Le gouvernement du Canada exige que des modifications soient apportées au projet de déversement d'eaux usées non traitées de la Ville de Montréal
Communiqué de presse
Le 9 novembre 2015 – Ottawa (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada
Aujourd’hui, l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a pris un arrêté ministériel qui stipule que la Ville de Montréal doit modifier son projet de déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent.
L’arrêté exige que la Ville de Montréal :
- prépare et mette en œuvre un plan de gestion concernant les rejets imprévus des grandes installations industrielles, institutionnelles ou commerciales dans les égouts de la Ville de Montréal pendant la période des travaux;
- assure une surveillance visuelle durant le déversement et qu’elle mette en place des mesures pour assainir les secteurs touchés;
- effectue une surveillance accrue de la qualité de l’eau, des sédiments et de la flore, avant, pendant et après le déversement et qu’elle transmette à Environnement et Changement climatique Canada les données à ce sujet;
- participe à l’examen exhaustif des événements qui ont mené à l’incident, lequel se déroulera sous la direction du ministère de l’Environnement et du Changement climatique et auquel participeront notamment les Premières Nations touchées, la Province, la Ville ainsi que d’autres parties intéressées, et ce, en vue d’assurer la création et le maintien de relations respectueuses avec les Premières Nations..
Cette demande de modifications au projet de la Ville de Montréal reflète l’avis des experts scientifiques indépendants qui ont analysé la proposition de la Ville. Les experts ont conclu que la période entre octobre et décembre est celle qui présente le moins de risque pour le poisson.
Les experts indépendants ont informé Environnement et Changement climatique Canada que le risque pour l’environnement serait plus grand si la Ville de Montréal ne faisait pas les travaux d’entretien; le risque de déversement non planifié d’eaux usées non traitées augmente avec le temps.
Faits en bref
- Le 16 octobre 2015, la ministre de l’Environnement a pris un arrêté provisoire pour empêcher la Ville de Montréal de mettre en œuvre son projet, jusqu’à l’obtention des résultats de l’examen scientifique indépendant.
- Le 18 octobre 2015, la ministre de l’Environnement a chargé un groupe de scientifiques indépendants d’examiner le projet de la Ville de Montréal de rejeter huit milliards de litres d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent.
- Le 2 novembre 2015, une modification à l’arrêté a été émise, prolongeant ainsi la suspension du déversement jusqu’à la fin de la journée du 9 novembre 2015 en vue de donner le temps à Environnement et Changement climatique Canada de mener un examen approfondi des conclusions des experts scientifiques indépendants.
- Le vendredi 6 novembre 2015, les experts scientifiques du ministère de l’Environnement et du Changement climatique ont tenu deux séances d’information technique : une à l’intention des représentants des Premières Nations, de la Ville de Montréal et de la Province, et l’autre à l’intention des représentants des médias.
- La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est personnellement entrée en communication avec le chef du Conseil des Mohawks de Kahnawake, M. Clinton Phillips, le maire de Montréal, M. Denis Coderre, ainsi que son homologue québécois, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.
Citation
« Le présent gouvernement est résolu à faire preuve de transparence et à prendre des décisions qui sont fondées sur la science. Sans attendre, nous avons consulté ceux qui pouvaient être touchés par la situation, notamment le maire de Montréal, les communautés des Premières Nations des environs et la Province.
« Je reconnais que le rejet d’eaux usées non traitées est loin d’être une solution idéale, mais la Ville de Montréal doit effectuer rapidement des travaux d’entretien essentiels à son infrastructure afin de prévenir tout rejet non prévu qui pourrait causer encore plus de dommages à l’environnement et aux espèces aquatiques.
« Les modifications que je demande d’apporter au plan de la Ville de Montréal se traduiront par la mise en place de mesures d’atténuation raisonnables et permettront d’évaluer l’incidence réelle du déversement en vue d’améliorer les données scientifiques.
« Je demande également que la Ville de Montréal participe à un examen exhaustif des événements qui ont mené à l’incident. Des représentants des communautés des Premières Nations, dont les intérêts pourraient subir le contrecoup du rejet prévu, doivent notamment participer à cet examen. »
– L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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