Rapport annuel 2019 – Accidents du travail chez les employés relevant de la compétence fédérale

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Rapport annuel 2019 - Accidents du travail chez les employés relevant de la compétence fédérale [PDF - 2.00 Mo]

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Liste des abréviations

ALIM
Aliments du bétail, farine et graine
AUTOCH
Autochtone
BANQ
Banques et services bancaires
COMM
Communications
DÉBD
Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage
DIFF
Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet)
ÉNER
Traitement de l'énergie, des mines et minéraux
FONP
Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État
GRAIN
Manutention des grains et élévateurs à grains
PIPE
Transport par pipeline
PONT
Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées)
POST
Services postaux et entrepreneurs postaux
RAESCR
Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques
ROUT
Transport routier
SST
Santé et sécurité au travail
TAÉR
Transport aérien
TEAU
Transport par eau (expédition et traversiers)
TFAI
Taux de fréquence des accidents invalidants
TFAM
Taux de fréquence des accidents mortels
TFER
Transport ferroviaire

Liste des graphiques

Aperçu

Les données présentées dans cette publication proviennent du Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR) que les employeurs relevant de la compétence fédérale soumettent chaque année au Programme du travail. Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) pris en application du Code canadien du travail stipule cette exigence de déclaration.

En vertu de ce Règlement, les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de soumettre le RAESCR au plus tard le 1er mars pour la période de 12 mois précédente, se terminant le 31 décembre, même s’il n’y a aucune situation dangereuse à signaler. Le RAESCR consigne le nombre total de blessures invalidantes, de décès, de blessures mineures, de maladies professionnelles et d’autres situations comportant des risques survenus dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Omettre de se conformer à l’exigence de soumettre le RAESCR le 1er mars au plus tard peut entraîner une inspection générale des lieux de travail afin de déterminer s’il y a d’autres éléments non conformes aux obligations du Code canadien du travail.

Cette publication présente de l’information et des analyses sur le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) et le taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) pour 2019. Il fournit également des statistiques à l’échelle du secteur industriel et de la province ou du territoire. Les définitions de ces taux et d’autres termes pertinents se trouvent dans la liste de termes du présent document. Vous trouverez de l’information sur tous les taux de fréquence des accidents et des données historiques remontant à 2008 sur le Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.

Secteurs industriels relevant de la compétence fédérale

Selon le Code canadien du travail, la compétence fédérale englobe tout travail, toute entreprise ou toute activité relevant de la compétence législative du Parlement du Canada. Cela comprend tous les travaux réputés être pour le bien commun d’au moins 2 provinces et ne relevant pas de la compétence exclusive des législatures provinciales. Visitez la page Web pour une liste détaillée des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale.

Points saillants : Taux d’accidents du travail et de décès dans la compétence fédérale

