Résumé des conclusions de la table ronde d’experts : Disposition de produits menstruels dans les lieux de travail sous réglementation fédérale
Le 8 juin 2021, le Programme du travail a convoqué une table ronde d’experts. Le Programme du travail s’est engagé à évaluer les modifications potentielles d’exiger des employeurs sous réglementation fédérale qu’ils mettent à la disposition des produits menstruels à l’usage de leurs employé(e)s. Ces modifications seraient apportées aux Règlements sur la santé et la sécurité au travail (SST) pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail.
Au cours de la table ronde, les experts ont partagé comment d’autres juridictions mettent en œuvre les initiatives existantes en matière d’accessibilité et de distribution des produits. La table ronde a également contribué à informer la politique du Programme du travail et le cadre pour consulter des intervenants de diverses industries à l’automne 2021.
Les Canadiens et Canadiennes ont signalé au Programme du travail que l’absence de produits menstruels dans les lieux de travail peut entraîner des problèmes d’hygiène et de santé. Lorsque des employé(e)s, y compris des personnes de divers genres, se retrouvent sans accès à des produits menstruels, ils peuvent adopter des solutions improvisées inappropriées. D’autres peuvent prolonger l’utilisation de produits au-delà de la période recommandée. Cela peut présenter un danger pour la santé en raison du risque accru de syndrome de choc toxique. Certaines personnes peuvent également éviter de se rendre sur le lieu de travail en raison de la honte et de la stigmatisation souvent liées aux menstruations.
Contexte
En mai 2019, le Programme du travail a publié un avis d’intention. L’avis d’intention fait état de la proposition de modifier les règlements pour exiger les employeurs à fournir des produits menstruels dans les lieux de travail pour l’usage de leurs employé(e)s. L’avis d’intention a permis aux intervenants et aux membres du public de formuler des commentaires sur les modifications proposées. La plupart des personnes qui ont répondu à l’avis d’intention appuient cette proposition.
Les intervenants et les membres du public ont exprimé des opinions sur les types de produits menstruels à fournir. Ils ont également partagé leurs opinions sur l’emplacement des produits sur les lieux de travail. Les répondants ont aussi souligné l’importance d’assurer un accès sécuritaire et équitable aux produits menstruels. Ils ont souligné la nécessité de tenir compte des répercussions financières possibles de la mise à disposition de ces produits dans les lieux de travail. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport Ce que nous avons entendu sur le site Web du gouvernement.
Participants à la table ronde
Lors la table ronde, les responsables du Programme du travail ont mobilisé des experts qui ont de l’expérience dans l’élaboration, la mise en œuvre et/ou l’évaluation de politiques ou d’initiatives. Ces initiatives visent à accroître l’accès aux produits menstruels dans les lieux de travail, dans la collectivité ou dans un contexte gouvernemental. D’autres experts ont mené des recherches majeures sur cette question. Douze experts des groupes suivants ont participé à la table ronde :
- Centraide (initiative Period Promise)
- Period Packs
- The Period Purse
- Monthly Dignity
- Ville de Hamilton — Services à l’enfance et développement des quartiers
- Professeurs du Collège Douglas et de l’Université de Concordia
- Fondation canadienne des femmes
- Fédération des femmes du Québec
Ce que nous avons entendu — Par thème
Cette section donne un aperçu des thèmes communs abordés lors de la table ronde d’experts. Les renseignements fournis par les experts s’ajoutent à la rétroaction reçue par le Programme du travail à la suite de l’avis d’intention.
Répercussions de la mise à disposition de produits menstruels
La mise en œuvre de l’initiative sur les produits menstruels réduira les obstacles pour les employé(e)s. Cela leur permettra aussi d’avoir accès aux produits en cas d’urgence sans nuire à leur mobilisation au travail. Cela augmentera la productivité et les gains économiques, protégera la dignité des employé(e)s et les aidera à se sentir mieux appuyés, valorisés, importants et reconnus.
Le Programme du travail devrait garder à l’esprit les expériences intersectionnelles qui existent chez les personnes menstruées en milieu de travail. Exemples d’expériences intersectionnelles en milieu de travail :
- personnes en situation de handicap qui peuvent avoir des problèmes de dextérité ou de mobilité (atteindre les produits sur le comptoir ou à partir du distributeur);
- aisance à utiliser des produits à usage unique;
- différences culturelles entourant l’utilisation des produits menstruels.
Selon un expert, environ la moitié des employé(e)s ayant des menstruations utiliseront les produits menstruels fournis par l’employeur. Qu’elles fassent partie de la tranche de 1 % gagnant les revenus les plus élevés ou des bénéficiaires de l’aide sociale, des personnes menstruées ont déclaré avoir besoin de produits menstruels en cas d’urgence.
Disposition de produits menstruels
Les suggestions comprenaient des distributeurs et la possibilité de réutiliser les distributeurs actuels de monnaie. Les experts ont mentionné que des paniers sur les comptoirs sont utiles pour un déploiement rapide provisoire, mais non comme solution permanente. Le Programme du travail pourrait envisagé une approche progressive et exiger l’installation de distributeurs muraux dans les toilettes pour les femmes et pour tous les genres. Le Programme du travail pourrait par la suite envisager d’exiger la mise à disposition de produits menstruels dans les toilettes des hommes.
Le consensus était que toutes les toilettes (pour hommes, pour femmes et de tous les genres) devraient avoir des produits menstruels. Les experts ont discuté de l’importance de tenir compte des enjeux suivants :
- la méthode de distribution des produits menstruels;
- la méthode d’élimination des produits;
- l’hygiène générale;
- les problèmes de mobilité;
- la protection de la vie privée.
Achat de produits menstruels
Selon des experts, le Programme du travail devrait encourager les employeurs sous réglementation fédérale à envisager des fournisseurs de produits menstruels durables sur le plan environnemental qui produisent des produits de qualité sur le plan éthique. Les employeurs pourraient envisager de communiquer avec les grands producteurs pour savoir s’ils ont des produits supplémentaires. Une suggestion faite à maintes reprises : le personnel de garde devrait être responsable de mettre les produits menstruels dans les endroits désignés. Dans les petits bureaux, il a été suggéré que les propriétaires fassent l’inventaire des produits menstruels ou que les employé(e)s fassent l’échange.
Lieux de travail non traditionnels
Les employeurs pourraient fournir des produits menstruels dans les trousses de premiers soins obligatoires, afin de surmonter les obstacles de la mise à disposition de produits menstruels dans les lieux de travail non traditionnelsNote de bas de page 1. Dans les avions, trains et bateaux, on suggère de mettre ces produits dans la salle du personnel. Un autre expert a suggéré d’utiliser des sous vêtements menstruels pour des situations où l’accès aux toilettes n’est peut être pas possible pendant de longues périodes.
Coût
Plusieurs experts ont fourni des estimations de coûts. Le coût des produits menstruels (serviettes sanitaires et tampons) d’un(e) employé(e) à temps plein menstrué(e) varierait entre 10,25 $ et 25,00 $Note de bas de page 2 par année. En plus du coût des produits menstruels, un distributeur de base coûte entre 20 $ et 300 $ et un bac à ordures, environ 70 $. En moyenne, les personnes menstruées utilisent environ 2 produits menstruels toutes les 8 heures. Certains experts ont noté que même si le taux d’utilisation au départ était élevé, au fil du temps, les produits étaient utilisés moins fréquemment.
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