Ce que nous avons entendu : Examen du secteur de l’agriculture primaire

De : Emploi et Développement social Canada

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Le contexte

Le Programme des travailleurs étrangers (TET) aide les employeurs canadiens à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre lorsque des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles et permet de veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires soient protégés lors de leur passage au Canada. Le Programme est régi par la demande des employeurs et leur permet de répondre temporairement à leurs besoins immédiats de compétences et de main-d’œuvre.

En 1966, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) a été mis en place pour aider à répondre aux besoins en main-d’œuvre saisonnière des agriculteurs canadiens. Au fil du temps, le PTAS s’est élargi pour inclure des travailleurs du Mexique et de onze pays des Caraïbes, et le Volet agricole a été créé pour inclure les travailleurs de tous les pays.

En 2013, « l’agriculture primaire » a été définie par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés comme un travail effectué sur une ferme, dans une pépinière ou dans une serre et comprenant soit l’utilisation de machinerie agricole, soit les activités liées aux animaux et aux produits animaux ou liées à la récolte de plantes.

Présentement, les employeurs peuvent embaucher un travailleur étranger temporaire pour du travail dans le secteur de l’agriculture primaire en passant par l’une des quatre options du Volet de l’agriculture primaire :

Pour avoir accès au PTAS ou au Volet agricole, la production doit être dans un des secteurs de la Liste nationale de secteurs agricoles.

La structure et les exigences de base du Volet de l’agriculture primaire actuel :

Volet de l'agriculture primaire

Chart of insert Primary Agriculture Stream
Figure 1 - Version textuelle

Le volet de l’agriculture primaire comporte actuellement quatre sous-volets : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), le volet agricole, le volet des postes à haut salaire et le volet des postes à bas salaire.

  • le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) :
    • le travailleur étranger temporaire doit être originaire du Mexique ou d’un pays participant des Caraïbes
    • le travail est uniquement saisonnier
    • la production doit se trouver sur la liste nationale des secteurs agricoles (LNSA)
    • les travailleurs sont rémunérés en fonction de la méthodologie des salaires reliée à la liste nationale des secteurs agricoles (LNSA)
    • les employeurs doivent loger les travailleurs étrangers temporaires
  • le volet agricole
    • le travailleur étranger temporaire peut provenir de n’importe quel pays
    • le travail peut être saisonnier ou non
    • la production doit se trouver sur la liste nationale des secteurs agricoles (LNSA)
    • les travailleurs sont rémunérés en fonction de la méthodologie des salaires reliée à la liste nationale des secteurs agricoles (LNSA)
    • les employeurs doivent loger les travailleurs étrangers temporaires
  • le volet des postes à haut salaire
    • le travailleur étranger temporaire peut provenir de n’importe quel pays
    • le travail peut être saisonnier ou non
    • la production ne se trouve pas sur la liste nationale des secteurs agricoles (LNSA)
    • les travailleurs sont rémunérés en fonction du salaire médian affiché sur Guichet-Emplois
    • les employeurs n’ont pas à loger les travailleurs étrangers temporaires
  • le volet des postes à bas salaire
    • le travailleur étranger temporaire peut provenir de n’importe quel pays
    • le travail peut être saisonnier ou non
    • la production ne se trouve pas sur la liste nationale des secteurs agricoles (LNSA)
    • les travailleurs sont rémunérés en fonction de la méthodologie des salaires reliée à la liste nationale des secteurs agricoles (LNSA)
    • les employeurs n’ont pas à loger les travailleurs étrangers temporaires

Pourquoi examiner le Volet de l’agriculture primaire

En 2016, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes a examiné le Programme des TET et a recommandé, entre autres :

En avril 2017, l’Examen du secteur de l’agriculture primaire a été annoncé dans le cadre du Plan décrivant la marche à suivre pour le Programme des TET. L’objectif de cet examen consiste à élaborer des recommandations pour la modernisation du Volet de l’agriculture primaire afin de s’assurer que le Programme continue de répondre aux besoins du secteur agricole canadien au fur et à mesure de son évolution.