  • Au total, 47 299 blessures (invalidantes, mortelles et mineures) ont été signalées en 2019, soit une baisse de 4,2 % par rapport à 2018 (49 366).
  • Sur l’ensemble des blessures survenues en 2018, 20 850 (44,1 %) étaient des blessures invalidantes, 66 (0,14 %), des accidents mortels et 26 383 (55,8 %), des blessures mineures. Les 3 types de blessures ont diminué par rapport à 2018.
  • En 2019, le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) de la compétence fédérale était de 9,39, soit une hausse de 1,0 % par rapport au TFAI de 9,3 en 2018. Il s’agit du troisième taux le plus élevé des 10 dernières années (2010 à 2019).
  • Parmi les 7 secteurs industriels où le TFAI est supérieur à celui de 2019, celui des aliments du bétail, farine et graine a connu la hausse la plus marquée (58,2 %), passant de 7,65 en 2015 à 12,10 en 2019. Voir le graphique 1.4 pour les TFAI pour tous les secteurs et les graphiques 3.1 (a) et (b) pour les tendances historiques des 7 secteurs industriels affichant les TFAI les plus élevés en 2019.
  • Dans l’ensemble, 10 des 16 secteurs relevant de la compétence fédérale ont signalé des décès en 2019. Les secteurs du transport routier, aérien et ferroviaire, des Autochtones, des services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État ont déclaré des décès chaque année de 2015 à 2019.
  • Le taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) de 2019 est de 29,64, soit une augmentation de 13,4 % par rapport au TFAM de 34,24 en 2018. Cela découle d’une diminution de 10 décès dans l’industrie du transport routier, qui sont passés de 47 en 2018 à 37 en 2019. Il s’agit du troisième TFAM en importance des 10 dernières années (2010 à 2019)
  • Les 3 secteurs industriels ayant les TFAM les plus élevés en 2019 sont le secteur des transports routier (112,93) et ferroviaire (71,77) et des aliments du bétail, farine et graine (54,02)
  • Depuis 2008, le secteur du transport routier a constamment déclaré des valeurs TFAM supérieures aux taux de la compétence fédérale. Le taux de décès pour le transport ferroviaire a augmenté de 376,6 %, passant de 15,06 (1 blessure mortelle) en 2015 à 71,77 (5 blessures mortelles) en 2019. Voir le graphique 1.6 pour les TFAM de tous les secteurs et le graphique 3.2 pour les tendances historiques des trois secteurs industriels présentant les TFAM de 2019 les plus élevés.

Remarque : Des données plus détaillées et historiques sur les accidents sont disponibles dans le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Accidents du travail chez les employés relevant de la compétence fédérale, par secteur industriel, 2019

Accidents invalidants

En 2019, le nombre total de blessures professionnelles déclarées dans les 4 secteurs industriels suivants représentait 82,2 % de toutes les blessures invalidantes dans les secteurs de compétence fédérale :

  • Transport routier (ROUT)
  • Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État (FONP)
  • Transport aérien (TAÉR); et
  • Services postaux et entrepreneurs postaux (POST) (voir le graphique 1.1)

Ces secteurs industriels représentaient 60,3 % du nombre total d’employés relevant de la compétence fédérale (voir le graphique 1.2) et contribuaient à 60,2 % du nombre total d’heures travaillées déclarées (voir le graphique 1.3).

Graphique 1.1 Pourcentage des blessures invalidantes au travail dans les secteurs de compétence fédérale selon le secteur d’activité, 2019

Graphique 1.1 Pourcentage des blessures invalidantes au travail dans les secteurs de compétence fédérale selon le secteur d’activité, 2019
Description au texte du graphique 1.1
Secteur industriel Pourcentage d'accidents invalidants
Transport routier 33,1 %
Services publics fédéraux, départements de la fonction publique et sociétés d'État 17,9 %
Transport aérien 16,8 %
Services postaux et entrepreneurs postaux 14,3 %
*Tous les autres 17,8 %

*Tous les autres :

  • Banques et services bancaires (BANQ) : 3,9 %
  • Communications (COMM) : 3,8 %
  • Transport ferroviaire (TFER) : 3,5 %
  • Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage (DÉBD) : 1,6 %
  • Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet) (DIFF) : 1,6 %
  • Transport par eau (expédition et traversiers) (TEAU) : 1,3 %
  • Aliments du bétail, farine et graine (ALIM) : 1,1 %
  • Manutention des grains et élévateurs à grains (GRAIN) : 0,4 %
  • Autochtone (AUTOCH) : 0,4 %
  • Traitement de l'énergie, des mines et minéraux (ÉNER) : 0,1 %
  • Transport par pipeline (PIPE) : 0,04 %
  • Infrastructure interprovinciale (ponts, tunnels, canaux, chaussées) (PONT) : 0,02 %

Graphique 1.2 Pourcentage d’employés relevant de la compétence fédérale, selon le secteur d’activité, 2019

