Demande de financement pour le programme Service jeunesse Canada – Volet régional d’occasions de bénévolat

De : Emploi et Développement social Canada

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• Objectifs
• Exigences liées au projet
• Admissibilité
• Pour nous joindre

Période de présentation des demandes Fermée

État actuel : Fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

• recevoir l'approbation de leur projet d'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• signer une entente entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Description du financement

Le programme Service jeunesse Canada (SJC) soutient un mouvement national visant à instaurer une culture de service au Canada.

Il encourage les jeunes âgés de 15 à 30 ans à redonner à leur collectivité par le biais d’un service significatif, en leur offrant des occasions uniques, notamment :

• mise en pratique du leadership;
• acquisition de nouvelles compétences;
• développement de réseaux personnels et professionnels;
• acquisition d’une expérience de vie précieuse.

Les projets devraient mettre l’accent sur au moins un des thèmes de service suivants :

• réconciliation
• bâtir un Canada inclusif
• protection de l’environnement
• promouvoir l’engagement civique et démocratique
• renforcer la résilience chez les jeunes
• nouveaux thèmes potentiels déterminés par les jeunes

Le programme SJC soutient différents types d’occasions de service. Dans cet AP, chaque volet du programme exige une demande unique. L’AP comporte quatre volets :

• Volet national d’occasions de bénévolat
• Volet régional d’occasions de bénévolat
• Volet des micro-subventions
• Volet des micro-subventions liées à la diversité

Tous les volets feront l’objet d’un appel de propositions. Les organismes admissibles ne peuvent présenter qu’une seule demande par volet. Les demandes seront examinées pour vérifier leur admissibilité et évaluées en fonction des critères décrits sur cette page et dans le Guide du demandeur.

Objectifs

Le programme Service jeunesse Canada (SJC) favorise l’engagement civique des jeunes de 15 à 30 ans en leur donnant accès à des occasions de bénévolat significatives qui les aident à acquérir des compétences et des expériences de vie essentielles.

Objectif de l’AP

L’objectif du présent AP est de continuer à développer le programme SJC et à renforcer la diversité. Cet objectif s’aligne sur l’engagement du gouvernement du Canada envers les programmes pour les jeunes et sur la promesse d’équité, de diversité et d’inclusion par le biais de la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme. Cet AP détermine que la mobilisation des jeunes Autochtones et des jeunes ayant un accès restreint aux services constitue un axe principal du programme et qu’il est nécessaire d’augmenter le niveau de participation de ces jeunes au programme.

Objectif du volet régional d’occasions de bénévolat

Ce volet fournit des fonds aux organismes pour établir des projets qui offrent des occasions de bénévolat dans des collectivités partout au Canada, afin que les jeunes puissent acquérir des compétences et des expériences précieuses, contribuer aux collectivités et promouvoir l’engagement civique et l’inclusion.

L’objectif de ce volet est de financer des organismes qui ont une forte portée dans les réseaux locaux de bénévolat et qui soutiennent les petites collectivités du Canada.

Le gouvernement investira jusqu’à 25 300 000 $ au cours de l’exercice 2022-2023 en subventions et contributions (S et C) pour financer des projets régionaux par l’entremise de Service jeunesse Canada. La majorité de ce financement sera consacrée à la modification des ententes de contribution actuelles et au soutien de la poursuite de la programmation existante, le reste servant à soutenir l’établissement de projets par le biais du présent appel de propositions. Le gouvernement investira jusqu’à 30 725 000 $ au cours de l’exercice 2023-2024 en S et C pour financer des projets régionaux par l’entremise de Service jeunesse Canada. Ces fonds appuieront les projets financés dans le cadre du présent appel de propositions. Les organismes admissibles peuvent recevoir jusqu’à un maximum de 3 millions de dollars par année pour élaborer des projets du programme SJC.

