Améliorer le processus de maintien des activités en vertu du Code canadien du travail : Consultation fermée
De : Emploi et développement social Canada
Statut actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 19 octobre 2022 au 31 janvier 2023.
Pendant une grève ou un lock-out, les employeurs et les syndicats sous réglementation fédérale doivent poursuivre toute activité nécessaire pour protéger le public contre un danger immédiat et grave. Toutefois, le gouvernement a entendu dire que le processus permettant de décider si les activités doivent être maintenues pose des problèmes. Pour s'assurer que le Code canadien du travail (le Code) protège le public de la manière la plus efficace possible, le gouvernement a consulté les Canadiens intéressés sur les moyens d'améliorer le processus de maintien des activités.
Qui cette consultation visait-elle?
Nous avons invité les membres intéressés du grand public à partager leurs points de vue sur la façon d'améliorer le processus de protection de la santé et de la sécurité du public pendant une grève ou un lock-out dans un secteur sous réglementation fédérale.
Le gouvernement du Canada a engagé avec :
- les employeurs des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral;
- les employés dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral;
- tous les autres Canadiens et organisations intéressés.
Questions clés pour la discussion
Nous avons sollicité des commentaires sur la façon d'améliorer le processus de maintien des activités en vertu du Code.
Voir les questions de discussion exposées dans le document de discussion.
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Nous contacter
Courriel : ESDC.NC.LABOUR.CONSULTATIONS-TRAVAIL.NC.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Déclaration de confidentialité
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