Réponse du gouvernement du Canada aux rapports déposés par le commissaire à l'environnement et au développement durable
Communiqué de presse
Le 20 avril, 2023 – Ottawa, Ontario
Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles, ont répondu aux nouveaux rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable.
Les derniers rapports du commissaire examinent les programmes et politiques du gouvernement fédéral pour la période allant de 2019 à octobre 2022 afin de voir à l’atteinte des objectifs fixés. Les rapports contiennent une série de conclusions et de recommandations qui s'adressent principalement à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et à Ressources naturelles Canada (RNCan). ECCC et RNCan ont déjà pris des mesures pour répondre à un certain nombre de recommandations du commissaire et se sont engagés à prendre de nouvelles mesures pour continuer à améliorer l'exécution des programmes conformément aux observations du commissaire.
Il est important de noter que la semaine dernière, le Canada a présenté son rapport d'inventaire national (RIN) sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2021. En 2021, les émissions du Canada étaient inférieures de 53 millions de tonnes par rapport aux niveaux prépandémiques de 2019 et, parmi tous les pays du G7, ce sont les émissions du Canada qui ont le moins rebondi à la suite de la crise du COVID de 2020. Le Canada a réussi à réduire ses émissions tout en faisant croître son économie, ce qui prouve que son plan visant à réduire les émissions tout en créant des emplois bien rémunérés fonctionne. Les mesures réglementaires continuent de jouer un rôle important dans l’atteinte des objectifs du Canada.
ECCC travaille en permanence à l'amélioration de sa méthodologie et du suivi des émissions et accueille favorablement les recommandations du commissaire, qui soutiennent le travail d’ECCC déjà bien accompli.
Les Canadiens fournissent des technologies de pointe au niveau mondial en matière de suivi et de détection des émissions. Le gouvernement du Canada investit dans cette technologie et est un chef de file en la matière. La déclaration des émissions de gaz à effet de serre du Canada repose sur les meilleures données scientifiques disponibles et s'aligne sur les meilleures pratiques internationales. Conformément aux recommandations du commissaire, ECCC a apporté des améliorations aux méthodes utilisées dans le RIN. Par exemple, le rapport 2023 comprend des améliorations en matière de quantification et de communication des données sur les émissions de méthane. Il s'agit d'un point important du RIN, et nous pouvons nous attendre à voir d'autres améliorations dans le rapport de l'année prochaine. L'audit du commissaire contribuera à éclairer ces révisions.
Outre les changements climatiques, la planète est confrontée à une perte de la biodiversité sans précédent, et le gouvernement du Canada continue d'investir dans l'effort de protection et de conservation des terres et des eaux du Canada, le plus important de l'histoire du pays.
L'engagement du gouvernement de planter deux milliards d'arbres au cours de la prochaine décennie est un élément crucial du plan climatique du Canada. Seulement au cours des six derniers mois, RNCan a signé six accords de contribution avec les provinces et les territoires pour planter des arbres dans le cadre du programme, et plus de 50 autres accords avec d'autres partenaires. Le gouvernement du Canada fait des progrès significatifs et reste confiant dans sa capacité à planter deux milliards d'arbres et à réduire les émissions dans le cadre du programme au cours de la prochaine décennie.
Au cours de la première année du programme, la saison de plantation 2021, le gouvernement a soutenu la plantation de quelque 29 millions d'arbres, en allouant la totalité des fonds disponibles pour l'année.
La première année a été déterminante pour comprendre les besoins, les préoccupations et les avantages du programme. Elle nous a permis d'entendre les partenaires existants et potentiels sur la nécessité de clarifier davantage les objectifs du programme et les exigences en matière de suivi, afin que les candidats puissent participer de manière significative.
Le gouvernement a également mis en place un comité consultatif externe composé d'experts en solutions climatiques basées sur la nature afin de fournir des conseils sur la mise en œuvre du programme pour maximiser les réductions d'émissions, ainsi que sur les avantages connexes potentiels en termes de biodiversité et de bien-être humain. Sur la base des enseignements tirés de la première année du programme et des conseils reçus des experts, nous avons pris des mesures - dont beaucoup sont conformes aux recommandations du commissaire - pour ajuster la conception du programme afin d'en assurer le succès à long terme.
Les sept accords de principe conclus avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon, ainsi que les six accords de contribution initiaux conclus avec les provinces et les territoires au cours des six derniers mois, représentent une première étape importante et constituent une base solide pour les accords et les discussions à venir avec les provinces et les territoires. Cela inclut la prochaine réunion du ministre Wilkinson avec ses homologues provinciaux et territoriaux en mai 2023.
Par ailleurs, et conformément à la recommandation du commissaire, ECCC, RNCan et d'autres ministères responsables mènent déjà un examen de l'approche comptable du Canada en matière d'émissions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, y compris l'approche du niveau de référence utilisée pour comptabiliser les émissions et les absorptions provenant des forêts gérées et des produits ligneux récoltés. En collaboration avec ECCC, RNCan a commencé à discuter avec les parties prenantes au sujet de cet examen le 14 avril 2023.
Tout en examinant continuellement nos outils scientifiques et de modélisation, avec la mise en œuvre des améliorations prévues, nous restons convaincus qu'un programme de deux milliards d’arbres parvenu à maturité réduira les émissions et contribuera de manière significative aux objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050.
La protection des espèces et la gestion de l'environnement sont des responsabilités partagées entre les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le gouvernement fédéral. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le filet de sécurité et les dispositions relatives aux décrets d'urgence sont des mesures de dernier recours. Ce ne sont pas les seuls outils permettant d'assurer le rétablissement des espèces. Le Canada s'est engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril dans l'ensemble du pays, en collaboration avec ses partenaires, et à remplir ses obligations en vertu de la LEP.