Un projet réalisé dans le cadre du volet régional d’occasions de bénévolat doit :

• offrir aux jeunes participants un minimum de 40 occasions de bénévolat flexible par an;
  • Les occasions de bénévolat flexible doivent durer au moins cent vingt (120) heures sur une période de douze mois. Les heures de service sont comptées à partir du début jusqu’à la fin de la participation d’un jeune au projet. Cela comprend les heures que le jeune a consacrées à la prise de contact initial et à la période de recrutement; à l’orientation, à la formation et au perfectionnement, ainsi qu’à la mise en œuvre des activités de service; et à toute réflexion ou évaluation finale menée après ses activités de service;
• s’assurer que 50 % des participants à chaque projet s’identifient comme étant des jeunes Autochtones et des jeunes ayant un accès restreint aux services.

Dans la proposition de projet, l’organisme doit également décrire :

• la façon dont il fournira aux jeunes les connaissances et les outils nécessaires pour s’investir dans le service;
• la façon dont il fera la promotion des occasions de bénévolat et les offrira;
• le plan qu’il mettra en œuvre pour atteindre, inscrire et soutenir les jeunes Autochtones et les jeunes ayant un accès restreint aux services dans le but d’atteindre l’objectif de 50 % de jeunes Autochtones et de jeunes ayant un accès restreint aux services par projet^{Notes de bas de page 1};
• la façon dont il procédera à la collecte des données et rendra compte des résultats;
• la façon dont il fera participer les jeunes à la co-création d’occasions de bénévolat afin de répondre aux besoins et aux intérêts des jeunes, tout en répondant aux besoins de la collectivité;
• le cas échéant, la façon dont il prévoit de mettre à l’essai des méthodes ou des incitatifs non financiers pour encourager les jeunes à participer et à accomplir avec succès des occasions de bénévolat.

Des approches novatrices pour encourager le bénévolat des jeunes, y compris des incitatifs non financiers, des mesures de soutien et des reconnaissances pour attirer et retenir les jeunes dans des projets de service (p. ex. certificats de réussite, insignes numériques et possibilités de réseautage) peuvent être explorées. EDSC invite les organismes à présenter ces idées dans leur demande.

Exigences liées au projet

Cette section décrit les exigences obligatoires pour les projets dans le volet régional d’occasions de bénévolat. Votre demande sera évaluée en fonction de la façon dont elle répond aux exigences énumérées ci-dessous.

Les projets de ce volet doivent :

• avoir lieu au Canada;
• cibler un taux de participation de 50 % des jeunes Autochtones et des jeunes ayant un accès restreint aux services;
• comprendre quatre éléments fondamentaux d’occasions de bénévolat :
  • apprentissage : apprentissage technique, développement du leadership, acquisition de compétences de vie grâce au soutien de mentors et de dirigeants communautaires chevronnés;
  • résultats concrets pour les communautés : à la suite de la participation d’un groupe à une initiative de service dans une région;
  • croissance personnelle : en s’impliquant dans une équipe diversifiée de jeunes et en interagissant avec ses pairs et des membres de la communauté;
  • effet durable : les jeunes pourront continuer de s’investir dans leur collectivité après leur participation à l’initiative de service de groupe;
• faire participer les jeunes à la co-création d’occasions de bénévolat afin de répondre aux besoins et aux intérêts des jeunes, tout en répondant à des besoins de bénévolat de la collectivité;
• être axé sur une ou plusieurs des activités suivantes :
  • réconciliation
  • bâtir un Canada inclusif
  • protection de l’environnement
  • promouvoir l’engagement civique et démocratique
  • renforcer la résilience chez les jeunes
  • nouveaux thèmes potentiels déterminés par les jeunes
• confirmer que l’organisme peut fournir un environnement sûr et inclusif, exempt de racisme, de harcèlement et de discrimination aux participants au programme SJC ainsi qu’à d’autres membres de l’organisme;
• recueillir des données destinées à guider l’évaluation du programme SJC;
• rendre compte des progrès réalisés par rapport aux indicateurs de rendement;
• fournir aux participants des mesures de soutien, telles que le mentorat et l’encadrement, des activités avec d’anciens participants ainsi que le financement des coûts et des aides aux participants tels que : l’équipement ou les services qui permettent des occasions de service virtuel, la garde de personnes à charge, le transport, l’hébergement, les mesures de soutien en matière de santé mentale, les services spécialisés ou l’aiguillage vers des ressources, des dispositions ou des équipements appropriés pour les personnes en situation de handicap;
• encadrer ou guider les jeunes dans la co-création de leurs projets de micro-subvention dirigés par des jeunes pour :
  • répondre aux besoins et aux intérêts des jeunes;
  • répondre à un besoin de bénévolat de la collectivité.

Les organismes demandeurs admissibles doivent :

• avoir de l’expérience récente^{Footnote 2} du travail avec les jeunes (âgés de 15 à 30 ans) ou de l’exécution de programmes à leur intention, dans un environnement de bénévolat ou de service; ou
• avoir de l’expérience récente^{Footnote 2} du travail avec les populations autochtones et ayant un accès restreint aux services ou de l’exécution de programmes à leur intention.

Les demandeurs dans ce volet devront répondre aux questions particulières au programme pour indiquer si leur organisme répond aux critères de priorisation liée à la diversité ou à la direction par des jeunes. Si vous ne souhaitez pas répondre, ou si ces questions ne s’appliquent pas à votre organisme, vous pouvez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire conformément à ces critères.

Priorisation liée à la diversité :

• Déterminez les groupes et sous-groupes en particulier que vous desservez. Ceux-ci incluent les peuples autochtones (citoyens des Premières Nations, Inuits, Métis); les minorités visibles et autres populations racisées (avec des sous-catégories telles que les Noirs, les Asiatiques de l’Est, les Asiatiques du Sud); les personnes LGBTQ2, les personnes en situation de handicap et les personnes issues de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Indiquez si au moins 50 % de votre direction et, le cas échéant, 50 % de votre gouvernance représentent un ou plusieurs des groupes que votre organisme dessert actuellement.
  • Direction : Au moins 50 % des postes de gestionnaires exécutifs (postes de directeur et de niveaux supérieurs) reflètent une ou plusieurs populations autochtones et ayant un accès restreint aux services;
  • Gouvernance : Au moins 50 % des sièges du conseil d’administration (organes de gouvernance) reflètent une ou plusieurs populations autochtones et ayant un accès restreint aux services.

Priorisation liée à la direction par des jeunes :

• Les organismes dont la direction ou la gouvernance est constituée d’au moins 50 % de jeunes âgés de 15 à 30 ans sont considérés comme des organismes dirigés par des jeunes.

Admissibilité

Cette section décrit comment votre demande sera examinée pour déterminer son admissibilité. Votre demande doit satisfaire aux critères énumérés ci-dessous pour être admissible à ce programme. Sinon, votre demande sera jugée non admissible.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

• les organismes sans but lucratif;
• les organismes à but lucratif (pour autant que la nature et l’intention de l’activité ne sont ni commerciales ni à but lucratif, et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
• les organismes et instituts de recherche;
• les organismes autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes);
• les entités gouvernementales municipales, provinciales et territoriales^{Footnote 3}, qui comprennent les établissements, les organismes et les sociétés d’État, les établissements de santé publique et d’enseignement (universités, collèges, CÉGEPS, conseils et districts scolaires, etc.).

Participants admissibles

Pour être un « participant admissible », une personne doit :

1. avoir la citoyenneté canadienne, être résidente permanente ou avoir le statut de réfugié au Canada;
2. être âgée d’au moins 15 ans au début de la participation au programme et ne pas avoir plus de 30 ans au moment de la demande.

