Validité maximale de 12 mois pour l’évaluation de l’impact sur le marché du travail

Questions et réponses

1. Quelle est la date d'expiration des EIMT?
2. Quelle est la différence entre la date d'expiration d'une EIMT, la durée de travail et la date d'expiration d'un permis de travail?
3. Qu'arrive-t-il dans les cas où l'emploi commence plus de 12 mois après que l'EIMT est émise?
4. Est-ce qu'EDSC/Service Canada peut émettre une EIMT dont la date d'expiration est fixée à moins de 12 mois?
5. Est-ce que je dois sélectionner le travailleur étranger avant de présenter une demande d'EIMT?
6. Est-ce que la période de validité de 12 mois s'applique à tous les volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires?

1. Quelle est la date d'expiration des EIMT?

Jusqu’au 30 avril 2024, une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) est valide pour un maximum de 12 mois à compter de la date d’émission. À compter du 1er mai 2024, une EIMT sera valide pour un maximum de 6 mois à compter de la date d'émission.

La date d'expiration de l'EIMT est la période durant laquelle :

• les employeurs doivent aviser les travailleurs étrangers temporaires (TET) que l'EIMT a été approuvée;
• les employeurs doivent envoyer la lettre l'EIMT positive aux TET;
• les TET doivent présenter leur demande de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
• les employeurs qui n'ont pas fourni les noms de TET sur la demande d'EIMT doivent continuer leurs efforts de recrutement pour embaucher des Canadiens et des résidents permanents jusqu'à ce qu'ils sélectionnent un TET.

Si les actions précédentes n'ont pas été menées pendant la période de validité, l'EIMT n'est plus valide et les employeurs doivent soumettre une nouvelle demande d'EIMT pour embaucher un TET.

2. Quelle est la différence entre la date d'expiration d'une EIMT, la durée de travail et la date d'expiration d'un permis de travail?

• La date d'expiration d'une EIMT est la date d'échéance avant laquelle les TET doivent faire une demande de permis de travail. Après cette date, l'EIMT est expirée et les employeurs doivent présenter une nouvelle demande d'EIMT pour embaucher un travailleur étranger.
• La durée de travail est déterminée par Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada suivant l'évaluation d'une demande d'EIMT. Elle indique la durée recommandée pour qu'un permis de travail puisse être délivré à un TET sans qu'il y ait un impact négatif sur le marché du travail canadien.
• La date d'expiration d'un permis de travail est déterminée par IRCC lorsque le TET soumet une demande de permis de travail. Elle indique la fin de la durée pendant laquelle le TET sera autorisé à résider et à travailler au Canada.

3. Qu'arrive-t-il dans les cas où l'emploi commence plus de 12 mois après que l'EIMT est émise?

L'emploi peut commencer après la date d'expiration de l'EIMT, mais le TET doit soumettre sa demande de permis de travail avant la date d'expiration de l'EIMT. L'employeur doit également poursuivre ses activités de recrutement afin d'embaucher des Canadiens et des résidents permanents jusqu'à ce que tous les postes mentionnés dans la demande d'EIMT soient pourvus, ou jusqu'à la date d'expiration de l'EIMT.

4. Est-ce qu'EDSC/Service Canada peut émettre une EIMT dont la date d'expiration est fixée à moins de 12 mois?

Oui. EDSC/Service Canada peut produire une EIMT qui expire dans moins de 12 mois (par exemple, pour des emplois de courte durée en raison d'une urgence ou pour effectuer des travaux couverts par une garantie).

5. Est-ce que je dois sélectionner le travailleur étranger avant de présenter une demande d'EIMT?

Non, la majorité des employeurs ne sont pas tenus de fournir le nom de travailleur à EDSC/Service Canada aux fins de l'évaluation de leur demande d'EIMT. Cependant, ces employeurs doivent poursuivre leurs efforts de recrutement pour embaucher des Canadiens et des résidents permanents jusqu'à ce qu'un TET soit sélectionné. Ils doivent fournir le nom du TET et d'autres informations pertinentes avant l'expiration de l'EIMT.

Quelques exceptions s'appliquent lorsque les employeurs présentent une demande d'EIMT qui ne contient pas de nom de travailleurs. Ces exceptions dépendent du volet dans le cadre duquel la demande a été soumise et de la province ou du territoire où le travail aura lieu.

6. Est-ce que la période de validité de 12 mois s'applique à tous les volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires?

La période de validité de 12 mois s'applique à tous les volets du programme, dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).