Présenter une demande de financement pour soutenir les travailleurs et les employeurs vers la relance économique - Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle

Période de demande

Vous pouviez soumettre une demande du 31 janvier 2022 au 18 mars 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est.

Description du financement

Le Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle (PSMS) aide les secteurs clés de l’économie à élaborer et à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en main-d’œuvre.

Le Programme appuiera des projets axés sur une gamme d’activités centrés sur l’industrie, comme la formation et la reconversion des travailleurs, l’aide aux employeurs pour retenir et attirer une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée, ainsi que d’autres solutions créatives pour aider les secteurs à répondre aux besoins du marché du travail. Les demandeurs sont encouragés à collaborer avec d’autres intervenants sectoriels et les gouvernements provinciaux ou territoriaux, pour mettre en œuvre des solutions industrielles à grande échelle.

Les organismes admissibles pouvaient présenter une demande de financement pour un projet d'un minimum de 5 000 000 $* et d'un maximum de 50 000 000 $.

Nous prévoyons que les projets commenceront dès l’automne 2022 et prendront fin au plus tard le 31 mars 2024.

Les organismes admissibles ne pouvaient présenter qu’une seule demande de financement.

Objectif

L'objectif de cet appel sollicité était de fournir un soutien aux organisations pour mettre en œuvre des solutions industrielles qui soutiennent les besoins en matière de compétences et d'emploi.

Les projets devaient mettre l’accent sur les défis à relever concernant la main-d’œuvre dans au moins un des 3 domaines stratégiques prioritaires suivants.

1. Créer des talents pour l’économie propre

   Contribuer à l’avancement du Plan d’action pour le climat du Canada et de l’approche de transition équitable en favorisant les besoins de perfectionnement de la main-d’œuvre dans les secteurs qui participent directement ou indirectement à la protection de l’environnement, des océans ou des écosystèmes aquatiques, à la gestion des ressources naturelles ou à l’économie à faibles émissions de carbone dans des domaines clés, comme :

   • L’agriculture et l’agroalimentaire
   • Les technologies propres
   • Le secteur de la construction (rénovation des bâtiments/efficacité énergétique)
   • Les ressources naturelles et l’environnement
   • Le transport

2. Soutenir les solutions axées sur la demande pour les secteurs les plus durement touchés par la pandémie et ceux qui sont essentiels à la reprise

   Appuyer les initiatives axées sur la demande qui peuvent être mises en place rapidement et lancer des activités dans les 2 mois suivant le début du projet, qui répondent aux besoins de perfectionnement des travailleurs et des employeurs dans des secteurs clés.

   Voici quelques-uns des secteurs dont le financement peut être prioritaire :

   • L’agriculture et l’agroalimentaire
   • Le secteur de la construction
   • Les technologies de l’information et des communications
   • Le domaine de la manufacture
   • Les ressources naturelles
   • Le tourisme et l’hôtellerie
   • Le transport

3. Investir dans le secteur des soins de santé

   Relever les défis liés aux emplois du domaine des soins de santé dont la demande est élevée, notamment :

   • Les pénuries de main-d’œuvre et de travailleurs qualifiés
   • La mobilité de la main-d’œuvre
   • Les besoins en santé mentale de l’effectif
   • L’intégration au marché du travail des professionnels de la santé formés à l’étranger

Prioritiés

Les propositions de projet peuvent être classées par ordre de priorité selon ce qui suit :

• Veiller à ce que les objectifs du programme dans les trois domaines stratégiques prioritaires soient atteints;
• Veiller à ce que les résultats du programme permettent d’optimiser les objectifs relatifs aux participants à la formation, y compris la participation de groupes dignes d’équité;
• Assurer la représentation géographique et sectorielle;
• Contribuer à harmoniser les objectifs aux besoins en perfectionnement de la main-d’œuvre d’autres ministères ou organismes fédéraux;
• Appuyer des projets axés sur une plus grande participation des groupes dignes d’équité dans leur secteur.

