Partagez et visualisez des idées : Améliorer le processus de maintien des activités en vertu du Code canadien du travail

De : Emploi et développement social Canada

Statut actuel : Ouvert

Ouvert le 19 octobre 2022 et sera fermé aux nouvelles entrées le 31 janvier 2023.

Pendant une grève ou un lock-out, les employeurs et les syndicats sous réglementation fédérale doivent poursuivre toute activité nécessaire pour protéger le public contre un danger immédiat et grave. Toutefois, le gouvernement a entendu dire que le processus permettant de décider si les activités doivent être maintenues pose des problèmes. Pour s'assurer que le Code canadien du travail (le Code) protège le public de la manière la plus efficace possible, le gouvernement consulte les Canadiens intéressés sur les moyens d'améliorer le processus de maintien des activités.

Participez : comment participer

Envoyez-nous un courriel avec vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.

Nous inviterons les parties prenantes sélectionnées à des tables rondes virtuelles.

Qui est visé par cette consultation

Nous invitons les membres intéressés du grand public à partager leurs points de vue sur la façon d'améliorer le processus de protection de la santé et de la sécurité du public pendant une grève ou un lock-out dans un secteur sous réglementation fédérale.

Le gouvernement du Canada s'engagera avec :

  • les employeurs des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral;
  • les employés dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral;
  • tous les autres Canadiens et organisations intéressés.

Questions clés pour la discussion

Nous sommes à la recherche de commentaires sur la façon d'améliorer le processus de maintien des activités en vertu du Code.

Voir les questions de discussion exposées dans le document de discussion.

Nous contacter

Courriel : ESDC.NC.LABOUR.CONSULTATIONS-TRAVAIL.NC.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Déclaration de confidentialité

Veuillez lire notre déclaration d'avis de confidentialité pour les activités de consultation et d'engagement dans le document de discussion. En soumettant vos commentaires en réponse au document de discussion, vous indiquez que vous acceptez la déclaration de confidentialité.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :