Mesures pour renforcer l’économie du Québec : un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises admissible aux taux d’imposition réduits

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 12 avril 2022 – Québec (Québec)

Les petites et moyennes entreprises du Québec sont au cœur de notre économie et de nos collectivités. Le budget de 2022 s’attaque aux obstacles auxquels sont confrontées ces entreprises, afin qu’elles puissent croître et créer de bons emplois pour la classe moyenne.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a présenté les importantes nouvelles mesures d’allégement fiscal prévues dans le budget de 2022 qui aideront les petites et moyennes entreprises dans l’ensemble de la province et du pays à croître et à réinvestir dans leur propre réussite. Le ministre Guilbeault a fait cette annonce au Grand Marché de Québec, où l’on trouve des dizaines de petites et moyennes entreprises québécoises.

Le budget de 2022 propose de faire passer de 15 millions de dollars à 50 millions de dollars le plafond de capital imposable pour qu’une entreprise ait droit au taux d’imposition réduit de 9 p. 100; au-delà de cette somme, le taux d’imposition sera de 15 p. 100. Cet important changement permettra à un plus grand nombre d’entreprises canadiennes de taille moyenne de profiter de la déduction accordée aux petites entreprises. Il augmentera également le montant des revenus admissibles des entreprises actives qui donne droit à la déduction.

Ces mesures se traduiront par des économies d’impôt estimées à 660 millions de dollars dans l’ensemble du Canada de 2022-2023 à 2026-2027, somme qui pourra être réinvestie dans la croissance et la création d’emplois.

Grâce au budget de 2022, les entreprises canadiennes pourront plus facilement innover et devenir des chefs de file sur la scène mondiale dans des industries qui feront croître notre économie et créeront de nouveaux emplois.

Citations

« Les petites et moyennes entreprises du Québec sont la pierre angulaire de notre économie. Le budget de 2022 investit dans la population et les entreprises, dans la transition verte et dans l’innovation et la productivité. En élargissant les taux d’imposition réduits pour les petites et moyennes entreprises, nous contribuons à créer un Canada plus fort – dès maintenant et pour des décennies à venir. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • À l’heure actuelle, les petites entreprises ont droit à un taux d’imposition fédéral réduit de 9 p. 100 sur la première tranche de 500 000 dollars de revenu imposable, alors que le taux fédéral général d’imposition sur le revenu des sociétés est de 15 p. 100. Une entreprise n’a plus droit à ce taux réduit lorsque son niveau de capital utilisé au Canada atteint 15 millions de dollars. Toutefois, le fait d’éliminer trop rapidement l’accès au taux d’imposition réduit – et de faire payer plus d’impôt à une petite entreprise – pourrait dissuader certaines entreprises de vouloir croître et créer des emplois.

  • Le gouvernement du Canada aide déjà les petites et moyennes entreprises à investir dans de nouvelles technologies et de nouveaux projets d’immobilisation en permettant la passation en charges immédiate d’un montant maximal de 1,5 million de dollars en investissements admissibles, à compter de 2021.

  • Pour stimuler la croissance économique, le budget de 2022 propose également le lancement d’un fonds de croissance du Canada de classe mondiale, qui cherchera à attirer trois dollars en investissements du secteur privé pour chaque dollar investi et qui contribuera à réaliser les importants objectifs économiques suivants : réduire les émissions et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada; diversifier notre économie et accroître nos exportations en investissant dans la croissance des industries à faibles émissions de carbone et des nouvelles technologies dans différents secteurs, autant traditionnels que nouveaux; et appuyer la restructuration des chaînes d’approvisionnement essentielles dans les domaines importants pour la prospérité future du Canada.

  • Toujours dans le but de stimuler la croissance économique, le budget de 2022 propose la création d’une nouvelle agence canadienne d’innovation et d’investissement, qui sera dotée d’un budget d’un milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir ses opérations initiales. Cette agence collaborera avec les entreprises canadiennes, qu’elles soient nouvelles ou bien établies, afin de les aider à faire les investissements dont elles ont besoin pour innover, prendre de l’expansion, créer des emplois et être concurrentielles dans une économie mondiale en évolution.

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Personnes-ressources

Adrienne Vaupshas
Attachée de presse
Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Finances
Adrienne.Vaupshas@fin.gc.ca

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613-369-4000

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