Exigences du programme pour les postes à bas salaire

Mise à jour des salaires sur Guichet-Emplois

La mise à jour des salaires sur Guichet-Emplois a lieu chaque année à l'automne. Celle de 2023 a eu lieu le 29 novembre 2023.

Remarque :

Les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu une entente pour lancer un projet pilote dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). L'entente permettra de mettre en place des assouplissements pour les employeurs du Québec dans le PTET.

Pour plus de détails sur le projet pilote du Québec, consultez la section Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Sur cette page

En tant qu'employeur, vous devez respecter toutes les exigences du PTET temporaires liées au poste faisant l'objet de votre demande. Apprenez-en davantage sur la vérification de la conformité des employeurs et les conséquences possibles de la non-conformité.

Vous devez également vous assurer que l'emploi que vous voulez offrir au travailleur étranger temporaire (TET) est à temps plein, c'est-à-dire 30 heures de travail par semaine au minimum.

Frais de traitement

Vous devez payer 1 000 $ par poste demandé pour couvrir les frais liés au traitement de votre demande d'évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

  • Le paiement des frais de traitement (en dollars canadiens) peut s'effectuer par :
    • Visa;
    • MasterCard;
    • American Express;
    • Chèque certifié (à l'ordre du Receveur général du Canada);
    • Mandat-poste (à l'ordre du Receveur général du Canada);
    • Traite bancaire (à l'ordre du Receveur général du Canada).
  • Les frais de traitement ne sont pas remboursés si votre demande est retirée, annulée, ou si votre EIMT est négative. Un remboursement est effectué seulement lorsque les frais sont collectés par erreur.
  • Les frais de traitement ne peuvent pas être payés par les TET ni être récupérés auprès de ceux-ci.

Exemptions relatives aux frais de traitement

Les frais de traitement d’une EIMT ne s’appliquent pas pour les demandes concernant :

  • les familles et personnes qui désirent faire appel aux services d'un fournisseur de soins étranger pour offrir des soins à domicile à des personnes qui nécessitent des soins médicaux, sur présentation d'un certificat médical attestant de l'incapacité de la personne à prendre soin d'elle-même;
  • les familles et les personnes, dont le revenu brut annuel est de 150 000 $ ou moins, qui désirent faire appel aux services d'un fournisseur de soins étranger pour offrir des soins à domicile à un enfant de moins de 13 ans;
  • aux professions liées à l’agriculture primaire et exercées sur la ferme, telles que celles d’ouvriers, de manœuvres, de gestionnaires et de superviseurs dans les domaines de la culture, du bétail, de la récolte, des pépinières et des serres pour les codes 80020, 80021, 82030, 82031, 84120, 85100, 85101 et 85103 de la Classification nationale des professions (CNP).

Frais de recrutement

Le processus de recrutement de TET peut entraîner divers frais et coûts, notamment :

  • le coût du recours à un représentant tiers;
  • les frais d'affichage des postes;
  • les frais payés par un ressortissant étranger pour l'aider à trouver ou à obtenir un emploi;
  • les frais payés par un employeur pour obtenir de l'aide ou des conseils en matière d'embauche de ressortissants étrangers.

En tant qu'employeur, vous devez confirmer et vous assurer que vous ou toute autre personne qui recrute en votre nom, ne perçoit ni ne récupère aucun frais de recrutement auprès des TET. Tout manquement à cette obligation entraînera une décision négative d'EIMT.

Tiers

Faire appel à un tiers pour vous représenter

Si vous décidez de retenir les services d'un représentant tiers, rémunéré ou non, vous devez remplir la section appropriée du formulaire de demande d'EIMT.

Vous ne devez pas récupérer les coûts engendrés par un recours à un tiers auprès d'un TET. Le tiers qui vous représente peut non plus exiger ou récupérer auprès du TET les frais de traitement ou les autres coûts liés au recrutement.

Nous nous réservons le droit de communiquer directement avec vous pour vérifier les renseignements fournis dans la demande d'EIMT présentée par le tiers.

Nous ne servirons pas de médiateur en cas de différends entre vous et votre tiers, et nous ne déposerons pas de plainte à un organisme de réglementation en votre nom.

Si vous avez une plainte à formuler à l'égard de votre représentant tiers, vous pouvez obtenir de l'aide de diverses façons.

Tiers rémunérés

Vous pouvez faire appel à un tiers pour agir en votre nom lorsque vous souhaitez embaucher un TET par l'entremise du PTET. Un représentant rémunéré doit être autorisé à recevoir une rémunération ou tout autre type de paiement pour agir en votre nom ou vous conseiller dans le cadre du processus de demande d'EIMT. Un tiers autorisé doit être :

  • un membre en règle du barreau d'une province ou d'un territoire du Canada ou de la Chambre des notaires du Québec ou encore un stagiaire en droit travaillant sous la supervision d'un membre;
  • un parajuriste membre du Barreau de la province de l'Ontario;
  • un membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC).

Tiers non rémunérés

Un représentant non rémunéré peut également vous appuyer, mais il n'est pas autorisé à recevoir une rémunération ou tout autre type de paiement en échange de ses services. Les représentants non rémunérés peuvent comprendre :

  • un membre de la famille;
  • un ami;
  • un groupe sans but lucratif;
  • un organisme religieux.

Recruteurs

Le recruteur ou toute personne qui recrute pour l'employeur est une personne qui :

  • trouve ou tente de trouver une personne pour un emploi auprès de l'employeur; ou
  • aide une autre personne à trouver ou à tenter de trouver un emploi auprès de l'employeur; ou
  • renvoie un ressortissant étranger à une autre personne qui trouve ou tente de trouver une personne pour un emploi auprès de l'employeur.

Certaines provinces et territoires ont des exigences particulières en matière de recrutement et d'activités de recrutement. Il vous incombe de vous assurer de vous conformer à ces exigences. En tant qu'employeur, vous êtes également responsable des actions de toute personne qui recrute en votre nom.

Nouveaux employeurs

Les employeurs qui n'ont pas embauché un TET au cours des 6 dernières années avant de soumettre une demande d'EIMT feront l'objet d'une revue. L'employeur doit démontrer qu'il a fait des efforts raisonnables pour offrir un milieu de travail exempt d'abus et qu'il n'était pas affilié à un employeur qui n'est pas admissible au PTET ou en défaut de paiement d'une sanction administrative pécuniaire.

Un milieu de travail exempt d'abus comprend

  1. (a) des efforts proactifs déployés pour prévenir l'abus en milieu de travail;
  2. (b) des mesures réactives prises pour mettre fin aux abus.

Une société affiliée comprend un employeur qui est contrôlé par un autre employeur

  1. (a) 2 employeurs qui sont sous contrôle commun; ou
  2. (b) les employeurs qui ne sont pas exploités sans lien de dépendance.

Légitimité de l'entreprise

Les employeurs soumettant une demande au PTET doivent fournir des documents avec leur demande d'EIMT afin de démontrer que leurs entreprise et offre d'emploi sont légitimes.

Limite de la proportion des postes à bas salaire

À partir du 30 avril 2022 et jusqu'à nouvel ordre, les employeurs qui utilisent le PTET sont assujettis à une limite de 20 % du nombre de TET dans les postes à bas salaire dans un lieu de travail donné. La limite vise à assurer que les Canadiens ou les résidents permanents soient considérés en premiers pour les emplois disponibles.

Pour les demandes reçues entre le 30 avril 2022 et le 30 août 2024 de la part d'employeurs qui embauchent des travailleurs dans les postes à bas salaire dans les secteurs et sous-secteurs définis suivants, vous avez droit à un plafond de 30 % :

  • Construction (SCIAN 23);
  • Fabrication d'aliments (SCIAN 311);
  • Fabrication de produits en bois (SCIAN 321);
  • Fabrication de meubles et de produits connexes (SCIAN 337);
  • Hôpitaux (SCIAN 622);
  • Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623);
  • Services d'hébergement et de restauration (SCIAN 72).

Le code de classification des secteurs et des sous-secteurs est déterminé par le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.

Vous devez remplir la section « Limite de postes à bas salaire » de la demande d'EIMT pour déterminer si vous respectez la proportion de TET que vous pouvez embaucher pour pourvoir des postes à bas salaire dans un lieu de travail donné. Il se peut que vous soyez tenus de présenter des documents, tels que des registres de paye, afin de justifier les renseignements fournis.

Remarque :

  • pour les demandes reçues à partir du 30 avril 2022, l'exemption à la limite pour les employeurs ayant moins de 10 employés à l'échelle nationale n'est plus disponible;
  • les employeurs (y compris les ménages privés) dont l'effectif total est moins de 10 employés dans tous les lieux de travail au Canada doivent maintenant remplir la section Limite de postes à bas salaire du formulaire de demande d'EIMT. L'effectif total comprend les postes vacants indiqués dans la présente demande et les TET dont l'EIMT a déjà été approuvée et qui n'ont pas encore commencé à travailler;
  • les employeurs seront limités à l'embauche de 2 TET (pour les industries ayant une limite de 20 %), ou de 3 TET (pour les industries ayant une limite de 30 %).

