Le Canada franchit une nouvelle étape pour que les déchets abandonnés aux Philippines soient rapatriés
Communiqué de presse
Le 22 mai 2019 – Ottawa (Ontario)
Le Canada accorde une grande importance à la relation profonde et de longue date établie avec les Philippines et continue de travailler avec ce pays pour régler rapidement le dossier prioritaire du rapatriement immédiat des déchets qui ont été exportés aux Philippines par une entreprise canadienne.
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé que le gouvernement du Canada a accordé un contrat à Bolloré Logistics Canada pour rapporter dès que possible les déchets en toute sécurité au Canada.
L’entreprise entamera les préparatifs en vue de l’expédition dans les prochains jours. L’enlèvement des déchets sera terminé d’ici la fin du mois de juin, car les déchets doivent être traités de façon sécuritaire, conformément aux normes canadiennes relatives à la sécurité et à la santé. L’élimination sûre et écologique des déchets aura lieu au Canada avant la fin de l’été 2019. Les coûts de la préparation, du transfert, de l’expédition et de l’élimination des déchets seront assumés par le gouvernement du Canada.
En 2016, le Canada a modifié sa réglementation afin de prévenir toute future exportation de telles matières sans permis. Le Canada explore maintenant des options pour que les parties concernées soient tenues responsables.
Le gouvernement du Canada maintient des discussions avec le gouvernement des Philippines afin de garantir l’obtention d’un résultat positif et rapide dans cette affaire. La semaine dernière, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a discuté avec son homologue philippin Teodoro Locsin, secrétaire aux Affaires étrangères, afin de réitérer la ferme intention du Canada de rapatrier rapidement ces déchets au Canada.
Citations
« Le Canada accorde une grande importance à la relation profonde et de longue date qu’il entretient avec les Philippines, et il a collaboré étroitement avec les autorités philippines afin de trouver une solution mutuellement acceptable. En ce sens, le Canada est heureux d’annoncer qu’il a attribué un contrat pour rapatrier rapidement les déchets et veiller à ce qu’ils soient éliminés façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le Canada a modifié sa réglementation pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, et il explore des options afin que les parties concernées soient tenues responsables. »
– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
« Le Canada et les Philippines entretiennent une relation étroite et précieuse qui s’appuie sur les centaines de milliers de Canadiens d’origine philippine. La communauté philippino-canadienne a apporté d’énormes contributions au Canada. Comme je l’ai indiqué la semaine dernière au secrétaire aux Affaires étrangères des Philippines, nous sommes déterminés à régler cette affaire le plus rapidement possible. Nous avons aujourd’hui franchi une étape essentielle vers cet objectif. »
– Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères
Faits en bref
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Entre 2013 et 2014, une entreprise canadienne, Chronic Inc., a exporté des conteneurs à deux importateurs des Philippines, déclarant à tort qu’ils contenaient des matières plastiques à recycler. Ils contenaient plutôt un mélange de plastiques, de métaux et de papiers, ainsi que des ordures ménagères.
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À l’époque, l’exportation de telles matières était autorisée par la réglementation canadienne, mais l’importation d’un mélange de plastiques et d’ordures ménagères était interdite par la réglementation en vigueur aux Philippines.
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En 2016, des tribunaux aux Philippines ont condamné les importateurs à renvoyer les conteneurs au Canada, à leurs frais; les importateurs n’ont cependant pas donné suite à la décision des tribunaux.
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Dernièrement, le Canada et les Philippines ont mis sur pied un groupe de travail technique conjoint afin d’examiner les options possibles pour gérer ces déchets; une rencontre fructueuse a en outre eu lieu entre des représentants des deux pays en mars dernier, à Ottawa.
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Le 10 mai 2019, le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions en vue de rapatrier ces déchets au Canada.
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À la suite de ce processus concurrentiel, un contrat a été attribué à Bolloré Logistics Canada.
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La préparation et le transport depuis les Philippines, ainsi que la manutention et l’élimination des déchets au Canada, seront effectués conformément aux exigences canadiennes, y compris celles énoncées dans la Directive relative aux déchets internationaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
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Pour prévenir toute exportation future de telles matières, le Canada a modifié le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses en 2016. Les modifications s’appliquent maintenant aux déchets qui font l’objet d’un contrôle ou qui sont interdits dans le pays d’importation. Par conséquent, les exportations de déchets vers les Philippines ayant eu lieu en 2013 et en 2014 seraient aujourd’hui interdites.
Personnes-ressources
Sabrina Kim
Attachée de presse
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