Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
Le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) du Programme du travail administre la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ).
Les programmes d'indemnisation des accidentés du travail fournissent un traitement médical et une protection salariale aux employés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
En partenariat avec les commissions provinciales des accidents du travail, le Programme du travail est responsable des demandes d'indemnisation des employés du gouvernement fédéral - tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays - qui :
- sont blessés au travail;
- tombent malades à cause d'une maladie professionnelle; ou
- sont tués dans l’exercice de leurs fonctions.
Le Programme du travail administre aussi les demandes présentées par certains marins marchands et détenus sous responsabilité fédérale.
Liens connexes
- Lignes directrices sur l’indemnisation pour accident du travail
- Congé pour accident du travail
- Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation
- Gestion de l'incapacité dans la fonction publique fédérale
- Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions
- Loi et règlements sur l’indemnisation des agents de l’État
Services
- Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail : Comment soumettre une demande
- Prestations aux survivants : Employés tués dans l'exercice de leurs fonctions
- Marins marchands : Prestations de compensation
- Détenus sous responsabilité fédérale: Prestations de compensation
- Données sur les demandes d’indemnisation du Système national d’indemnisation des accidentés accessible sur Internet
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