Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale

Les industries et milieux de travail suivants sont réglementés par le Code canadien du travail (le Code) :

• le secteur privé sous réglementation fédérale (parties I, II, III et IV du Code) :
  • le transport aérien, y compris les transporteurs aériens, aéroports, les aérodromes et les opérateurs d’aéronefs;
  • les banques, y compris les banques étrangères autorisées;
  • les élévateurs à grains, les fabriques d’aliments pour animaux et les usines de semences, les entrepôts à provendes, les entrepôts d’aliments pour animaux et les établissements de nettoyage des semaines et des grains;
  • les conseils de bande des Premières Nations (y compris certains services communautaires sur les réserves);
  • la plupart des sociétés d’État fédérales, par exemple, la Société canadienne des postes;
  • les services portuaires, les entreprises de transport maritime, les traversiers, les tunnels, les canaux, les ponts et les pipelines (huile et gaz) qui traversent les frontières provinciales ou internationales;
  • la radiodiffusion et la télédiffusion;
  • les chemins de fer qui traversent les frontières provinciales ou internationales et certaines courtes lignes ferroviaires;
  • les entreprises de transport routier, y compris les camions et les autobus, qui traversent les frontières provinciales et internationales;
  • les télécommunications, par exemple, les réseaux de téléphone, d’Internet, de télégraphe et câble; les entreprises d’extraction et de transformation de l’uranium et le domaine de l’énergie atomique;
  • les entreprises d’extraction et de transformation de l’uranium et l’industrie d’énergie nucléaire;
  • toute entreprise vitale, essentielle au fonctionnement de l’un des secteurs d’activité mentionnés ci-dessus ou qui en font partie intégrante.
• la secteur public sous réglementation fédérale (partie II et IV du Code seulement) :
  • la fonction publique fédérale;
  • le Parlement (par exemple, le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement).
• les entreprises du secteur privé et les municipalités du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (partie I du Code seulement).

 Pour de plus amples information, consultez :

•  l’aperçu des parties du Code canadien du travail et de leur application à votre lieu de travail

Si vous ne travaillez pas dans une industrie sous réglementation fédérale, consultez les normes d’emploi de la province ou du territoire où vous travaillez :

• Alberta (en anglais seulement)
• Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• Nunavut
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan (en anglais seulement)
• Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon