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Guide du demandeur : Financement pour le volet régional d’occasions de bénévolat – Service jeunesse Canada

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Partie 1 : Organisme

A. Identification de l’organisme

Question 1 : Nom légal

Quel est le nom légal de votre organisme? Généralement, il s’agit :

Question 2 – Nom commercial (usuel) (s’il diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère du nom légal)?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Quel est votre numéro d’entreprise de l’ARC à 15 chiffres? Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement? (Par exemple, 123456789 RR 0001.)

Vous trouverez votre numéro d’entreprise de l’ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Vous devez soumettre une pièce justificative du type et du statut de l’organismeFootnote 1 avec votre demande : un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) indiquant le numéro d’entreprise ou d’enregistrement de votre organisme inscrit auprès de l’ARC (p. ex. document fiscal, correspondance avec l’ARC).

Question 4 : Type d’organisme

Choisissez l’une des propositions suivantes qui décrit le mieux votre type d’organisme :

Question 5 : Catégorie d’organisme

Sélectionnez la catégorie la plus appropriée parmi les suivantes :

Organisme sans but lucratif

Organismes du secteur privé

Question 6 : En affaire depuis

Indiquez l’année de l’établissement de votre organisme.

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme

Quelle est l’adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Consultez le site Web de Postes Canada pour en savoir plus.

Question 12 : Numéro de téléphone

Quel est le numéro de téléphone de votre organisme?

Question 13 : Numéro de télécopieur

Veuillez noter que les organismes ne sont pas obligés de répondre à cette question.

Question 14 : Adresse courriel

Quelle est l’adresse courriel de votre organisme?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si elle diffère de l’adresse de l’organisme)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l’adresse de votre organisme)?

Question 20 : Numéro de téléphone (s’il diffère de l’adresse de l’organisme)

Votre organisme dispose-t-il d’un autre numéro de téléphone que celui indiqué à la question 12?

Question 21 : Numéro de télécopieur (s’il diffère de l’adresse de l’organisme)

Veuillez noter que les organismes ne sont pas obligés de répondre à cette question.

Question 22 : Mandat de l’organisme

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris sa mission et ses objectifs?

B. Personnes-ressources de l’organisme

Veuillez indiquer qui est la personne-ressource principale de votre organisme avec qui nous pourrons communiquer au sujet de ce projet.

Remarque : Vous devez aviser EDSC s’il y a un changement concernant la personne-ressource principale de votre organisme.

Question 23 : Prénom et nom

Qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé?

Veuillez indiquer qui est la personne-ressource principale de votre organisme avec qui nous pourrons communiquer au sujet de ce projet. Il pourrait s’agir d’un gestionnaire de projet, d’un directeur général ou d’une autre personne. En général, il s’agit de la ou des personnes responsables du projet ou d’un ou des signataires autorisés dont le nom sera indiqué ici.

Remarque : Vous devez aviser EDSC s’il y a un changement concernant la personne-ressource principale de votre organisme.

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23? (Par exemple, propriétaire, président, directeur exécutif de l’entreprise.)

Question 25 : Langue de communication préférée

Veuillez indiquer la langue à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource.

Question 26 : Personne-ressource de l’organisme (adresse)

L’adresse de la personne-ressource est-elle différente de l’adresse de l’organisme, ou de l’adresse postale de l’organisme indiquée à la section A?

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne-ressource

Si vous avez répondu « Oui » à la question 26, quelle est l’adresse de la personne-ressource?

Question 32 : Numéro de téléphone

Quel est le numéro de téléphone de la personne-ressource?

Question 33 : Numéro de télécopieur

Veuillez noter que les organismes ne sont pas obligés de répondre à cette question.

Question 34 : Adresse courriel

Quelle est l’adresse courriel de la personne-ressource? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Questions 35 à 46 : Personne-ressource secondaire

Mêmes renseignements que ceux fournis pour la personne-ressource principale.

C. Capacité organisationnelle

Nous utilisons les renseignements indiqués dans cette section pour évaluer la capacité de votre organisme à gérer un projet.

Question 47 : Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Indiquez le nombre total d’employés dans votre organisme.

