Le gouvernement du Canada propose une tarification pancanadienne pour la pollution par le carbone

L’Accord de Paris et la Déclaration de Vancouver ont jeté les bases d’un ambitieux plan d’action du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Le 3 mars 2016, les premiers ministres ont adopté la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques, et ont convenu d’élaborer un plan concret permettant au Canada de tenir ses engagements à l’égard du climat et de devenir un chef de file de l’économie mondiale axée sur une croissance propre.

Dans le cadre de la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques, les premiers ministres ont mis en place des groupes de travail afin de s’attaquer à différents aspects des changements climatiques, notamment l’établissement de systèmes de tarification pour la pollution par le carbone. Les groupes de travail étaient composés de représentants du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements des provinces et des territoires. Entre avril et septembre 2016, les groupes de travail ont recueilli publiquement les commentaires de tous les Canadiens. Ils ont aussi impliqué directement les organisations autochtones nationales et tenu compte de leurs commentaires, en plus de tenir un certain nombre de tables rondes avec des intervenants clés, y compris ceux des groupes environnementaux et des industries.

Les Canadiens ont joué un rôle de premier plan en formulant plus de 13 500 commentaires et suggestions sur le site Web interactif sur les changements climatiques et en participant aux séances de discussion ouvertes organisées un peu partout au pays. Les ministres, en collaboration avec des partenaires autochtones, s’affairent à élaborer un plan d’action détaillé sur les changements climatiques à la lumière des commentaires que les Canadiens et les groupes de travail ont formulés.

Lors de leur rencontre du 3 octobre, le climat et la croissance propre ont fait l’objet de discussions entre les ministres responsables de l’Environnement et les leaders des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les ministres ont travaillé ensemble et se sont mis d’accord au sujet des principaux éléments qui figureront dans le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changements climatiques. Au nombre de ces éléments, mentionnons la tarification du carbone ainsi que des mesures visant à réduire les émissions dans toutes les sphères de l’économie, touchant notamment à l’électricité, aux édifices et à l’industrie. Le Cadre pancanadien comprendra également des mesures pour améliorer la résilience à l’égard de l’incidence des changements climatiques ainsi que pour favoriser la croissance propre et la création de bons emplois grâce à une innovation accrue en matière de technologies propres.

Le point de vue des peuples autochtones et du Nord sera particulièrement important relativement au développement de ces principaux éléments. Ensemble, ces éléments formeront un plan d’action intégré pour la prise de mesures à l’égard des changements climatiques et pour la collaboration avec tous les Canadiens en vue de solidifier notre pays, d’avoir un environnement plus sain et de favoriser une économie à faibles émissions de carbone.

La tarification du carbone est l’un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre. De toute évidence, la tarification sur la pollution aura pour effet de favoriser l’innovation, la croissance propre ainsi que la création d’emplois pour la classe moyenne.

Pour y parvenir, le gouvernement du Canada propose d’imposer une tarification pancanadienne à la pollution par le carbone qui entrera en vigueur partout au pays d’ici 2018.

Il ne s’agit pas d’une nouvelle approche au Canada, mais cette approche est essentielle. Les provinces ont mené le bal en faisant preuve d’un extraordinaire leadership. La Colombie‑Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec – qui représentent plus de 80 % de la population – ont déjà commencé à imposer une tarification du carbone. Il est toutefois nécessaire d’en faire plus; il est nécessaire d’élargir l’application de la tarification du carbone et de veiller à ce que cette pratique joue un rôle de plus en plus important dans la réduction des émissions de carbone, tout en favorisant une croissance propre.

En vertu de l’approche pancanadienne proposée, le choix entre deux systèmes est offert aux provinces et aux territoires : une tarification directe pour la pollution par le carbone ou un système de plafonnement et d’échange. Les provinces et les territoires conserveront les recettes découlant de cette tarification et décideront où cet argent sera réinvesti dans leur propre économie, à l’appui de leurs travailleurs et leurs familles, ainsi que pour minimiser les répercussions pour les groupes vulnérables.

Cette approche fera l’objet d’un examen en 2022 afin de confirmer la voie à suivre, y compris le maintien de l’augmentation de la rigueur.

La tarification pour la pollution par le carbone permettra, aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs canadiens de fonder leurs décisions sur des assises claires et prévisibles. Cela favorisera en outre les investissements dans la recherche et l’innovation, de manière à mieux positionner les entreprises canadiennes afin qu’elles puissent être concurrentielles dans l’économie à faibles émissions de carbone en plein essor.

Les Canadiens savent que les répercussions des changements climatiques ont déjà une incidence sur leur vie. La tarification pancanadienne de la pollution par le carbone permettra de laisser à nos enfants et nos petits-enfants un Canada plus propre. Cela contribuera également à protéger la santé de tous les Canadiens.

Documents connexes

• Lien vers le communiqué de presse
• Lien vers le document de politique
• Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques