Sécurité au travail

Puisque personne ne connaît mieux un lieu de travail que les gens qui y travaillent, la partie II du Code canadien du travail confie aux parties dans le milieu de travail—employés et employeurs—un rôle clé en ce qui a trait à la détermination et à la résolution des problèmes en matière de santé et de sécurité.

Les dispositions du Code visent à faire en sorte que les employeurs et les employés puissent régler eux-mêmes les questions liées à la santé et à la sécurité au travail et, par le fait même, rendre les lieux de travail plus sécuritaires.

Employés

À titre d'employé, vous avez un rôle important à jouer dans la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Vous devez d'abord être vigilant et prendre les précautions nécessaires pour assurer votre propre santé et votre propre sécurité ainsi que celles de vos collègues qui risqueraient de subir les conséquences de votre travail ou de vos activités.

  • Vous avez donc des droits prévus par le Code : le droit de savoir, le droit de participer et le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux.
  • Vous avez aussi des responsabilités à l'égard de votre santé et de votre sécurité, et de celles de vos collègues.
  • Si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, renseignez-vous au sujet de vos droits en consultant Employées enceintes ou qui allaitent - brochure 5.

Droits des employés

Le Code canadien du travail vous confère les droits suivants :

Droit de savoir

Vous avez le droit d'être informé de tous les risques connus ou prévisibles présents dans votre lieu de travail et de bénéficier de l'information, des instructions, de la formation et de la supervision nécessaires à la protection de votre santé et de votre sécurité.

Le Code prévoit l'utilisation de modes de communications acceptables pour tous les employés, y compris ceux qui ont des besoins spéciaux - notamment le braille, les gros caractères, les bandes audio, les disquettes, le langage gestuel et la communication verbale.

De plus, vous avez le droit de consulter les rapports de l'État ou de l'employeur sur la santé et la sécurité des employés, par l'entremise de votre comité d'orientation en matière de santé et de sécurité, de votre comité de santé et de sécurité au travail ou de votre représentant en matière de santé et de sécurité.

Droit de participer

L'employé qui est représentant en matière de santé et de sécurité ou qui est membre d'un comité de santé et de sécurité au travail ou d'un comité d'orientation en matière de santé et de sécurité a le droit de participer à la détermination et au règlement des problèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail.

L'employeur qui compte 300 employés ou plus à son service doit constituer un comité d'orientation en matière de santé et de sécurité qui sera chargé de s'occuper des questions qui touchent toute l'organisation.

La partie II du Code prévoit aussi un processus de règlement interne des plaintes qui nécessite la participation des employés.

Droit de refuser

Vous avez le droit de refuser de travailler si vous avez des motifs raisonnables de croire que :

  • votre lieu de travail est dangereux pour vous;
  • l'utilisation ou le fonctionnement d'une machine ou d'un appareil constitue un danger pour vous ou pour un autre employé;
  • l'accomplissement d'une tâche constitue un danger pour vous ou pour un autre employé.

Pour être protégé par le Code au moment d'exercer votre droit de refuser d'exécuter un travail dangereux, vous devez suivre la procédure prévue. Pour en savoir plus sur cette procédure et sur le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux, consultez la Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux - brochure 4.

Responsabilités des employés

À titre d'employé assujetti au Code canadien du travail, vous avez les obligations suivantes :

  • utiliser le matériel, l'équipement, les dispositifs et les vêtements de sécurité qui vous sont fournis par votre employeur pour assurer votre protection;
  • suivre les procédures en matière de santé et de sécurité au travail;
  • vous conformer à toutes les consignes de votre employeur relatives à la santé et à la sécurité au travail;
  • collaborer avec quiconque s'acquitte d'une obligation qui lui incombe selon le Code;
  • signaler à votre employeur tout objet ou toute circonstance qui présente un risque pour votre santé ou votre sécurité ou pour quiconque se trouve sur le lieu de travail;
  • signaler à votre employeur tout accident et toute maladie ou situation dangereuse liés au travail qui ont causé une blessure à quiconque;
  • signaler à votre employeur toute situation qui constitue, selon vous, une infraction à la partie II du Code de la part d'un autre employé ou de toute autre personne – y compris l'employeur;
  • vous conformer à toutes les instructions verbales ou écrites de l'agent de santé et de sécurité ou de l'agent d'appel;
  • répondre par écrit à l'instruction ou au rapport de l'agent de santé et de sécurité lorsque l'agent en question l'exige.

