Exceptions aux exigences sur le salaire

Sur cette page

• Postes de moniteurs de ski et de planche à neige dans les provinces de l'Ouest
• Cold Lake
• Diplômés internationaux en médecine au Québec
• Frais pour les médecins payés à l'acte
• Secteur maritime

Postes de moniteurs de ski et de planche à neige dans les provinces de l'Ouest

Le salaire en vigueur pour les postes d'instructeur de ski et de planche à neige se fonde sur l'enquête sur les taux de salaire de la Canada West Ski Areas Association (CWSAA) et d'autres sources d'information sur le marché du travail. Par exemple :

• enquête sur la population active de Statistique Canada;
• enquêtes provinciales et territoriales;
• données administratives et autres sources reconnues.

Les offres d'emploi pour les postes de moniteurs de ski et de planche à neige sous le code 54100 - Animateurs/animatrices et responsables de programmes de sports, de loisirs et de conditionnement physique de la Classification nationale des professions (CNP) doivent offrir au moins le salaire horaire de base en fonction des niveaux de certification indiqués dans ce tableau :

• AMSC : Alliance des moniteurs de ski du Canada;
• ACMS : Association canadienne des moniteurs de snowboard.

Au moment de demander une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) pour embaucher un travailleur étranger temporaire (TET) sous le code 54100 – Animateurs/animatrices et responsables de programmes de sports, de loisirs et de conditionnement physique de la CNP pour un poste autre qu'instructeur de ski et de planche à neige, vous devez utiliser les données sur les salaires tirées de l'information sur le marché du travail, comme les renseignements fournis sur le site Web du Guichet-Emplois du gouvernement du Canada.

Cold Lake

Le salaire en vigueur à Cold Lake et dans les collectivités avoisinantes a augmenté puisque la ville se trouve dans la même région économique que Fort McMurray, où les salaires sont généralement plus élevés.

Les salaires sont évalués pour :

• Fort McMurray, en fonction des salaires affichés pour la région économique de Wood Buffalo-Cold Lake;
• Cold Lake et les collectivités avoisinantes, en fonction des salaires provinciaux de l'Alberta.

Diplômés internationaux en médecine au Québec

Au Québec, les diplômés internationaux en médecine doivent faire l’objet d’une évaluation en cours d’emploi non rémunéré d’une durée de 13 semaines dans un centre de santé de la province afin de faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers. La réussite de cette évaluation détermine la capacité du diplômé à pratiquer la médecine au Québec.

Frais pour les médecins payés à l'acte

Les personnes embauchées à des postes sous les codes de la CNP suivants peuvent travailler dans le système de soins de santé public ou privé :

• 31100 - Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire;
• 31101 - Spécialistes en chirurgie;
• 31102 - Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale.  

Ces postes sont rémunérés de différentes manières, notamment par des barèmes de rémunération à l'acte des gouvernements provinciaux ou par des barèmes de rémunération salariale, ou encore par une combinaison de barèmes de rémunération à l'acte et de barèmes de rémunération salariale.

Secteur maritime

Les employeurs qui embauchent des ressortissants étrangers pour pourvoir des postes à bord de bâtiments étrangers entreprenant des activités de cabotage dans les eaux canadiennes doivent s'assurer que le salaire offert est égal ou supérieur au taux de salaire en vigueur. L'employeur peut verser ce que l'on appelle une « compensation », une pratique acceptée au sein de l'industrie dans laquelle le travailleur touche un montant supplémentaire en plus de leur salaire international. Les renseignements concernant le salaire international et la compensation sont inclus dans la demande d'EIMT.

L'employeur doit verser la compensation pendant toute la durée de l'EIMT, même si le bâtiment prévoit quitter les eaux canadiennes pour ensuite y retourner afin de terminer les travaux dans le cadre du projet. Il est prévu que la durée de l'EIMT s'harmonisera avec la licence de cabotage et le projet. De plus, l'employeur doit continuer à verser la compensation si le permis de travail est prolongé.

Les employeurs doivent conserver les dossiers d'emploi exhaustifs qui documentent entièrement le paiement des salaires tout au long de la durée du projet.