Une entreprise d’importation de la Colombie-Britannique est condamnée à payer une amende de 163 776 dollars pour avoir importé illégalement de la chair d’anguille d’Europe

Le 4 mars 2020 – Vancouver (Colombie-Britannique)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les espèces animales et végétales sauvages du Canada et d’ailleurs qui risquent d’être surexploitées en raison d’un commerce non durable ou illégal. Le gouvernement s’acquitte de ces obligations en observant la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et en participant aux actions internationales avec des partenaires comme INTERPOL et Europol.

Le 3 mars 2021, Pacific Gateway Holding Inc. (Pacific Gateway) a été condamnée à payer une amende qui s’élève au total à 163 776 dollars après avoir plaidé coupable devant le tribunal de Vancouver à deux accusations en vertu de la législation fédérale sur la protection des espèces sauvages. Ces accusations sont liées à l’importation illégale de quantités importantes de chair d’Anguilla anguilla, une espèce communément appelée l’anguille d’Europe. L’entreprise a été accusée d’avoir importé une espèce inscrite aux annexes de la CITES sans permis du pays d’exportation, ce qui contrevient au paragraphe 6(2) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

L’anguille d’Europe, qui figure à l’Annexe II de la CITES, est classée dans la catégorie « en danger critique d’extinction » selon la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature, et elle est soumise à la réglementation de l’Union européenne sur l’anguille.

L’amende de 163 776 dollars sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. En plus de l’amende, le tribunal a ordonné que la chair d’anguille détenue soit confisquée par l’État pour être détruite afin de garantir que le produit importé illégalement soit retiré du marché commercial.

L’opération Vitrum est une initiative pluriannuelle menée par Environnement et Changement climatique Canada pour mettre fin au commerce illégal des anguilles qui sont en péril. En octobre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada a transmis le premier de plusieurs conteneurs d’expédition de chair d’anguille importée à la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada, ce qui a déclenché une enquête de deux ans qui a abouti à l’une des plus importantes prises en charge d’espèces importées illégalement inscrites aux annexes de la CITES à ce jour au Canada.

Entre octobre 2017 et mai 2018, les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté et échantillonné, au port de Vancouver, sept cargaisons de 21 tonnes de chair d’anguille que Pacific Gateway avait importées de Xiamen, en Chine. Pacific Gateway a déclaré que les conteneurs d’expédition contenaient des filets d’Anguilla rostrata, ou d’anguille d’Amérique, qui n’est pas visée par la CITES. Cependant, cinq des sept conteneurs inspectés contenaient, d’après les résultats d’un échantillonnage important et d’une analyse de l’ADN, de la chair d’anguille d’Europe visée par la CITES, laquelle était mélangée à de la chair d’anguille d’Amérique, qui était importée légalement. La proportion de chair d’anguille d’Europe par rapport à la chair d’anguille d’Amérique dans les cinq cargaisons qui contenaient de l’Anguilla anguilla allait d’un minimum de 6,5 p. 100 à un maximum de 47,8 p. 100.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada pour protéger notre environnement naturel.