Le Canada accorde une grande importance à la relation profonde et de longue date établie avec les Philippines et continue de travailler avec ce pays pour régler rapidement le dossier prioritaire du rapatriement immédiat des déchets qui ont été exportés aux Philippines par une entreprise canadienne aujourd’hui défunte.

« Le Canada accorde une grande importance à la relation profonde et de longue date qu’il entretient avec les Philippines, et il a collaboré étroitement avec les autorités philippines afin de trouver une solution mutuellement acceptable. En ce sens, le Canada est heureux d’annoncer qu’il a attribué un contrat pour rapatrier rapidement les déchets et veiller à ce qu’ils soient éliminés façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le Canada a modifié sa réglementation pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, et il explore des options afin que les parties concernées soient tenues responsables. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Le Canada et les Philippines entretiennent une relation étroite et précieuse qui s’appuie sur les centaines de milliers de Canadiens d’origine philippine. La communauté philippino-canadienne a apporté d’énormes contributions au Canada. Comme je l’ai indiqué la semaine dernière au secrétaire aux Affaires étrangères des Philippines, nous sommes déterminés à régler cette affaire le plus rapidement possible. Nous avons aujourd’hui franchi une étape essentielle vers cet objectif. »

– Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères

• Entre 2013 et 2014, une entreprise canadienne, Chronic Inc., a exporté des conteneurs à deux importateurs des Philippines, déclarant à tort qu’ils contenaient des matières plastiques à recycler. Ils contenaient plutôt un mélange de plastiques, de métaux et de papiers, ainsi que des ordures ménagères.

• À l’époque, l’exportation de telles matières était autorisée par la réglementation canadienne, mais l’importation d’un mélange de plastiques et d’ordures ménagères était interdite par la réglementation en vigueur aux Philippines.

• En 2016, des tribunaux aux Philippines ont condamné les importateurs à renvoyer les conteneurs au Canada, à leurs frais; les importateurs n’ont cependant pas donné suite à la décision des tribunaux.

• Dernièrement, le Canada et les Philippines ont mis sur pied un groupe de travail technique conjoint afin d’examiner les options possibles pour gérer ces déchets; une rencontre fructueuse a en outre eu lieu entre des représentants des deux pays en mars dernier, à Ottawa.

• Le 10 mai 2019, le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions en vue de rapatrier ces déchets au Canada.

• À la suite de ce processus concurrentiel, un contrat a été attribué à Bolloré Logistics Canada.

• La préparation et le transport depuis les Philippines, ainsi que la manutention et l’élimination des déchets au Canada, seront effectués conformément aux exigences canadiennes, y compris celles énoncées dans la Directive relative aux déchets internationaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

• Pour prévenir toute exportation future de telles matières, le Canada a modifié le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses en 2016. Les modifications s’appliquent maintenant aux déchets qui font l’objet d’un contrôle ou qui sont interdits dans le pays d’importation. Par conséquent, les exportations de déchets vers les Philippines ayant eu lieu en 2013 et en 2014 seraient aujourd’hui interdites.

Sabrina Kim
Attachée de presse
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