Exemptions à la limite

Les exemptions comprennent les demandes présentées pour des postes :

  • sur la ferme dans l’agriculture primaire tels que les manœuvres, les travailleurs, les gestionnaires et les superviseurs dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage, de la récolte, des pépinières et des serres pour les codes 80020, 80021, 82030, 82031, 84120, 85100, 85101 et 85103 de la classification nationale des professions (CNP);
  • de fournisseurs de soins dans un établissement de soins de santé (SCIAN 62) pour les postes de la CNP 31301, 32101 et 33102;
  • pour lesquels vous présentez une demande dans le but d'appuyer la résidence permanente d'un TET dans le cadre du programme Entrée express;
  • à grande mobilité ou véritablement temporaires (au plus 120 jours civils). Cette durée pourrait être prolongée, au cas par cas, si vous pouvez démontrer que la durée de la saison de pointe, du projet ou de l'événement dépasse 120 jours civils :
    • par « à grande mobilité », on entend une main-d'œuvre franchissant régulièrement des frontières de diverses administrations (par exemple, provinciales, territoriales ou internationales) dans le cadre des activités courantes de l'entreprise;
    • par « véritablement temporaires », on entend des postes d'une durée courte déterminée ou des postes créés pour des événements uniques pour lesquels il n'y aura plus de poste à pourvoir après que le travailleur aura quitté le pays.
  • saisonniers à bas salaire dont la durée ne dépasse pas 270 jours civils :
    • par « saisonnier », on entend que l'industrie et la profession font toutes deux l'objet de fluctuations significatives quant à la demande de main-d'œuvre entre les périodes de « pointe » et « hors pointe » se produisant habituellement vers les mêmes dates chaque année;
    • l'exemption ne peut être utilisée qu'une fois par année au cours de laquelle l'emploi est censé commencer, par lieu de travail. Pour utiliser l'exemption unique annuelle pour plusieurs demandes, vous devez les soumettre toutes en même temps.

Recrutement et publicité

Le recrutement est un processus visant à trouver et à sélectionner des employés qualifiés. Conformément aux exigences du PTET, vous devez déployer des efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents avant d'offrir un emploi à des TET.

Exigences minimales de recrutement

Avant de présenter une demande d'EIMT, vous devez entreprendre au moins 3 activités de recrutement :

  • depuis le 28 août 2017, vous devez afficher les emplois sur Guichet-Emplois du gouvernement du Canada. Si vous décidez d'utiliser une autre méthode, vous devez soumettre une justification écrite expliquant le choix de cette méthode alternative;
  • vous devez également avoir recours à au moins 2 méthodes additionnelles de recrutement conformes à la pratique d'affichage des offres d'emploi pour cette profession (qui cible un public qui a une formation, une expérience professionnelle ou un niveau de compétences appropriés pour le poste). Depuis le 28 août 2017, chacune des méthodes utilisées doit cibler un groupe sous-représenté : Autochtones, jeunes vulnérables, nouveaux arrivants et personnes handicapées.

La notion de « jeunes vulnérables » désigne les jeunes qui doivent surmonter des obstacles à l'emploi, au perfectionnement des compétences de base en matière d'employabilité et à l'acquisition d'expérience professionnelle enrichissante, soit des éléments qui les aideraient à effectuer une transition réussie vers le marché du travail ou un retour aux études. Ces obstacles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les défis auxquels sont confrontés les jeunes nouveaux immigrants, les jeunes handicapées, les jeunes parents seuls, les jeunes qui n'ont pas terminé leurs études secondaires, les jeunes Autochtones, et les jeunes qui vivent en région rurale ou éloignée.

Remarque :

Avant le 28 août 2017 : vous deviez afficher les offres d'emploi soit sur Guichet-Emplois ou sur des sites provinciaux ou territoriaux équivalents en Colombie-Britannique (en anglais seulement), en Saskatchewan (en anglais seulement) et au Québec. Même s'il est toujours permis d'utiliser un site d'affichage des offres d'emploi provincial ou territorial comme méthode de recrutement, cette façon de faire ne respecte pas l'exigence liée aux groupes sous-représentés.

Remarque :

À compter du 10 juin 2020, le programme donne la priorité à certaines professions jugées essentielles pendant la pandémie COVID-19. Les professions énumérées sont priorisées dans toutes les provinces et territoires (sauf au Québec). Pour une liste des professions spécifiques au Québec, consultez la section Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Important : Tout refus de traiter annule la priorisation.

  • 31100 — Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire
  • 31101 — Spécialistes en chirurgie
  • 31102 — Omnipraticiens et médecins en médecine familiale
  • 31120 — Pharmaciens/iennes
  • 31301 — Infirmiers/ières autorisés et infirmiers/ières psychiatriques autorisés
  • 31302 — Infirmiers praticiens/infirmières praticiennes
  • 31303 — Adjoints au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux
  • 32101 — Infirmiers/ières auxiliaires
  • 32103 — Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires
  • 32109 — Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic
  • 32120 — Technologues de laboratoires médicaux
  • 32124 — Techniciens/techniciennes en pharmacie
  • 32129 — Autres technologues et techniciens/iennes des sciences de la santé
  • 33101 — Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie
  • 33102 — Aides-infirmiers/ières, aides-soignants et préposés aux bénéficiaires
  • 33103 — Assistants techniques/assistantes techniques en pharmacie et assistants/assistantes en pharmacie
  • 33109 — Autre personnel de soutien des services de santé
  • 63201 — Bouchers/bouchères - commerce de gros et de détail
  • 65202 — Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières - commerce de gros et de détail
  • 65310 — Préposés à l'entretien ménager et au nettoyage – Travaux légers
  • 82030 — Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d'exploitations agricoles
  • 84120 — Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l'élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles
  • 85100 — Manoeuvres aux soins du bétail
  • 85101 — Manoeuvres à la récolte
  • 85103 — Manoeuvres de pépinières et de serres
  • 94141 — Bouchers/ères industriels/elles, découpeurs/euses de viande, préparateurs/trices de volaille et personnel assimilé
  • 94142 — Ouvriers/ières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer
  • 95106 — Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons
  • 95107 — Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

Remarque :

À compter du 12 janvier 2022 et jusqu'au 30 juin 2024, Emploi et Développement social Canada (EDSC) suspendra les exigences minimales en matière de publicité pour les employeurs qui présentent une demande d'EIMT pour embaucher des TET dans le secteur de l'agriculture primaire. Les employeurs sont tenus de poursuivre leurs efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents. Toutefois, les employeurs ne seront pas tenus de respecter les exigences minimales en matière d'affichage pour le PTET ni de soumettre des preuves avec leur demande d'EIMT.

Service Jumelage emploi

Depuis le 28 août 2017, vous devez utiliser le service Jumelage emploi à des fins de recrutement lorsque vous affichez un poste sur Guichet-Emplois.

Le service Jumelage emploi vous permet de consulter les profils anonymes des chercheurs d'emploi inscrits qui correspondent aux compétences et aux exigences décrites dans votre affichage d'emploi. Chaque jumelage est coté selon un système de classification par étoile qui accorde d'une à 5 étoiles. Plus un jumelage affiche d'étoiles, plus la compatibilité entre votre poste affiché et le profil anonyme est importante.

Au moment de créer votre offre d'emploi, vous devez sélectionner l'option « par défaut ». Cette dernière jumèle votre affichage d'emploi avec une gamme de chercheurs d'emploi de différents horizons, contrairement au mode de jumelage « strict », où le nombre de jumelages sera inférieur.

Remarque : Vous pouvez voir l'option « base » au moment de créer votre offre d'emploi, qui est la même que l'option « par défaut ».

Lorsque vous cherchez à pourvoir un poste à bas salaire, vous devez inviter tous les chercheurs d'emploi dont le profil a été jumelé à votre offre lors des 30 premiers jours suivant l'affichage de celle-ci à postuler s'ils ont reçu une cote de 2 étoiles ou plus.

Méthodes de recrutement

Voici des exemples de méthodes de recrutement acceptables pour l'affichage d'offres d'emploi :

  • sites Web généraux;
  • sites Web de petites annonces;
  • sites Web spécialisés consacrés à des profils de professions; particuliers (par exemple, comptabilité, marketing, biotechnologie, éducation, ingénierie);
  • journaux ou bulletins locaux, régionaux et nationaux;
  • commerces, lieux de culte et centres de ressources communautaires locaux;
  • centres d'emploi locaux, régionaux et provinciaux ou territoriaux;
  • magazines et journaux (par exemple, journaux ou magazines nationaux, publications d'associations professionnelles, journaux spécialisés);
  • participation à des salons professionnels;
  • établissement de partenariats avec des établissements de formation ou offre de stages et de bourses;
  • agences de recrutement professionnelles;
  • consultations avec des syndicats au sujet de la main-d'œuvre disponible;
  • affichage d'offres d'emploi par l'entremise d'associations professionnelles;
  • recrutement au sein de l'entreprise (c'est-à-dire prendre en considération des candidats à l'interne pour le poste).

Si les 2 méthodes additionnelles de recrutement sont en ligne, elles doivent toutes deux avoir une valeur unique et atteindre différents publics. Si vous affichez sur plusieurs sites Web du même type, l'ensemble des annonces devrait être considéré comme une seule méthode de recrutement additionnelle.

Conservation des documents relatifs au recrutement

Vous devez conserver tout document témoignant de vos efforts de recrutement et d'affichage pendant au moins 6 ans. Il vous sera également demandé de fournir les résultats découlant de vos efforts de recrutement déployés pour pourvoir le poste.

Durée de l'affichage des offres d'emploi

Vous devez vous assurer que les offres d'emploi ont été affichées :

  • dans les 3 mois qui précèdent la présentation de la demande d'EIMT;
  • pendant une période d'au moins 4 semaines consécutives au cours des 3 mois qui précèdent la présentation de la demande d'EIMT.