Question 48 : Votre organisme a-t-il fait l’objet de transformations importantes au cours des deux dernières années?

Aux fins du présent processus de financement, l’expression « transformations importantes » désigne des événements comme :

Si vous répondez « Oui », veuillez décrire ces changements.

Question 49 : Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé.

Cette question comporte deux parties. Les deux sont obligatoires.

Partie 1 : Confirmez que votre organisme :

  1. est en mesure d’offrir un environnement sûr et inclusif exempt de racisme, de harcèlement et de discrimination à l’égard des participants du programme ainsi que des autres employés de l’organisme;

Partie 2 : Fournissez une description de l’expérience récente de votre organisme (c.-à-d. deux [2] ans d’expérience cumulative au cours des cinq [5] dernières années) et de son expertise dans l’un ou l’autre de ce qui suit :

  1. travailler avec des jeunes (âgés de 15 à 30 ans) ou leur offrir des programmes dans un environnement de bénévolat ou de service; ou
  2. travailler avec une ou plusieurs des populations autochtones et ayant un accès restreint aux services énumérées ci-dessous ou leur offrir des programmes.

Veuillez noter que pour les besoins de la partie 2 de cette question :

Question 50 : Votre organisme doit-il des sommes au gouvernement du Canada?

Si oui, combien? Utilisez les espaces prévus à cet effet. Voici un exemple :

Montant dû Nature de la somme à rembourser Ministère ou organisme auquel l’argent est dû
10 000 $ Trop-payé Emploi et Développement social Canada

Question 51 : Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Si vous répondez « Oui » à cette question, vous pouvez continuer à remplir votre demande. Vous devez indiquer le montant que vous devez et la façon dont votre organisme le remboursera.

Partie 2 : Projet

A. Identification du projet

Question 52 : Titre du projet

Indiquez un bref titre qui décrit votre projet de Service jeunesse Canada.

Questions 53 et 54 : Dates de début et de fin prévues du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin du projet que vous proposez.

Les dates de début des projets varieront; les projets du volet régional d’occasions de bénévolat peuvent commencer dès janvier 2023.

Les projets peuvent avoir une durée maximale de 64 semaines. Les projets se terminant en 2024 peuvent avoir la possibilité de modifier leurs ententes afin qu’ils soient prolongés au-delà de cette date.

Veuillez noter que les activités proposées ne peuvent pas débuter avant que votre projet ait été approuvé et qu’une entente de financement ait été signée par votre organisme et EDSC. Les fonds engagés pour toute activité qui a lieu avant la signature de l’entente de financement par notre Ministère ne peuvent pas être remboursés.

Vous ne devez pas assumer d’engagement de notre part avant que le financement ait été approuvé et qu’une entente de financement ait été signée par un représentant de notre Ministère. Vous serez avisé par écrit du résultat de l’examen de votre demande.

B. Description du projet

Question 55 : Objectifs du projet (doivent être manifestement liés aux objectifs du programme dans le cadre duquel vous présentez une demande).

Cette question comporte deux parties. Les deux sont obligatoires.

Partie 1. Confirmez que le projet que vous proposez :

  1. se concentrera sur un ou plusieurs des thèmes de service suivants (veuillez indiquer le ou les thèmes dans votre réponse) :
    • réconciliation
    • bâtir un Canada inclusif
    • protection de l’environnement
    • promouvoir l’engagement civique et démocratique
    • renforcer la résilience chez les jeunes
    • nouveaux thèmes potentiels déterminés par les jeunes
  2. comprendra quatre éléments fondamentaux d’occasions de bénévolat :
    • apprentissage : apprentissage technique, développement du leadership et acquisition de compétences de vie grâce au soutien de mentors et de dirigeants communautaires chevronnés;
    • résultats concrets pour les communautés : à la suite de la participation d’un groupe à une initiative de service dans une région;
    • croissance personnelle : en s’impliquant dans une équipe diversifiée de jeunes et en interagissant avec ses pairs et des membres de la communauté;
    • effet durable : les jeunes pourront continuer de s’investir dans leur collectivité après leur participation à l’initiative de service de groupe;
  3. fera participer des jeunes à la co-création d’occasions de bénévolat afin de répondre aux besoins et aux intérêts des jeunes, tout en répondant à des besoins de bénévolat de la collectivité;
  4. informera les participants que des mesures de soutien sont disponibles, telles que du mentorat et de l’encadrement, des activités d’anciens participants ainsi que le financement des coûts et des aides aux participants tels que : l’équipement ou les services qui permettent des occasions de service virtuel, la garde de personnes à charge, le transport, l’hébergement, les aides en matière de santé mentale, les services spécialisés ou l’aiguillage vers des ressources, des dispositions ou des équipements appropriés pour les personnes en situation de handicap.