Graphique 1.2 Pourcentage d’employés relevant de la compétence fédérale, selon le secteur d’activité, 2019
Description au texte du graphique 1.2
Secteur industriel Pourcentage d'employés
Transport routier 13,5 %
Transport aérien 10,4 %
Services postaux et entrepreneurs postaux 5,0 %
Services publics fédéraux, départements de la fonction publique et sociétés d'État 31,4 %
*Tous les autres 39,7 %

*Tous les autres :

  • BANQ : 21,1 %
  • COMM : 6,7 %
  • TFER : 3,1 %
  • DIFF : 2,5 %
  • AUTOCH : 1,8 %
  • DÉBD : 1,1 %
  • TEAU : 1,1 %
  • ALIM : 0,8 %
  • GRAIN : 0,6 %
  • PIPE : 0,5 %
  • ÉNER : 0,3 %
  • PONT : 0,04 %

Graphique 1.3 Pourcentage du total des heures travaillées dans les secteurs de compétence fédérale par secteur d’activité, 2019

Graphique 1.3 Pourcentage du total des heures travaillées dans les secteurs de compétence fédérale par secteur d’activité, 2019
Description au texte du graphique 1.3
Secteur industriel Pourcentage du nombre total d'heures travaillées
Transport routier 14,7 %
Transport aérien 10,3 %
Services publics fédéraux, départements de la fonction publique et sociétés d'État 31,1 %
Services postaux et entrepreneurs postaux 4,2 %
*Tous les autres 39,8 %

*Tous les autres :

  • BANQ : 20,5 %
  • COMM : 7,1 %
  • TFER : 3,1 %
  • DIFF : 2,5 %
  • AUTOCH : 1,7 %
  • DÉBD : 1,4 %
  • TEAU : 1,2 %
  • ALIM : 0,8 %
  • GRAIN : 0,7 %
  • PIPE : 0,5 %
  • ÉNER : 0,3 %
  • PONT : 0,04 %

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

Le TFAI correspond au nombre total de blessures invalidantes et mortelles déclarées par million d’heures travaillées. Il est considéré comme la principale mesure du rendement du programme de santé et sécurité au travail (SST) de compétence fédérale. En 2019, 7 des 16 secteurs industriels relevant de la compétence fédérale ont déclaré des TFAI supérieurs au taux de la compétence fédérale de 9,39 (voir graphique 1.4). Ces industries étaient les suivantes :

  • POST
  • ROUT
  • TAÉR
  • ALIM
  • DÉBD
  • TFER
  • TEAU

À l’exception du TFER, les 6 autres secteurs industriels ont déclaré des valeurs de TFAI supérieures au taux de compétence fédérale en 2018 et en 2019. Les secteurs du DÉBD, POST, TEAU et TAÉR ont enregistré une baisse en 2019 par rapport à 2018. Le secteur des ALIM a connu la hausse la plus marquée (58,2 %), passant de 7,65 en 2015 à 12,10 en 2019 (voir les graphiques 3.1 [a] et 3.1 [b]).

Graphique 1.4 Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI), par secteur industriel de compétence fédérale, 2019

Graphique 1.3 Pourcentage du total des heures travaillées dans les secteurs de compétence fédérale par secteur d’activité, 2019
Description au texte du graphique 1.4
Secteur industriel Taux de fréquence des accidents invalidants
Services postaux et entrepreneurs postaux 32,26
Transport routier 21,20
Transport aérien 15,40
Aliments du bétail, farine et graine 12,10
Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage 11,16
Transport ferroviaire 10,49
Transport par eau (expédition et traversiers) 10,11
Manutention des grains et élévateurs à grain 6,13
Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet) 5,87
Services public fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État 5,39
Communications 5,05
Infrastructure interprovinciale (ponts, tunnels, canaux, chaussées) 4,76
Traitement de l'énergie, des mines et des minéraux 2,47
Autochtone 2,40
Banques et services bancaires 1,80
Transport par pipeline 0,72
Taux de la compétence fédérale 9,39

Accidents mortels

Le nombre total de décès déclarés a diminué de 16 %, passant de 79 en 2018 à 66 en 2019. Un facteur clé de cette diminution est la réduction du nombre de décès dans le secteur de l’industrie du ROUT, qui est passé de 47 en 2018 à 37 en 2019.

Graphique 1.5 Pourcentage d’accidents de travail mortels dans les secteurs de compétence fédérale, 2019

Graphique 1.5 Pourcentage d’accidents de travail mortels dans les secteurs de compétence fédérale, 2019
Description au texte du graphique 1.5
Secteur industriel Pourcentage d'accidents mortels
Transport routier 56,1 %
Transport aérien 16,7 %
Services publics fédéraux, départements de la fonction publique et sociétés d'État 7,6 %
Transport ferroviaire 7,6 %
Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet) 3,0 %
Communications 3,0 %
*Tous les autres 6,1 %

*Tous les autres comprennent un décès :

  • ALIM
  • AUTOCH
  • DÉBD
  • TEAU

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

Le TFAM est défini comme le nombre total de blessures mortelles déclarées par milliard d’heures travaillées. En 2019, 10 des 16 secteurs industriels de compétence fédérale ont déclaré des décès. Parmi ceux-ci, 7 secteurs ont déclaré des valeurs TFAM plus élevées que le taux de la compétence fédérale (29,64) :

  • ROUT
  • TFER
  • ALIM
  • TAÉR
  • TEAU
  • DIFF
  • DÉBD

Le ROUT, TFER, TEAU, ALIM, DIFF et DÉBD ont été les 6 secteurs industriels ayant une valeur TFAM supérieure à celle de la compétence fédérale en 2018 et en 2019. Le TAÉR rapporte une augmentation de 113 % de 2018 (22,54) à 2019 (48,10). Le TFER a augmenté de 376,6 %, passant de 15,06 (1 blessure mortelle) en 2015 à 71,77 (5 blessures mortelles) en 2019. Depuis 2008, le secteur du ROUT a constamment déclaré des valeurs TFAM supérieures aux taux de la compétence fédérale. (Voir le graphique 3.2 )

Graphique 1.6 Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM), par secteur industriel de compétence fédérale, 2019

Graphique 1.6 Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM), par secteur industriel de compétence fédérale, 2019
Description au texte du graphique 1.6
Secteur industriel Taux de fréquence des accidents mortels
Transport routier 112,93
Transport ferroviaire 71,77
Aliments du bétail, farine et graine 54,02
Transport aérien 48,10
Transport par eau (expédition et traversiers) 37,44
Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet) 35,90
Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage 32,54
Autochtone 26,36
Communications 12,59
Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État 7,23
Taux de la compétence fédérale 29,64

Accidents du travail chez les employés relevant de la compétence fédérale, par province ou territoire, 2019

Accidents invalidants

En 2019, quatre provinces (Ontario, Québec, Colombie-Britannique et Alberta) se partageaient 83,2 % de l’ensemble des accidents invalidants déclarés (voir le graphique 2.1). Cela peut être attribué à la part combinée de 84,4 % de tous les emplois déclarés relevant de la compétence fédérale (voir le graphique 2.2) et 84,1 % de toutes les heures travaillées déclarées (voir le graphique 2.3). La répartition régionale du nombre total de blessures invalidantes a peu changé par rapport à 2018.

