Rapport annuel 2019 – Accidents du travail chez les employés relevant de la compétence fédérale

Accidents invalidants

En 2019, le nombre total de blessures professionnelles déclarées dans les 4 secteurs industriels suivants représentait 82,2 % de toutes les blessures invalidantes dans les secteurs de compétence fédérale :

• Transport routier (ROUT)
• Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État (FONP)
• Transport aérien (TAÉR); et
• Services postaux et entrepreneurs postaux (POST) (voir le graphique 1.1)

Ces secteurs industriels représentaient 60,3 % du nombre total d’employés relevant de la compétence fédérale (voir le graphique 1.2) et contribuaient à 60,2 % du nombre total d’heures travaillées déclarées (voir le graphique 1.3).

*Tous les autres :

• Banques et services bancaires (BANQ) : 3,9 %
• Communications (COMM) : 3,8 %
• Transport ferroviaire (TFER) : 3,5 %
• Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage (DÉBD) : 1,6 %
• Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet) (DIFF) : 1,6 %
• Transport par eau (expédition et traversiers) (TEAU) : 1,3 %
• Aliments du bétail, farine et graine (ALIM) : 1,1 %
• Manutention des grains et élévateurs à grains (GRAIN) : 0,4 %
• Autochtone (AUTOCH) : 0,4 %
• Traitement de l'énergie, des mines et minéraux (ÉNER) : 0,1 %
• Transport par pipeline (PIPE) : 0,04 %
• Infrastructure interprovinciale (ponts, tunnels, canaux, chaussées) (PONT) : 0,02 %

*Tous les autres :

• BANQ : 21,1 %
• COMM : 6,7 %
• TFER : 3,1 %
• DIFF : 2,5 %
• AUTOCH : 1,8 %
• DÉBD : 1,1 %
• TEAU : 1,1 %
• ALIM : 0,8 %
• GRAIN : 0,6 %
• PIPE : 0,5 %
• ÉNER : 0,3 %
• PONT : 0,04 %

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

Le TFAI correspond au nombre total de blessures invalidantes et mortelles déclarées par million d’heures travaillées. Il est considéré comme la principale mesure du rendement du programme de santé et sécurité au travail (SST) de compétence fédérale. En 2019, 7 des 16 secteurs industriels relevant de la compétence fédérale ont déclaré des TFAI supérieurs au taux de la compétence fédérale de 9,39 (voir graphique 1.4). Ces industries étaient les suivantes :

• POST
• ROUT
• TAÉR
• ALIM
• DÉBD
• TFER
• TEAU

À l’exception du TFER, les 6 autres secteurs industriels ont déclaré des valeurs de TFAI supérieures au taux de compétence fédérale en 2018 et en 2019. Les secteurs du DÉBD, POST, TEAU et TAÉR ont enregistré une baisse en 2019 par rapport à 2018. Le secteur des ALIM a connu la hausse la plus marquée (58,2 %), passant de 7,65 en 2015 à 12,10 en 2019 (voir les graphiques 3.1 [a] et 3.1 [b]).

Accidents mortels

Le nombre total de décès déclarés a diminué de 16 %, passant de 79 en 2018 à 66 en 2019. Un facteur clé de cette diminution est la réduction du nombre de décès dans le secteur de l’industrie du ROUT, qui est passé de 47 en 2018 à 37 en 2019.

*Tous les autres comprennent un décès :

• ALIM
• AUTOCH
• DÉBD
• TEAU

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

Le TFAM est défini comme le nombre total de blessures mortelles déclarées par milliard d’heures travaillées. En 2019, 10 des 16 secteurs industriels de compétence fédérale ont déclaré des décès. Parmi ceux-ci, 7 secteurs ont déclaré des valeurs TFAM plus élevées que le taux de la compétence fédérale (29,64) :

• ROUT
• TFER
• ALIM
• TAÉR
• TEAU
• DIFF
• DÉBD

Le ROUT, TFER, TEAU, ALIM, DIFF et DÉBD ont été les 6 secteurs industriels ayant une valeur TFAM supérieure à celle de la compétence fédérale en 2018 et en 2019. Le TAÉR rapporte une augmentation de 113 % de 2018 (22,54) à 2019 (48,10). Le TFER a augmenté de 376,6 %, passant de 15,06 (1 blessure mortelle) en 2015 à 71,77 (5 blessures mortelles) en 2019. Depuis 2008, le secteur du ROUT a constamment déclaré des valeurs TFAM supérieures aux taux de la compétence fédérale. (Voir le graphique 3.2 )

Accidents invalidants

En 2019, quatre provinces (Ontario, Québec, Colombie-Britannique et Alberta) se partageaient 83,2 % de l’ensemble des accidents invalidants déclarés (voir le graphique 2.1). Cela peut être attribué à la part combinée de 84,4 % de tous les emplois déclarés relevant de la compétence fédérale (voir le graphique 2.2) et 84,1 % de toutes les heures travaillées déclarées (voir le graphique 2.3). La répartition régionale du nombre total de blessures invalidantes a peu changé par rapport à 2018.