Partie 2. Décrivez comment le projet que vous proposez :

Veuillez noter que pour les besoins de cette question, les jeunes Autochtones et les jeunes ayant un accès restreint aux services comprennent un ou plusieurs des groupes suivants :

Veuillez noter que pour les besoins du volet régional d’occasions de bénévolat :

Question 56 : Activités du projet (les étapes de chaque activité doivent être clairement définies)

Fournissez une description claire des activités du projet que vous proposez. Votre description doit :

Veuillez noter que les activités admissibles du projet peuvent inclure entre autres ce qui suit :

Les activités du projet doivent être différentes des activités normales de votre organisme, car ce programme ne vise pas à financer les activités de base, existantes ou courantes d’un organisme.

Question 57 : Quels sont les résultats prévus du projet (doivent être clairement liés aux objectifs du projet et spécifiques, concrets et mesurables)?

Décrivez les résultats escomptés (extrants et résultats) de votre projet. Votre description doit :

Les extrants sont les produits ou les services directs générés pour obtenir les résultats escomptés. Plusieurs activités peuvent contribuer à un extrant. Les extrants répondent à la question « Qu’est-ce que le projet produira? » (par exemple, un guide, des séances d’information, etc.). Une bonne proposition de projet définit clairement les extrants et les résultats escomptés du projet.

Les résultats sont les changements qui devraient découler du projet (plus d’un résultat peut être directement lié à un objectif). Ils répondent à la question « Comment saurons-nous si le projet a atteint les résultats escomptés, que ce soit en ce qui concerne le système, la communauté ou la personne? ».

C. Détails du projet

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats? Si vous avez répondu « Oui », veuillez préciser de quelle manière vous allez obtenir les résultats attendus du projet et en effectuer le suivi :

Veuillez noter que vous devez répondre « Oui » à cette question.

Décrivez :

Veuillez noter ce qui suit :

Question 59 : Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme?

Décrivez en quoi le projet que vous proposez concorde avec le travail que votre organisme effectue actuellement.

Question 60 : Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme? Si vous avez répondu « Oui », veuillez inscrire l’adresse de l’endroit principal ainsi que chaque autre endroit où se dérouleront les activités de ce projet :

Veuillez répondre « Oui » ou « Non » à cette question, compte tenu de l’emplacement proposé pour votre projet au moment de la demande. Si la réponse est « Oui », veuillez inscrire l’adresse de l’endroit principal en premier, suivi de l’adresse de chaque endroit supplémentaire. S’il y a plus de cinq emplacements, veuillez les indiquer à l’annexe A. Les activités doivent avoir lieu au Canada.

Question 61 : Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire? Si vous avez répondu « Oui », veuillez fournir une explication et tout autre détail sur les possibilités de consultation auprès de ces communautés.

Veuillez répondre « Oui » ou « Non » à cette question. Si vous répondez « Oui » à cette question, vous devrez :

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont définies comme étant les communautés anglophones établies dans la province de Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec. EDSC s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada en appuyant et en favorisant leur développement, ainsi qu’en assurant la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

EDSC s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada en appuyant et en favorisant leur développement, ainsi qu’en assurant la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies dans la province de Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec.

Veuillez noter que le fait de répondre « Non » à cette question n’entraînera pas le rejet de votre demande du présent processus de réception des demandes.

Question 62 : D’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront-ils à la réalisation du projet? Si vous avez répondu « Oui », veuillez expliquer clairement leur(s) rôle(s) et leur expertise dans le cadre du projet.

Veuillez répondre « Oui » ou « Non » à cette question.

Veuillez noter que le fait de répondre « Non » à cette question n’entraînera pas le rejet de votre demande du présent processus de réception des demandes.

Veuillez noter que les renseignements sur ces organismes, réseaux ou partenaires doivent inclure :

Si un partenariat s’avère nécessaire dans le cadre de l’un des volets du programme, les demandeurs sont encouragés à obtenir la participation d’autres organismes, réseaux ou partenaires.

Les demandeurs ou les partenaires devront fournir des contributions en argent ou en nature qui témoignent d’un engagement à réaliser le projet à partir du 1er avril 2023. Ces contributions peuvent provenir du secteur privé, d’organismes sans but lucratif ou d’autres paliers de gouvernement. Le financement par levier financier est l’exigence selon laquelle les demandeurs doivent fournir une partie du financement à partir de sources autres que les fonds que leur accorde Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour leur projet. De plus, les organismes devraient être fortement encouragés à apporter une contribution en argent ou en nature au projet. Par contribution en argent, on entend un paiement qui peut être déposé à la banque.

Question 63 : Le projet proposé répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme?

Vous devez répondre « Oui » à cette question. Les projets relevant de ce volet doivent répondre aux critères du volet régional d’occasions de bénévolat, c’est-à-dire :

Question 64 : Votre projet comprend-il des activités énoncées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) qui a été créé en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019)?

Remarque : Les demandeurs doivent vérifier si les activités qu’ils proposent sont énumérées dans la loi susmentionnée. Veuillez consulter la Loi et la Liste des règlements pour accéder à la liste du Règlement désignant les activités concrètes.

Veuillez répondre « Oui » ou « Non ».

Si la réponse est « Non », aucune évaluation d’impact n’est requise.

Si la réponse est « Oui », en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019), le demandeur doit soumettre la description du projet électroniquement à l’AEIC aux fins d’examen approfondi. L’AEIC déterminera si une évaluation d’impact est nécessaire en fonction de votre description du projet.

Important : Le financement d’EDSC dépendra d’une confirmation reçue par EDSC selon laquelle l’AEIC a déterminé qu’une évaluation d’impact n’est pas requise, ou de la réception d’une copie de l’évaluation d’impact achevée accompagnée d’une confirmation selon laquelle votre organisme est en mesure de répondre adéquatement aux conclusions de l’évaluation d’impact.

Partie 3 : Financement

Nouveau levier financier

À partir du 1er avril 2023, les bénéficiaires devront couvrir une partie du financement de leur projet en puisant dans des sources autres que les fonds d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). C’est ce qu’on appelle une exigence en matière de levier financier.

Cela signifie que la contribution d’EDSC aux projets approuvés sera d’un maximum de 75 % du coût total du projet et que l’organisme devra trouver des fonds couvrant 25 % du coût total du projet. Ce financement pourrait provenir du secteur privé, d’organismes à but non lucratif et/ou du gouvernement fédéral ou d’autres ordres de gouvernement. L’exigence en matière de levier financier peut également être satisfaite au moyen de contributions en argent ou en nature au projet par l’organisme demandeur.

Lorsque le partage des coûts du projet avec le bénéficiaire et/ou la collectivité ou le secteur privé n’est pas réalisable, les demandeurs peuvent inclure des contributions monétaires (en argent) ou non monétaires (en nature) du gouvernement (y compris d’autres ministères fédéraux).

Après la négociation de l’entente de financement, les contributions en argent et en nature confirmées seront inscrites à leur juste valeur marchande dans l’entente de contribution du bénéficiaire.

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, une retenue de 25 % sera appliquée au coût total du projet. Cette retenue de 25 % a pour but de se prémunir contre un scénario dans lequel un organisme ne parviendrait pas à satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 % pendant la durée du projet.

Au fur et à mesure qu’EDSC effectuera le paiement des avances et des demandes de remboursement tout au long de l’entente, il vérifiera le niveau de levier financier atteint. Dans le cadre de cette vérification, la retenue pourrait être réduite proportionnellement à 10 % une fois que les bénéficiaires du financement auront satisfait à l’exigence en matière de levier financier. Toutefois, cela demeure à l’entière discrétion d’EDSC.

Dans le cadre du rapport final, les bénéficiaires du financement doivent être en mesure de démontrer la valeur totale de la contribution financière obtenue au cours du projet.

Une fois le rapport final soumis et la documentation examinée pour en vérifier l’exhaustivité, si le bénéficiaire du financement est jugé avoir satisfait à l’exigence en matière de levier financier de 25 %, la totalité de la retenue sera débloquée, ou jusqu’à concurrence du montant total du financement requis pour le projet. Les bénéficiaires du financement qui n’ont pas satisfait à l’exigence en matière de levier financier de 25 % verront leur retenue débloquée proportionnellement au pourcentage de contribution financière obtenue.

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, les conditions relatives à la manière dont l’exigence en matière de levier financier sera satisfaite au cours du projet seront définies dans l’entente de financement, ce qui inclut le déblocage des fonds retenus.

Sources de financement permettant de satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 %

Voici les sources de financement pouvant être utilisées pour satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 % :

Si le projet proposé par votre organisation est approuvé, les modalités relatives à la détermination de l’admissibilité et de la juste valeur marchande des contributions en nature seront énoncées dans l’entente de financement.

Limite sur le cumul

Chaque programme comporte une « limite sur le cumul ». Une limite sur le cumul est un montant maximal autorisé qui comprend les fonds reçus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales. Si nous acceptons le projet que vous proposez, les contributions ne doivent pas dépasser 100 % des coûts admissibles.

Si, au moment de la demande, vous savez comment vous couvrirez une partie des dépenses admissibles ou si vous avez confirmé des contributions monétaires (en argent) ou non monétaires (en nature) provenant du secteur privé ou communautaire et/ou du gouvernement, veuillez les indiquer dans votre demande.

Veuillez noter que jusqu’au 31 mars 2023, aucune source de financement supplémentaire n’est requise pour les projets du programme Service jeunesse Canada.

A. Sources de financement prévues

Si vous n’avez pas encore confirmé de sources de financement supplémentaires, nous vous demandons de fournir une description et un plan détaillés de la manière dont l’organisme répondra à l’exigence en matière de levier financier qui entrera en vigueur le 1er avril 2023, à la question 76 : Autres renseignements sur le budget. Si vous connaissez ou avez confirmé des sources de financement qui permettront de satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 %, veuillez répondre aux questions 65 à 69 ci-dessous.

Question 65 : Nom de la source 

Si, au moment de la demande, vous connaissez ou avez confirmé des sources de financement supplémentaires, veuillez inclure le nom de l'organisation qui contribuera en argent et/ou en nature à ce projet.

Les contributions en argent et en nature doivent être engagées par écrit par la partie contributrice au moyen d’une lettre contenant les renseignements suivants :

Chaque lettre doit être signée par une autorité autorisée du partenaire donateur (p. ex., le directeur général, le directeur financier, etc.) sur du papier à en-tête de l’entreprise attestant que les contributions seront facilement accessibles une fois le projet approuvé. 

Question 66 : Type de source 

Si, au moment de présenter une demande de financement, vous avez confirmé des contributions en argent ou en nature, utilisez la liste suivante pour indiquer le type de donateur prévu : 

Question 67 : Contributions en argent

Si, au moment de présenter une demande de financement, vous avez confirmé des contributions en argent d’une autre source, veuillez en indiquer le montant.

Question 68 : Contributions en nature 

Si, au moment de présenter une demande de financement, vous avez confirmé des contributions en en nature d’une autre source, veuillez en indiquer les détails.

Les contributions en nature sont des biens ou des services que les personnes ou les organismes donnent gratuitement. Votre organisme ou d’autres organismes ou partenaires peuvent faire des contributions en nature. Les contributions en nature comprennent l’équipement, les services ou la main-d’œuvre que vous recevez gratuitement.

Pour être considérées comme valides, les contributions en nature doivent être des postes budgétaires admissibles qui auraient été des dépenses nécessaires à la réussite du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à la juste valeur marchande. (Voir des exemples de dépenses admissibles à la question 58.)

Question 69 : Contributions confirmées en argent ou en nature 

Si, au moment de la demande, vous avez confirmé des contributions en argent ou en nature, veuillez noter si elles ont été officiellement confirmées et sont appuyées par écrit par la source de contribution.

Les contributions en nature sont des biens ou des services fournis sans contrepartie monétaire, qui soutiennent le projet et proviennent du bénéficiaire de la contribution ou d’autres organismes ou partenaires et pour lesquelles le bénéficiaire de la contribution ne demandera pas de remboursement. 

Pour être admissible à titre de contribution en nature, celle-ci doit être : 

Les contributions en nature ne seront comptabilisées que lorsque la juste valeur peut être raisonnablement estimée.

B. Budget

Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts du projet. EDSC utilise les renseignements fournis dans la présente section pour évaluer le coût global du projet proposé, ainsi que la nature générale des dépenses que les sources de financement prévues couvriront. Le montant maximum que votre projet peut recevoir par an est de 3 000 000 $.

Veuillez utiliser le Modèle de budget détaillé fourni, qui doit être joint à la demande. Vous devez utiliser les mêmes montants que ceux inscrits dans la Demande de financement (Partie 3 – Financement).

Modèle de budget détaillé

Question 70 : Catégorie de coûts

Les demandeurs ne doivent pas demander aux participants le paiement de frais ou de droits pour leur participation au projet.

Si l’on prévoit d’avoir recours à la sous-traitance dans le cadre du projet, le Modèle de budget détaillé devra inclure une justification et une description du processus de sélection des sous-traitants. Si les demandeurs ont l’intention de passer des marchés ou d’avoir recours à des sous-traitants pour l’achat de biens ou de services liés à leur projet, et que la valeur des contrats est de 25 000 $ ou plus, un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d’un minimum de trois soumissions ou propositions, doit être mis en œuvre. Cela s’applique à toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n’est pas à l’emploi du bénéficiaire de la contribution. Si vous ne vous conformez pas aux exigences d’EDSC, il pourrait arriver que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement. Dans le cas d’un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d’équité et de meilleure valeur possible doivent tout de même être respectés.

Le budget du projet doit être ventilé selon le Modèle de budget détaillé.

Les principaux éléments dont vous devez tenir compte pour déterminer le budget du projet sont les contributions provenant d’autres sources, la durée du projet, les affectations de fonds pour chaque volet des activités, les professions, les taux de salaire courants, et le type d’activités du projet. Veuillez noter que les demandeurs doivent également détailler les contributions en argent ou en nature provenant d’autres sources qui reflètent un engagement à l’égard de la réussite du projet.

Les frais généraux ne constituent pas des coûts admissibles. Seules les dépenses prévisibles peuvent être négociées et incluses dans l’entente d’origine. Les autres dépenses doivent être négociées et nécessitent une modification de l’entente de contribution.

Dépenses admissibles : Les dépenses admissibles sont celles jugées nécessaires à la réalisation du projet financé. Les dépenses admissibles comprennent :

Lorsque le bénéficiaire distribue en outre des fonds de contribution à un organisme tiers pour réaliser les activités du projet, les paiements versés par le bénéficiaire au tiers pour rembourser ce dernier pour les types de dépenses engagées énumérés ci-dessus sont également des dépenses admissibles.

Questions 71 à 73 : Dépenses prévues (EDSC/Autres, En argent/Autres, En nature)

Veuillez fournir le montant total des dépenses prévues.

La catégorie « Autres » comprend le financement provenant d’autres sources (autres qu’EDSC), le cas échéant.

C. Précisions budgétaires

Question 74 : Entreprises ou personnes associées

Veuillez cocher tous les énoncés qui s’appliquent à vos dépenses prévues et couvertes par le financement d’EDSC.

Veuillez noter que pour réaliser des projets, il peut arriver que des bénéficiaires doivent recourir à des fournisseurs pour acheter des produits ou des services.

Certains bénéficiaires peuvent également faire appel à des tiers (c.-à-d. des fournisseurs externes) pour réaliser une partie des activités du projet et aider les bénéficiaires qui reçoivent des contributions à atteindre les objectifs du projet.

On entend par « entreprises ou personnes associées » :

Les activités du projet doivent être différentes des activités normales de votre organisme, car ce programme ne vise pas à financer les activités de base, existantes ou courantes d’un organisme.

Question 75 : Immobilisations : Des immobilisations feront-elles partie des dépenses prévues avec le financement d’EDSC?

Veuillez répondre « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », expliquez en quoi votre projet bénéficiera de l’achat d’immobilisations.

Par exemple, un ordinateur personnel composé d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de câbles de branchement constitue un bien hétérogène. Quatre chaises de 300 $ chacune ne forment pas une immobilisation, parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises coûtent chacune moins de 1 000 $ (avant taxes).

Question 76 : Autres renseignements sur le budget

Que doit démontrer l’organisme dans le cadre de la demande?

Si votre organisme a confirmé des contributions en argent ou en nature pour le projet dans sa demande, vous avez la possibilité de fournir des détails supplémentaires. Si vous n’avez pas confirmé de sources de contributions en argent ou en nature permettant de satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 %, nous vous demandons de fournir une description et un plan détaillés de la manière dont l’organisme répondra à cette exigence dans le cadre du processus de demande.

Au moment de la négociation de l’entente de financement, l’organisme devra démontrer comment il sera en mesure de répondre à l’exigence en matière de levier financier de 25 %.

Veuillez fournir une description écrite de ce que vous ferez pour obtenir et maintenir des contributions en argent et en nature équivalant à 25 % du coût total du projet à partir du 1er avril 2023

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, les conditions relatives à la manière dont l’exigence en matière de participation financière sera satisfaite au cours du projet seront confirmées dans l’entente de financement.

Veuillez noter que si votre projet est sélectionné pour un financement, au moment de la négociation de l’entente et pendant toute la durée de l’entente, vous devrez fournir une preuve indiquant que vous avez obtenu les contributions en argent ou en nature indiquées, y compris toute contribution supplémentaire en argent ou en nature obtenue depuis que vous avez présenté votre demande de financement.

Partie 4. Questions et listes de vérification propres au programme

A. Questions propres au programme

Ces questions seront utilisées pour déterminer si les organismes répondent aux critères de priorisation liée à la diversité et à la direction par des jeunes. Une réponse à toutes les questions propres au programme est requise pour que votre demande soit évaluée. Les organismes seront invités à sélectionner « Non » lorsque certaines questions ne sont pas pertinentes dans le cadre d’un volet de financement particulier. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question particulière, ou si vous sélectionnez « Non » à toutes les questions suivantes, votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire selon les critères suivants (le cas échéant).

Priorisation liée à la diversité :

Priorisation liée à la direction par des jeunes :

Question 77 : Je confirme que mon organisme fournit actuellement des services aux populations autochtones et ayant un accès restreint aux services suivantes (vous pouvez cocher autant de cases que nécessaire) :

Veuillez répondre « Oui » ou « Non ».

Cette question est obligatoire. La priorité sera accordée aux demandeurs qui répondent « Oui » à la fois à la question 77 et à la question 78. Si votre organisme ne dessert pas les populations autochtones et ayant un accès restreint aux services, si vous ne souhaitez pas répondre, ou si cette question ne s’applique pas à votre organisme, veuillez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire en vertu de ces critères.

Si vous avez répondu « Oui », veuillez sélectionner toutes les populations qui s’appliquent.

Peuples autochtones :

Minorités visibles/populations racisées :

Autres populations ayant un accès restreint aux services :

Question 78 : Je confirme qu’au moins 50 % des membres de la direction de mon organisme (postes de directeur et de niveaux supérieurs) et, le cas échéant, qu’au moins 50 % des membres de l’organe de gouvernance de mon organisme (p. ex. le conseil d’administration) sont issus d’une ou de plusieurs des populations autochtones et ayant un accès restreint aux services que j’ai sélectionnées dans ma réponse antérieure.