Admissibilité

Pour présenter une demande de financement dans ce processus concurrentiel, les critères d’admissibilité suivants devaient être remplis.

Demandeurs admissibles

Les groupes devaient être parmi les suivants :

• organismes à but non lucratifs;
• organismes à but lucratifs;
• administrations municipals.
• organismes autochtones incluant:
  • conseils de bande;
  • conseils tribaux; et
  • organismes autonomes.
• gouvernements provinciaux et territoriaux tel que :
  • institutions;
  • agences; et
  • Sociétés d’État.

Bénéficiaires admissibles

Nous avons acceptés les propositions d'organismes qui :

• avaient la capacité et la volonté d’établir un projet rapidement et démontrer comment les activités seront entreprises rapidement;
• avaient une connaissance approfondie des enjeux liés aux compétences dans un ou plusieurs secteurs, par exemple :
  • les besoins actuels et futurs du marché du travail;
  • l’information sectorielle sur le marché du travail;
  • les prévisions du marché du travail;
  • les besoins et défis communs intersectoriels.
• établissaient des partenariats avec des intervenants sectoriels à l’échelle nationale, provinciale ou régionale. Ces partenariats peuvent inclure des partenaires intersectoriels, afin de garantir que les projets soient axés sur les employeurs ou l'industrie et répondent aux besoins sectoriels.

Projets admissibles

Les demandes devaient :

• être complétées et soumises au plus tard le 18 mars 2022 à 15 h (HAE);
• viser une aide financière allant de 5 000 000 $* à 50 000 000 $ dont le projet débutera dès l’automne 2022 et prendra fin le 31 mars 2024;
• mettre l’accent sur un ou plusieurs des secteurs stratégiques désignés dans le cadre de ce processus de financement (les projets de reprise après la pandémie doivent permettre de lancer les activités du projet dans les 2 mois suivant la date de début du projet);
• cibler au moins 250 participants (pour les projets dont l’accent est mis sur les participants)*. Les initiatives de formation et de transition pouvaient comprendre divers types et modes de formation (c'est-à-dire, en ligne ou en personne), des activités de transition des travailleurs, le perfectionnement des compétences, les programmes d’obtention de titres de compétences ou de certification, l’apprentissage intégré au travail ou les placements, le jumelage d’emplois, le recrutement et d’autres activités de perfectionnement des compétences. Les activités pourraient également prévoir des subventions salariales à la formation. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter les activités admissibles;
• cibler au moins 50 employeurs qui participent au projet ou qui en bénéficient* (pour les projets qui ne sont pas axés sur les participants)**;
• décrire les mesures qui seront prises pour intégrer la diversité et l’inclusion dans la conception, les activités et les résultats du projet. Le cas échéant, il peut s’agir d’un plan de projet visant à appuyer la participation de groupes dignes d’équité;
• fournir ou financer les soutiens intégrés, au besoin, offerts aux participants aux projets qui font face à des obstacles à la participation, en particulier, mais non exclusivement pour les groupes dignes d’équité. Cela s’applique aux projets qui ne comptent que des participants à titre individuel;
• prévoir des contributions en espèces ou en nature qui sont égales ou supérieures à 10 % des coûts totaux du projet et provenant de sources autres qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Groupes dignes d’équité

Tous les projets devaient inclure des principes de diversité et d’inclusion dans leur conception. Nous accorderons la priorité aux demandes qui démontrent comment leur proposition augmentera la participation de groupes dignes d’équité dans leur(s) secteur(s).

Dans la description du projet, les projets devaient préciser les mesures qui seront prises pour intégrer la diversité et l’inclusion dans la conception, les activités et les résultats du projet. Le plan d’un projet pouvait inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• les stratégies pour surmonter les obstacles;
• des mesures pour avoir un meilleur accès à la formation ou à une expérience de travail;
• des initiatives visant à accroître la capacité des employeurs d’attirer, de former et de maintenir en poste des membres des groupes dignes d’équité dans leur effectif.

Dans le cas des projets de formation, la priorité peut être accordée aux demandes qui visent à accroître la participation des groupes dignes d’équité dans leur secteur. Les groupes dignes d’équité visent notamment :

• les femmes
• les personnes en situation de handicap
• les Autochtones
• les canadiens noirs et autres communautés racialisées
• les nouveaux arrivants; et
• les communautés LGBTQ2

Étendue du projet

Ce financement appuiera des projets de grande envergure et à impact élevé qui devaient être :

• de portée nationale – les activités du projet ont lieu dans au moins 3 provinces ou territoires (PT); ou
• de portée régionale – lorsque les activités d’un projet se déroulent dans une province ou un territoire, il s’agit d’un important centre économique* ou un regroupement sectoriel clé. Pour être admissibles à une aide financière, les projets régionaux pouvaient exécuter plus d’une des 4 activités de projet indiquées ci-dessous. Toutefois, l’une de ces activités devait être axée sur des « Solutions créatives » répondant aux besoins sectoriels en main-d’œuvre.

*Un centre économique s’entend d’une ville ou d’une région où l’activité en milieu de travail est dense et compte plusieurs grandes organisations sectorielles ou intersectorielles.

Comment nous évaluons votre demande

Capacité de l’organisme

• Démontrez que votre organisme connaît les enjeux de compétences propres à votre secteur (ou à plusieurs secteurs) requises pour ce projet.
• Décrivez vos partenariats actuels aux niveaux national, provincial et régional (y compris les partenariats intersectoriels) qui démontreraient votre capacité à mener à bien ce projet.
• Démontrez que votre organisme possède une expérience récente, soit au cours des 5 dernières années, dans l’exécution des initiatives qui appuient le perfectionnement des compétences et de la main-d’œuvre.
• Démontrez que votre organisme est doté de structures de gouvernance efficaces, y compris de comités de surveillance, pour appuyer la gestion de projet.

Objectifs du projet

• Déterminez et énoncez clairement quels sont les trois domaines prioritaires stratégiques sur lesquels votre projet mettra l’accent et précisez le domaine principal et tout autre domaine secondaire :
  • créer des talents pour l’économie propre;
  • soutenir les solutions axées sur la demande pour les secteurs les plus durement touchés par la pandémie et ceux qui sont essentiels à la reprise*;
  • investir dans le secteur des soins de santé.
• Décrivez les enjeux que votre projet abordera, dans quels secteurs et comment ses objectifs seront atteints.
• Démontrez comment votre proposition contribuera à accentuer la participation des groupes dignes d’équité dans votre secteur ou vos secteurs et à intégrer des principes de diversité et d’inclusion à la conception.

* Les activités du projet doivent être lancées dans les 2 mois suivant la date de début du projet.

Activités du projet

• Déterminez et précisez lesquels des quatre types d’activités de projet suivants sont prévus dans votre projet :
  • Formation et reconversion;
  • Solutions pour les employeurs;
  • Normes et outils sectoriels;
  • Solutions creatives.
• Présentez une description claire et pertinente des activités du projet.
• Veuillez fournir des calendriers précis et réalistes pour mener à bien les activités du projet.
  • Décrivez comment le ou les partenaires participeront au projet.
  • S’il y a lieu, décrire comment les gouvernements provinciaux et territoriaux participeront

Résultats du projet

• Décrivez comment le ou les secteurs profiteront du projet.
• Décrivez les résultats prévus de votre projet. Les résultats doivent être précis, concrets et mesurables.
• Décrivez vos plans pour la collecte, la mesure et la reddition de compte des résultats obtenus dans le cadre du projet.

Coûts du projet

• Fournissez une justification brève et précise de la façon dont vous comptez utiliser l’aide financière.
• Démontrez que les coûts sont raisonnables et qu’ils appuient les activités du projet.