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :

Employeurs

Responsabilités de l'employeur

En tant qu'employeur, vous jouez un rôle important en ce qui a trait à la prévention des accidents et des blessures en milieu de travail et à la promotion de milieux de travail sains et sécuritaires.

Les présentes responsabilités et obligations sont prévues par la partie II du Code canadien du travail et s'appliquent aux milieux de travail de compétence fédérale seulement.

Les employeurs doivent s'assurer que la santé et la sécurité au travail de leurs employés soient garanties. Ainsi, ils doivent veiller à ce que leurs employés aient l'information, la formation et la supervision nécessaires pour exécuter leur travail de façon sécuritaire. De plus, les gestionnaires, les superviseurs, les comités de santé et de sécurité et les représentants en la matière doivent comprendre leurs rôles et responsabilités prévus par le Code.

Selon le Code, les responsabilités et obligations de l'employeur touchent aussi : les enquêtes, les inspections, les déclarations d'accident et le programme de prévention des risques.

Information, formation et supervision

En tant qu'employeur, vous devez faire en sorte que vos employés aient l'information, la formation et la supervision nécessaires pour exécuter leur travail de façon sécuritaire. Vous devez notamment veiller à ce que vos employés :

  • comprennent bien les consignes de sécurité générales au travail;
  • sachent comment utiliser de façon sécuritaire le matériel et l'équipement du milieu de travail;
  • soient au courant des risques connus ou prévisibles que présente le lieu de travail;
  • participent (dans la mesure du possible) à des séances de formation comprenant de la documentation.

Vous devez également veiller à ce que les comités de santé et de sécurité au travail et les représentants en la matière comprennent leurs obligations consistant à :

  • tenir régulièrement des réunions (ceci s'applique aux comités seulement);
  • mener des inspections mensuellement;
  • participer aux enquêtes sur les accidents et aux analyses des risques liés au travail.

De plus, vous devez faire en sorte que les gestionnaires et les superviseurs comprennent leurs obligations relatives au processus de règlement interne des plaintes, aux refus de travailler ainsi qu'aux enquêtes et aux rapports sur les accidents.

Enquêtes de l'employeur

Selon la partie II du Code, les employeurs ont l'obligation de protéger la santé et la sécurité des employés au travail, et ce, en veillant à ce que les plaintes des employés, y compris les refus de travailler, ainsi que les accidents et les blessures fassent l'objet d'une enquête en bonne et due forme.

Inspections

Des inspections de routine contribuent à faire en sorte que les risques pour la santé et la sécurité au travail soient écartés avant que ne surviennent des blessures. La partie II du Code oblige le comité de santé et de sécurité ou le représentant en la matière à effectuer des inspections mensuelles complètes ou partielles du lieu de travail.

Si, lors de l'inspection, un risque est relevé et que le comité ou le représentant n'a pas l'autorisation de remédier à la situation, ce dernier doit transmettre des recommandations à l'employeur.

L'employeur est tenu d'envoyer au comité ou au représentant, dans les 30 jours, une réponse écrite précisant la façon dont le problème sera résolu.

Enquêtes et rapports sur les accidents

Les enquêtes et les rapports sur les accidents jouent un rôle important dans la prévention d'accidents semblables. Les employeurs doivent signaler les blessures graves au Programme du travail dans un délai de 24 heures.

Les employeurs doivent également soumettre au Programme du travail, dans les 14 jours suivant l'accident, un rapport d'enquête écrit sur toute blessure invalidante temporaire ou permanente. Le rapport doit exposer toute l'information exigée dans le Rapport d'enquête de situation comportant des risques (LAB1070).

Les employeurs doivent soumettre deux rapports annuels au Programme du travail : le Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques et le Rapport du comité local.

Pour en savoir plus sur les responsabilités de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail, cliquez sur les liens suivants :

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