Le gouvernement du Canada consent un financement de 5,5 millions de dollars pour des projets environnementaux dans l’ensemble du Canada

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 17 mai 2017 – Gatineau (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Dans le cadre du Fonds pour dommages à l’environnement, le gouvernement du Canada investit dans des régions qui ont subi des dommages environnementaux.

Le gouvernement du Canada débloque un financement de 5,5 millions de dollars pour des projets environnementaux dans le cadre du Fonds pour dommages à l’environnement dans huit provinces et territoires répartis dans l’ensemble du Canada. Le Fonds pour dommages à l’environnement repose sur le principe du pollueur-payeur, pour veiller à ce que les sommes recueillies par les amendes environnementales servent à financer des projets ayant des effets environnementaux positifs, et ce, de la manière prévue par le tribunal. Ce financement soutiendra des projets qui contribuent à la restauration ou à l’amélioration de l’environnement, à la réalisation d’études environnementales et à l’éducation du public sur les enjeux environnementaux.

Le financement est destiné à des projets dans les provinces et territoires suivants : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Ontario, Québec et Saskatchewan. Les bénéficiaires admissibles sont notamment : les organismes non gouvernementaux; les universités et les établissements d’enseignement supérieur; les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le financement, veuillez visiter notre site Web.

Citations

« Grâce au Fonds pour dommages à l’environnement, nous travaillons à l’échelle communautaire avec des organisations novatrices à des projets qui ont des retombées positives sur notre environnement. – Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

Dans le cadre du Fonds pour dommages à l’environnement, le gouvernement est d’avis « qu’un geste qui menace l’environnement doit être suivi d’un geste écologique », en soutenant le principe du pollueur-payeur. Ce principe offre un mécanisme efficace et novateur de prise de mesures à l’égard de dommages environnementaux, par voie d’amendes, de montants adjugés et de paiements volontaires pour soutenir des projets avantageux pour l’environnement.
Le Fonds pour dommages à l’environnement veille à ce que les fonds soient d’abord investis dans des activités de projet étroitement liées à l’incident initial en ce qui a trait aux ressources endommagées et à l’emplacement géographique.
Les amendes sont automatiquement versées au Fonds pour dommages à l’environnement en vertu de 10 lois fédérales, dont la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.