Le gouvernement du Canada élaborera des directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires et des exigences en matière de carboneutralité d’ici 2050

Communiqué de presse

Le 6 avril 2022 – Ottawa (Ontario)

En tant que contributeur important à l’économie du pays et principale source d’émissions de gaz à effet de serre au Canada, le secteur pétrolier et gazier a un rôle essentiel à jouer dans l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. Pour demeurer concurrentiels sur un marché mondial qui délaisse les combustibles fossiles afin de lutter contre les changements climatiques et d’améliorer la sécurité énergétique, les nouveaux projets de production pétrolière au Canada assujettis à une évaluation d’impact fédérale devront respecter des normes encore plus exigeantes. Les nouveaux projets devront être exemplaires sur le plan de leur rendement en matière d’émissions (la quantité de pollution émise pour produire un baril de pétrole ou un mètre cube de gaz naturel), et tous les futurs projets pétroliers et gaziers devront être carboneutres d’ici 2050.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, l’honorable Steven Guilbeault, a annoncé des plans visant à élaborer des directives qui obligeront les promoteurs de nouveaux projets de production pétrolière et gazière assujettis à une évaluation d’impact fédérale à démontrer que leurs projets auront un rendement exemplaire en matière d’émissions.

Même lorsque l’économie mondiale sera carboneutre, il restera une certaine demande mondiale pour le pétrole et le gaz; le moment est donc bien choisi pour faire du Canada le producteur mondial de pétrole et de gaz le plus propre. L’offre de produits et de services énergétiques à faible teneur en carbone et sans émission aidera à assurer la compétitivité et la prospérité économiques et à créer de bons emplois durables pour les Canadiens.

Les nouvelles directives expliqueront comment les promoteurs de nouveaux projets pétroliers et gaziers assujettis à une évaluation d’impact fédérale devraient utiliser l’analyse requise par l’évaluation stratégique des changements climatiques du gouvernement du Canada pour démontrer que leurs projets seront « exemplaires », par exemple :

  • en démontrant que les projets intégreront des technologies de pointe et des pratiques environnementales exemplaires, y compris des technologies émergentes, afin de réduire au minimum les émissions;
  • en comparant les émissions des projets avec celles de projets au rendement excellent dans le monde;
  • en élaborant un plan pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 si les projets se poursuivent après cette date.

Les nouvelles directives comprendront également des renseignements sur la manière dont un projet proposé est compatible avec la transition économique globale vers une économie à faibles émissions de carbone. Par exemple, elles expliqueront comment un projet restera concurrentiel dans divers scénarios mondiaux à faibles émissions de carbone ou carboneutres, et comment il évitera de soutenir des activités et des actifs qui risquent d’être abandonnés en raison de la baisse de la demande.

L’élaboration de ces directives s’appuiera sur des consultations avec l’industrie, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres parties prenantes.

Compétitivité en matière de carbone

Alors que le monde lutte contre les changements climatiques et que l’approvisionnement mondial en combustibles fossiles devient plus propre, le secteur pétrolier canadien devra continuer à réduire ses émissions et ses coûts pour rester concurrentiel. Le graphique suivant illustre comment les mesures fédérales décrites dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 feront en sorte que la production pétrolière et gazière canadienne deviendra moins polluante (c’est-à-dire moins d’émissions par baril) au cours de la prochaine décennie. Même s’il est peu probable que la trajectoire réelle des émissions jusqu’en 2030 soit une ligne droite comme celle présentée ci-après, et même s’il est peu probable que la moyenne mondiale demeure la même, il est possible et sans doute de plus en plus important de faire passer l’intensité en carbone de la production canadienne sous la moyenne mondiale pour que l’industrie canadienne puisse être compétitive sur un marché mondial de plus en plus restreint.

Citations

« Dans un marché mondial qui se détourne des combustibles fossiles, ces nouvelles directives permettront d’orienter les projets pétroliers et gaziers vers un rendement exemplaire en matière d’émissions et de maintenir notre avantage concurrentiel. D’ici 2050, tout projet réalisé au Canada devra être carboneutre. Cette orientation stratégique aide à mettre en œuvre notre ambition pour le secteur et s’appuie sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 que nous avons récemment annoncé et qui comprend 9,1 milliards de dollars de nouveaux investissements et une série de nouvelles mesures visant à faire en sorte que le Canada se mobilise autour d’une économie véritablement durable et qu’il soit un concurrent de premier plan dans la transition mondiale vers des industries et des technologies plus propres. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Partout dans le monde, ceux qui font des investissements sages délaissent les actifs qui ne sont pas compatibles avec une transition vers un monde carboneutre pour se tourner vers des options plus conciliables. Les combustibles dont la production émet très peu de carbone auront une grande valeur à l’échelle internationale dans l’avenir, et le Canada se positionne pour offrir de tels combustibles dans le cadre de son vaste éventail de mesures climatiques nationales et internationales. »

– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles

Faits en bref

  • Le secteur pétrolier et gazier est la plus grande source d’émissions de gaz à effet de serre au Canada. En 2019, il représentait 26 p. 100 des émissions du pays.

  • Le 29 mars, le gouvernement du Canada a publié le Plan de réduction des émissions pour 2030 : un air pur, une économie forte. Le plan prévoit que les émissions du secteur pétrolier et gazier diminueront de 31 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 en 2030 (ou de 42 p. 100 par rapport aux niveaux de 2019). Cet engagement est un guide pour l’action et orientera le travail du gouvernement du Canada avec l’industrie, les parties prenantes, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants pour établir le plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier.

  • Le Canada positionne nos industries pour qu’elles soient vertes et compétitives. Le gouvernement du Canada établira un crédit d’impôt pour encourager l’élaboration et l’adoption de technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone dans une foule de secteurs.

  • L’Agence internationale de l’énergie a démontré qu’au cours de la transition vers un monde carboneutre d’ici 2050, la consommation de pétrole passera d’environ quatre-vingt-dix millions de barils par jour à environ vingt-quatre millions.

  • L’automne dernier, le gouvernement du Canada s’est engagé à plafonner les émissions de pétrole et de gaz au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Les projets approuvés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact devront respecter le plafond établi.

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