Graphique 2.1 Pourcentage d’accidents invalidants déclarés par province ou territoire, 2019

Graphique 2.1 Pourcentage d’accidents invalidants déclarés par province ou territoire, 2019
Description au texte du graphique 2.1
Province/Territoire Pourcentage d'accidents invalidants
Ontario 35,6 %
Québec 21,3 %
Colombie-Britannique 15,4 %
Alberta 10,9 %
Manitoba 4,9 %
*Tous les autres 11,8 %

*Tous les autres :

  • Saskatchewan : 3,5 %
  • Nouvelle-Écosse : 3,4 %
  • Nouveau-Brunswick : 2,6 %
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 1,3 %
  • Île-du-Prince-Édouard : 0,3 %
  • Nunavut : 0,2 %
  • Étranger : 0,2 %
  • Territoires du Nord-Ouest : 0,1 %
  • Yukon : 0,1 %

Graphique 2.2 Pourcentage d’emplois déclarés dans les secteurs relevant de la compétence fédérale par province ou territoire, 2019

Graphique 2.2 Pourcentage d’emplois déclarés dans les secteurs relevant de la compétence fédérale par province ou territoire, 2019
Description au texte du graphique 2.2
Province/Territoire Pourcentage d'employés
Ontario 45,2 %
Québec 19,2 %
Colombie-Britannique 10,8 %
Alberta 9,2 %
Manitoba 4,1 %
*Tous les autres 11,5 %

*Tous les autres :

  • Saskatchewan : 3,0 %
  • Nouvelle-Écosse : 2,8 %
  • Nouveau-Brunswick : 2,6 %
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 1,3 %
  • Étranger : 0,6 %
  • Île-du-Prince-Édouard : 0,5 %
  • Territoires du Nord-Ouest : 0,2 %
  • Yukon : 0,1 %
  • Nunavut : 0,1 %

Graphique 2.3 Pourcentage du total des heures travaillées par province ou territoire, 2019

Graphique 2.3 Pourcentage du total des heures travaillées par province ou territoire, 2019
Description au texte du graphique 2.3
Province/Territoire Pourcentage du nombre total d'heures travaillées
Ontario 44,8 %
Québec 19,5 %
Colombie-Britannique 10,6 %
Alberta 9,2 %
Manitoba 4,3 %
*Tous les autres 11,6 %

*Tous les autres :

  • Saskatchewan : 3,0 %
  • Nouvelle-Écosse : 2,8 %
  • Nouveau-Brunswick : 2,7 %
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 1,4 %
  • Étranger : 0,6 %
  • Île-du-Prince-Édouard : 0,5 %
  • Territoires du Nord-Ouest : 0,2 %
  • Yukon : 0,1 %
  • Nunavut : 0,1 %

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

En 2019, 6 provinces et 1 territoire ont déclaré des valeurs de TFAI supérieures au TFAI fédéral de 9,39 (voir le graphique 2.4). De ce nombre, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Québec ont déclaré une valeur TFAI plus élevée en 2019 qu’en 2018. Le Nunavut et la Colombie-Britannique sont demeurés avec les valeurs de TFAI les plus élevées en 2019 par rapport à 2018.

Graphique 2.4 Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) par province ou territoire, 2019

Graphique 2.4 Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) par province et territoire, 2019
Description au texte du graphique 2.4
Province/Territoire Taux de fréquence des accidents invalidants
Nunavut 17,58
Colombie-Britannique 13,64
Nouvelle-Écosse 11,41
Alberta 11,13
Saskatchewan 10,82
Manitoba 10,73
Québec 10,26
Yukon 9,34
Terre-Neuve-et-Labrador 9,18
Nouveau Brunswick 9,06
Ontario 7,46
Territoires du Nord-Ouest 6,02
Île-du-Prince-Édouard 5,71
Étranger 2,80
Taux de la compétence fédérale 9,39

Accidents Mortels

En 2019, 4 provinces (Ontario, Colombie-Britannique, Alberta et Québec) représentaient 75,8 % de toutes les blessures mortelles déclarées dans les secteurs de compétence fédérale (voir le graphique 2.5). Comparativement à 2018, la part des blessures mortelles en Ontario et en Alberta a diminué, tandis que celle de la Colombie-Britannique et du Québec a augmenté.

