Le Canada lance une évaluation stratégique de l’exploitation minière du charbon thermique

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2019 – Gatineau (Québec)

Le charbon est l’une des sources les plus importantes d’émissions de carbone et de pollution atmosphérique dans le monde. L’électricité produite à partir du charbon a des effets néfastes importants sur l’environnement et la santé. Environ 40 p. 100 de l’électricité mondiale provient de la combustion du charbon, ainsi que 10 p. 100 de celle du Canada. C’est pourquoi le secrétaire général des Nations Unies a demandé qu’il n’y ait pas de nouvelles centrales au charbon d’ici 2020, et c’est pourquoi le Canada éliminera progressivement les centrales au charbon traditionnelles d’ici 2030 en assurant une transition juste et équitable pour les travailleurs et les collectivités.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, en partenariat avec le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Seamus O’Regan, a annoncé le lancement d’une évaluation stratégique par le Canada afin d’encadrer l’évaluation des futurs projets de nouvelles mines de charbon thermique en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le charbon thermique est le charbon utilisé pour produire de l’électricité dans les centrales électriques.

L’évaluation stratégique portera notamment sur les sujets suivants :

  • Les effets de l’exploitation minière du charbon thermique sur l’environnement et la santé,
  • Une analyse de marché des prévisions de la demande en charbon thermique, y compris les répercussions sur l’économie et l’emploi au Canada,
  • Le recours à l’exploitation minière du charbon thermique, y compris ses répercussions sur les engagements et les initiatives du Canada à l’échelle internationale.

La phase II du projet minier Coalspur Vista, à Hinton, en Alberta, fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale par la province de l’Alberta. Ce projet ne sera pas désigné aux fins d’un examen fédéral en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact compte tenu du processus provincial d’évaluation environnementale, et les questions de compétence fédérale seront couvertes par d’autres processus réglementaires. Si le projet va de l’avant, il sera assujetti à tous les règlements fédéraux applicables.

L’ébauche du cadre de référence pour l’évaluation stratégique de l’exploitation minière du charbon thermique sera accessible en ligne en vue de recueillir les commentaires du public au début 2020.

Citations

« L’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon, tout en assurant une transition juste et équitable pour les travailleurs et les collectivités, est un pilier important du plan du gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques. Avec l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, il est important d’envisager l’avenir de l’exploitation minière du charbon thermique. L’évaluation stratégique est l’outil prévu par la Loi sur l’évaluation d’impact pour y arriver. »
– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Le charbon thermique sert à produire de l’électricité. En revanche, le charbon métallurgique sert principalement à fabriquer de l’acier.

  • L’article 95 de la Loi sur l’évaluation d’impact permet au ministre d’autoriser l’évaluation stratégique de toute question pertinente dans le cadre de l’évaluation d’impact de projets désignés ou d’une catégorie de projets désignés.

  • Les évaluations stratégiques peuvent fournir des orientations sur la manière dont les politiques et les mesures, ainsi que les engagements nationaux et internationaux, doivent être pris en compte dans une évaluation d’impact.

  • Le Canada a lancé l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (en anglais seulement) en 2017, en partenariat avec le Royaume-Uni. Au cours des deux dernières années, ce groupe de gouvernements et d’entreprises qui se sont engagés à éliminer progressivement l’électricité produite à partir du charbon a atteint près de 100 membres.

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