Au moins 1 des 3 activités de recrutement pour rechercher des Canadiens et des résidents permanents qualifiés doit être maintenue jusqu'à ce qu'une décision positive ou négative concernant la demande d'EIMT soit rendue.

Renseignements sur l'affichage de l'emploi

Les renseignements nécessaires sur l'affichage de l'emploi comprennent notamment :

  • nom commercial de l'entreprise;
  • adresse de l'entreprise;
  • titre du poste;
  • fonctions liées au poste (pour chaque poste, advenant le cas où il y aurait plusieurs postes à pourvoir);
  • conditions d'emploi (par projets, poste permanent);
  • langue de travail;
  • salaire (doit comprendre les augmentations différentielles, la rémunération au rendement ou les primes) :
    • il est possible de recourir à une fourchette salariale afin de se conformer au modèle d'affichage; cependant, le salaire minimum de la fourchette salariale doit respecter le salaire courant;
  • régime d'avantages sociaux offert (s'il y a lieu);
  • lieu de travail (localité, ville ou village);
  • coordonnées : numéro de téléphone, numéro de cellulaire, adresse courriel, numéro de télécopieur ou adresse postale;
  • compétences requises (y compris la formation et l'expérience professionnelle).

Preuve d'affichage de poste

Vous devez fournir ces documents avec votre demande à titre de preuve d'affichage pour démontrer que vous avez déployé des efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents :

  • une copie de l'annonce du poste et les renseignements précisant où, quand et pendant combien de temps le poste a été affiché;
  • une preuve que les médias imprimés et les sites Web sélectionnés pour l'affichage du poste permettent de cibler un public ayant reçu la formation pertinente et ayant l'expérience professionnelle ou le niveau de compétence requis pour le poste;
  • une preuve d'autres activités de recrutement (par exemple, facture d'un salon de l'emploi).

Exceptions aux normes en matière d'affichage de poste

Dans certains cas, il existe des exceptions aux normes en matière d'affichage pour des professions précises dans des provinces ou des territoires particuliers. Consultez la liste des exceptions afin de déterminer si l'une d'entre elles s'applique au poste qui fait l'objet de votre demande.

Salaires

Les salaires offerts aux TET devraient être semblables aux salaires versés aux employés canadiens ou résidents permanents embauchés pour le même poste, au même endroit et possédant des compétences et des années d'expérience semblables.

Dans le cadre du PTET, vous devez verser le salaire courant défini comme étant le taux le plus élevé entre :

  • le salaire médian affiché sur Guichet-Emplois;
  • le salaire se situant sur l'échelle de rémunération versée aux employés qui exercent la même profession, au même endroit et possédant des compétences et des années d'expérience similaires.

Pour déterminer le salaire médian sur Guichet-Emplois :

  • allez sur Comparer des salaires sur Guichet-Emplois;
  • dans le champ « Recherche d'emploi », entrez le titre du poste ou le code de la CNP (version 2021) qui décrit le mieux les fonctions et les exigences du poste;
  • le salaire horaire médian apparaîtra dans la colonne du milieu, par communauté ou région. Si la mention « n/d » apparaît dans la colonne prévue pour le salaire médian, référez-vous au salaire de la province ou du territoire. S'il n'est pas disponible, référez-vous au salaire national.

Si le poste exige plus de compétences et d'années d'expérience que la description de la CNP qui s'applique, le salaire devrait refléter ces exigences supplémentaires.

Afin de déterminer le taux salarial à offrir, nous tiendrons compte uniquement des salaires garantis, ce qui exclut :

  • les heures supplémentaires;
  • les pourboires;
  • les indemnités;
  • la participation aux bénéfices;
  • les primes;
  • les commissions;
  • les autres formes de rémunération.

Les employeurs qui embauchent des TET pour des postes syndiqués doivent offrir les mêmes taux de salaire et les mêmes formes de rémunération que ceux dans la convention collective.

Exceptions aux exigences sur le salaire

Dans certains cas, des taux salariaux propres à l'industrie ont été fixés et peuvent être acceptés en tant que taux salarial courant pendant l'évaluation de la demande. Les secteurs qui possèdent des exigences de salaire uniques comprennent notamment :

Si vous souhaitez embaucher un TET pour un poste au Québec, vous devez consulter le tableau des salaires fourni par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI).

Les employeurs qui offrent un salaire inférieur au taux salarial en vigueur seront considérés comme ne répondant pas au facteur du marché du travail sur l’évaluation des salaires. Ils recevront donc une EIMT négative.