Graphique 2.5 Pourcentage des accidents de travail mortels par province ou territoire, 2019

Graphique 2.5 Pourcentage des accidents de travail mortels par province ou territoire, 2019
Description au texte du graphique 2.5
Province/Territoire Pourcentage d'accidents de travail mortels
Ontario 25,8 %
Colombie-Britannique 19,7 %
Alberta 16,7 %
Québec 13,6 %
Saskatchewan 6,1 %
Manitoba 6,1 %
Nouveau-Brunswick 4,5 %
Territoires du Nord-Ouest 3,0 %
Nouvelle-Écosse 3,0 %
Yukon 1,5 %

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

Parmi les dix provinces et les trois territoires du Canada, seuls Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut n’ont déclaré aucun décès en 2019 (voir le graphique 2.6 ). Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Manitoba sont demeurés au-dessus des TFAM de compétence fédérale en 2018 et 2019. Il convient de noter que les valeurs TFAM des Territoires du Nord-Ouest (376,40) et du Yukon (333,57) sont significativement plus élevées que celles des autres provinces et territoires. Cela s’explique par le fait que les Territoires du Nord-Ouest ont déclaré 2 blessures mortelles pour environ 5,3 millions d’heures travaillées et que le Yukon a déclaré 1 blessure mortelle pour environ 3,0 millions d’heures travaillées.

Graphique 2.6 Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) fédérale par province ou territoire, 2019

Graphique 2.6 Taux de fréquence des blessures mortelles (TFMA) des employés sous réglementation fédérale par province ou territoire, 2019
Description au texte du graphique 2.6
Province/Territoire Taux de fréquence des accidents mortels
Territoires du Nord-Ouest 376,40
Yukon 333,57
Nouveau-Brunswick 66,72
Saskatchewan 59,15
Colombie-Britannique 55,00
Alberta 53,56
Nouvelle-Écosse 31,65
Manitoba 31,12
Québec 20,78
Ontario 17,04
Taux de la compétence fédérale 29,64

Annexe 1 : Liste de termes

Les définitions suivantes sont utilisées dans le présent document.

Blessure invalidante

Toute blessure du travail ou toute maladie professionnelle qui, selon le cas :

  • empêche un employé de se présenter au travail ou d’accomplir efficacement toutes les tâches liées à son travail habituel pour toute journée suivant celle où il a été victime de l’accident, que les journées en question soient ou non des jours de travail pour lui;
  • entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;
  • entraîne chez l’employé l’altération permanente d’une fonction de l’organisme.

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

S’entend d’une mesure du nombre total de blessures de travail invalidantes et mortelles par tranche d’un million d’heures travaillées. Ce taux est calculé basé sur la formule suivante : ((Nombre total de blessures invalidantes + nombre total de blessures mortelles)*1 000 000/Nombre total d’heures travaillées).

Employé

Toute personne ayant conclu un contrat de travail ou qui est employée conformément à un contrat de travail ou d’apprentissage, écrit ou verbal, explicite ou implicite, pour accomplir du travail manuel ou autre. Il peut également s’agir de toute autre personne assujettie aux dispositions d’une loi, d’une directive ou d’une ordonnance d’une commission des accidentés du travail.

Emploi

  • Toute activité ou tout travail effectué dans le cadre d’une affectation ou à la demande de l’employeur. Cela comprend les activités connexes qui ne sont pas précisément liées à l’affectation ou à la demande.
  • Toute activité ou tout travail entrepris volontairement par l’employé dans l’exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur.
  • Toute activité entreprise au travail avec le consentement ou l’approbation de l’employeur.

Blessure mortelle

Blessure du travail ou maladie professionnelle entraînant un décès.

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

S’entend d’une mesure du nombre total de blessures de travail mortelles par tranche d’un milliard d’heures travaillées. Ce taux est calculé basé sur la formule suivante : Nombre total de blessures mortelles*1 000 000 000/Nombre total d’heures travaillées.

Compétence fédérale

La compétence fédérale comprend :

  • les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada;
  • les ouvrages déclarés être à l’avantage général de 2 provinces ou plus et qui ne sont pas du ressort exclusif des législatures provinciales en cause.

La définition de « compétence fédérale », telle qu’elle est présentée dans le Code canadien du travail, vise des secteurs d’activité particuliers et leurs infrastructures (Voir la section des secteurs industriels pour une liste des secteurs industriels relevant de la compétence fédérale).

Équivalent temps plein (ÉTP)

Équivalent d’un employé à temps plein ou de plusieurs employés à temps partiel dont le total des heures de travail est égal à celui d’une personne travaillant à temps plein. Les ÉTP sont exprimés en années personnes. À titre d’exemple :

  • 100 employés à temps plein correspondent à 100 ÉTP;
  • 10 employés travaillant à mi-temps représentent 5 ÉTP;
  • ces 110 employés équivalent à 105 ÉTP.

Blessure légère

Toute blessure ou maladie liée au travail, à l’exception des accidents invalidants, qu’il est possible de guérir dans une installation médicale.

Accident du travail

Toute blessure ou maladie qu’un employé subit dans l’exercice de ses fonctions ou de tâches connexes.

Annexe 2: Graphiques de données

Graphique 3.1 (a) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les 3 TFAI les plus élevés en 2019, de 2015 à 2019

Graphique 3.1 (a) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les 3 TFAI les plus élevés en 2019, de 2015 à 2019
Description au texte du graphique 3.1 (a)
Industrie 2015 2016 2017 2018 2019
Taux national (taux de la compétence fédérale) 9,42 9,13 9,17 9,30 9,39
Transport aérien 16,71 15,92 16,03 16,29 15,40
Transport routier 17,59 16,26 18,32 19,76 21,20
Services postaux et entrepreneurs postaux 43,65 41,88 41,39 37,82 32,26

Graphique 3.1 (b) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les quatrième à septième résultats les plus élevés en matière de TFAI en 2019, 2015 à 2019

Graphique 3.1 (b) : Graphique 3.1 (b) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les 4e à 7e résultats les plus élevés en matière de TFAI en 2019, 2015 à 2019
Description au texte du graphique 3.1 (b)
Industrie 2015 2016 2017 2018 2019
Taux national (taux de la compétence fédérale) 9,42 9,13 9,17 9,30 9,39
Transport par eau (expédition et traversiers) 11,32 12,39 9,68 10,76 10,11
Transport ferroviaire 8,30 8,12 8,87 8,71 10,49
Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage 19,07 19,46 17,89 21,13 11,16
Aliments du bétail, farine et graine 7,65 10,50 7,62 11,02 12,10

Graphique 3.2 (a) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les 3 TFAM les plus élevés en 2019, 2015 à 2019

Graphique 3.2 (a) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les 3 TFAM  les plus élevés en 2019, 2015 à 2019
Description au texte du graphique 3.2 (a)
Industrie 2015 2016 2017 2018 2019
Taux national (taux de la compétence fédérale) 26,44 30,33 28,08 34,24 29,64
Aliments du bétail, farine et graine 0 0 101,62 98,81 54,02
Transport ferroviaire 15,06 16,11 31,62 40,43 71,77
Transport routier 98,65 96,43 91 128,66 112,93

Graphique 3.2 (b) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les quatrième à septième résultats les plus élevés en matière de TFAM en 2019, 2015 à 2019

Graphique 3.2 (b) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les 4e à 7e résultats les plus élevés en matière de TFAM  en 2019, 2015 à 2019
Description au texte du graphique 3.2 (b)
Industrie 2015 2016 2017 2018 2019
Transport aérien 42,18 22,84 32,34 22,54 48,10
Transport par eau (expédition et traversiers) 20,72 61,56 0 38,02 37,44
Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet) 0 16,35 52,54 87,80 35,90
Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage 0 66,88 0 118,39 32,54
Taux national (taux de la compétence fédérale) 26,44 30,33 28,08 34,24 29,64
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