Activités admissibles

Les activités admissibles dans ce volet comprennent notamment ce qui suit :

• activités qui offrent un soutien aux jeunes dans la détermination et la validation des questions et des priorités pour les initiatives communautaires;
• activités soutenant la mise en œuvre de méthodes permettant d’atteindre les jeunes Autochtones et les jeunes ayant un accès restreint aux services;
• activités soutenant la mise en œuvre de stratégies ou d’actions pour traiter des problèmes communautaires;
• activités qui explorent, mettent à l’essai ou développent des solutions innovantes, des pratiques exemplaires, des outils ou des méthodologies (p. ex. boîtes à outils, ressources, etc.);
• activités conçues pour soutenir l’accès et la participation des jeunes au service, y compris les jeunes Autochtones et les jeunes ayant un accès restreint aux services;
• activités conçues pour favoriser l’intégration sociale et la compréhension de la diversité;
• activités destinées à soutenir les approches visant à faciliter la participation des jeunes à la vie civique;
• activités offrant aux jeunes des occasions d’acquérir ou d’améliorer des compétences comme le leadership, le travail d’équipe et la communication;
• activités permettant d’établir et de maintenir des partenariats, des alliances ou des réseaux afin de promouvoir l’harmonisation avec les priorités du programme SJC;
• activités conçues pour soutenir le développement des connaissances et la recherche sur la participation des jeunes au service;
• activités conçues pour mettre à l’essai des projets et des méthodes visant à faire participer les jeunes au service;
• activités conçues pour mettre à l’essai des méthodes ou des incitatifs non financiers pour encourager les jeunes à participer et à accomplir avec succès des occasions de bénévolat;
• activités soutenant la diffusion de renseignements et de connaissances.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles jugées nécessaires à la réalisation du projet financé. Les dépenses suivantes sont admissibles pour votre projet dans le cadre de cet appel de propositions :

• les coûts indirects, normalement jusqu’à 10 %, incluant les coûts liés aux fonctions administratives centrales de l’organisme du bénéficiaire concernant les activités de l’entente (frais de poste partagés, téléphone, maintenance de la technologie de l’information et soutien à l’administration centrale);
• les coûts du matériel et des fournitures;
• les salaires et les charges sociales obligatoires de l’employeur;
• les coûts de formation et de perfectionnement professionnel pour le personnel du projet;
• les honoraires (les participants au programme ne sont pas admissibles);
• les frais d’impression et de communication;
• les honoraires professionnels, tels que ceux d’un consultant, d’un expert technique ou d’un animateur;
• les frais de voyage au Canada, ne dépassant pas les taux et les indemnités prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte;
• les coûts et mesures de soutien des participants (tels que les frais de subsistance, l’équipement ou les services qui permettent des occasions de service virtuel, le mentorat, la garde de personnes à charge, le transport, l’hébergement, les services spécialisés ou l’aiguillage vers des ressources, des dispositions ou des équipements appropriés pour les personnes en situation de handicap);
• les certificats de reconnaissance ou de réussite.

Lorsque le bénéficiaire distribue en outre des fonds de contribution à un organisme tiers pour réaliser les activités du projet, les paiements versés par le bénéficiaire au tiers pour rembourser ce dernier pour les types de dépenses engagées énumérés ci-dessus sont également des dépenses admissibles.

Autres critères d’admissibilité

• Vous devez répondre aux questions propres au programme figurant dans la demande pour indiquer si votre organisme répond aux critères de priorisation liée à la diversité ou à la direction par des jeunes. Si vous ne souhaitez pas répondre à ces questions, ou si ces questions ne s’appliquent pas à votre organisme, vous devez sélectionner « Non ». Votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire selon ces critères.
• Votre demande est reçue avant la date limite du 22 mars 2022, à 15 h (HE).
• Votre dossier de demande est complet et contient tous les renseignements requis.
• Votre projet ne s’étend pas au-delà du 31 mars 2024.
• Le montant du financement que vous demandez à EDSC ne dépasse pas 3 000 000 $ par bénéficiaire par année.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet du présent appel de propositions, envoyez un courriel à l’adresse suivante : NC-DGOP-POB-CSC-SJC-GD@SERVICECANADA.GC.CA. Veuillez respecter la convention d’appellation suivante dans la ligne d’objet de votre courriel lorsque vous présentez une demande : Nom de l’organisme-Volet régional d’occasions de bénévolat SJC-Question.