Rapports annuels de l’employeur sur la santé et sécurité

• Date d'échéance du rapport

  Important : Tous les rapports doivent être remis le ou avant le 1er mars de chaque année et doivent inclure tous les incidents signalés à l'employeur au cours de l'année civile précédente.

• Ne manquez pas les communications importantes

  Pour vous assurer de ne manquer aucune communication du Programme du travail concernant vos rapports annuels, veuillez communiquer avec nous pour ajouter ou mettre à jour votre adresse courriel.

• Notre adresse courriel a changé

  Notre adresse courriel Générale a changé. Les communications concernant le Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques et le Rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence doivent être adressées à ESDC.LAB.EAHOR-RAESCR.TRA.EDSC@labour-travail.gc.ca

Types de rapports

Il y a 4 rapports annuels :

• Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques (RAESCR) - Régulier
• Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques (RAESCR) - à bord
• Rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence (RAEIHV)
• Rapport sur les activités du comité local (RCL)

Explorez les tâches principales

Si vous êtes déjà familier avec les rapports annuels sur la santé et la sécurité, consultez ces liens rapides :

• Télécharger le RAESCR - Régulier
• Télécharger le RAESCR - à bord
• Télécharger le RAEIHV
• Télécharger le RCL
• Renseignements et ressources supplémentaires

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les rapports annuels de santé et sécurité ou si vous avez besoin d'aide pour les compléter, veuillez nous contacter.

Liens connexes

Ressources

• Les comités locaux de santé et de sécurité
• Juridiction fédérale
• Rapport annuel de l'employeur sur les incidents comportant des risques : renseignements supplémentaires
• Obligations des employeurs pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail sous réglementation fédérale
• Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques

Lois et réglements

• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Règlement sur les comités d'orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité