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Guide du demandeur : Financement pour soutenir les travailleurs et les employeurs vers la relance économique - Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Partie 1 : Organisme

A. Information sur l’organisme

Question 1 : Nom légal

Quel est le nom légal de votre organisme ? Généralement, il s'agit :

Question 2 : Nom commercial (s'il diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s'il est différent du nom légal)?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC? Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d'enregistrement (par exemple, 123456789 RR 0001)?

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Pour plus d’information, visitez le l’ARC

Vous devez fournir l’un des documents suivants si vous n’avez pas de :

Si constitué en société :

Si non constitué en société :

Question 4 : Type d’organisme

Choisissez l’une des options suivantes :

Question 5 : Catégorie d’organisme

Votre réponse à cette question doit être l'un des éléments suivants :

Secteur à but non lucratif :

Secteur privé :

Secteur public :

Question 6 : En affaire depuis

Quand votre organisme a-t-il été établi?

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme

Quelle est l’adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Consultez le site Web de Postes Canada pour obtenir des renseignements.

Questions 12 à 14 : Numéro de téléphone, de télécopieur et adresse courriel

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse courriel de votre organisme?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si elle diffère de l’adresse de l’organisme)

Quelle est l’adresse postale si elle diffère de l’adresse de votre organisme?

Questions 20 et 21 : Numéro de téléphone et télécopieur (s’ils diffèrent de l’organisme)

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme (si différent de l’organisme)?

Question 22 : Mandat de l’organisme

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris sa mission et ses objectifs?

B. Personnes-ressources de l’organisme

Question 23 : Prénom et nom

Qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé?

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23? Par exemple : propriétaire; président; directeur exécutif.

Question 25 : Langue de communication préférée

Quelle est la langue préférée (Français ou Anglais) de la personne-ressource pour les communications écrites et verbales?

Question 26 : Personne-ressource de l’organisme (adresse)

L’adresse de la personne-ressource diffère-t-elle de l’adresse ou de l’adresse postale de l’organisme fournie à la section A?

Questions 27 à 31: Adresse de la personne-ressource

Si vous avez répondu « différente » à la question 26, quelle est l’adresse de la personne-ressource?

Questions 32 et 33 : Numéro de téléphone et télécopieur

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource?

Question 34 : Adresse courriel

Quelle est l’adresse courriel de la personne-ressource? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Questions 35 à 46 : Personne-ressource secondaire

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer?

Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone auquel nous pouvons la joindre pendant les heures de travail et son adresse courriel.

C. Capacité organisationnelle

Question 47 : Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement

Indiquez le nombre total d’employés dans votre organisme.

Question 48 : Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des deux (2) dernières années

Pour ce processus de financement, nous entendons par “transformations importantes” :

Si vous répondez « oui », décrivez ces changements.

Question 49 : Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé

Les propositions admissibles seront évaluées afin de déterminer la capacité de l’organisme à réaliser des projets ayant un fort impact et axés sur la demande. L’organisme devra démontrer qu’il a :

Question 50 et 51 : Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Si « Oui », remplissez les champs pour chaque montant dû.

Nous ne rejetterons pas votre candidature pour cette raison.

Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement que vous avez.

Partie 2 : Projet

A. Identification du projet

Question 52 : Titre du projet

Donnez un court titre qui décrit votre projet.

Questions 53 et 54 : Dates prévues de début et de fin du projet?

Nous prévoyons que le projet débutera dès l’automne 2022 et prendra fin le 31 mars 2024.

Si votre projet vise le domaine stratégique prioritaire Appuyer les solutions axées sur la demande pour les secteurs les plus durement touchés par la pandémie et ceux qui sont essentiels à la reprise, les activités liées au projet doivent être lancées dans les 2 mois suivant la date de début du projet.

Vous ne pourrez amorcer vos activités qu’une fois que nous aurons approuvé votre projet et conclu une entente de financement. Nous ne rembourserons que les activités qui auront débuté une fois l’entente de financement signée.

B. Description du projet

Question 55 : Objectifs du projet (ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme)

Vous devez :

* les activités du projet doivent être lancées dans les 2 mois suivant la date de début du projet.

Question 56 : Activités du projet (indiquez des étapes claires pour chacune des activités)

Les activités du projet représentent les étapes à suivre (jalons) pour atteindre les objectifs du projet que vous avez identifiés à la question 55.

