Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces pour réduire les émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières

Communiqué de presse

Un site de production de pétrole et de gaz avec un appareil de forage
La réglementation en vue de réduire les émissions de méthane s’applique aux activités de production de pétrole et de gaz dans l’ensemble du Canada.

Le 5 novembre 2020 – Ottawa (Ontario)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre les changements climatiques en collaborant avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants de tout le pays. Ensemble, nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre, tout en créant des emplois et en stimulant l’innovation.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé que le gouvernement du Canada a conclu des accords d’équivalence avec les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. Ces accords permettront qu’une réglementation provinciale renforcée sur le méthane remplace la réglementation fédérale pendant au plus cinq ans. Les accords ont été mis au point avec l’Alberta et la Saskatchewan cet automne, et avec la Colombie-Britannique, plus tôt cette année.

Ces accords d’équivalence relèvent d’une approche souple qui permet aux provinces et aux territoires de concevoir des règlements sur le méthane qui conviennent le mieux à leurs situations respectives, tout en obtenant des résultats équivalents à ceux de la réglementation fédérale pour ce qui est de la réduction des émissions. 

La réduction de la pollution par le méthane provenant du secteur pétrolier et gazier est un pilier essentiel du plan climatique du Canada. Ces efforts permettront également de garantir que le secteur du pétrole et du gaz reste compétitif à l’échelle mondiale, les investisseurs et les consommateurs recherchant de plus en plus des produits à faible teneur en carbone.

Le Canada a récemment lancé le Fonds de réduction des émissions, qui est doté de 750 millions de dollars destinés en partie à réaliser des réductions de méthane qui dépassent celles prescrites dans la réglementation fédérale. Le Fonds contribuera à préserver les emplois et les débouchés en positionnant l’industrie de manière à ce qu’elle soit plus verte, et donc plus compétitive à long terme à l’échelle mondiale. Les entreprises intéressées peuvent désormais présenter des demandes de financement sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

Le gouvernement du Canada reste déterminé à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2012, d’ici 2025. Le gouvernement suivra de près et examinera l’efficacité de la réglementation fédérale et poursuivra sa collaboration avec les partenaires provinciaux, la société civile et l’industrie pour veiller à ce que ces objectifs soient atteints. À la fin de 2021, le gouvernement du Canada publiera un rapport sur l’efficacité de la série de mesures fédérales prises en vue d’atteindre l’objectif de 2025 concernant le méthane. 

Émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier (en millions de tonnes)

- - 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Colombie-Britannique Réglementation fédérale 1,8 1,7 1,8 1,3 1,3 1,3
- Réglementation provinciale 1,8 1,8 1,4 1,4 1,3 1,2
Alberta Réglementation fédérale 29,6 28,7 27,7 23,1 23,3 23,5
- Réglementation provinciale 29,6 29,3 28,4 23,6 23,6 23,6
Saskatchewan Réglementation fédérale 11,1 11,1 11,1 6,9 6,9 s.o.
- Réglementation provinciale 9,9 9,5 9,5 9,1 9,0 s.o.

Citations

« Les Canadiens veulent que leur gouvernement poursuive sa lutte contre les changements climatiques durant la pandémie de COVID-19. Je me réjouis que le gouvernement fédéral ait conclu des accords d’équivalence avec l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan pour réduire les émissions de méthane de leurs secteurs pétrolier et gazier. Ces efforts préparent le terrain pour les prochaines étapes que nous devrons franchir en tant que pays pour dépasser l’objectif que nous visons à atteindre en 2030 pour le climat. »
– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique 

Faits en bref

  • Le règlement fédéral est entré en vigueur le 1er janvier 2020. 

  • D’autres initiatives du gouvernement du Canada mèneront à des réductions supplémentaires des émissions de méthane, notamment le Fonds de réduction des émissions, le financement du nettoyage des puits inactifs et orphelins, et la prochaine norme sur les combustibles propres. 

  • Pour conclure un accord d’équivalence, il faut satisfaire à un certain nombre d’exigences. Les règlements provinciaux doivent produire des résultats environnementaux équivalents et remplir un certain nombre d’autres conditions, comme disposer de structures juridiques adéquates pour les enquêtes publiques sur les infractions présumées. 

Personnes-ressources

Moira Kelly
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
819-271-6218
moira.kelly@canada.ca

Relations avec les médias
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819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
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