Projet de règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Document d'information
Le gouvernement du Canada propose d’établir des normes plus strictes sur les émissions de polluants atmosphériques provenant de petits moteurs hors route à allumage commandé, que l’on retrouve généralement dans :
- le matériel pour pelouse et jardin comme les taille-haies, les coupe-broussailles, les tondeuses à gazon, les tracteurs de jardin et les souffleuses à neige;
- les machines industrielles de faible puissance comme les groupes électrogènes mobiles, les soudeuses et les laveuses à pression;
- les machines d’exploitation forestière de faible puissance comme les scies à chaîne, les fendeuses hydrauliques et les déchiqueteuses.
Amélioration de la qualité de l’air au Canada
Les petits moteurs hors route à allumage commandé émettent des substances, dont des oxydes d’azote (NOX) et des composés organiques volatils (COV), durant la combustion et l’évaporation du carburant utilisé pour les alimenter. Ces polluants provoquent ensuite la formation d’ozone troposphérique, qui contribue à l’apparition du smog. La pollution atmosphérique peut avoir des effets néfastes sur la santé humaine, notamment une augmentation du risque de problèmes cardiovasculaires et respiratoires variés.
Le règlement proposé pour modifier le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (les modifications proposées) permettrait de réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques au Canada. Ces modifications viseraient les petits moteurs hors route à allumage commandé à partir des modèles de 2018 au Canada. De 2018 à 2031, les modifications proposées entraîneraient une baisse des émissions de ces moteurs de l’ordre de 2 000 tonnes pour les NOX et de 58 000 tonnes pour les COV.
Plus spécifiquement, les modifications proposées permettraient d’améliorer la qualité de l’air des façons suivantes :
- l’établissement de normes plus strictes sur les émissions de gaz d’échappement de façon à les aligner avec les lois actuelles de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis relatives aux moteurs de machines non portatives;
- l’introduction de normes pour les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’évaporation du carburant des moteurs de machines portatives et non portatives au Canada, toujours selon les normes en vigueur de l’EPA des États-Unis.
Répercussions économiques du règlement proposé
- Les modifications proposées au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé ne s’appliqueraient qu’à la fabrication et à l’importation de nouveaux petits moteurs à allumage commandé ou des machines qu’ils alimentent, et non aux machines et aux moteurs existants utilisés au Canada. Les moteurs visés seraient les moteurs hors route dotés d’une bougie d’allumage ou d’un autre dispositif d’allumage et générant 19 kilowatts au plus.
- Pour respecter ces normes plus strictes, le coût des nouveaux appareils de petite taille à allumage commandé devrait connaître une hausse qui se situera environ entre 10 dollars et 17 dollars à la suite des modifications proposées. Ces coûts seraient partiellement absorbés par les économies de carburant réalisées en raison du meilleur rendement des petits moteurs à allumage commandé améliorés.
- La conformité aux modifications proposées permettrait de réduire la présence de polluants atmosphériques clés et d’améliorer du même coup la santé des Canadiens. De 2018 à 2031, les économies cumulées estimées des Canadiens seraient de l’ordre de 140 millions de dollars en prestations de maladie, 9 millions de dollars en économies de carburant et 3 millions de dollars pour la réduction du fardeau administratif du secteur.
Durant la même période, les coûts cumulatifs totaux des modifications proposées sont estimés à 68 millions de dollars environ : 67 millions de dollars aux fabricants et aux importateurs nationaux de petits moteurs hors route à allumage commandé et de machines connexes, 525 000 dollars aux fabricants nationaux de machines pour tester les émissions par évaporation et 130 000 dollars au gouvernement fédéral pour ses activités de promotion de la conformité.
Conséquemment, le bénéfice net des modifications proposées est estimé à 84 millions de dollars environ. Des renseignements exhaustifs sont présentés dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation relatif aux modifications proposées.
Alignement des normes du Canada sur les émissions
Les modifications proposées changeraient le Règlement de façon à ce que les normes canadiennes sur les émissions soient alignées sur les normes de phase 3 de l’EPA des États-Unis pour les émissions provenant de petits moteurs hors route à allumage commandé. Un tel alignement sur un règlement fédéral américain créerait des règles du jeu équitables pour le secteur et permettrait d’assurer que les moteurs vendus au Canada respectent les mêmes normes sévères pour les émissions de polluants atmosphériques que ceux vendus aux États-Unis.
Étant donné la nature intégrée du secteur nord-américain de la machinerie, l’alignement des normes canadiennes et américaines procurerait des bienfaits pour la santé et l’environnement, tout en étant rentable. Cet alignement permettrait d’assurer la concurrence des fabricants canadiens de machines, d’offrir au secteur des certitudes quant aux réglementations en vigueur et d’offrir aux Canadiens des bienfaits qui contrebalanceraient les coûts.
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