Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (régulier/au sol)    

De : Emploi et développement social Canada

Formats substituts

Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (régulier/au sol) - Année de déclaration

Organisation

  • Dénomination légale de l'organisation :
  • Numéro d'identification de l'organisation :
  • Nom commun de l'organisation :
  • Numéro d'entreprise :
  • Nom du contact de l'organisation :
  • Courrier électronique :
  • Téléphone au travail :
  • Adresse postale :

(Checkbox) Attestation : Par la présente, j'atteste, au nom de mon employeur, que les renseignements contenus dans le Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR) sont, au meilleur de mes connaissances, véridiques et exacts à tous les égards.

Comment compléter et soumettre le RAESCR

Important:

Vous devez dresser la liste de tous les lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale. Veuillez ajouter chacun des lieux de travail s'ils ne figurent pas sur ce formulaire. Placez votre souris au-dessus des cases avec un triangle rouge en haut à droite pour des instructions détaillées.

Information sur l'employeur

  • Numéro d'identification du lieu de travail :
  • Nom du lieu de travail :
  • Siège social O/N :
  • Votre numéro de référence :

Adresse du lieu de travail

  • Adresse :
  • Ville :
  • Province :
  • Pays :
  • Code Postal :

Données sur les blessures

  • Nombre de blessures invalidantes :
  • Nombre de décès :
  • Nombre de blessures légères :
  • Nombre d'autres situations comportant des risques :

Données sur l'emploi

  • Nombre total d'employés :
  • Nombre total d'employés de bureau :
  • Nombre total d'heures travaillées :
  • En opération O/N :
  • Date de cessation MM-JJ-AAAA :

Commentaires :

 

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