Affaires provinciales et territoriales

La main-d'œuvre canadienne relève des provinces et des territoires dans une proportion de plus de 90 p. 100. L'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO) est une association formée des sous-ministres responsables du travail des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des chefs d'organismes de sécurité et de santé au travail. Elle offre une tribune permanente aux responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner les discussions et la collaboration quant aux principales questions liées au travail. L'organisation compte cinq comités spécialisés et chaque administration est invitée à désigner au moins un représentant pour siéger à chacun des comités permanents suivants : le Comité permanent de médiation et de conciliation, le Comité permanent des normes du travail, le Comité permanent sur la santé et la sécurité au travail, le Comité permanent de la politique stratégique sur le travail et le Comité permanent des affaires internationales du travail.

Les provinces et les territoires participent également aux accords de coopération dans le domaine du travail (ACT) conclus entre le Canada et ses partenaires commerciaux. Les ACT sont respectueux de la juridiction des provinces et des territoires en matière de travail, et deux accords intergouvernementaux ont été élaborés afin de définir les responsabilités fédérales, provinciales et territoriales relativement à la mise en œuvre de ces accords.

L'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO)

Fondée en 1938, l'ACALO est une association formée des sous-ministres responsables du travail des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des chefs d'organismes de sécurité et de santé au travail. Elle offre une tribune permanente aux responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux. L'ACALO offre aux gouvernements une excellente occasion d'établir des relations de travail solides.

Par l'ACALO, les sous-ministres ainsi que d'autres cadres supérieurs peuvent travailler ensemble en vue de trouver une solution à des problèmes qui leur sont communs. L'ACALO sert également de véhicule à la préparation (élaboration de l'ordre du jour, documents de travail et logistique) des réunions fédérales-provinciales-territoriales des ministres responsables du travail ainsi que du suivi nécessaire des questions, selon les instructions des ministres.

L'ACALO a établi un certain nombre de comités permanents pour poursuivre les objectifs de l'Association. C'est à l'échelle des comités qu'un grand nombre des activités communes sont exercées de façon permanente par les responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui s'occupent du secteur du travail. Chaque administration est invitée à nommer au moins un représentant principal au sein de chaque comité permanent. Les comités de l'ACALO sont : Médiation et de conciliation; Normes du travail; Sécurité et santé au travail; Politique stratégique sur le travail; et Affaires internationales du travail.

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Participation des provinces et des territoires aux accords de coopération dans le domaine du travail

Les Accords de coopération dans le domaine du travail (ACT) conclus entre le Canada et ses partenaires commerciaux sont respectueux de la juridiction des provinces et des territoires en matière de travail. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont élaboré une liste de pratiques pour l'implication des provinces et territoires au processus de négociation des ACT et se sont entendus sur les objectifs vers lesquels devra tendre le Canada au cours de ces négociations. Des accords intergouvernementaux canadiens ont également été élaborés et constituent un mécanisme par lequel les provinces et les territoires peuvent participer à la mise en oeuvre des ACT du Canada.

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