Demande de financement pour le programme Service jeunesse Canada – Volet régional d’occasions de bénévolat

De : Emploi et Développement social Canada

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Période de présentation des demandes Fermée

État actuel : Fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Description du financement

Le programme Service jeunesse Canada (SJC) soutient un mouvement national visant à instaurer une culture de service au Canada.

Il encourage les jeunes âgés de 15 à 30 ans à redonner à leur collectivité par le biais d’un service significatif, en leur offrant des occasions uniques, notamment :

Les projets devraient mettre l’accent sur au moins un des thèmes de service suivants :

Le programme SJC soutient différents types d’occasions de service. Dans cet AP, chaque volet du programme exige une demande unique. L’AP comporte quatre volets :

Tous les volets feront l’objet d’un appel de propositions. Les organismes admissibles ne peuvent présenter qu’une seule demande par volet. Les demandes seront examinées pour vérifier leur admissibilité et évaluées en fonction des critères décrits sur cette page et dans le Guide du demandeur.

Objectifs

Le programme Service jeunesse Canada (SJC) favorise l’engagement civique des jeunes de 15 à 30 ans en leur donnant accès à des occasions de bénévolat significatives qui les aident à acquérir des compétences et des expériences de vie essentielles.

Objectif de l’AP

L’objectif du présent AP est de continuer à développer le programme SJC et à renforcer la diversité. Cet objectif s’aligne sur l’engagement du gouvernement du Canada envers les programmes pour les jeunes et sur la promesse d’équité, de diversité et d’inclusion par le biais de la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme. Cet AP détermine que la mobilisation des jeunes Autochtones et des jeunes ayant un accès restreint aux services constitue un axe principal du programme et qu’il est nécessaire d’augmenter le niveau de participation de ces jeunes au programme.

Objectif du volet régional d’occasions de bénévolat

Ce volet fournit des fonds aux organismes pour établir des projets qui offrent des occasions de bénévolat dans des collectivités partout au Canada, afin que les jeunes puissent acquérir des compétences et des expériences précieuses, contribuer aux collectivités et promouvoir l’engagement civique et l’inclusion.

L’objectif de ce volet est de financer des organismes qui ont une forte portée dans les réseaux locaux de bénévolat et qui soutiennent les petites collectivités du Canada.

Le gouvernement investira jusqu’à 25 300 000 $ au cours de l’exercice 2022-2023 en subventions et contributions (S et C) pour financer des projets régionaux par l’entremise de Service jeunesse Canada. La majorité de ce financement sera consacrée à la modification des ententes de contribution actuelles et au soutien de la poursuite de la programmation existante, le reste servant à soutenir l’établissement de projets par le biais du présent appel de propositions. Le gouvernement investira jusqu’à 30 725 000 $ au cours de l’exercice 2023-2024 en S et C pour financer des projets régionaux par l’entremise de Service jeunesse Canada. Ces fonds appuieront les projets financés dans le cadre du présent appel de propositions. Les organismes admissibles peuvent recevoir jusqu’à un maximum de 3 millions de dollars par année pour élaborer des projets du programme SJC.

Un projet réalisé dans le cadre du volet régional d’occasions de bénévolat doit :

Dans la proposition de projet, l’organisme doit également décrire :

Des approches novatrices pour encourager le bénévolat des jeunes, y compris des incitatifs non financiers, des mesures de soutien et des reconnaissances pour attirer et retenir les jeunes dans des projets de service (p. ex. certificats de réussite, insignes numériques et possibilités de réseautage) peuvent être explorées. EDSC invite les organismes à présenter ces idées dans leur demande.

Exigences liées au projet

Cette section décrit les exigences obligatoires pour les projets dans le volet régional d’occasions de bénévolat. Votre demande sera évaluée en fonction de la façon dont elle répond aux exigences énumérées ci-dessous.

Les projets de ce volet doivent :

Les organismes demandeurs admissibles doivent :

Les demandeurs dans ce volet devront répondre aux questions particulières au programme pour indiquer si leur organisme répond aux critères de priorisation liée à la diversité ou à la direction par des jeunes. Si vous ne souhaitez pas répondre, ou si ces questions ne s’appliquent pas à votre organisme, vous pouvez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire conformément à ces critères.

Priorisation liée à la diversité :

Priorisation liée à la direction par des jeunes :

Admissibilité

Cette section décrit comment votre demande sera examinée pour déterminer son admissibilité. Votre demande doit satisfaire aux critères énumérés ci-dessous pour être admissible à ce programme. Sinon, votre demande sera jugée non admissible.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

Remarque pour les organismes menant leurs activités au Québec : Ministère du Conseil Exécutif (M-30)

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Les dispositions de cette dernière imposent certaines conditions aux organismes du gouvernement du Québec et à certaines autres entités souhaitant conclure des contrats avec le gouvernement fédéral. Avant de présenter votre Demande de financement, vous devrez peut-être consulter les dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) afin de vous assurer que votre demande y est conforme. Toute entité visée par la Loi a la responsabilité d’obtenir l’autorisation connexe préalablement à la conclusion d’une entente avec le gouvernement du Canada.

Participants admissibles

Pour être un « participant admissible », une personne doit :

  1. avoir la citoyenneté canadienne, être résidente permanente ou avoir le statut de réfugié au Canada;
  2. être âgée d’au moins 15 ans au début de la participation au programme et ne pas avoir plus de 30 ans au moment de la demande.

Activités admissibles

Les activités admissibles dans ce volet comprennent notamment ce qui suit :

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles jugées nécessaires à la réalisation du projet financé. Les dépenses suivantes sont admissibles pour votre projet dans le cadre de cet appel de propositions :

Lorsque le bénéficiaire distribue en outre des fonds de contribution à un organisme tiers pour réaliser les activités du projet, les paiements versés par le bénéficiaire au tiers pour rembourser ce dernier pour les types de dépenses engagées énumérés ci-dessus sont également des dépenses admissibles.

Autres critères d’admissibilité

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet du présent appel de propositions, envoyez un courriel à l’adresse suivante : NC-DGOP-POB-CSC-SJC-GD@SERVICECANADA.GC.CA. Veuillez respecter la convention d’appellation suivante dans la ligne d’objet de votre courriel lorsque vous présentez une demande : Nom de l’organisme-Volet régional d’occasions de bénévolat SJC-Question.

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