Citations
« Le Canada a le meilleur bilan des pays du G7 en matière de réduction des émissions depuis 2019 et produira 53 millions de tonnes de carbone de moins en 2021 qu'en 2019, ce qui équivaut à retirer 11 millions de voitures des routes canadiennes. Notre plan, fondé sur la tarification de la pollution, les investissements stratégiques et une réglementation solide, fonctionne. Nous continuerons à améliorer le suivi de nos émissions chaque année, tout en nous rapprochant de notre objectif de réduction des émissions pour 2030. »
« Le Canada continue d'utiliser tous les outils à sa disposition pour protéger et conserver la nature, y compris les espèces en péril. Nous ne pouvons le faire qu'en partenariat avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et de nombreuses parties prenantes. Les recommandations du commissaire sont importantes pour permettre au gouvernement de respecter ses priorités en matière d'environnement. Nous nous réjouissons de travailler ensemble pour continuer à assurer un environnement sain et une économie saine. »
– L’honorable Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
« Planter deux milliards d'arbres au cours de la prochaine décennie est un objectif ambitieux. Il s'agit d'un élément essentiel du plan climatique du Canada, qui nous aidera également à lutter contre la perte de la biodiversité. Je m'engage pleinement à atteindre cet objectif et à faire en sorte qu'il soit atteint. Je suis reconnaissant du travail du commissaire pour ses recommandations qui visent à nous aider à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Bon nombre des mesures que le commissaire nous recommande sont déjà en cours. Nous redoublerons d'efforts et nous entreprendrons de nouvelles mesures en lien avec ces recommandations pour améliorer encore davantage ce programme.
Comme le commissaire l'indique dans son rapport, nous travaillons et apprenons en temps réel avec des experts de tout le pays. En mettant en place ce programme, en construisant la chaîne d'approvisionnement associée et en négociant et en mettant en œuvre des accords avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les municipalités et d'autres, des leçons ont été tirées et une série de mesures ont été prises. Nous avons également nommé un groupe d'experts pour nous aider à superviser le programme, et bon nombre des recommandations judicieuses formulées par le commissaire sont des mesures que nous mettons actuellement en œuvre.
Il est important de noter que le rapport du commissaire couvre une période allant jusqu'à octobre 2022. Depuis cette date, nous avons signé des accords de contribution avec six provinces et territoires, et plus de 50 autres accords avec d'autres partenaires, dans le cadre desquels des millions d'arbres sont plantés. En début de semaine, j'ai annoncé l'un de ces six accords de contribution, un accord de deux ans avec le gouvernement de la Colombie-Britannique qui soutiendra la plantation de plus de 37 millions d'arbres et réduira les émissions de manière équivalente au retrait de la circulation de plus de 467 000 véhicules à essence pendant un an.
La collaboration entre les provinces et les territoires est essentielle au succès du programme de deux milliards d’arbres, comme l'a dit le commissaire, et nous continuons à travailler avec diligence dans ce domaine. J'insisterai sur ce point lors de la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts en mai. Nous attendons avec impatience de nouveaux accords et nous fournirons des informations supplémentaires sur le programme au cours de l'été. »
– L'honorable Jonathan Wilkinson, Ministre des Ressources naturelles
Faits en bref
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Afin d'améliorer en permanence la qualité de la modélisation des émissions de GES au Canada, le gouvernement du Canada travaillera avec des modélisateurs externes pour garantir une modélisation solide et fiable qui servira de base aux futurs plans climatiques nationaux. L'audit du commissaire contribuera à alimenter ces discussions.
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ECCC s'engage à veiller à ce que des politiques et des processus soient en place pour guider l'utilisation du filet de sécurité et des dispositions des ordonnances d'urgence afin de jouer un rôle approprié dans la protection et le rétablissement des espèces en péril et travaillera avec Parcs Canada et Pêches et Océans Canada, le cas échéant.
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ECCC, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada continueront de s'acquitter de leurs obligations en vertu de la LEP en publiant des stratégies de rétablissement, des plans de gestion et d'action et des rapports de mise en œuvre.
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Comme l’an dernier, le programme a l’intention cette année de fournir aux Canadiens, à l’été 2023, un rapport complet sur les progrès réalisés durant la saison de plantation 2022, une fois que les partenaires auront communiqué le nombre définitif d’arbres plantés au cours de la deuxième année du programme.
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Les provinces et les territoires sont des participants clés du programme de deux milliards d’arbres en tant que propriétaires de terres de la Couronne et gestionnaires de terres publiques, et le soutien des avantages pour la biodiversité est un co-bénéfice clé du programme qui peut être maximisé s'il est bien fait, et nous apprécions les recommandations du commissaire à cet effet.
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Afin de maximiser ces avantages, le programme a également décidé en décembre 2021 d’exiger que les provinces et territoires signent des ententes de principe avec le gouvernement du Canada avant de proposer officiellement des projets de plantation d’arbres au volet Provinces et territoires. Bien que cette exigence ait entraîné la suspension de certaines propositions de projets de la part des provinces et des territoires pour l’année de plantation 2022, ces ententes de principe établissent un cadre solide qui témoigne d’une volonté commune d’accroître durablement le couvert forestier par la plantation d’arbres et de contribuer à l’amélioration de la biodiversité, de la restauration des habitats, de la séquestration du carbone et de la surveillance des projets réalisés sur les terres provinciales et territoriales de la Couronne.
Personnes-ressources
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