Validité maximale de six mois pour l’Étude d’impact sur le marché du travail

Questions et réponses

1. Quelle est la date d'expiration des EIMTs?

2. Quelle est la différence entre la date d'expiration d'une EIMT, la durée de l'EIMT et la date d'expiration d'un permis de travail?

3. Qu'arrive-t-il dans les cas où l'emploi commence plus de 6 mois après que l'EIMT est émise?

4. Est-ce que EDSC/Service Canada peut émettre une EIMT dont la date d'expiration est fixée à moins de 6 mois?

5. Est-ce que je dois sélectionner le travailleur étranger avant de présenter une demande d'EIMT?

6. Est-ce que le délai d'expiration maximal de 6 mois s'applique à tous les secteurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires?

1. Quelle est la date d'expiration des EIMTs?

À compter du 19 mai 2009, une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) (anciennement appelée un avis relatif au marché du travail (AMT)) est valide pendant une durée maximale de 6 mois à partir de la date de l'émission pour appuyer une demande de permis de travail présentée par un travailleur étranger temporaire (TET) à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). La date d'expiration de l'EIMT marque la fin de la période durant laquelle :

  • les employeurs doivent aviser les travailleurs étrangers temporaires (TET) que l'EIMT a été approuvée;
  • les employeurs doivent envoyer la lettre l'EIMT positive aux TET;
  • les TET doivent présenter leur demande de permis de travail à IRCC;
  • les employeurs qui n’ont pas fournis les noms de TET sur la demande d’EIMT doivent continuer leurs efforts de recrutement pour embaucher des Canadiens et des résidents permanents jusqu'à ce qu'ils sélectionnent un TET.

Si les actions précédentes n’ont pas été menées pendant la durée indiquée (avant la date d'expiration), l'EIMT n'est plus valide de sorte que les employeurs doivent soumettre une nouvelle demande d'EIMT s'ils désirent toujours embaucher un TET.

Remarque:

Compte tenu de la hausse des taux d’infection due a la COVID-19, il faut veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires ont suffisamment de temps pour obtenir leur documentation nécessaire afin d’obtenir leur permis de travail, ainsi, le programme continuera de faire preuve de souplesse concernant la date de validité de L’EIMT. Plus précisément:

  • pour tous les volets, à l’exception du PTAS ou tous les EIMT  approuvée seront valide pendant neuf mois.
  • dans le volet PTAS, les EIMT approuvées pour la saison de 2021 seront valide jusqu’au 15 décembre 2021.
  • une prolongation de la période de validité de jusqu’à un maximum de neuf mois (ou, jusqu’au 15 décembre 2021 pour les demandes du PTAS les EIMT approuvée pour la saison de 2021) est permise si l’original de la période de validité d’EIMT a été émis pour une période de six mois.

2. Quelle est la différence entre la date d'expiration d'une EIMT, la durée de l'EIMT et la date d'expiration d'un permis de travail?

  • La date d'expiration d'une EIMT est la date d'échéance avant laquelle les travailleurs étrangers temporaires doivent faire une demande de permis de travail. Après cette date, l'EIMT est expirée et les employeurs doivent présenter une nouvelle demande d'EIMT s'ils désirent toujours embaucher un travailleur étranger.
  • La durée d'une EIMT est déterminée par Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada suite à l'évaluation d'une demande d'EIMT. Elle indique la durée recommandée pour qu’un permis de travail puisse être délivré à un TET sans qu'il y ait un impact négatif sur le marché du travail canadien.
  • La date d'expiration d'un permis de travail est déterminée par IRCC lorsque le TET soumet une demande de permis de travail. Elle indique la fin de la durée pendant laquelle le TET sera autorisé à résider et à travailler au Canada.

Note : Durée de l'emploi de deux ans pour les employeurs du volet bas salaires

Afin de soutenir les employeurs et les travailleurs touchés par la COVID-19, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a mis en place des mesures spéciales. Jusqu'à nouvel ordre, la durée d'emploi autorisée dans le cadre des Études de l'impact sur le marché du travail (EIMT) dans le volet Bas salaires sera portée de 1 an à 2 ans (projet pilote de 3 ans).

3. Qu'arrive-t-il dans les cas où l'emploi commence plus de 6 mois après que l'EIMT est émise?

Peu importe la date de début de l'emploi, le TET doit soumettre sa demande de permis de travail avant la date d'échéance de l'EIMT. L'employeur doit également poursuivre ses activités de recrutement afin d'embaucher des Canadiens et des résidents permanents jusqu'à ce que tous les postes mentionnés dans la demande d'EIMT soient comblés, ou jusqu'à la date d'expiration de l'EIMT.

4. Est-ce que EDSC/Service Canada peut émettre une EIMT dont la date d'expiration est fixée à moins de 6 mois?

Oui. Le ministère peut, produire une EIMT qui expire dans moins de 6 mois (p. ex., pour des emplois de courte durée en raison d'une urgence ou pour effectuer des travaux couverts par une garantie).

5. Est-ce que je dois sélectionner le travailleur étranger avant de présenter une demande d'EIMT?

Non, la majorité des employeurs ne sont pas tenus de fournir le nom de travailleur à EDSC/Service Canada aux fins de l'évaluation de leur demande d’EIMT. Cependant, ces employeurs doivent poursuivre leurs efforts de recrutement pour embaucher des Canadiens et des résidents permanents jusqu'à ce qu'un TET soit sélectionné. Ils doivent fournir le nom du TET et d'autres informations pertinentes avant l'expiration de l'EIMT.

Quelques exceptions s’appliquent lorsque les employeurs présentent une demande d’EIMT qui ne contient pas de nom de travailleurs. Ces exceptions dépendent du volet dans le cadre duquel la demande a été soumise et de la province ou du territoire où le travail aura lieu.

6. Est-ce que le délai d'expiration maximal de 6 mois s'applique à tous les secteurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires?

Oui, il s’applique à tous les secteurs du Programme dans toutes les provinces et tous les territoires à l’exception du volet PTAS.

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