Révisions du salaire courant

Pour les demandes soumises à compter du 1er janvier 2024, les employeurs doivent mettre à jour le salaire des TET pour qu’il concorde avec le salaire courant. La révision du salaire, comme indiqué dans l’EIMT et dans le contrat d’emploi, permet d’assurer que les TET reçoivent le salaire courant au début ainsi que pendant toute la durée de leur période d’emploi.

Peu importe le salaire indiqué dans la demande d’EIMT, les employeurs doivent le revoir et appliquer le salaire courant au début de la période d’emploi d’un TET. Le salaire doit être revu annuellement en utilisant les salaires mis à jour affichés sur le Guichet-Emplois (si applicable). Étant donné que les salaires sur Guichet-Emplois sont mis à jour chaque année à l’automne, les employeurs ont jusqu’au 1er janvier de l’année suivante pour effectuer leur révision.

Le salaire mis à jour ne peut à aucun moment durant la période d’emploi être inférieur au salaire indiqué dans l’EIMT positive, et ce, même si le salaire courant vient à diminuer.

Si vous embauchez des TET au Québec, consultez le tableau des salaires fourni par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Les employeurs qui ne mettent pas à jour les salaires en conséquence peuvent être passibles de sanctions en vertu du régime de conformité des employeurs du PTET, y compris des sanctions administratives pécuniaires et des interdictions d’utiliser le programme.

Vous n’avez pas besoin de déclarer la modification du salaire à Service Canada si elle correspond au salaire courant. Consultez la page Modifications à une EIMT positive pour déterminer quand un changement nécessite de communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou de soumettre une nouvelle demande d’EIMT.

Fonctions liées au poste et conditions de travail

Les TET embauchés, après l'obtention d'une EIMT positive, ne doivent remplir que les fonctions qui correspondent à leur poste et pour lesquelles ils ont été embauchés.

La législation canadienne protège tous les travailleurs au Canada, y compris les TET. L'exploitation de TET constitue une violation des lois canadiennes et des droits de l'homme.

Les employeurs doivent :

  • verser un salaire aux travailleurs pour tout travail effectué (y compris les heures supplémentaires, lorsque la loi l'exige);
  • fournir l'assurance de la sécurité en milieu de travail;
  • offrir aux TET les mêmes avantages que les autres travailleurs; et
  • ne pas prendre les pièces d'identité des TET.

L'emploi dans la plupart des professions est régi par des lois provinciales et territoriales qui s'occupent des questions relatives aux normes du travail et d'emploi, notamment : heures de travail, conditions de travail et cessation d'emploi. En fait, chaque province et territoire a un ministère du travail qui peut fournir de l'information afin d'aider les employeurs et les TET relativement aux questions ou aux difficultés liées au travail.

Remarque : Certains employeurs sont sous réglementation fédérale et sont donc régis par les normes professionnelles en vertu du Code canadien du travail.

Projet pilote d'une durée d'emploi de deux ans destinés aux employeurs dans le secteur de la transformation de la viande

Le 2 décembre 2019, Service Canada commencera à accepter les demandes d'EIMT d'une durée d'emploi de 2 ans dans le cas des postes dans le secteur de la transformation de la viande.

Pour y être admissible, votre entreprise doit être un établissement qui fabrique principalement des produits de viande (le code 3116 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, Fabrication de produits de viande). De plus, le poste visé dans la demande doit correspondre à l'un des codes suivants de la Classification nationale des professions (CNP) :

  • 63201 — Bouchers/bouchères - commerce de gros et de détail;
  • 65202 — Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières - commerce de gros et de détail;
  • 82030 — Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d'exploitations agricoles;
  • 84120 — Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l'élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles;
  • 85100 — Manœuvres aux soins du bétail;
  • 94141 — Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé;
  • 95106 — Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons.

Pour présenter une demande pour une durée d'emploi de 2 ans, vous devez remplir l'Annexe L : Emploi d'une durée de deux ans concernant le projet pilote pour les transformateurs de viande et l'inclure dans votre demande pour le volet de postes à bas salaires. Dans ce formulaire, vous devez :

  • attester votre appui à la demande de résidence permanente du TET par l'entremise du Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire, d'un programme des candidats des provinces, ou d'un programme d'immigration du Québec;
  • décrire les démarches entreprises ou à entreprendre pour :
    • recruter un ou des TET susceptibles d'obtenir la résidence permanente (par exemple, ils possèdent les compétences linguistiques ou les études nécessaires);
    • aider le ou les travailleurs à bien se préparer pour leur demande de résidence permanente;
    • maintenir le ou les travailleurs dans leurs emplois et dans la collectivité.
  • accepter de distribuer une trousse d'information concernant les droits et les protections en matière d'emploi des TET :
    • Service Canada vous enverra par voie électronique la trousse d'information et les instructions qui accompagneront la décision concernant votre demande d'EIMT;
    • un formulaire attestant que la trousse d'information a été fournie au travailleur ou aux travailleurs étrangers sera également inclus dans votre trousse. Vous et le ou les travailleurs devrez signer le formulaire attestant que la trousse d'information sur les droits en matière d'emploi leur a été fournie;
    • vous devez conserver pour vos dossiers une copie du formulaire d'attestation signé et en fournir une copie aux TET.
  • accepter de participer à l'évaluation du projet pilote sur les EIMT d'une durée d'emploi de 2 ans pour les transformateurs de viande, et conserver toute la documentation pertinente;
  • accepter de faire l'objet d'une inspection au cours de la période du projet pilote sur les emplois d'une durée de 2 ans.