*Tous les autres :

• Saskatchewan : 3,5 %
• Nouvelle-Écosse : 3,4 %
• Nouveau-Brunswick : 2,6 %
• Terre-Neuve-et-Labrador : 1,3 %
• Île-du-Prince-Édouard : 0,3 %
• Nunavut : 0,2 %
• Étranger : 0,2 %
• Territoires du Nord-Ouest : 0,1 %
• Yukon : 0,1 %

*Tous les autres :

• Saskatchewan : 3,0 %
• Nouvelle-Écosse : 2,8 %
• Nouveau-Brunswick : 2,6 %
• Terre-Neuve-et-Labrador : 1,3 %
• Étranger : 0,6 %
• Île-du-Prince-Édouard : 0,5 %
• Territoires du Nord-Ouest : 0,2 %
• Yukon : 0,1 %
• Nunavut : 0,1 %

*Tous les autres :

• Saskatchewan : 3,0 %
• Nouvelle-Écosse : 2,8 %
• Nouveau-Brunswick : 2,7 %
• Terre-Neuve-et-Labrador : 1,4 %
• Étranger : 0,6 %
• Île-du-Prince-Édouard : 0,5 %
• Territoires du Nord-Ouest : 0,2 %
• Yukon : 0,1 %
• Nunavut : 0,1 %

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

En 2019, 6 provinces et 1 territoire ont déclaré des valeurs de TFAI supérieures au TFAI fédéral de 9,39 (voir le graphique 2.4). De ce nombre, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Québec ont déclaré une valeur TFAI plus élevée en 2019 qu’en 2018. Le Nunavut et la Colombie-Britannique sont demeurés avec les valeurs de TFAI les plus élevées en 2019 par rapport à 2018.

Accidents Mortels

En 2019, 4 provinces (Ontario, Colombie-Britannique, Alberta et Québec) représentaient 75,8 % de toutes les blessures mortelles déclarées dans les secteurs de compétence fédérale (voir le graphique 2.5). Comparativement à 2018, la part des blessures mortelles en Ontario et en Alberta a diminué, tandis que celle de la Colombie-Britannique et du Québec a augmenté.

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

Parmi les dix provinces et les trois territoires du Canada, seuls Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut n’ont déclaré aucun décès en 2019 (voir le graphique 2.6 ). Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Manitoba sont demeurés au-dessus des TFAM de compétence fédérale en 2018 et 2019. Il convient de noter que les valeurs TFAM des Territoires du Nord-Ouest (376,40) et du Yukon (333,57) sont significativement plus élevées que celles des autres provinces et territoires. Cela s’explique par le fait que les Territoires du Nord-Ouest ont déclaré 2 blessures mortelles pour environ 5,3 millions d’heures travaillées et que le Yukon a déclaré 1 blessure mortelle pour environ 3,0 millions d’heures travaillées.

Blessure invalidante

Toute blessure du travail ou toute maladie professionnelle qui, selon le cas :

• empêche un employé de se présenter au travail ou d’accomplir efficacement toutes les tâches liées à son travail habituel pour toute journée suivant celle où il a été victime de l’accident, que les journées en question soient ou non des jours de travail pour lui;
• entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;
• entraîne chez l’employé l’altération permanente d’une fonction de l’organisme.

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

S’entend d’une mesure du nombre total de blessures de travail invalidantes et mortelles par tranche d’un million d’heures travaillées. Ce taux est calculé basé sur la formule suivante : ((Nombre total de blessures invalidantes + nombre total de blessures mortelles)*1 000 000/Nombre total d’heures travaillées).

Employé

Toute personne ayant conclu un contrat de travail ou qui est employée conformément à un contrat de travail ou d’apprentissage, écrit ou verbal, explicite ou implicite, pour accomplir du travail manuel ou autre. Il peut également s’agir de toute autre personne assujettie aux dispositions d’une loi, d’une directive ou d’une ordonnance d’une commission des accidentés du travail.

Emploi

• Toute activité ou tout travail effectué dans le cadre d’une affectation ou à la demande de l’employeur. Cela comprend les activités connexes qui ne sont pas précisément liées à l’affectation ou à la demande.
• Toute activité ou tout travail entrepris volontairement par l’employé dans l’exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur.
• Toute activité entreprise au travail avec le consentement ou l’approbation de l’employeur.

Blessure mortelle

Blessure du travail ou maladie professionnelle entraînant un décès.

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

S’entend d’une mesure du nombre total de blessures de travail mortelles par tranche d’un milliard d’heures travaillées. Ce taux est calculé basé sur la formule suivante : Nombre total de blessures mortelles*1 000 000 000/Nombre total d’heures travaillées.

Compétence fédérale

La compétence fédérale comprend :

• les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada;
• les ouvrages déclarés être à l’avantage général de 2 provinces ou plus et qui ne sont pas du ressort exclusif des législatures provinciales en cause.

La définition de « compétence fédérale », telle qu’elle est présentée dans le Code canadien du travail, vise des secteurs d’activité particuliers et leurs infrastructures (Voir la section des secteurs industriels pour une liste des secteurs industriels relevant de la compétence fédérale).

Équivalent temps plein (ÉTP)

Équivalent d’un employé à temps plein ou de plusieurs employés à temps partiel dont le total des heures de travail est égal à celui d’une personne travaillant à temps plein. Les ÉTP sont exprimés en années personnes. À titre d’exemple :

• 100 employés à temps plein correspondent à 100 ÉTP;
• 10 employés travaillant à mi-temps représentent 5 ÉTP;
• ces 110 employés équivalent à 105 ÉTP.

Blessure légère

Toute blessure ou maladie liée au travail, à l’exception des accidents invalidants, qu’il est possible de guérir dans une installation médicale.