L'Enquête d'Accident : Une responsabilité à prendre au sérieux!

L'Enquête d'Accident est un outil de prévention essentiel qui permet de cerner les causes d'un accident et de minimiser les risques. Enquêter, c'est sauver des vies!

Quoi faire dans les minutes qui suivent l'accident?

  • Porter assistance aux blessés ou aux personnes en danger;
  • circonscrire les lieux de l'accident;
  • sauvegarder les indices.

Quand enquêter?

  • Dans tous les cas d'accidents;
  • dans les cas de maladies professionelles;
  • dans toutes les situations dangereuses.

Qui doit enquêter?

  • L'employeur désignera une personne qualifiée pour mener l'enquête;
  • le comité de santé et de sécurité au travail ou un représentant participera à l'enquête.

Quoi faire une fois l'enquête terminée?

Dans les 14 jours qui suivent l'incident ou l'accident, remplier et faire parvenir au Programme du travail de Développement des ressources humaines Canada le rapport requis lorsqu'il y a :

  • une blessure invalidante chez un employé;
  • évanouissement d'un employé à la suite d'une décharge électrique ou à la suite d'une exposition à des gaz toxiques ou à de l'air raréfié en oxygène;
  • nécessité de recourir à des mesures de sauvetage ou de réanimation ou à toute autre mesure d'urgence semblable;
  • un incendie ou une explosion.

Quand faut-il aviser le Programme du travail dans un délai maximal de 24 heures?

  • S'il y a décès;
  • si plus d'un employé subissent une blessure invalidante;
  • si un employé perd, en tout ou en partie, un membre ou l'usage d'un membre;
  • si un employé perd, en tout ou en partie, une fonction de son organisme (vue, ouïe...);
  • dans le cas où il y a explosion;
  • dans le cas où une chaudière ou un appareil sous pression se brise out cause un incendie;
  • si un appareil élévateur tombe en chute libre, est endommagé ou devient inutilisable.

Autres obligations :

  • Garder un registre de tous less accidents sans gravité;
  • produire un rapport annutel de tous les accidents survenus sur les lieux de travail.

La prévention est l'affaire de tous. Tous les employés sont aussi tenus, selon le Code canadien du travail , d'aviser l'employeur oralement ou par écrit d'un accident ou de tout ce qui peut constituer un risque de blessure pour eux ou leurs collègues.

Pour en savoir plus sur :

  • la formation d'un comité de santé et de sécurité au travail
  • les procédures de l'enquête
  • l'application du Code canadien du travail

Communiquez avec l'un des bureaux de Développement des ressources humaines Canada n'importe où au pays.

L'ensemble des activités des entreprises de compétence fédérale sont régies par le Code canadien du travail et ses règlements. Le Programme du travail de Développement des ressources humaines Canada est responsable de son application.

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