Confirmez (« Oui » ou « Non ») si les membres de la direction ou de la gouvernance de votre organisme sont représentatifs des populations que l’organisme dessert, avec au moins 50 % des personnes déclarant faire partie de l’une ou de plusieurs des populations autochtones et ayant un accès restreint aux services.

Cette question est obligatoire. La priorité sera accordée aux demandeurs qui répondent « Oui » à la fois à la question 77 et à la question 78. Si 50 % des membres de la direction de votre organisme et, le cas échéant, de l’organe de gouvernance ne sont pas issus d’une ou de plusieurs populations autochtones et ayant un accès restreint aux services, si vous ne souhaitez pas répondre ou si cette question ne s’applique pas à votre organisme, veuillez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire conformément aux critères.

Question 79 : Je confirme qu’au moins 50 % des membres de la direction de mon organisme (postes de directeur et de niveaux supérieurs) et, le cas échéant, qu’au moins 50 % des membres de l’organe de gouvernance de mon organisme (p. ex. le conseil d’administration) sont âgés de 15 à 30 ans.

Confirmez (« Oui » ou « Non ») si la direction ou la gouvernance de votre organisme est composée d’au moins 50 % de personnes âgées de 15 à 30 ans.

Cette question est obligatoire. La priorité sera accordée aux demandeurs qui répondent « Oui » à cette question. Si la direction de votre organisme et, le cas échéant, son organe de gouvernance ne sont pas constitués à 50 % de personnes âgées de 15 à 30 ans, si vous ne souhaitez pas répondre ou si cette question ne s’applique pas à votre organisme, veuillez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire en vertu de ces critères.

B. Liste de vérification du programme

Veuillez revoir la liste suivante attentivement. Les demandes incomplètes retarderont l’évaluation du projet ou pourraient être rejetées.

Remarque : Il est important de présenter une demande complète. Assurez-vous d’avoir les documents nécessaires en main avant de faire votre demande. Si votre demande est incomplète, EDSC communiquera avec vous par courriel. Vous aurez alors cinq (5) jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants. Si votre demande n’est pas complétée après cette période, elle sera rejetée du processus.

Partie 5. Attestation

Pour que votre demande soit admissible, un représentant officiel qui a la capacité et l’autorité voulue pour soumettre des propositions de projet et conclure des contrats et des ententes au nom de l’organisme demandeur doit remplir cette section du formulaire. En agissant ainsi, le représentant officiel atteste des trois points suivants :

  1. Vous avez la capacité et l’autorité voulue pour soumettre la présente Demande de financement au nom de l’organisme demandeur.
  2. Vous certifiez et garantissez au nom de l’organisme demandeur et à titre personnel que les renseignements fournis dans la présente Demande de financement ainsi que les documents d’appui sont véridiques, exacts et complets.
  3. Vous avez lu le Guide du demandeur et comprenez les exigences du programme.

Annexe A

Veuillez utiliser cette section si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions des sections précédentes de la Demande de financement; veuillez préciser la question ou la section dont chaque bloc de texte constitue la suite.

Avis aux demandeurs

Veuillez noter que les organismes admissibles ne peuvent présenter qu’une seule demande par volet.

Les renseignements rassemblés dans votre demande seront utilisés pour en évaluer le mérite seulement.

Les renseignements pourraient également être utilisés ou communiqués aux fins d’analyse de politiques, de recherche ou d’évaluation. Afin de mener ces activités, diverses sources d’information sous la garde et le contrôle d’EDSC pourraient être liées. Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n’auront pas d’incidence sur votre projet.

Si la demande contient des renseignements personnels, ces derniers seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux dispositions régissant la protection de tels renseignements qui sont énoncées dans la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. La demande est aussi assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. Cette dernière accorde à toute personne le droit d’accéder aux renseignements contrôlés par le Ministère, sous réserve d’un ensemble limité d’exemptions. Des directives sur la façon d’obtenir l’accès à ces renseignements figurent dans la publication gouvernementale intitulée Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Il est également possible d’y accéder en ligne à partir de tout centre de Service Canada.

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