Si le poste visé dans la demande est syndiqué, vous devez également obtenir l'appui du syndicat pour une durée d'emploi de 2 ans pour le ou les TET ainsi que leur appui pour la transition vers la résidence permanente. Pour démontrer cet appui, vous devez joindre à votre demande une lettre du syndicat, qui est imprimée sur du papier à en-tête du syndicat et signée par un représentant syndical autorisé. Voici un exemple de lettre que votre syndicat peut utiliser et adapter.

Si le poste visé dans la demande n'est pas syndiqué, vous devez attester que vous prendrez les dispositions nécessaires pour que les TET que vous voulez embaucher dans le cadre de ce projet pilote assistent à une séance d'information sur les droits et les protections en milieu de travail. Cette séance doit avoir lieu pendant les heures de travail et peut se dérouler en personne, au moyen de vidéo-conférences ou autres formations en ligne. Service Canada vous enverra par courriel une liste d'organismes communautaires ou gouvernementaux que vous pourrez contacter pour organiser cette séance d'information.

Transport

Vous devez assumer les frais de déplacement aller-retour des TET afin de leur permettre de se rendre à leur lieu de travail au Canada au début de la période d'emploi et de retourner dans leur pays de résidence au terme de la période d'emploi.

Si un TET trouve un autre poste chez un employeur qui a reçu une EIMT positive, alors il incombe à ce nouvel employeur d'assumer les frais de transport.

Les frais de transport ne doivent pas être recouvrés auprès des TET.

Hébergement

Vous devez offrir au TET que vous embauchez un logement convenable et abordable ou vous assurer qu'un tel logement est à la disposition de ce dernier.

Aux fins du PTET, on se sert des définitions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour déterminer le caractère convenable et abordable du logement :

  • logement convenable : ne nécessite pas de réparations majeures, de l'avis des résidents. Par réparations majeures, on entend notamment les travaux visant à réparer la plomberie ou le câblage électrique, ou les travaux structurels visant à réparer les murs, le plancher ou le plafond.
  • logement abordable : coûte moins de 30 % du revenu avant impôt du TET. Les frais de logement comprennent le loyer (ou le paiement hypothécaire) et les coûts de l'électricité, du combustible, de l'approvisionnement en eau et des autres services municipaux.

Nous pourrions exiger une preuve (par exemple, les annonces dans les journaux) que des logements abordables sont offerts.

Assurance santé

Dans une province ou un territoire, s'il y a lieu, vous devez obtenir et payer une assurance-maladie privée qui couvre les soins médicaux urgents pour toute période d'emploi durant laquelle les TET ne sont pas couverts par le régime d'assurance-maladie provincial ou territorial applicable.

Le début de la période de couverture de l'assurance-maladie à laquelle l'employeur souscrit doit correspondre à la première journée de travail des TET au Canada et les coûts ne doivent pas être récupérés auprès des TET.

Au cours d'une inspection de l'employeur, un inspecteur d'EDSC/Service Canada examinera la couverture de la police d'assurance pour s'assurer qu'elle n'a pas été facturée au travailleur et qu'elle couvre au minimum les coûts des soins de santé d'urgence de base en cas de maladie ou de blessure soudaine pendant la période où le TET n'est pas couvert par l'assurance-maladie provinciale ou territoriale. Certaines compagnies d'assurance privées offrent des plans plus complets, mais EDSC acceptera un plan de base dans la mesure où il garantit que le TET n'aura pas à payer les soins médicaux s'il tombe malade ou s'il a un accident pendant qu'il travaille au Canada.

Pour démontrer la conformité, l'employeur doit être en mesure de présenter une preuve de paiement pour une assurance-maladie privée appropriée pour chaque TET, ainsi que les modalités de la couverture de la police (c'est-à-dire les détails de ce qui est couvert).

Sécurité en milieu de travail

Vous devez toujours vous assurer que les TET que vous souhaitez embaucher en vertu du PTET sont couverts par le régime provincial ou territorial de couverture d'assurance contre les accidents du travail, lorsque requis par la loi. Dans les provinces et les territoires où la loi provinciale ou territoriale autorise une certaine flexibilité permettant de choisir un régime d'assurance privée, vous devez vous assurer que :

  • tout régime privé retenu offre le même niveau d'indemnisation que ce qui est offert par la province ou le territoire;
  • tous les employés d'un lieu de travail sont couverts par le même régime.