Étapes pour soumettre une demande

Rassemblez vos documents et informations de projet

Décidez comment présenter une demande (en ligne, par courriel ou par la poste)

Rassemblez vos documents et informations de projet

Veuillez envoyer les documents suivants :

• Formulaire de demande dûment rempli (en format PDF)
• Modèle de budget détaillé dûment rempli (en format PDF)
• Les lettre(s) de votre ou vos partenaire(s) confirmant qu’ils vont participer au projet

Si nous sélectionnons votre projet, nous vous demanderons de soumettre une lettre confirmant l’argent ou la contribution en nature d’une source autre que nous.

Décidez comment présenter une demande (en ligne, par courriel ou par la poste)

Après avoir présenté votre demande

Contactez-nous

Nous avons répondu aux questions envoyées avant le 16 mars 2022 à 12 h HAE.

Nous avons accepté les demandes d'accessibilité jusqu'au 16 mars 2022 à 12 h (HAE).

Séances d’information

Nous avons tenu des séances d'information le 15 février 2022. Il y aura une session dans chaque langue officielle.

Glossaire

Soutiens intégrés

Un ensemble de mesures de soutien ou de services fournis à une personne, en particulier, mais pas exclusivement par un groupe digne d’équité, qui s’imposent pour éliminer les obstacles à sa participation au projet. Les types de mesures de soutien ou de services fournis sont tributaires du niveau de besoin de la personne, tel que l’a déterminé le promoteur du projet. Parmi les soutiens intégrés figurent notamment ce qui suit :

• les frais temporaires de garde d’enfants ou de garde de personnes à charge;
• le logement temporaire;
• le transport en commun aller-retour aux activités du projet;
• l’accès aux technologies permettant de participer au projet.

Groupes dignes d’équité

Les milieux communautaires qui doivent surmonter d’importants obstacles d’inégalité systémique ou d’autres obstacles à une participation pleine et égale au marché du travail et à la vie en société. Aux fins de l’application du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (PSMS), les groupes dignes d’équité comprennent les femmes, les personnes handicapées, les peuples autochtones, les Canadiens racialisés ou les minorités visibles, les nouveaux arrivants et les membres de la communauté LGBTQ2.

On qualifie souvent les communautés racialisées comme étant des minorités visibles ou groupes sous-représentés et on estime qu’il s’agit de groupes dignes d’équité.

Un centre économique

Une ville ou une région où l’activité en milieu de travail est dense et compte plusieurs grandes organisations sectorielles ou intersectorielles.

Jalons

Des étapes ou des événements importants des progrès réalisés au cours de la durée du projet.

Résultats

Les changements à court et à moyen terme qui sont escomptés du projet. Vous pouvez établir plusieurs liens entre le résultat et l’objectif. Les résultats répondent aux questions « Comment savons-nous que le projet a été couronné de succès? » et « Comment les activités répondent-elles aux besoins en main-d’œuvre des travailleurs et des employeurs canadiens? »

Rendements

Des produits ou des services directs que vous devrez produire pour obtenir les résultats escomptés. Ils répondent à la question suivante « Qu’est-ce que le projet produira? »

Les utilisateurs finaux des produits du programme

Les participants qui utilisent en fin de compte le produit du programme ou qui ont l’intention de le faire.

Indicateurs de performance

Il s’agit de valeurs mesurables qui démontrent l’évolution du projet vers les résultats escomptés.

Les petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des entreprises comptant jusqu’à 500 employés. Les grandes entreprises sont des entreprises comptant plus de 500 employés.

Solutions axées sur l’industrie et la demande

On entend par « solutions axées sur l’industrie et la demande » des initiatives conçues pour aider les employeurs à attirer et à maintenir en poste des travailleurs qualifiés ou pour leur permettre d’acquérir des compétences au moyen d’une formation ciblée, de services ou d’outils conçus pour répondre directement aux besoins propres à une industrie ou à un secteur donné.

Nouveaux arrivants

Un immigrant ou un résident permanent qui est au Canada depuis moins de 5 ans.