Le gouvernement du Canada soutient l’innovation dans l’industrie des combustibles grâce au Règlement sur les combustibles propres

Communiqué de presse

Le 29 juin 2022 – Gatineau (Québec)

La mise en place de politiques climatiques judicieuses qui appuient des technologies novatrices permettra de bâtir une économie canadienne plus forte au moment où nous réduisons les émissions polluantes en vue d’atteindre la carboneutralité. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada envoie un signal clair aux investisseurs et à l’industrie qu’il est maintenant temps de mettre sur le marché un plus grand nombre de technologies propres, de pratiques écoénergétiques et de carburants abordables à faibles émissions de carbone.

L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé la publication de la version définitive du Règlement sur les combustibles propres. Le Règlement impose des exigences de plus en plus rigoureuses aux producteurs et aux importateurs afin de réduire l’intensité en carbone de l’essence et du diesel. Lorsqu’il sera pleinement mis en œuvre, le Règlement contribuera à retrancher jusqu’à 26,6 millions de tonnes la pollution attribuable aux gaz à effet de serre (GES) en 2030, ce qui correspond environ à la quantité de GES que l’ensemble de l’économie canadienne produit en deux semaines.

Possibilités économiques

Le gouvernement du Canada s’attend à ce que le Règlement crée d’importantes possibilités économiques liées à la mise au point et à l’utilisation de combustibles et de technologies propres.

Le Règlement sur les combustibles propres remplace l’actuel Règlement sur les carburants renouvelables du gouvernement fédéral. En s’apprêtant à adopter un règlement qui met l’accent sur les émissions produites sur l’ensemble du cycle de vie des combustibles, le Canada mise sur des approches similaires à celles qui existent déjà en Colombie-Britannique, en Californie et en Oregon. Ces administrations ont profité du développement des industries des technologies propres après avoir adopté de tels règlements.

Conjugué au Fonds pour les combustibles propres de 1,5 milliard de dollars du gouvernement du Canada, le Règlement créera des incitatifs pour accroître la production intérieure de combustibles à faible intensité en carbone (comme l’éthanol). Par le fait même, il créera des débouchés économiques pour les fournisseurs de matières premières destinées à la production de biocarburants, comme les agriculteurs et les exploitants forestiers. De plus, il aidera les producteurs de combustibles canadiens à être concurrentiels dans le marché mondial de l’énergie propre, qui est en plein essor.

Fonctionnant de concert avec la tarification de la pollution et le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier qui sera instauré sous peu, le Règlement sur les combustibles propres aidera aussi à diversifier les choix énergétiques et à favoriser une adoption plus rapide des véhicules zéro émission, en encourageant le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules.

Maintenir des coûts abordables et la compétitivité

Le Règlement a été conçu pour éviter des répercussions immédiates sur le coût du carburant. De plus, il voit le jour alors que les marges de raffinage de l’essence au Canada ont augmenté de plus de 113 p. 100 entre juin 2019 et juin 2022, et que les compagnies pétrolières et gazières enregistrent des flux de trésorerie records. Dans ce contexte, il serait opportun pour l’industrie d’investir dans de nouvelles technologies propres.

Entretemps, le gouvernement fédéral travaille à accroître l’offre de véhicules zéro émission et à les rendre plus abordables. Ces véhicules réduisent la pollution et diminuent le coût des déplacements quotidiens de la population. Le gouvernement investit également dans les infrastructures de recharge dans l’ensemble du pays, tout en exigeant que toutes les nouvelles voitures vendues au Canada affichent un rendement énergétique de plus en plus élevé.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à rendre le coût de la vie plus abordable, grâce à son plan de 8,9 milliards de dollars en aides nouvelles cette année – ce qui laissera plus d’argent dans les poches des Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin. Voilà comment nous luttons contre les changements climatiques et nous bâtissons une économie plus forte pour les générations à venir.

Citations

« La transition vers une économie alimentée par des combustibles propres et à faibles émissions de carbone est en cours partout au Canada. Je me réjouis de voir de nouveaux investissements qui créent des emplois durables pour les travailleurs et leurs collectivités. C’est la preuve qu’un air pur, de bons emplois et une économie forte peuvent aller de pair. Le Règlement sur les combustibles propres contribue à jeter les bases d’une croissance accrue des industries qui aideront le Canada à atteindre la carboneutralité, tout en maintenant son rôle de fournisseur mondial d’énergie. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Le secteur pétrolier et gazier est la plus grande source d’émissions de GES au Canada. En 2020, il a produit 27 p. 100 des émissions nationales.

  • Le gouvernement estime qu’environ 2,2 milliards de litres supplémentaires de diesel à faible intensité en carbone et 700 millions de litres supplémentaires d’éthanol seront requis en 2030 dans la foulée du Règlement, ce qui créera de la croissance économique et des emplois pour les Canadiens dans l’ensemble du pays.

  • Le Fonds pour les combustibles propres du gouvernement du Canada investira 1,5 milliard de dollars pour agrandir les installations de production de combustible propre existantes ou en construire de nouvelles. Le Fonds aidera à mettre en œuvre les mesures précoces présentées dans la Stratégie canadienne pour l’hydrogène et à soutenir la mise en œuvre du Règlement.

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