Si vous avez des questions concernant les régimes d'assurance privée équivalents, communiquez avec l'organisme de sécurité au travail appropriée de votre province ou territoire.

La couverture achetée doit correspondre à la première journée de travail en sol canadien des TET, et les coûts ne doivent pas être recouvrés auprès de ces derniers.

Pesticides et produits chimiques

Vous devez informer les TET qu'ils devront utiliser des pesticides et des produits chimiques sur le lieu de travail et leur fournir :

  • de l'équipement de protection (sans frais pour le TET);
  • une formation formelle et informelle appropriée;
  • une supervision, là où la loi l'exige.

Contrat d'emploi

Bien qu'une copie du contrat d'emploi ne soit pas requise au moment du dépôt de votre demande d'EIMT, vous devez vous engager à fournir un contrat d'emploi dûment rempli et signé à chaque travailleur étranger avant ou au moment de son premier jour de travail. Un contrat d'emploi doit :

  • inclure des renseignements sur l'emploi dans la même profession, avec le même salaire et les mêmes conditions de travail que ceux énoncés dans l'offre d'emploi;
  • être rédigé en français ou en anglais, selon la préférence du travailleur étranger; et
  • être signé par l'employeur et le travailleur étranger.

Les employeurs peuvent élaborer et utiliser leur propre contrat d'emploi, en autant qu'il contienne toutes les informations nécessaires. Vous pouvez également utiliser le modèle de contrat d'emploi.

Les employeurs doivent tenir des dossiers d'emploi complets qui documentent entièrement le respect du contrat d'emploi pendant toute la durée d'emploi.

Pour les postes au Québec, vous pouvez consulter le site Web du MIFI pour connaître les exigences spécifiques en matière du contrat d'emploi.

Contrat de travail - Secteur du transport maritime

De plus, le contrat de travail pour les postes à bord de bâtiments étrangers entreprenant des activités de cabotage dans les eaux canadiennes doit aussi comprendre :

  • les dates durant lesquelles les lois et les règlements du Canada relativement à l'emploi s'appliquent; et
  • les détails concernant les salaires (rémunération monétaire et non monétaire), y compris, le cas échéant, la « compensation » du salaire, ainsi que quand et comment les salaires seront versés.

Les employeurs doivent conserver des dossiers d'emploi exhaustifs qui documentent entièrement le respect du contrat de travail tout au long de la durée du projet.

Langue de travail

Le français et l'anglais sont les seules langues qui peuvent être définies comme étant une exigence du poste dans votre demande d'EIMT et dans l'annonce du poste à pourvoir. Cependant, si une autre langue est essentielle pour le poste, vous devez fournir une justification dans la demande.

Postes sans exigence linguistique

Il peut y avoir de rares cas où une offre d’emploi n’exige aucune langue pour le ressortissant étranger.

S’il n’y a pas la langue requise pour le poste, vous devez fournir plus de détails sur la demande, y compris :

  • comment le ressortissant étranger devra effectuer leur travail de manière efficace et sécuritaire sans la capacité de communiquer dans aucune langue; et
  • quelles mesures raisonnables sont en place pour assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes dans le lieu de travail. Pour démontrer cela, vous devez également fournir une documentation applicable et appropriée avec votre demande.

Des exemples de mesures raisonnables sont :

  • avoir traduit les manuels et les procédures de sécurité en milieu de travail;
  • fournir la formation en sécurité du lieu de travail dans la langue désignée du ressortissant étranger;
  • en utilisant les panneaux de sécurité internationaux qui utilisent des symboles (photos);
  • avoir des traducteurs officiels sur place; et/ou
  • avoir à sa disposition d’autres travailleurs ou les superviseurs qui peuvent parler avec les ressortissants étrangers dans leur langue identifiée.

Postes syndiqués

Si vous présentez une demande pour embaucher des TET dans des postes régis par une convention collective, vous devez :

  • afficher ces postes et offrir les mêmes taux salariaux que ceux établis dans le cadre de la convention collective;
  • offrir aux TET les mêmes modalités que celles offertes aux Canadiens et aux résidents permanents;
  • fournir une copie de la section de la convention collective portant sur la structure salariale.

L'embauche de TET ne doit pas nuire à un conflit de travail en cours ou prévisible sur le lieu du travail. Pendant l'évaluation de l'EIMT, s'il est déterminé que l'embauche de TET est susceptible de nuire au déroulement, à l'issue ou au règlement d'un conflit de travail, vous recevrez une décision négative de l'EIMT.

Nous vous recommandons de travailler activement avec des représentants syndicaux afin de recruter des Canadiens et des résidents permanents.

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