Mesures temporaires pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Sur cette page

• Mesures temporaires visant à soutenir les employeurs ruraux
• Conservation de la proportion de postes à bas salaire
• Augmentation de la limite de la proportion des postes à bas salaire
• Comment ces mesures sont appliquées

Mesures temporaires visant à soutenir les employeurs ruraux

Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les employeurs situés dans les régions rurales des provinces et territoires participants — c’est-à-dire les régions se trouvant à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) — pourraient être admissibles à des mesures temporaires pour certains postes à bas salaire. « Régions rurales » désignent les régions situées à l'extérieur des RMR, comme déterminées par Statistique Canada.

Les employeurs admissibles pourront :

• conserver la proportion actuelle de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire, si elle dépasse la limite; et/ou
• bénéficier d’une limite de 15 % — plutôt que de la limite habituelle de 10 % — concernant la proportion de travailleurs étrangers temporaires dans des postes à bas salaire.

Conservation de la proportion de postes à bas salaire

Les employeurs admissibles pourraient conserver la proportion actuelle de travailleurs étrangers temporaires dans des postes à bas salaire dans un lieu de travail donné, même si elle dépasse la limite actuelle de l’employeur (soit 10 % ou 20 %). Cela sera déterminé par la proportion de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire au moment de la soumission d'une nouvelle évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT).

Augmentation de la limite de la proportion des postes à bas salaire

Pour les employeurs admissibles, la limite de la proportion de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire pourrait être augmentée à 15 % de leur effectif, plutôt que 10 %.

Il n'y a aucun changement aux variantes propres à certains secteurs ni aux postes n'ayant pas de limite quant à la proportion de postes à bas salaire. Pour en savoir plus, consultez Limite de la proportion des postes à bas salaire.

Comment ces mesures sont appliquées

Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs doivent respecter toutes les exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris de démontrer les efforts déployés pour embaucher d'abord des citoyens canadiens et des résidents permanents.

Les mesures seront appliquées une fois qu'un employeur admissible aura présenté une nouvelle EIMT pendant la période d'application des mesures dans sa province ou son territoire. Les demandes d'EIMT soumises avant l'entrée en vigueur des mesures dans votre province ou territoire ne seront pas admissibles.

De plus, les postes à bas salaire dans le cadre du volet des résidents permanents à double intention ne sont pas inclus dans ces mesures.

Provinces et territoires

Pour savoir si des mesures temporaires s'appliquent aux employeurs dont les lieux de travail se trouvent dans les régions rurales de votre région, cliquez sur votre province ou territoire.

Cette section sera mise à jour au fur et à mesure que d'autres provinces et territoires répondent à ces mesures.