas nécessairement visible aux autres et peut correspondre ou non aux attentes de la société selon le sexe assigné à la naissance. La relation entre une personne et son propre genre n’est pas fixe et peut varier au fil du temps.
Inclusion
L’inclusion renvoie au fait de favoriser des conditions dans lesquelles toutes les personnes d’un milieu donné sont appréciées, acceptées, respectées et représentées. Ces conditions permettent à toutes les personnes de participer pleinement et équitablement, peu importe les aspects de leurs identités qui divergent de la norme dominante. La création de milieux inclusifs est un processus continu et actif. L’inclusion nécessite également de reconnaître et de prendre en compte les systèmes d’oppression historiques et persistants. En ce qui concerne le Programme pilote visé par la présente, l’inclusion s’applique au milieu de travail.
Femmes autochtones
Il s’agit des personnes qui ont déclaré volontairement être des femmes et qui font partie d’un des groupes définis au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 :
  • Premières Nations (« Indien » de l’Amérique du Nord);
  • Inuits; Inuk (Inuit), et
  • Métis du Canada.
Femmes membres de la communauté LGBTQ2
Renvoie aux personnes qui ont déclaré volontairement être des femmes et qui font partie de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, en questionnement et bispirituelle (LGBTQ2).
Envergure nationale
Les projets « d’envergure nationale » sont ceux qui servent les participantes d’au moins 2 provinces ou territoires.
Partenariat
Comprend la participation ou la collaboration entre les organismes, y compris les partenariats juridiques ou non juridiques. Chaque organisme peut jouer un rôle précis dans la réalisation des activités du projet, notamment en menant à bien les activités ou en formulant des conseils par rapport aux activités. Le tout mis ensemble contribue au succès du modèle mis à l’essai.
Sans emploi depuis longtemps
Renvoie à l’absence, de quelques mois ou de plusieurs années en raison, par exemple, de responsabilités en matière de garde d’enfants.
Soutien préalable à l’emploi et soutien au développement des compétences
Il s’agit de l’offre de formation sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l'alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Voici quelques exemples :
  • services de garde d’enfants;
  • transport;
  • vêtements de travail appropriés;
  • mentorat ou partenariat, etc.

Ces compétences fondamentales et transférables peuvent être acquises par de divers moyens, comme la formation officielle, les projets, l’expérience de travail, les placements en milieu de travail, etc.

Femmes racisées
Renvoie aux femmes qui sont catégorisées ou différenciées selon leur appartenance à un groupe racial. Les « groupes raciaux » sont définis selon la liste des « minorités visibles » de Statistiques Canada. Voir la définition de « minorité visible ».
Groupes cibles
Il s’agit des groupes de femmes suivants :
  • les femmes racisées et les femmes autochtones;
  • les femmes handicapées;
  • les femmes de la communauté LGBTQ2;
  • les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.
Femmes appartenant à une minorité visible
Renvoie aux personnes qui ont déclaré volontairement être des femmes et qui sont membres d’une minorité visible tels que définis par la Loi sur l’équité en matière d’emploi, soit « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche. » Plus précisément, les « minorités visibles » comprennent les catégories suivantes :
  • les Sud-Asiatiques;
  • les Chinois;
  • les Noirs;
  • les Philippins;
  • les Latino-Américains;
  • les Arabes;
  • les Asiatiques du Sud-Est;
  • les Asiatiques de l’Ouest;
  • les Coréens et les Japonais;
  • les minorités visibles non répertoriées ailleurs;
  • les minorités visibles multiples (Statistiques Canada).
Femmes
Renvoie aux personnes qui s’identifient au genre de « femme », sans égard au sexe assigné à la naissance.
Femmes handicapées
Il s’agit des personnes qui s’identifient comme étant des femmes et qui sont limitées dans leurs « activités quotidiennes en raison d’une déficience ou d’une difficulté à accomplir certaines tâches. Ces difficultés proviennent d’un état de santé de long terme ou d’un problème ou trouble durable, ou qui devrait s’étendre sur une période donnée. »
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :