Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale
Les industries et milieux de travail suivants sont réglementés par le Code canadien du travail (le Code) :
- le secteur privé sous réglementation fédérale (parties I, II, III et IV du Code) :
- le transport aérien, y compris les transporteurs aériens, aéroports, les aérodromes et les opérateurs d’aéronefs;
- les banques, y compris les banques étrangères autorisées;
- les élévateurs à grains, les fabriques d’aliments pour animaux et les usines de semences, les entrepôts à provendes, les entrepôts d’aliments pour animaux et les établissements de nettoyage des semaines et des grains;
- les conseils de bande des Premières Nations (y compris certains services communautaires sur les réserves);
- la plupart des sociétés d’État fédérales, par exemple, la Société canadienne des postes;
- les services portuaires, les entreprises de transport maritime, les traversiers, les tunnels, les canaux, les ponts et les pipelines (huile et gaz) qui traversent les frontières provinciales ou internationales;
- la radiodiffusion et la télédiffusion;
- les chemins de fer qui traversent les frontières provinciales ou internationales et certaines courtes lignes ferroviaires;
- les entreprises de transport routier, y compris les camions et les autobus, qui traversent les frontières provinciales et internationales;
- les télécommunications, par exemple, les réseaux de téléphone, d’Internet, de télégraphe et câble; les entreprises d’extraction et de transformation de l’uranium et le domaine de l’énergie atomique;
- les entreprises d’extraction et de transformation de l’uranium et l’industrie d’énergie nucléaire;
- toute entreprise vitale, essentielle au fonctionnement de l’un des secteurs d’activité mentionnés ci-dessus ou qui en font partie intégrante.
- la secteur public sous réglementation fédérale (partie II et IV du Code seulement) :
- la fonction publique fédérale;
- le Parlement (par exemple, le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement).
- les entreprises du secteur privé et les municipalités du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (partie I du Code seulement).
Pour de plus amples information, consultez :
Si vous ne travaillez pas dans une industrie sous réglementation fédérale, consultez les normes d’emploi de la province ou du territoire où vous travaillez :
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
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