Transparence et responsabilisation accrues – Les modifications à la Loi fédérale sur le développement durable sont maintenant en vigueur 

Communiqué de presse

Vue aérienne des édifices du Parlement et des écluses du canal Rideau en automne.
Les édifices du Parlement en automne.

Le 7 décembre 2020 – Ottawa (Ontario)

Les Canadiens veulent de l’air plus pur et des collectivités plus saines lorsqu’ils seront sortis de la pandémie de COVID-19. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures cohérentes pour réduire les émissions, faire croître l’économie et créer de bons emplois pour les Canadiens.

Le 1er décembre dernier, la Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable est entrée en vigueur. La Loi renforce la transparence du gouvernement du Canada en faisant passer de 27 à plus de 95 le nombre d’organisations fédérales qui doivent contribuer à l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable. Ces organisations doivent également rendre compte de leurs contributions dans le cadre de leurs propres stratégies ministérielles de développement durable, lesquelles prévoient des cibles mesurables et des échéances qui contribuent à l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.

Le développement durable permet de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Il est fondé sur l’utilisation efficace des ressources naturelles, sociales et économiques ainsi que sur la nécessité d’intégrer les facteurs environnementaux, économiques et sociaux à toutes les décisions. Les modifications apportées à la Loi fédérale sur le développement durable rendent la prise de décision sur le développement durable plus responsable devant le Parlement, et elles incluent de nouveaux principes en matière d’équité intergénérationnelle, d’ouverture et de transparence, de collaboration, de résultats et de prestation, et de participation des peuples autochtones.

La consultation publique continuera à façonner les futures stratégies fédérales de développement durable grâce à une période de consultation obligatoire de 120 jours auprès de tous les Canadiens. Les modifications qui entrent en vigueur aujourd’hui aideront le Canada à adopter une approche plus globale, plus responsable et plus collaborative à l’égard du développement durable au Canada. 

Multimédia supplémentaire

Les côtes de la Colombie-Britannique vues de loin.
Un paysage riverain de la Colombie-Britannique.

Citations

« Les Canadiens veulent un air plus pur, des collectivités plus saines et une économie forte pour leurs enfants et petits-enfants. Dans le cadre des efforts que nous déployons pour parvenir à zéro émission nette d’ici 2050, le gouvernement fédéral doit montrer l’exemple, et les améliorations apportées à la Loi fédérale sur le développement durable nous aident à le faire. Ensemble, nous pouvons créer un Canada plus sain et plus prospère pour les générations futures. »
– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique 

Faits en bref

  • La Loi fédérale sur le développement durable exige que le ministre de l’Environnement élabore et dépose une stratégie fédérale de développement durable au moins une fois tous les trois ans, après une période de consultation publique de 120 jours. 

  • La Stratégie fédérale de développement durable du Canada 2019-2022 continue à mettre en évidence le plan et la vision du gouvernement fédéral pour un Canada plus durable en fixant des cibles et des objectifs fédéraux et en soutenant les mesures adoptées par les ministères pour atteindre chaque objectif. 

  • La Stratégie est façonnée par les commentaires exprimés par les intervenants et les Canadiens, et elle reconnaît le rôle important que nos partenaires et tous les Canadiens jouent en vue de contribuer au développement durable. 

  • La Stratégie fédérale de développement durable est l’un des éléments clés de la réponse du Canada au Programme de développement durable à l’horizon 2030, car elle soutient les objectifs de développement durable axés sur l’environnement. Environnement et Changement climatique Canada continue à travailler avec Emploi et Développement social Canada et d’autres ministères concernés pour s’aligner sur la future stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et y contribuer. 

  • Les modifications apportées à la Loi répondent aux recommandations du rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de 2016, intitulé La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable

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Personnes-ressources

Moira Kelly
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
819-271-6218
moira.kelly@canada.ca

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819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
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