Exceptions aux exigences sur le salaire

Sur cette page

• Postes de moniteurs de ski et de snowboard dans les provinces de l'Ouest
• Cold Lake
• Médecins du Québec diplômés à l'étranger
• Frais pour les médecins payés à l'acte
• Secteur maritime

Postes de moniteurs de ski et de snowboard dans les provinces de l'Ouest

Le salaire courant pour les postes d'instructeur de ski et de planche à neige se fonde sur l'enquête sur les taux de salaire de la Canada West Ski Areas Association et d'autres sources d'information sur le marché du travail (par exemple, Enquête sur la population active de Statistique Canada, enquêtes provinciales et territoriales, données administratives et autres sources reconnues).

Les offres d'emploi en vertu du code 54100 de la CNP – Instructeurs de ski et de planche à neige doivent offrir au moins le salaire horaire de base en fonction des niveaux de certification indiqués dans ce tableau :

• AMSC – Alliance des moniteurs de ski du Canada
• ACMS – Association canadienne des moniteurs de surf des neiges

Au moment de demander une évaluation de l'impact sur le marché du travail pour embaucher un travailleur étranger temporaire en vertu du code 54100 de la CNP — Animateurs et responsables de programmes de loisirs, de sports et de conditionnement physique pour un poste autre qu'instructeur de ski et de planche à neige, vous devez utiliser les données sur les salaires tirées de l'information sur le marché du travail, comme les renseignements fournis sur le site Web du Guichet-Emplois du gouvernement du Canada.

Cold Lake

Le salaire courant à Cold Lake et dans les collectivités avoisinantes a augmenté, puisque la ville se trouve dans la même région économique que Fort McMurray, où les salaires sont généralement plus élevés.

• Les salaires sont évalués pour :
  • Fort McMurray, en fonction des salaires affichés pour la région économique de Wood Buffalo-Cold Lake
  • Cold Lake et les collectivités avoisinantes, en fonction des salaires provinciaux de l'Alberta

Médecins du Québec diplômés à l'étranger

Au Québec, les médecins diplômés à l'étranger doivent faire l'objet d'une évaluation en cours d'emploi non rémunéré d'une durée de 13 semaines dans un centre de santé de la province afin de faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers. La réussite de cette évaluation détermine la capacité du diplômé à pratiquer la médecine au Québec.

Frais pour les médecins payés à l'acte

Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire (CNP 31100) Spécialistes en chirurgie (CNP 31101), et Omnipraticiens / omnipraticiennes et médecins en médecine familiale (CNP 31102) peuvent travailler dans le système de soins de santé public ou privé. Ces postes sont rémunérés de différentes manières, notamment par des barèmes de rémunération à l'acte des gouvernements provinciaux ou par des barèmes de rémunération salariale, ou encore par une combinaison de barèmes de rémunération à l'acte et de barèmes de rémunération salariale.

Secteur maritime

Les employeurs qui embauchent des ressortissants étrangers pour pourvoir des postes à bord de bâtiments étrangers entreprenant des activités de cabotage dans les eaux canadiennes doivent s'assurer que le salaire offert est égal ou supérieur au taux de salaire courant. L'employeur peut verser ce que l'on appelle une « compensation », une pratique acceptée au sein de l'industrie dans laquelle le travailleur touche un montant supplémentaire en plus de leur salaire international. Les renseignements concernant le salaire international et la compensation sont inclus dans la demande d'EIMT.

L'employeur doit verser la compensation pendant toute la durée de l'EIMT*, même si le bâtiment prévoit quitter les eaux canadiennes pour ensuite y retourner afin de terminer les travaux dans le cadre du projet. Il est prévu que la durée de l'EIMT s'harmonisera avec la licence de cabotage et le projet.

Les employeurs doivent conserver les dossiers d'emploi exhaustifs qui documentent entièrement le paiement des salaires tout au long de la durée du projet.

*Remarque : L'employeur doit continuer à verser la compensation si le permis de travail est prolongé.