Une compagnie minière de Toronto mise à l’amende pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches près de Baker Lake, au Nunavut

Le 5 mai 2017 – Iqaluit (Nunavut) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens tiennent à ce que leur environnement soit sain et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada sont à l’œuvre afin de veiller à ce que les individus et les entreprises respectent les lois environnementales fédérales.

Le 1^er mai 2017, Agnico-Eagle Mines Limited a plaidé coupable devant la Cour de justice du Nunavut pour une infraction à la Loi sur les pêches. La Cour a condamné la compagnie à payer une amende totale de 50 000 $, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) du gouvernement fédéral. En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Une inspection effectuée à la mine d’or de Meadowbank en août 2013 a permis de découvrir un suintement d’eau du dépôt de résidus miniers vers une zone adjacente à un plan d’eau où vivent des poissons. Le rejet n’avait pas été déclaré à un inspecteur d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ni à la ligne d’urgence en cas de déversement du Nunavut. Après une enquête menée par des agents de l’autorité d’ECCC, des accusations ont été portées contre la compagnie, qui a ensuite plaidé coupable d’avoir contrevenu au paragraphe 38(4) de la Loi sur les pêches pour avoir omis de signaler à un inspecteur le rejet non autorisé d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.