Le rapport du Comité HUMA a aussi émis des recommandations pour l’amélioration de la protection des travailleurs étrangers et le renforcement des activités de conformité. L’Examen du secteur de l’agriculture primaire est accompagné de nombreuses initiatives du Programme des TET pour améliorer la protection des travailleurs :

L’Examen du secteur de l’agriculture primaire

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a collaboré avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour cet examen, qui incluait :

De plus, l’Examen du secteur de l’agriculture primaire prend en considération :

Qui a été consulté

Des employeurs agricoles, des travailleurs étrangers temporaires, des entreprises de transformation d’aliments, des associations de l’industrie, des représentants d’organismes de travailleurs, des représentants des gouvernements provinciaux, des universitaires et des représentants gouvernementaux des pays faisant partie du PTAS ont été consultés. Plus de 490 intervenants ont participé à :

Dans le cadre de l’engagement gouvernemental de protéger les droits des travailleurs vulnérables, l’Examen du secteur de l’agriculture primaire a été mené directement auprès de 75 travailleurs agricoles étrangers. Ces conversations ont été facilitées par des organismes de travailleurs et par le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce. Trois consultations avec des travailleurs ont eu lieu en personne à Abbotsford en Colombie-Britannique, à Leamington en Ontario et à Saint-Rémi au Québec. Une séance par téléconférence a aussi permis de consulter les travailleurs qui n’avaient pas pu participer aux séances en personne.

Ce que nous avons entendu

Consultations avec les intervenants

Au cours du processus de ces consultations, les participants ont partagé leur vision du Volet de l’agriculture primaire en se concentrant sur quatre thèmes : la structure du programme et l’admissibilité, les salaires et les retenues à la source, l’hébergement ainsi que le processus des EIMT.

Voici certains des suggestions et des enjeux clés mentionnés par les intervenants :

Structure du programme et admissibilité

Salaires et retenues à la source

Hébergement

Processus des EIMT

Autres suggestions

Les enjeux et priorités clés mentionnées par les travailleurs agricoles étrangers temporaires étaient :

Certains travailleurs ont aussi défendu avec ardeur un accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre par le biais de permis de travail ouverts spécifiquement pour une industrie, ainsi que davantage d’accès à la résidence permanente. Ces suggestions vont au-delà de la portée de l’Examen du secteur de l’agriculture primaire, mais sont consignées ici pour représenter fidèlement l’avis des travailleurs.

Étude du marché du travail

L’étude du marché du travail a été menée par une entreprise indépendante au nom du gouvernement du Canada. L’étude a déterminé qu’il y a une pénurie de main-d’œuvre grandissante dans le secteur agricole en raison du refus des travailleurs canadiens d’y travailler, ce qui porte à croire que les entreprises agricoles canadiennes continueront de chercher des travailleurs étrangers temporaires pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre.

Cette étude a formulé plusieurs recommandations concernant le Volet de l’agriculture primaire :

Étude sur l’hébergement

Les enjeux liés à l’emploi et à la main-d’œuvre (dont l’hébergement des travailleurs), les codes du bâtiment et les droits et obligations entre propriétaire et locataire sont du ressort des provinces et des territoires. Le Programme des TET demande aux employeurs de respecter les exigences en matière d’hébergement et d’inspection de la province ou du territoire.

L’étude sur l’hébergement a été menée par une entreprise indépendante au nom du gouvernement du Canada. Elle a confirmé que les normes concernant l’hébergement et les inspections de logements varient selon la province ou le territoire, mais n’a pas évalué si ces différences constituaient un risque pour les travailleurs.

Voici certaines recommandations clés :

L’étude a noté que l’élaboration d’une norme minimale en matière de logement serait complexe d’un point de vue technique (par exemple, en nécessitant une connaissance précise du domaine de la construction), et que le soutien pour sa mise en place devra être élaboré entre les provinces et les territoires, puisqu’il s’agit de leurs responsabilités.

Les principaux enjeux définis

En prenant en compte toute l’information recueillie lors de l’Examen du secteur de l’agriculture primaire, ce qui comprend les consultations avec les intervenants, l’étude sur le marché du travail, l’étude sur l’hébergement et les autres sources, les principaux enjeux suivants ont été définis :

Conclusion

EDSC et AAC aimeraient sincèrement remercier tous ceux qui ont contribué à l’Examen du secteur de l’agriculture primaire.

Les renseignements recueillis dans le cadre de l’examen constitueront un apport clé lorsque le gouvernement examinera la façon de moderniser le volet agricole primaire. Le Programme des TET s’est engagé à continuer de collaborer avec les intervenants au sujet de l’agriculture primaire, y compris toute modification future aux politiques et à l’exécution du programme.

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