Fournissez un plan clair et réalisable pour atteindre les objectifs du projet, y compris les échéanciers, dans les délais prescrits indiqués aux questions 53 et 54. Il devrait toujours y avoir un lien clair entre les activités et les objectifs. Veuillez énumérer les activités dans un ordre logique et fournir des descriptions si nécessaire.

Les projets doivent être soit :

*Centre économique fait référence à une ville ou une région où il existe une zone dense d'activité en milieu de travail composée de plusieurs grandes organisations sectorielles ou intersectorielles.

Vous devez clairement identifier où les activités décrites auront lieu pour répondre à l'une des exigences ci-dessus.

Votre réponse à cette question doit également inclure les détails suivants :

Vous devez identifier et indiquer clairement lesquels des types d’activités de projet suivants seront inclus dans votre projet :

  1. Formation et requalification
  2. Solutions pour les employeurs
  3. Normes et outils sectoriels
  4. Solutions créatives

Vous devez également décrire les étapes que votre organisme prendra pour atteindre les objectifs du projet en donnant :

Les activités admissibles sont celles qui se rapportent aux objectifs du projet et qui appuient la réalisation du projet ainsi que les résultats du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (PSMS).

Les activités admissibles sont notamment les suivantes :

  1. Formation et requalification : pour aider les travailleurs à acquérir des compétences qui répondent aux besoins des industries en constante évolution, notamment en épaulant les travailleurs à faire la transition vers des emplois en demande ou des secteurs en croissance :
    • Élaboration d’un programme d’études et d’outils de formation.
    • Favoriser l’adoption de modèles de formation plus souples et mieux adaptés (apprentissage menant à l’obtention de micro titres de compétences, programme d’avancement menant à une certification, cours en ligne, placements professionnels, possibilités d’apprentissage intégré au travail, subventions salariales, formation intersectorielle).
  2. Solutions pour les employeurs : pour aider les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à faire face à des problèmes de main-d’œuvre visant notamment :
    • Des initiatives et outils axés sur les employeurs en matière de recrutement, de maintien en poste et de renforcement des capacités.
    • À établir des réseaux d’employeurs, des partenariats ou des consortiums pour régler activement les problèmes.
    • Des stratégies pour les employeurs leur permettant de relever des défis propres à un secteur.
  3. Normes et outils à l’échelle sectorielle : aider tous les intervenants à cerner les besoins et tendances en matière de compétences et à y répondre en élaborant et en mettant en œuvre des outils portant notamment sur :
    • Des travaux de recherche et des prévisions pour cerner les lacunes en matière de compétences et de main-d’œuvre et élaborer des initiatives axées sur les résultats en fonction des constatations observées (par exemple, pour la planification sectorielle du perfectionnement de la main-d’œuvre).
    • Normes professionnelles et outils de jumelage d’emplois.
    • Systèmes de certification et de reconnaissance des compétences.
    • Matériel pédagogique ou de formation.
  4. Solutions créatives : élaborer et mettre en œuvre des solutions créatives, y compris des initiatives axées sur la formation, qui permettraient d’explorer de nouvelles façons de régler les problèmes du marché du travail dans des secteurs ou professions clés, par exemple :
    • Des approches novatrices pour améliorer la résilience et l’adaptabilité des travailleurs et des milieux de travail.
    • Préparer les travailleurs et les milieux de travail à promouvoir l’adoption de technologies émergentes.
    • Élargir les résultats du projet pilote pour répondre à un besoin cerné.

Une priorité clé du PSMS consiste à épauler les groupes dignes d’équité (y compris les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les Canadiens noirs et d’autres communautés racialisées, les nouveaux arrivants et les communautés LGBTQ2).

Toutes les propositions doivent décrire les mesures qui seront prises pour intégrer la diversité et l’inclusion dans la conception, les activités et les résultats de leur projet. Parmi les plans du projet, figurent notamment ce qui suit :

Une priorité financière peut être accordée aux propositions qui démontrent comment elles accentueront la participation des groupes dignes d’équité dans leur(s) secteur(s) à la suite du projet.

Les projets auxquels participent des particuliers doivent fournir ou financer les soutiens intégrés, au besoin, offerts aux participants aux projets qui font face à des obstacles à la participation, en particulier, mais non exclusivement pour les groupes dignes d’équité. Les besoins en matière de soutiens intégrés doivent être évalués au cas par cas et peuvent comprendre, sans s’y limiter :

Les activités non admissibles comprennent, sans s’y limiter :

Remarque : Les activités de projet doivent être complémentaires et aller au-delà des activités ordinaires de votre organisme, car le PSMS ne verse pas de financement de base.

Échéancier des activités :

Si votre projet vise le domaine stratégique prioritaire « Soutenir les solutions axées sur la demande pour les secteurs les plus durement touchés par la pandémie et ceux qui sont essentiels à la reprise », les activités liées au projet doivent être lancées dans les 2 mois suivant la date de début du projet et il faut le préciser dans les échéanciers.

Voici un exemple d’échéancier de projet. L’échéancier du projet peut varier en fonction du domaine stratégique prioritaire et des activités proposées.

Mois 1 à 2

Mois 3 à 16

Mois 17 à 21

Question 57 : Qu’attendez-vous du projet (résultats et extrants du projet)?

Les résultats correspondent aux changements à court et à moyen terme qui sont escomptés du projet. Vous pouvez établir plus d’un lien entre le résultat et l’objectif. Les résultats répondent aux questions « Comment savons-nous que le projet a été couronné de succès? » et « Comment les activités répondent-elles aux besoins en main-d’œuvre des travailleurs et des employeurs canadiens? »

Vos résultats doivent correspondre aux résultats du PSMS ci-dessous (s’il y a lieu et sans s’y limiter) :

Les extrants sont des produits ou des services directs que vous devrez produire pour obtenir les résultats escomptés. Ils répondent à la question suivante « Qu’est-ce que le projet produira? »

Les organismes seront tenus de rendre compte des résultats.

Vous devez décrire ce qui suit :

L’objectif de rendement minimal concernant le nombre de participants à la formation est de 250. Le nombre minimal d’employeurs qui accèdent aux solutions ou aux outils de projet et qui les utilisent est de 50 (pour les projets qui ne sont pas axés sur la présentation d’initiatives de formation).

*Remarque : les projets axés sur le secteur de la santé seront exemptés de ce critère.

La priorité peut être donnée aux projets qui excèdent les cibles minimales.

Vous devez indiquer les résultats attendus pour les éléments suivants, selon les objectifs de votre projet (y compris les résultats désagrégés pour les groupes dignes d’équité, le cas échéant) :

* La priorité peut être accordée aux projets qui désignent un pourcentage élevé de personnes participant à une intervention qui s’identifient comme membres de groupes dignes d’équité en matière d’emploi.

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Vous devez décrire la façon de recueillir et de mesurer les résultats dans le cadre du projet et d’en faire rapport. Vos indicateurs de rendement doivent correspondre aux indicateurs de rendement du programme susmentionnés (le cas échéant et sans s’y limiter). Ces renseignements permettront au Programme de produire des rapports trimestriels ou annuels sur les résultats agrégés, s’il y a lieu.

Voici des exemples d’indicateurs (dont la liste n’est pas exhaustive) :

*Concernant les données sur l’accès, l’utilisation et les capacités des utilisateurs finaux, les bénéficiaires du projet devront probablement sonder les employeurs et les intervenants (les « utilisateurs finaux »).

**La priorité peut être accordée aux projets qui désignent un pourcentage élevé de personnes participant à une intervention qui s’identifient comme faisant partie d’un groupe digne d’équité en matière d’emploi.

Question 59 : Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme

Si la réponse est « oui », décrivez comment votre projet est lié avec le travail que votre organisme effectue actuellement.

Question 60 : Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est située votre organisation

Si la réponse est « oui », inscrivez d’abord l’adresse de l’endroit principal, suivi de l’adresse de chaque autre endroit.

S’il y a plus de 5 endroits, inscrivez le reste de votre réponse à l’annexe A.

Question 61 : Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire

Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Répondre « Non » à cette question n'invalidera par votre demande.

Si le projet que vous proposez vise des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « Oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les directives figurant sur le formulaire de demande.

De plus, identifiez le profil linguistique des bénéficiaires visés par votre projet, documentez les besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire et indiquez si elles ont été consultées ou non.

Les postes budgétaires connexes peuvent être identifiés dans la partie 3 de la demande de financement.

Trouvez plus d'information sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Question 62 : Est-ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet

Votre projet doit viser des partenariats avec des intervenants sectoriels nationaux, provinciaux ou régionaux pour veiller à ce que les projets soient axés sur l’employeur ou l’industrie et répondent aux besoins sectoriels.

Vous devez fournir une lettre de votre ou vos partenaire(s) confirmant qu’ils vont participer au projet.

Question 63 : Le projet répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme

Ne s’applique pas pour ce financement. Répondez « non » à cette question.

Question 64 : Votre projet comprend-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l'Agence d'évaluation d’impact du Canada (AEIC) qui a été créé en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019)

Ne s’applique pas pour ce financement. Répondez « non » à cette question.

Partie 3 : Financement

A. Sources de financement prévues

Vous devez pouvoir compter sur des contributions en espèces ou en nature égales ou supérieures à 10 % du coût total de votre projet. * Ces contributions doivent provenir de sources autres qu’EDSC. Nous accepterons les contributions en espèces ou en nature.

Si votre projet est retenu, nous vous demanderons de soumettre une lettre confirmant la contribution en espèces ou en nature d’une autre source qu’EDSC. Cette lettre devra confirmer que la contribution en espèces ou en nature sera disponible lorsque le projet sera lancé.

*Remarque : Les projets axés sur le secteur des soins de santé sont exemptés de cette exigence.

Question 65 : Nom de la source

Veuillez indiquer le nom de tous les organismes qui verseront des fonds et/ou des contributions en nature à ce projet. Vous devez pouvoir compter sur des contributions en espèces ou en nature des autres sources que l’EDSC égal ou supérieur à 10 % des coûts totaux de votre projet.

Question 66 : Type de la source

Indiquez le type d’organisation en utilisant la liste suivante :

Question 67 : Contributions en argent

Dites-nous le montant des contributions en argent vous allez recevoir.

Question 68 : Contribution en nature

Si vous recevrez une contribution en nature, dites-nous combien elle vaut.

Les contributions en nature sont des biens ou des services que des personnes ou des organisations donnent gratuitement. Votre organisation, d’autres organisations ou partenaires peuvent apporter des contributions en nature. Les contributions en nature comprennent gratuitement :

Pour être eligible, une contribution en nature doit être :

Les contributions en nature ne seront comptabilisées que lorsque la juste valeur peut être raisonnablement estimée.

Question 69 : Contributions confirmées en argent et en nature

Dites-nous si les contributions sont confirmées.

B. Budget

Énumérez chaque activité et son coût associé dans votre formulaire de demande de financement (format PDF) et dans le modèle de budget détaillé (format PDF). Les montants doivent être les mêmes dans les deux documents. Les coûts doivent être raisonnables et appuyer vos activités du projet.

Question 70 : Catégorie de coûts

Utilisez le modèle de détails du budget (format PDF). Veuillez fournir une ventilation du coût par activité et par année.

Nous ne pouvons vous rembourser que pour les coûts admissibles. Les coûts admissibles doivent être directement liés aux activités de votre projet.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

Questions 71 à 73 : Dépenses prévues ($) (EDSC/autres – en argent ou en nature)

Indiquez le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, incluant EDSC. Les montants devraient correspondre à ceux que vous avez mis dans la section A. Sources prévues de financement, de votre demande de financement.

« Autres » désigne les contributions en argent ou en nature qui proviennent d'une autre source qu’EDSC.

Vous devez avoir des contributions en espèces et/ou en nature provenant de sources autres qu’EDSC égales ou supérieures à 10 % des coûts totaux de votre projet*.

*Remarque : Les projets axés sur le secteur des soins de santé sont exemptés de cette exigence.

C. Détails sur le budget

Question 74 : Entreprises ou personnes affiliées

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent à vos dépenses prévues à partir de notre financement.

Question 75 : Immobilisations : Est-ce que des immobilisations feront partie des dépenses prévues par le financement d’EDSC

Répondez par « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez-en quoi votre projet bénéficiera de l'achat d'immobilisations.

Une immobilisation est un actif ou un actif composé dont la valeur d'achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Une immobilisation ne fait pas partie d'un autre produit et vous pouvez toujours l'utiliser à la fin du projet.

Un actif composé consiste en un groupe d'actifs qui forment une unité, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. Le groupe d'actifs est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un actif composé est :

Quatre chaises de 300 $ chacune ne constitue pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises n'atteignent pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Question 76 : Autres détails sur le budget

Fournissez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), par activité de projet et par catégorie de coûts.

Voici un exemple de ventilation par exercice financier d’un projet comportant des coûts admissibles de 50 000 $ :

Partie 4 : Attestation

Pour que votre demande soit admissible, un représentant officiel qui a l'autorité de soumettre des propositions de projet au nom de votre organisme doit attester :

Pour ce faire, le représentant officiel doit fournir son nom, son titre et la date. Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.

Annexe A

Utiliser cette section pour ajouter de l’information à des questions précédentes en précisant le numéro de la question.

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